Bonsoir à tous et à toutes et merci d'être venus si nombreux pour cette réunion d'information sur le PLU.

    Avant de laisser la parole à M. Jacob du bureau d'étude G2C je me permettrai de vous rappeler les principaux éléments de la démarche engagée par la commune.
    Le Conseil municipal a donc décidé le 26 mai 2008 la révision de son document d'urbanisme. L'objectif principal était de mettre en conformité les documents que nous avions- le POS- avec les règles d'urbanisme en vigueur.
Pour mettre fin notamment à la situation absurde qui fait que des permis délivrés en zone constructible au POS sont attaqués et invalidés par le juge administratif.
    Après avoir fait l'état des lieux, nous avons élaboré le PADD Projet d'Aménagement et de développement durable que je vous avais présenté ici même il y a quelques mois.

    Les modalités de concertation ont également été définis:
-Réunions publiques au nombre de trois minimum
-Exposition de panneaux explicatifs, ce qui a été fait pour le PADD
-Information dans le bulletin municipal
-Utilisation du site internet de la commune pour la diffusion d'information ; Vous trouverez ces informations dans la partie cadre de vie. Je vous recommande également de vous abonner à la newsletter de la commune, vous serez alors destinataire d'informations importantes comme les dates de réunion.
    Sont également associés à cette démarche les PPA personnes publiques associés que sont certaines associations, les communes voisines, la chambre d'agriculture, la section ostréicole...

    Le préfet  porte à la connaissance de la commune les informations nécessaires aux élus pour l'élaboration du document. C'est le porté à connaissance.
    D'autres études sont menées de front et feront partie du dossier PLU :
-L'étude des zones humides qui interdit toute construction et aura un impact sur l'agriculture
-Le  schéma directeur des eaux pluviales
-La mise en accessibilité des espaces publics
-Le zonage d'assainissement mené par le syndicat ABQP.
-Les EBC espaces boisés classés
 Maintenant la méthode : Le bureau d'étude prépare le document avec le groupe de travail élu par le conseil municipal sous le contrôle de l'état représenté par un fonctionnaire de la DDTM (ancienne DDE) mais ceux-ci ne participent pas aux réunions publiques.

Enfin un rapide rappel des lois et des textes qui régissent les documents d'urbanisme.
La loi littoral votée en 1986 et qui s'applique à l'ensemble de la commune;
Article L146-4 «  L'extension d'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement »
Sur notre commune il n'y a pas de villages mais des hameaux selon la définition donnée par la réglementation et confirmée par la justice administrative.

La Loi SRU solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et complétée le 2 juillet 2003.
Elle a pour vocation de rompre avec l'urbanisme du passé et de lutter contre la péri urbanisation et le gaspillage de l'espace en favorisant le renouvellement urbain.

La loi du 3 aout 2009 dite grenelle 1 et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2.
Les Plu déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : l'équilibre entre le renouvellement urbain, son développement maitrisé et l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des sites des milieux et des paysages naturels.

    Il nous faut donc rester dans le cadre précis donné par ces lois pour que notre PLU puisse un jour être validé par le préfet et devenir opérationnel.

    Ce soir M. Jacob du bureau d'études G2C va vous présenter une information globale sur le zonage. Évidemment il n'ira pas jusqu'à la parcelle, l'étude étant toujours en cours mais ce le sera lors de l'enquête publique où chaque propriétaire pourra intervenir près du commissaire enquêteur pour faire connaître ses observations. Cette enquête publique devrait avoir lieu courant 2012.

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