Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2020

      
L’an deux mil vingt, le jeudi 12 mars 2020 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 6 mars 2020, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents (17) :
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Benoît MADEC

Absents ayant donné procuration (2) :
Catherine CHANTELOT avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR

Absents (3) :
Mesdames, Muriel LE MAGUER, et Ahlem MORICE.
Monsieur Eric LE BAGOUSSE

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC

Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 9 mars 2020 qui fixe les mesures dans les communes constituant un cluster Covid-19 dans le département du Morbihan, les conseils municipaux sont autorisés à se réunir à la condition d’être organisés à huis-clos conformément à l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales.
Article L 2121-18 du CGCT : les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
La chronologie à suivre est la suivante :
•    le conseil municipal doit commencer à siéger en audience publique,
•    prendre la décision de siéger à huis clos
•    puis se réunir à huis clos

Monsieur le Maire propose que la séance se tienne à huis clos
Vote l’unanimité

Ajout d’un point à l’ordre du jour : AQTA – transfert du matériel informatique dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques

Vote à l’unanimité.

2020-2-1  Désignation d’un secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC   est désigné(e), comme secrétaire de séance.

2020-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2020.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2020-2-3 : Compte de Gestion 2019 - Budget principal.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable.

2020-2-4 : Compte administratif 2019 – Budget principal.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2019 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil.

Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, par section, le compte administratif tel que présenté.

2020-2-5 : Affectation des résultats 2019 - Budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, l’affectation des résultats 2019 tel que présentée et qui seront repris au budget primitif 2020.

2020-2-6 : Compte de gestion 2019 - Budget annexe Lotissement LE BOCENO.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable concernant le budget annexe du BOCENO.

2020-2-7 : Compte administratif 2019 – Budget annexe Lotissement LE BOCENO.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2019 du Budget annexe LT. LE BOCENO sont soumises à l’examen des membres du Conseil.

Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, par section, le compte administratif tel que présenté.

2020-2-8 : Affectation des résultats 2019 - Budget annexe Lotissement LE BOCENO.
Résultat de l'exercice 2019                            

Affectation des résultats pour 2020.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, l’affectation des résultats 2019 tel que présentée et qui seront repris au budget annexe LT. LE BOCENO pour l’année 2020.

2020-2-9 : Avenant marché de travaux Ecole des 2 rivières.
ANNEXE –Avenant

Par délibération n° 2020-1-4 du 3 février 2020, le Conseil Municipal a validé l’avenant n°4 d’un montant de 729, 64 € HT au profit de la SARL JEGO COUVERTURE, cet avenant a été notifié à l’entreprise le 12 février 2020.          
Il s’avère que l’avenant n°4 n’aurait pas dû être pris, il convient donc de l’annuler en validant un avenant n°5 d’un montant de  - 729,64 € HT.

Monsieur Michel ROULLE présente l’avenant :

VU le code de la commande publique, et notamment les articles L 2194-1 et L 2194-2, R 2194-2 à R 2194-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1411-5 et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- VALIDE l’avenant tel que proposé ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à venir et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2020-2-10  Tarifs « pass nautisme 2020 ».
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par arrêté en date du 8 octobre 2015, Monsieur le Préfet a avisé de la restitution aux communes de Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert de la compétence relative aux actions intercommunales développées dans le cadre de l’enfance et de la jeunesse.
Dans ce cadre, le comité de pilotage enfance jeunesse souhaite continuer le développement de l’activité voile sur les 3 communes avec le « PASS NAUTISME »
Le montant prévisionnel est identique aux années passées.
Vu la réunion du comité de pilotage du 19 décembre 2019,
Vu le bilan Pass nautisme 2019,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les tarifs pour l’année 2020 pour les activités nautiques comme présentés ci-dessus.

2020-2-11 : Lotissement le Bocéno Est : attribution des lots communaux en accession aidée session 3.
VU, la délibération 2019-1-5 du 7 février 2019 fixant les prix de vente des lots à bâtir communaux quartier du Bocéno ;
VU, la délibération 2019-1-6 du 7 février 2019 portant règlement d’attribution des lots à bâtir communaux dans le quartier du Bocéno modifiée par la délibération 2019-7-9 du 4 novembre 2019 ;
VU, la délibération 2019-4-3 du 13 juin 2019 validant les attributaires des lots communaux lors de la 1ère session ;
VU, la délibération 2019-4-4 du 13 juin 2019 fixant l’organisation de la 2ème session d’attribution des lots communaux ;
VU, la délibération 2019-5-4 du 8 juillet 2019 reportant le lot 94 sur la 2ème phase d’attribution ;
VU, la délibération 2019-6-15 du 16 septembre 2019 reportant le lot 108 sur la 2ème phase d’attribution ;
VU, la délibération 2019-7-3 du 4 novembre 2019 validant les attributaires des lots communaux lors de la 2ème session ;
VU, la délibération 2019-7-8 du 4 novembre 2019 réaffectant les lots 102,103,104,105 et 109 du lotissement le Bocéno Est en lots communaux en accession aidée ;
VU, la délibération 2020-1-16 du 3 février 2020 réaffectant à la vente les lots 47 et 56 du lotissement le Bocéno Est ;
VU, l’analyse des dossiers de candidatures réalisée par Géo Bretagne Sud ;

CONSIDERANT, l’avis favorable du groupe de travail « Lots communaux Bocéno » ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément à la grille ci-dessous, 7 lots dans le lotissement le Bocéno Est :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la liste des attributaires des lots à bâtir communaux conformément à la grille ci-dessus.

2020-2-12 : Rythmes scolaires et organisation du temps scolaire.
Par un courrier en date du 13 décembre 2019, co-signé de la directrice de l’Ecole Saint Joseph et de la présidente des parents d’élèves, Monsieur le Maire a été informé officiellement de la décision de l’Ecole Saint Joseph de revenir à l’école sur 4 jours et donc d’arrêter les TAP à compter de la rentrée de septembre 2020.

Mise au courant de la décision de l’Ecole Saint Joseph, l’équipe enseignante de l’Ecole des deux rivières, « convaincue de l'avantage que représentent 5 matinées d'apprentissages scolaires au lieu de 4, et de la qualité des activités proposées aux enfants par la Commune, a pris la décision de respecter le PEDT actuel et le résultat de la consultation des parents d'élèves de 2018 » a fait connaitre auprès de Monsieur le Maire dans un courriel en date du 10 janvier 2020 sa décision de maintenir les TAP le jeudi après-midi pour l’année scolaire 2020 -2021.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la nouvelle organisation du temps scolaires à compter de la rentrée de septembre 2020,

A savoir :
Pour l’Ecole des deux Rivières maintien du système actuel :

Pour l’Ecole Saint Joseph, modification de l’organisation actuelle avec retour à la semaine scolaire sur 4 jours avec 4 matinées et 4 après-midi.

Intervention de Ronan LE DELEZIR qui expose que la ligne politique de la Commune était claire : toutes les écoles devaient participer aux TAP ou aucune jusqu’à la fin du PEDT. Il est convaincu que les enfants apprennent mieux le matin. Monsieur le Maire informe qu’il a rappelé cette position à la Directrice mais que celle-ci a confirmé sa décision d’arrêt des TAP. Augustin GASCHIGNARD explique que l’Ecole Saint Joseph est la dernière école Catholique du département à participer aux TAP, ce qui pose des difficultés aux enseignants qui ne peuvent participer aux formations qui ont lieu le mercredi matin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vote pour 16 / Abstentions : 3
- VALIDE la modification de l’organisation du temps scolaire pour l’Ecole Saint-Joseph à compter de la rentrée scolaire 2020 telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessus présenté.
- DIT que l’organisation du temps scolaire pour l’Ecole des Deux Rivières restera inchangée par rapport à l’année scolaire 2019-2020.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant au projet éducatif de territoire 2019-2022 qui aura pour objet la modification de l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2020.

2020-2-13 : Proposition d’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi matin avec un « Plan mercredi ».
Suite à l’arrêt des TAP à l’Ecole Saint Joseph et donc au retour à la semaine des 4 jours d’école, les élèves de l’école Saint Joseph n’auront plus classe le mercredi matin. Une demande a été formulée par la Directrice de l’Ecole Saint Joseph et la Présidente de l’association des parents d’élèves pour que les enfants puissent être accueillis le mercredi matin à l’accueil de loisirs.
Les membres de la commission enfance-jeunesse se sont réunis le 6 février 2020 et ont émis un avis favorable à l’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi matin. Cette ouverture de l’accueil de loisirs de Crac’h à la journée permettrait de fermer celui de Saint-Philibert. Outre l’économie financière réalisée, l’intérêt pédagogique est aussi à souligner. Notre délégataire, l’UFCV, estime que l’accueil de loisirs de Crac’h recevra une quinzaine d’enfants chaque mercredi matin.
Cette nouvelle ouverture est aussi l’occasion pour la commune de Crac’h d’intégrer le Plan Mercredi.
Pour s’inscrire dans un plan mercredi, la commune doit remplir trois conditions cumulatives :
• Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :   
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
- Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;  
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
• S’engager à respecter la charte qualité plan mercredi. Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’Etat et la caisse d’allocations familiales par une convention spécifique. L’organisation de l’accueil peut être confiée par la collectivité à un autre organisateur comme une association.
• Conclure un projet éducatif territorial (PEdT) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R .551-13 du code de l’éducation.
La labellisation « plan mercredi » permet également d’obtenir des financements supplémentaires, le soutien financier apporté prend la forme d’une bonification de la Pso Alsh (prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement) de 0,46 €, portant le financement des Caf à 1€ de l’heure par enfant. Le gain est estimé à 2 160.00 € par an.
Un bilan est présenté par le délégataire dans le document annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- VALIDE l’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2020
- AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant au projet éducatif de territoire 2019-2022 qui aura pour objet le plan mercredi

2020-2-14 : Contrat enfance-jeunesse 2019-2022 à l’échelle d’AQTA avec la CAF.

ANNEXE – Convention d’objectifs et de financement

Au cours de la période 2011/2014, Auray Communauté ainsi qu'un certain nombre de communes associées, puis à partir du 1er janvier 2014 la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ont bénéficié d'un Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan.
Pour leur part, les communes de l'ancienne Communauté de communes de la Côte des Mégalithes et de l'ancienne Communauté de communes des trois rivières ont respectivement signé un Contrat enfance Jeunesse avec la CAF pour la période 2012/2015.
Au cours de l'année 2016, les communes des anciennes communautés de communes ont intégré par voie d’avenant la convention.
Par délibération en date du 30.01.2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec la CAF relative au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015/2018.
Rappel des objectifs du Contrat Enfance Jeunesse :
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement destiné à contribuer au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Il s'agit notamment de favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions retenues ;  
- la définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;   
- la recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions ,   
- une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ;    
- la recherche de l'épanouissement et I ‘intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Contenu de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
- Déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre,  
- Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue les annexes 2 de la convention ;
- Fixer les engagements réciproques entre les signataires.

Modalités de financement :
Le financement de la Psej est détaillé en annexe 1 de la convention.  

Durée de la convention :
La présente convention concerne la période du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022,

 A l'issue de cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention à passer avec la Caisse d'Allocation Familiales du Morbihan relative au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019/2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

2020-2-15 : Règlement d’utilisation des salles communales Ty Yhuel, Ty kreiz Ker et de  Espace les Chênes.

ANNEXES – Projets de règlements

Le groupe de travail « locaux inoccupés » s’est réuni le 5 mars 2020 et vous propose les règlements suivants.
Madame Annie AUDIC présente les règlements intérieurs des salles Ty Yhuel et Ty Kreiz Ker ainsi que le règlement modifié pour l’espace les Chênes.

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré :
- APPROUVE les règlements d’utilisation des salles Ty Yhuel, Ty Kreiz Ker et de l’espace les Chênes ci-annexés.

2020-2-16 : Mandat spécial – Recensement de la population.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait demandé à Madame COGNAT, conseillère municipale, de se charger du contrôle des agents recenseurs et de suivre et coordonner les opérations de recensement qui se sont déroulées du 16 janvier au 15 février dernier.
Elle a ainsi été un réel renfort pour les agents administratifs de la commune et a assuré une permanence quotidienne en Mairie pour remplir cette mission durant plus d’un mois.
Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission l’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.
Monsieur le Maire propose de donner mandat spécial à Mme COGNAT pour le recensement de la population, ce mandat lui octroiera le droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de sa mission : frais de séjour, frais de transport.
- Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT ;
Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (art 3).
- Les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par délibération en Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose un remboursement de 0.29 € / km pour les véhicules d’une puissance égale ou inférieure à 5 CV et 0.37 €/km pour les véhicules d’une puissance supérieures.
Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Mme COGNAT sur présentation d’un état de frais.
Tous les autres frais de Mme COGNAT à l’occasion de son mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’il peut être justifié.

Madame COGNAT s’étant retirée de la salle des délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- DONNE mandat spécial à Madame Marie-Lou COGNAT, conseillère municipale, pour sa mission pendant le recensement 2020
- PRECISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Mme COGNAT sur présentation d’un état de frais.

2020-2-17 : AQTA – transfert du matériel informatique dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques.
ANNEXE – certificat administratif
Dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques et bibliothèques, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a acquis le matériel informatique destiné à chaque médiathèque en vue de la céder par la suite aux communes.
La Communauté de communes a procédé au transfert du matériel informatique.
La Commune doit maintenant accepter ce transfert et l’intégrer dans son actif.
Cette opération d’apport en nature est une opération d’ordre non budgétaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le bien et l’intègre dans son actif sous le numéro d’inventaire 2020-03 matériel informatique de la médiathèque
- DECIDE qu’il sera amorti à partir de 2021 sur 5 ans, sous forme linéaire
- DIT que ce matériel d’une valeur initiale de 3523.72 € est imputé au compte 2183
- AUTORISE le Maire à passer les écritures d’ordre non budgétaires correspondantes.

2020-2-18 : Décisions du Maire prises par délégation – L 2122-22 du CGCT.

2020-2-19 : Affaires diverses .
• Coronavirus
• Elections municipales du 15 mars


La séance est close à 21h10
Fait à Crac’h le 13 mars 2020

Le Maire
Jean-Loïc BONNEMAINS

Téléchargez le Compte rendu cu Conseil Municipal du 12 mars 2020 (PDF 884 ko) :
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