Infos diverses
Projet d'une déclaration préalable pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile BOUYGUES TELECOM sur la commune de CRAC’H :
dim_t04173.pdf
Informations antennes-relais
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat.
Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la Ville ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.
Les dossiers d'information mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en téléchargement ci-contre ou consultables sur rendez-vous au Service de l’Environnement de la Ville.
Les compétences limitées des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus sur la décision d'implantation d'antennes-relais sur le site de l’ANFR Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.
DOCUMENTS :
En savoir plus
Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées,
Consulter les informations :
Agence nationale des fréquences,
Radiofrequences.gouv.fr,
Recommandations pour un bon usage du portable et les conseils pratiques,
En savoir plus sur les mesures des ondes éléctromagnétiques
sur le site internet www.vosdroits.service-public
