Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 16 septembre 2019 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 10 septembre 2019, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents (15) :
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Xavier AUDIC, Augustin GASCHIGNARD, Eric LE BAGOUSSE, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO, Benoît MADEC.

Absents ayant donné procuration (5) :
Annick RIO avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Marie Lou COGNAT avait donné pouvoir à Xavier AUDIC
Michel LE MENTEC avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Patricia LE VIGOUROUX avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Jeanne DREANO

Absents (2) :
Mesdames Muriel LE MAGUER et Ahlem MORICE.

Secrétaire de séance : Laurent PICARD

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir une motion contre la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Auray.
Le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition et valide l’ajout de cette motion contre la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Auray à l’ordre du jour.

2019-6-1 : Désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur Laurent PICARD est désigné(e), comme secrétaire de séance.

2019-6-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2019.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité sans observation.

2019-6-3 : Avenant marché de travaux espace de l’Océan.
Ce point est reporté, nous sommes dans l’attente d’explication de la part de l’architecte.

2019-6-4 : Avenants marché de travaux Ecole des 2 rivières.
Monsieur Michel ROULLE présente les avenants :

Le montant des avenants proposés s’élève 9 086,36 €
Depuis le début du marché le montant total des avenants est de + 22 658,56 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, pour signer ces avenants.

2019-6-5 : AQTA : approbation du rapport de la CLECT – Transfert de la taxe de séjour.
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération 2018DC/087 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2018 instituant la taxe de séjour intercommunale, à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées approuvé le 9 juillet 2019 ;

Considérant qu’au 1er janvier 2019, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a institué la taxe de séjour sur son territoire ;

Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges/recettes devant faire l’objet d’une évaluation par la CLECT conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que la CLECT s’est réunie le 9 juillet 2019 afin d’arrêter l’évaluation des charges/recettes transférées entre l’EPCI et ses communes membres ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée prévue à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert de charges/recettes lié au transfert de la taxe de séjour ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-6-6 : AQTA : approbation du rapport de la CLECT – Transfert des RAM/LAEP.
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées approuvé le 9 juillet 2019 ;

Considérant qu’au 1er janvier 2019, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s’est vue transférer l’ensemble des RAM LAEP sur son territoire ;
Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges devant faire l’objet d’une évaluation par la CLECT conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Considérant que la CLECT s’est réunie le 9 juillet 2019 afin d’arrêter l’évaluation des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée prévue à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert de charges lié au transfert des RAM LAEP ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-6-7 : AQTA : convention de partenariat médiathèque de Crac’h et le Relais Parents Assistants Maternels des communes de Saint-Philibert, Crac’h et Locmariaquer.
Dans le cadre des projets du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de Saint-Philibert, la médiathèque de Crac’h se propose d’animer dans ses locaux des ateliers d’éveil à destination des assistants maternels et des enfants qu’ils gardent.
Ce partenariat répond à 5 objectifs :
• Permettre aux enfants et aux assistant(e)s maternels(les) de découvrir les livres spécifiquement destinés aux jeunes enfants ;
• Favoriser l’éveil des enfants grâce à des rencontres de groupe autour du livre ;
• Sensibiliser les assistant(e)s maternel(le)s au plaisir de la lecture avec le tout petit et susciter l’envie chez les assistant(e)s maternel(le)s de poursuivre l’expérience à leur domicile ;
• Proposer un temps de partage collectif entre les services publics locaux au service de la petite enfance et les habitants du territoire ;
• Faire connaître la médiathèque et ses services afin de susciter l’envie d’y venir avec les enfants pendant les heures d’ouverture au public.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place de ce projet.
Les matinées sont organisées à raison d’environ une matinée (le mardi) par mois de 9h45 à 10h30.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat médiathèque de Crac’h et le Relais Parents Assistants Maternels des communes de Saint-Philibert, Crac’h et Locmariaquer ci-annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-6-8 : Modification des statuts de Morbihan Energies.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
Vu la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat ;

Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.
L’objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan Energies.

2019-6-9 : Participation financière au salon du jeu vidéo.
Les membres du comité de pilotage Enfance jeunesse des 3 communes Crac’h, Locmariaquer et Saint-Philibert ont souhaité participer financièrement à St Phil Game au même titre qu’au Festival du Jeu en fonction de la clé de répartition définie chaque année. A savoir :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Approuve la participation financière de la commune au festival du jeu et au salon du jeu vidéo pour un montant de 5 478.61 €.

2019-6-10 : Création d’un emploi d’adjoint administratif.
Vu le départ en retraite de Mme Régine LE BAGOUSSE le 1er décembre 2019 ;
Vu la déclaration de vacance et l’offre d’emploi déposées sur le site emploi territorial ;
Vu les candidatures reçues et la décision du jury de recrutement ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème à compter du 1er novembre 2019.
Cet emploi sera pourvu par Madame LE MAUR KERDUDO Valérie qui est mutée de la commune d’Ambon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, la création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif à compter du 1er novembre 2019.

2019-6-11 : Créations – suppressions de 2 emplois d’adjoint technique (augmentation DHS).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2015-6-4 en date du 16 juillet 2015 créant un emploi d’adjoint technique territorial à 28.18/35ème ;
Vu la délibération 2016-7-10 en date du 15 septembre 2016 créant un emploi d’adjoint technique territorial à 17.45/35ème ;
Vu la saisine du Comité technique en date du 25 juillet 2019.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet afin de prendre en compte le surcroit d’heures d’entretien généré par l’espace de l’Océan.

Il est proposé la création et la suppression des emplois présentés dans le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Approuve les créations et suppressions de postes présentées dans le tableau ci-dessus ;
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-6-12 : Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire propose de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2019.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Approuve le tableau des effectifs au 1er novembre 2019 tel que présenté ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-6-13 : Dérogation à la règle du repos dominical.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail et notamment l’article L. 3132-26 qui confère aux maires le pouvoir d’autoriser les établissements de commerce de détail à supprimer le repos de leurs salariés dans la limite de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail ;
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Considérant que dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal ;
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre 2019 pour l’année 2020 ;

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2020 qui porte sur le 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre.
Il propose de valider cette dérogation pour les 4 dimanches ci-dessus désignés pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour prendre un arrêté confirmant ces dates de dérogation au repos dominical.

2019-6-14 : Redevance d’occupation du domaine public gaz 2018.
Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Le taux retenu pour cette redevance est de 0.035 € le mètre linéaire.
RODP 2019 = (0,035 euros x L+ 100) x TR
• L : longueur en mètres des canalisations situées sous le domaine public communal
• TR : taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.
Pour Crac’h :
• L = 1921 m
• TR = 1.24
RODP 2019 = 207 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, le montant de la redevance due par Gaz Réseau Distribution France pour l’année 2019 au titre de l’occupation du domaine public à la somme de 207 €, pour pouvoir ainsi émettre le titre de recettes correspondant.

2019-6-15 : Désistement Lotissement le Bocéno Est.
Considérant le désistement de l’attributaire du lot n° 108 ;
Monsieur le Maire, propose de reporter le lot 108 d’une valeur de 42 700.00 € sur la 2ème phase d’attribution.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le report du lot 108 sur la 2ème phase d’attribution.

2019-6-16 : Retrait de la délibération 2019_5_7.
Par délibération 2019_5_7 en date du 8 juillet 2019, le conseil municipal a acté la demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pour la réalisation d’un programme de travaux au complexe Espace les Chênes.
Compte tenu du report de ces travaux dans l’attente du résultat de l’étude globale sur les besoins et l’offre d’infrastructures sportives sur la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rapporter la délibération 2019_5_7 en date du 8 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de rapporter la délibération 2019_5_7 en date du 8 juillet 2019.

2019-6-17 : AQTA : rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame Annie AUDIC présente rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Conformément à l’article L. 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

2019-6-18 : Décisions du Maire prises par délégation – L 2122-22 du CGCT.

2019-6-19 : Motion contre la fermeture du Centre des Finances Publiques de la ville d’Auray.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier que lui a adressé le Directeur Départemental des Finances Publiques du Morbihan le 25 juillet dernier. Dans ce courrier il expose que le Centre des Finances Publiques d’Auray aurait vocation à fermer d’ici 2020.
Cette fermeture interviendrait dans le cadre de la restructuration des services qui accompagne les économies budgétaires engagées par l’Etat.
Monsieur le Maire exprime ouvertement le regret d’un telle orientation. En effet, ce centre assure un service public de qualité et de proximité, nécessaire à la population et aux collectivités.
Considérant que le maintien de ce centre constitue un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et à la cohésion sociale, Monsieur le Maire propose de voter une motion contre ce projet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- S’OPPOSE à la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Auray.

2019-6-20 : Informations diverses.
• Réorganisation des services : Delphine Plumer n’est plus affectée à la médiathèque, elle a désormais son bureau au sein de la Mairie.
Mme Emanuela CIFFREO ANTONIOTTI a donné sa démission de son emploi à l’agence postale communale. Après saisine des organes compétents situés auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, nous envisageons de nommer Mme PLUMER à l’agence postale communale à compter du 01/01/2020. Elle continuera à exercer au sein de la Mairie les missions de communication qui lui étaient confiées.
• Réunion le 26 septembre à 18h00 à Ty Yhuel avec la DDTM et le CRPF en présence de SYLVAOUEST, à destination des propriétaires forestiers et des élus. A 16H00 pour les élus intéressés, visite sur le terrain au Plas Kaer.
• Gens du voyage : lecture du courrier adressé au Préfet le 13 août qui n’a pas reçu de réponse à ce jour. Monsieur le Maire envisage la tenue d’une réunion avec les agriculteurs à laquelle les services de l’Etat seraient conviés.

BOCENO :
• 12 septembre à 9h30 réunion Bocéno macrolots ;
• Démarrage des travaux sur la RD 28  le lundi 23 septembre; la circulation sera alternée.
• 4 PC accordés

La séance est close à 20h10

Fait à Crac’h le 17 septembre 2019

Le Maire
Jean-Loïc BONNEMAINS