Dimanche 8 janvier 2012 s'est déroulée la traditionnelle cérémonie des voeux, présidée par Jean-Loïc BONNEMAINS, maire.

Nombreux sont ceux qui, élus, représentants de l'État ou du monde associatif ou économique, avaient répondu présents à l'invitation de Jean-Loïc Bonnemains, maire, pour assister à la cérémonie des voeux. L'occasion de faire un tour d'horizon des réalisations de 2011 et de présenter les projets en cours ou à venir.

Voici l'intégrale du discours de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire :

C'est toujours avec un grand plaisir que nous nous retrouvons ici pour la cérémonie traditionnelle des vœux le deuxième dimanche de l'année
Je commencerai par les quelques chiffres traditionnels : nous sommes 3365, un chiffre qui garde une progression de 0,8% par an. Cette année 102 électeurs supplémentaires sont venus s'inscrire sur les listes électorales, cela n'étonnera personne. Pour l'état civil 24 naissances (+8), 14 mariages et 36 décès (+6). On peut noter une légère reprise des naissances qui restent cependant inférieures aux décès. Les effectifs dans les écoles varient peu 242 élèves contre 237 en 2010 .121 dans chaque école. Le nombre de repas servis est en augmentation passant de 21132 à 22782. Enfin 50 permis de construire  et 104 autorisations de travaux ont été délivrés contre 56 et 136. Globalement les chiffres changent peu.
L'année 2011 aura été une année de transition vers 2012 qui verra l'aboutissement d'un certain nombre de dossiers. Cela peut sembler long pour certains mais le temps de besoins et des réalisations n'est pas le même que celui des démarches administratives, des dossiers et des délais de recours.
Les réaisations dans un premier temps : le programme de voirie, le programme d'économie d'énergie pour l'éclairage public, les logements sociaux( BSH devrait livrer le Pouléno en février), pour l'école l'achat d'un tableau numérique, au restaurant scolaire un four et la mise en place de repas bio, pour la sécurité différentes signalétiques et la signalisation de la voie vélo entre le carrefour du Léré et Kerforn, enfin pour la conservation du patrimoine la vitrine de l'église qui présente des objets religieux du 18ème siècle et de grande valeur.
Puis les projets qui vont se réaliser en 2012 : la mairie, le terre-plein du Luffang et le rond-point du Petit-Cosquer
Un autre projet vous a été présenté en réunion publique: la continuation de l'aménagement du bourg. Il ne s'agit pas de supprimer la circulation automobile mais de faire en sorte que cette circulation soit partagée pour que chacun y trouve son compte automobilistes, piétons et cyclistes. Il s'agit de joindre le chemin vélo arrivant par la rue des écoles à celui qui part du Tourbillon. Quoi de mieux pour limiter la vitesse  et éviter que le bourg soit un lieu de passage pour les automobilistes qui ne supportent pas la moindre attente aux feux de la D28. Ce projet s'étendra évidement sur plusieurs années et ne sera pas le fait d'un seul budget. Il reste au conseil municipal à valider le projet et à en décider le phasage.
Enfin projet à plus long terme dont les études commenceront en 2012 : la maison de vie. Un cabinet d'études a été choisi et organisera la concertation la plus large pour prendre en compte le plus grand nombre d'avis pour la réalisation d'un satisfaisant pour tous.
Devant tous ces investissements, certains se posent la question de la crise. Il est vrai que cela interpelle. Les collectivités seront certainement touchées par le désengagement de l'état dans les subventions et les dotations qu'il nous apportait, cela représente 30 % de nos recettes de fonctionnement totales. L'histoire nous apprend cependant que ce sont les investissements publics qui ont permis aux sociétés de sortir des crises économiques, je pense à la crise de 29 même si on n'est évidemment pas à la même échelle. Nous devons être acteurs de l'activité économique sinon nous contribueront à la récession. D'ailleurs 73 % à 80 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Toutes ne pourront pas le faire. Notre situation financière est confortable et nous pouvons sans prétention revendiquer un triple A : Autofinancement, Annuité de la dette, Actifs. Autofinancement : la commune peut autofinancer la plus grande partie de ses investissements. L'autofinancement représente 30 % des produits réels et finance 60% des dépenses d'investissement.
L'annuité de la dette s'élève à 19 € par habitant pour une moyenne départementale de 109 € l'encours de la dette est de 69 € par habitant pour une moyenne départementale de  755 €. Le dernier emprunt investissement concernant la voirie du parc de loisirs arrive à terme en 2013.Les prêts locatifs obligatoires pour les logements sociaux sont couverts par les revenus locatifs.
Enfin l'Actif c'est à dire tout ce que possède la commune nous  donne de bonnes marges de manœuvre pour l'avenir.

Même dans un contexte économique pour le moins incertain nous avons le devoir de continuer nos investissements pour construire notre avenir et mieux vivre ensemble, sans pour autant augmenter la  pression fiscale, bien évidemment.

Arrêtons-nous maintenant sur les grands projets courant sur plusieurs années et qui devraient prendre une forme définitive en 2012.
Les travaux connexes de l'aménagement foncier débuteront en février et permettront enfin les réalisations nécessaires aux pratiques agricoles; le nouveau cadastre devrait être opérationnel dans le même temps.
Le plan local d'urbanisme apportera une plus grande clarté à la constructibilité. Les dossiers « zones humides », schéma des eaux pluviales, zonage d'assainissement complèteront le zonage et le règlement pour faire un ensemble cohérent répondant au projet politique essentiel de notre mandat.
Nous avons également initié une étude diagnostic de la rivière de Crac'h avec les communes du bassin versant. Après différents appels le Syndicat mixte du loch et du Sal s'est porté volontaire pour cette étude. Fort de son expérience sur le Loch, le syndicat nous apportera ses compétences pour que la rivière de Crac'h retrouve ou maintienne ses qualités propres à une bonne pratique de l'ostréiculture, activité importante s'il en est pour notre économie.
Sur notre façade ouest, la rivière d'Auray, le Syndicat mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner a lancé la rénovation de la station de Kerran. Le projet améliorera de façon notoire les qualités du traitement des eaux. La future station sera dotée d'une technique de pointe permettant le traitement du carbone, de l'azote et du phosphore ainsi que de certains micropolluants comme les résidus médicamenteux ou encore des hormones et c'est une première. La construction de cette station est indispensable pour l'activité et la vie de nos communes et pour la conservation de la qualité des eaux de la rivière.
Un mot maintenant sur l'intercommunalité qui je pense va prendre une nouvelle dimension, même si l'un ou l'autre n'en veut pas ou n'y croit pas. Il est vrai et personne ne le conteste  que la CC3R a fait du bon travail. Les réalisations sont importantes : rénovation des ZA, un pôle enfance  jeunesse très dynamique, des chemins vélos que tout le monde apprécie et qui seront terminés en 2012 et dernière réalisation la mise aux normes de la station-service de Kerisper dont profitent tous les professionnels de la mer. Au passage je remercie mes deux collègues Michel Janot et Didier Robic ainsi que la DGS Isabelle Lavigne pour tout le travail fait en commun et qui continuera encore quelques années.
Cependant la loi sur les collectivités locales de décembre 2010 exige un certain nombre de modifications dans le paysage des intercommunalités et en particulier pour le pays d'Auray: un périmètre pertinent, l'intégration des communes isolées (au nombre de 4).De plus il existe sur ce territoire deux EPCI qui regroupent les 24 et 28 communes
Le syndicat mixte du pays d'Auray qui porte le SCOT et le syndicat ABQP qui gère l'eau, l'assainissement et les ordures ménagères. Un regroupement autour des compétences de ce syndicat et des compétences obligatoires des communautés de communes permettrait un ensemble cohérent et pertinent. Cette idée avait été abandonnée il y  a quelques années et semble refaire son chemin. A cela pourrait se rajouter quelques compétences optionnelles acceptées par tous. On aurait ainsi une communauté de communes riche de plus de 80 000 habitants qui aurait plus de poids dans les défis qui nous attendent dans les années à venir : zones d'activités, LGV, technologies nouvelles. L'année 2012 sera certainement un tournant dans cette évolution.

Pour terminer, mes remerciements iront à tous les organismes, associations, personnes qui permettent que la commune vive et se développe.
Le Syndicat ABQP, le conseil régional  et le conseil général. Philippe Le Ray notre conseiller général soulignera les interventions du CG dans toutes actions que nous menons, les investissements que nous faisons. Sache que nous avons conscience de l'importance de votre action. Nous souhaitons d'ailleurs que ça continue.
Ensuite je voudrais rendre hommage à toutes nos associations et à leurs bénévoles. Engagés 12 mois sur 12, ils sont le lien social de notre collectivité et s'attachent à proposer à notre population du plus jeune au plus âgé les activités les plus diverses. Toutes nos associations permettent à tous et à chacun des moments de rencontre, de joie et convivialité, des moments de fête dans un monde difficile et souvent morose.
Merci au personnel communal qui œuvre avec beaucoup de qualité et compétence sous l'autorité de Francis Madec et d'Hervé Derrien.
Merci aux conseillers municipaux qui sont très souvent sollicités et répondent avec bienveillance et intérêt aux exigences de leurs tâches et cela bénévolement.
Merci à mes adjoints Annie Audic, Annick Daniel, André le Chapelain, Claude Bourbon, Laurent Picard qui est aux manettes ce matin et Ronan Le Délézir. Ils s'investissent toujours davantage répondant ainsi à tellement de sollicitations nouvelles et ne comptent pas leur temps au service  de la commune.

Que 2012 soit une belle année pour chacun et chacune de vous pleines de journées ensoleillées, pleines de réussites partagées qui vous mènent vers la prospérité et le bonheur !!!
 

L'affaire Moreau

En 1998 Mme Moreau obtient un permis de construire à Kercado en conformité avec le POS de l'époque. Le permis est purgée de tout recours et les travaux commencent: la dalle est coulée. Mme Moreau arrête les travaux, c'est tout à fait son droit. La commune avait délivré un PC valable puisque aucun recours n'avait été déposé ; Cherchez l'erreur.

Alors Mme Moreau revend son terrain en faisant une substantielle plus-value : prix d'achat multiplié par 4.

Ce nouvel acheteur revend, sans construire, à un nouvel acquéreur ce terrain qui est alors partagé en deux. En 2005, deux PC sont déposés et attaqués par l'Allpa.

Au bout d'une longue procédure, les PC sont annulés par le Conseil d'état. Ces acheteurs se retournent contre leur vendeur qui se retourne contre Mme Moreau.

Mme Moreau est condamnée par le TGI de Lorient pour dol et doit rembourser le prix du terrain à son acheteur.

Refusant de s'exécuter elle saisit le juge d'exécution de Nanterre qui reporte le versement de la somme en attendant le jugement du TA de Rennes saisi par Mme Moreau en référé provision contre la commune.

Alors que Madame MOREAU et Monsieur PERRIN demandent le versement d'une provision de 159 500 €, le TA de Rennes condamne la commune au versement de 70 000 €. Ce versement étant pris en compte par notre assurance et en concertation avec elle nous faisons appel devant la cour de Nantes qui nous condamne à 40 000 €.

Cette condamnation nous est notifiée le 29 novembre 2011 et nous avons 2 mois pour l'exécuter soit jusqu'au 29 janvier 2012, l'assurance ne débloquant les fonds avant cette date. Entre temps le Conseil d'état est saisi, l'action judiciaire n'est donc pas terminée.

En décembre la procédure de fonds est engagée par Mme Moreau près du TA de Rennes, procédure dans laquelle nous nous engagerons évidemment dans l'intérêt de la commune. C'est toujours ce qui m'a motivé dans mon action.

NB: les montants ont été arrondis et les sommes exactes figurent dans le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 janvier 2012.