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Aménagement Foncier

Aménagement Foncier

Arrêté préfectoral en date du 6 juin 2011 ordonnant le dépôt du plan de remembrement de CRAC''H, constatant la clôture des opérations a la date de ce dépôt et autorisant la réalisation des travaux connexes au titre du code de l'environnement.