Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2018

            
L’an deux mil dix-huit, le lundi 10 décembre 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 4 décembre 2018, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents (18) :
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO, Benoit MADEC.

Absents ayant donné procuration (2) :
Annick DANIEL avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT

Absents (2) :
Madame Alhem MORICE.
Monsieur Eric LE BAGOUSSE

Secrétaire de séance : Solenn CAMENEN

2018-8-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Solenn CAMENEN est désignée, comme secrétaire de séance.

2018-8-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.

2018-8-3 : Avenants marché de travaux espace de l’Océan.

Le montant des avenants proposés s’élève à 2 809,71 €.
Depuis le début du marché le montant total des avenants est de + 26 266,93 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, pour signer les avenants décrits dans le tableau plus haut.

2018-8-4 : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2019.
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent PICARD,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Décident d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal de l’année 2019 à hauteur de 25 % des crédits ouverts de l’exercice précédent.

2018-8-5 : Bail de location 2, rue de la Fontaine.
Monsieur le Maire expose que le local 2, rue de la Fontaine est actuellement inoccupé depuis le départ de l’ADMR.
Le docteur Fabien BAZIRE, dans le cadre de son installation prochaine en succession du Docteur Alain Michelon début 2019 a fait part de son intérêt pour louer ce local après quelques travaux d’aménagement intérieur.
Les conditions particulières jointes en annexe précises les conditions financières de cette location.
Le bail sera conclu pour une période de 6 ans. La date de début n’est pas connue à ce jour et sera déterminée en fonction des travaux nécessaires à cette installation.

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Donnent pouvoir au Maire pour signer le bail.
- Désignent Maître Céline LE PORT – HERRERO pour sa rédaction.

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2018-8-6 : Adhésion de la Commune de Crac’h au service commun « Réseau des Bibliothèques et Médiathèques du territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-2, permettant, en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs ;
Vu la délibération N°2017DC/172 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2017 approuvant le projet de mise en réseau des bibliothèques-médiathèques du territoire et sollicitant les demandes de subvention auprès des différents partenaires ;
Vu la délibération N°2018DC/053 du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2018 approuvant la création du poste de coordinateur du réseau des bibliothèques-médiathèques du territoire et approuvant le financement de ce poste par les communes en fonction leur population DGF ;
Vu la délibération 2017-7-6 de la Commune de Crac’h en date du 29 novembre 2017 validant le principe d’adhésion de la commune à la mise en réseau des médiathèques ;
Vu la délibération N°2018DC/140 du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2018 approuvant la création du service commun ainsi que la convention cadre définissant les conditions d’adhésion au « Réseau des Bibliothèques et Médiathèques du territoire » ;
Considérant que la mise en réseau comporte un volet informatique qui prévoit de fournir un logiciel commun à l’ensemble des bibliothèques et médiathèques communales. Toutefois, cette proposition doit être envisagée dans une démarche plus large autour d’enjeux visant le développement, la valorisation de la politique de Lecture Publique sur le territoire et son accessibilité au plus grand nombre, justifiant ainsi la création d’un service commun ;
Considérant que la Commune de Crac’h a fait part à la Communauté de communes de son intention de participer au « Réseau des Bibliothèques et Médiathèques du territoire d’Auray Quiberon Terre atlantique » afin de bénéficier des services et équipements proposés aux communes dans le cadre de ce projet ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après présentation du projet et avoir délibéré :
- DECIDE d’approuver l’adhésion de la Commune de Crac’h au service commun « Réseau des Bibliothèques et Médiathèques du Territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique » ;
- DECIDE d’approuver la convention à passer avec la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique définissant les conditions d’adhésion au réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire pour une durée de 5 ans comme jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

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2018-8-7 : Tarification enfance-jeunesse 2019.
A la suite de sa réunion du 14 novembre 2018, le groupe de travail sur les quotients familiaux auquel participent des représentants des communes de Crac’h, Locmariaquer et Saint-Philibert propose :
- D’appliquer les tarifs détaillés ci-après à compter du 1er janvier 2019.
L’application de ces nouveaux tarifs se fera sous réserve de délibérations conformes des communes de Locmariaquer et de Saint-Philibert
Les principales modifications par rapport à 2018 sont les suivantes :
- Modification des groupes de quotient familial : création d’une nouvelle tranche, la tranche 850 à 1349 € a été scindée en deux.
- Révision générale des tarifs
- Pour l’accueil périscolaire : modulation en fonction du quotient familial (tarification modulée imposée par la CAF), suppression du tarif ½ heure.
- Le prix du repas augmentera de 0,07 centimes d’euros soit 3,19 €.

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Valident cette nouvelle tarification qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019.

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2018-8-8 : BSH révision annuelle des loyers.
Bretagne Sud Habitat qui assure pour la commune la gestion déléguée pour nos logements conventionnés nous consulte chaque année, sur l’opportunité de la révision annuelle des loyers pratiqués. Selon le cadre réglementaire, cette dernière ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).
Appliqué strictement, il autoriserait une revalorisation des loyers de 1.25 % au 1er janvier 2019.
Cependant, les récentes dispositions du projet de Loi de Finances 2019, bien que non traduites dans les textes à ce jour, pourraient prévoir un gel des loyers ou une minoration de l’augmentation qui, s’il s’applique, ne permettra pas dans les faits de procéder à l’augmentation globale.
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Décident de maintenir le montant des loyers à leur niveau actuel.

2018-8-9 : BSH conventions de gestion.
L’objet de la présente délibération est le renouvellement à compter du 1er janvier 2019 des conventions de gestion avec Bretagne Sud Habitat pour les résidences suivantes :
• Mandat 1 : CRACH RES NAPOLEON 4LGT,
• Mandat 3 : CRACH RES.RIO 4 LGT,
• Mandat 15 : CRACH RUE PASTEUR 2 LGT.

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Le mandataire est notamment chargé du suivi :
- de la gestion locative, du suivi administratif des demandes de logement jusqu’à la gestion des précontentieux et contentieux des dettes locatives,
- de la gestion immobilière, souscription des contrats de maintenance, réalisation des diagnostics obligatoires, suivi des petites réparations à la charge du propriétaire …
- de la gestion financière, encaissement des loyers et charges, de l’APL, du suivi des coûts liés aux vacances et retard.

La rémunération des honoraires de gestion de BSH qui s’élève actuellement à 7 % HT du montant des loyers, change et passe au forfait de 30,00 € HT par logement et par mois. BSH souhaite ainsi assurer la rentabilité de ces mandats après deux années de perte.

Ronan LE DELEZIR regrette que BSH ne nous ait pas informé plus en amont de cette modification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Ronan LE DELEZIR) donne pouvoir au Maire pour signer les conventions de renouvellement pour une durée de trois années.

2018-8-10 : Association diocésaine – convention Saint Thuriau.
La convention de mise à disposition de la salle et du terrain Saint Thuriau est arrivée à expiration le 30 septembre 2018. La convention fixe les conditions financières de cette mise à disposition du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018. Il est convenu de fixer la date du 1er janvier 2019 comme date anniversaire, la convention est conclue pour une période de 3 ans. Les locaux sont mis à disposition moyennant une redevance annuelle de 520 €.
Une annexe détaille l’occupation des locaux par type d’activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec l’Association Diocésaine.

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2018-8-11 : Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électriques de Orange établis sur des supports communs avec des réseaux publics aériens de distribution d’électricité – Bellevue.
Conformément à l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Tout opérateur de communications électroniques autorisé (…) à installer un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité procède, en cas de remplacement de cette ligne aérienne par une ligne souterraine à l’initiative de la collectivité (...), au remplacement de la totalité de sa ligne aérienne en utilisant la partie aménagée à cet effet dans l’ouvrage souterrain construit en remplacement de l’ouvrage aérien commun. (…) L’opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant en particulier les câbles et les coûts d’études et d’ingénierie correspondants. Il prend à sa charge l’entretien de ses équipements.
Une convention est conclue entre la collectivité ou l’établissement public de coopération et l’opérateur de communications électroniques qui fixe les modalités de réalisation et, le cas échéant, d’occupation de l’ouvrage partagé, notamment les responsabilités et la participation financière de chaque partie, sur la base des principes énoncés ci-dessus, et indique le montant de la redevance qu’il doit éventuellement verser au titre de l’occupation du domaine public.
La convention ci-annexée a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions dans le cadre de la dissimulation des réseaux aériens à Bellevue.
Le montant à la charge de la ville de Crac’h pour cette opération s’élève à 489,24 € TTC, correspondant à 18 % des dépenses de câblage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec Orange.

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2018-8-12 : Le port de la Trinité Sur Mer – convention prêt de pontons Semaine du Golfe 2019
Dans le cadre de la Semaine du Golfe 2019, le port de la Trinité Sur Mer mettra à la disposition de la commune de Crac’h 4 pontons de 12 mètres pour permettre le déroulement de la manifestation qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2019.
La convention ci-annexée a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec le port de la Trinité Sur Mer.

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2018-8-13 : AQTA : convention de mise à disposition de locaux au bénéfice des ateliers du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels (R.I.P.A.M).
Dans le cadre de son action en faveur de la petite enfance, la communauté de communes organise des ateliers RIPAM.
Les locaux de l’accueil de loisirs à l’espace de l’océan accueilleront les activités du RIPAM dans le cadre de matinées d’éveil à destination des assistants maternels et des enfants dont ils ont la garde.
A titre indicatif, les locaux seront occupés le mardi tous les 15 jours de 9h à 12h30 sauf pendant les vacances selon un planning adressé à l’avance.
La convention ci-annexée a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

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2018-8-14 : Dérogation au repos dominical.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code du travail et notamment l’article L. 3132-26 qui confère aux maires le pouvoir d’autoriser les établissements de commerce de détail à supprimer le repos de leurs salariés dans la limite de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail ;
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Considérant que dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal ;
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre 2018 pour l’année 2019 ;
Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2019 qui porte sur le 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre.
Il propose de valider cette dérogation pour les 4 dimanches ci-dessus désignés pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour prendre un arrêté confirmant ces dates de dérogation au repos dominical.

2018-8-15 : Jeunes acteurs promotion de la commune : subvention.
Monsieur le Maire a été saisi d’une demande d’aide financière de Tangi LE GOFF et de Youenn BERTIN élèves en 1ère S au lycée Grand Air de la Baule section Pôle Espoirs. Ils naviguent ensemble sur un dériveur le 29 ER et participent à des compétions jusqu’au niveau international.
Il est proposé de verser à Youenn BERTIN une aide financière d’un montant de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition, précise que les crédits correspondants sont prévus au budget – compte 6574.

2018-8-16 : Dénomination « maison des associations ».
Lors du conseil municipal du 29 octobre dernier, la dénomination Ty Yzel proposée pour la maison des associations située 3, rue du Stade n’avait pas été retenue.
De nouvelles propositions sont faites au Conseil Municipal :
Ty Ster, Ty Kreiz Ker.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, valide la proposition de dénomination de Ty Kreiz Ker pour la maison des associations.

2018-8-17 : AQTA : présentation des rapports annuels (eau/assainissement et déchets).
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est présenté au Conseil Municipal :
- Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public e gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et de l’assainissement.
Conformément à l’article L. 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.

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17_2018dc063_dgvr_annexe_presentation_rpqs_2017_gestion_des_dechets_menagers_et_assimiles.pdf

2018-8-18 : Décisions prises par délégation L 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques en remplacement du Jumpy. Le devis signé pour l’acquisition de ce véhicule Renault Master s’élève à 19 269.15 € TTC.
Le véhicule a été livré aujourd’hui.

2018-8-19 : Affaires diverses.
o Le véhicule publicitaire électrique a été livré le 3 décembre
o Les quatre requêtes formulées par des particuliers à l’encontre du PLU approuvé le 10 mars 2016 ont toutes fait l’objet d’un rejet par le Tribunal administratif de Rennes.

La séance est close à 20h08

Fait à Crac’h, le 11 décembre 2018

Le Maire,
Jean-Loïc BONNEMAINS