Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 21 juin 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 15 juin 2018, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

 
Etaient présents : (19 jusqu’au point 2018-4-15, 20 à partir du point 2018-4-16))
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN (à partir du point 2018-4-16), Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.    

Absents : (4 jusqu’au point 2018-4-15, 3 à partir du point 2018-4-16)  
Mesdames Françoise ROULEAUD, Caroline COUGOULIC et Alhem MORICE.
Monsieur André LE CHAPELAIN (jusqu’au point 2018-4-15)

Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR


2018-4-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.

2018-4-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2018.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.

2018-4-3 : Marché de travaux école des deux rivières : désignation des entreprises.
Question reportée

2018-4-4 : Avenants marché de travaux Espace de l’Océan.
Différents problèmes étant apparus lors de la réalisation des travaux, Monsieur Michel ROULLE, présente les différents avenants :

Le montant des avenants proposé s’élève à – 12 365,53 €.
Depuis le début du marché le montant total des avenants est de + 20 133,89 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer les avenants décrits dans le tableau plus haut.

2018-4-5 : Imputation en dépenses d’investissement des biens meubles inférieurs à 500 euros.
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 16-C de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des Communes,
Vu l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT.
Il est nécessaire de délibérer chaque année sur l’imputation en section d’investissement des biens meubles non mentionnés dans la nomenclature, ne pouvant y être assimilés par analogie, et d’un montant TTC inférieur à 500 euros, ne figurant pas explicitement parmi les comptes de charges et de stocks, et revêtant un caractère de durabilité.

La construction de la médiathèque nécessite l’acquisition d’un fonds documentaire correspondant au premier équipement de cette structure. En référence au III de l’annexe de l’arrêté du 26 octobre 2001, il est proposé que l’inscription des livres, DVD, jeux vidéo … et les équipements nécessaires à leur première mise en rayon (cotation, plastification, présentation …)  acquis en 2018 se fasse en section d’investissement.

La construction de la salle de motricité nécessite également l’acquisition du premier équipement nécessaire à son aménagement. En référence au X de l’annexe de l’arrêté cité ci-dessus, il est proposé que l’inscription du matériel nécessaire (poutres, tapis, …) acquis en 2018 se fasse en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, l’imputation à la section d’investissement du budget de l’exercice 2018 l’achat du matériel et des équipements nécessaires à l’aménagement de l’espace de l’Océan qui revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges et de stocks.

2018-4-6 : Décision modificative n° 1 Budget principal.
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires 2018, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre en compte la décision modificative comme ci-dessous présentée par Monsieur Laurent PICARD :

Explications :

Recettes de fonctionnement :
o Réajustement au vu des montants notifiés en ligne

Dépenses de fonctionnement :
o Compte 60633 : fournitures de voirie réajustement par rapport au BP voté en avril
o Compte 61551 : entretien de matériel roulant balayeuse
o Compte 6262 : frais de télécommunication nouveaux abonnements internet et téléphone
o Compte 6065 : diminution du montant des fournitures pour la bibliothèque
o Compte 023 : virement à la section d’investissement

Recettes d’investissement :
o Compte 021 : virement de la section de fonctionnement

Dépenses d’investissement :
o Compte 2188 : suppression de l’enveloppe prévue pour le panneau lumineux
o Opération espace de l’océan :
o Compte 2184 : mobilier
o Compte 2188 : acquisitions fonds documentaire et matériel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, la décision modificative n°1.

2018-4-7 : Acquisition d’une parcelle à Bellevue ZB n°18 b.
Monsieur le Maire propose l’acquisition d’une emprise de 327 m² sur la parcelle cadastrée ZB n° 18 au prix de 50 € le mètre carré soit 16 350 €.
Un document d’arpentage a été établi par M. David NICOLAS et une promesse vente a été signée par les propriétaires (documents annexés à la présente délibération).
Cette acquisition intervient dans le cadre de la création du giratoire de Bellevue par le Département et permettra le désenclavement de parcelles agricoles.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle ZB 18b.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer tout acte utile à cette acquisition.

Désigne l’étude de Maître DUFFO LE STRAT pour établir l’acte authentique d’acquisition.


2018-4-8 : Création d’un poste d’adjoint administratif.
Monsieur le Maire expose que suite au départ en retraite du DGS le 1er mai 2018, le poste a été pourvu par une mobilité interne au sein de la collectivité.
Une déclaration de vacance de poste et une offre d’emploi sont parues sur le site emploi-territorial.fr pour remplacer l’agent devenu DGS.

Le jury de recrutement a décidé de retenir la candidature d’une personne titulaire du grade d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juillet 2018


2018-4-9 : Création suppression d’un poste d’adjoint administratif.
L’ouverture de la Médiathèque à l’espace de l’Océan est prévue le 1er septembre 2018, il est nécessaire de créer un emploi pour en assurer l’animation.
L’agent communal en charge de l’agence postale aurait pour nouvelles missions la mise en place d’un programme d’animation à l’espace de l’Océan et la réalisation des tâches administratives correspondantes.
Son temps de travail serait réparti comme suit 16/35ème agence postale communale (9h – 13h du mardi au vendredi). 19/35ème médiathèque.
Vu l’avis favorable à la réorganisation des services rendu par le comité technique lors de sa séance du 19 septembre 2017.
Vu la saisine du comité technique en date du 14 juin 2018 en prévision de la séance du 20 septembre 2018 pour avis sur l’augmentation de la durée hebdomadaire des services ainsi que la création et la suppression de poste.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- La suppression d’un poste d’adjoint administratif à 20/35ème à compter du 1er septembre 2018
- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème à compter du 1er septembre 2018

2018-4-10 : Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade.
En application de l’article 49-2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer, après avis du Comité technique, le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur.
Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour les grades accessibles par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Vu la saisine du Comité technique en date du 22 mai 2018 pour la séance du 19 juin 2018,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Fixent les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires ci-dessus indiqués

2018-4-11 : Créations et suppressions de postes – effectif du personnel communal.
Dans le cadre de l’avancement de grade de 3 agents communaux, Monsieur le Maire propose, après saisine du Comité technique, de créer et supprimer les emplois suivants :

Monsieur le Maire présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, est de 29 postes qui se décomposent ainsi au 1er juillet 2018 :
Filière administrative : 7 postes dont 1 à temps non complet ;
Filière technique :  19 postes dont 5 à temps non complet ;
Filière sociale : 1 atsem ;
Filière animation : 1 ;
Filière police : 1.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Valident ces créations et suppressions de postes.

2018-4-12 : BOCENO – Echange Commune/CTS CADUDAL.
Vu le protocole d’aménagement signé en date du 25/08/2016 par lequel la commune de Crac’h s’est engagée à acquérir 50% de l’unité foncière appartenant au Cts GOUZER ;
Vu l’adhésion de la commune de Crac’h à l’AFUL du Bocéno par approbation des statuts en date du 22/11/2016 ;
Vu le projet d’aménagement du nouveau quartier de Bocéno approuvé par 2 permis d’aménager délivrés en date du 01/12/2017 et purgés des délais de recours.
Vu l’accord des Consorts GOUZER et CADUDAL en date des 31/03/2018 et 19/04/18 (document annexé à la présente délibération).

La commune de Crac’h, membre de l’AFUL du Bocéno, va prochainement se porter acquéreur des parcelles suivantes :
YA 163 (403 m²)
YA 164 (3281 m²)
Représentant 50 % de l’unité foncière appartenant aux consorts GOUZER.
Monsieur CADUDAL, voisin du projet a donné son accord à l’AFUL de Bocéno pour procéder à un échange foncier permettant une meilleure distribution des ilots fonciers du projet global.
Le permis d’aménager obtenu intègre la fraction de terrain des consorts CADUDAL
En conséquence, la commune, membre de l’AFUL procédera à l’échange foncier par acte notarié pour les parcelles suivantes :
Parcelle cédée par la commune de Crac’h aux consorts Cadudal : YA 163 (403 m²)
Parcelle cédée par les consorts Cadudal à la commune de Crac’h : YA 162 (403 m²)
Les parcelles étant de valeurs identiques, l’échange sera réalisé sans soulte.
La nouvelle parcelle acquise par la commune constituera un apport dans l’AFUL au bénéfice de la Commune de Crac’h.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’échange foncier entre la Commune et les Cts CADUDAL.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer tout acte utile à cet échange.

Désigne l’étude de Maître HADDAD pour établir l’acte d’échange.


2018-4-13 : BOCENO – Echange Commune/CTS RAMAGE.
Vu le protocole d’aménagement signé en date du 25/08/2016 par lequel la commune de Crach s’est engagée à acquérir 50% de l’unité foncière appartenant au Cts RAMAGE ;
Vu l’adhésion de la commune de Crac’h à l’AFUL du Bocéno par approbation des statuts en date du 22/11/2016 ;
Vu le projet d’aménagement du nouveau quartier de Bocéno approuvé par 2 permis d’aménager délivrés en date du 01/12/2017 et purgés des délais de recours.
Vu l’accord des Consorts RAMAGE et LE DEVEHAT en date des 31/03/2018 et 19/04/18 (document annexé à la présente délibération).

La commune de Crac’h, membre de l’AFUL du Bocéno, va prochainement se porter acquéreur des parcelles suivantes :
ZV 213 (523 m²)
ZV 214 (49 m²)
Représentant 50% de l’unité foncière appartenant aux consorts Annie AUGER née LE DEVEHAT.

Monsieur et Mme RAMAGE, voisin du projet ont donné leur accord à l’AFUL de Bocéno pour procéder à un échange foncier permettant une meilleure distribution des ilots fonciers du projet global.
Le permis d’aménager obtenu intègre la fraction de terrain des consorts RAMAGE
En conséquence, la commune, membre de l’AFUL procédera à l’échange foncier par acte notarié pour les parcelles suivantes :
Parcelle cédée par la commune de Crac’h aux consorts RAMAGE : ZV 214 (49 m²)
Parcelle cédée par les consorts RAMAGE à la commune de Crach : ZV 211 (49 m²)

Les parcelles étant de valeurs identiques, l’échange sera réalisé sans soulte.
La nouvelle parcelle acquise par la commune constituera un apport dans l’AFUL au bénéfice de la Commune de Crac’h.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’échange foncier entre la Commune et les Cts CADUDAL.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer tout acte utile à cet échange.

Désigne l’étude de Maître HADDAD pour établir l’acte d’échange.


2018-4-14 : BOCENO - Attribution des lots communaux : désignation d’un groupe de travail.
Ce groupe de travail devra fixer le contenu des dossiers de candidature et se pencher sur l’élaboration de critères permettant d’évaluer et de classer les candidatures pour l’attribution des   43 lots communaux prévus dans le quartier du BOCENO.
Le Conseil municipal désigne en son sein : Michel LE MENTEC, Solenn CAMENEN, Marie-Lou COGNAT, Michel ROULLE, Catherine CHANTELOT, Annick RIO, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Augustin GASCHIGNARD.
Pour y siéger.
Il est signalé que les demandes de réservation ne sont pas ouvertes pour le moment. Il faudra attendre les conclusions du groupe de travail, une délibération sera prise au cours du premier trimestre 2019 pour fixer le règlement et les critères d’attribution des lots communaux. Les candidats pourront ensuite déposer un dossier.
Monsieur Laurent PICARD fait un point financier sur le dossier.

2018-4-15 : Convention de financement rénovation éclairage public – Morbihan Energies.
Il est prévu la pose d’un mat et d’une lanterne face à l’Espace de l’Océan.
Le montant prévisionnel est de 1320,00 € TTC avec un reste à charge pour la commune de 990,00 € soit une subvention de 25 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention correspondante avec Morbihan énergies.

2018-4-16 :  Décisions prises par délégation L 2122-22 du CGCT.
Espace de l’Océan :
Monsieur le Maire informe le Conseil que c’est l’entreprise DPC qui a été retenue pour la fourniture du mobilier de la médiathèque pour un montant de 31 180,92 € TTC.

L’entreprise ATLANTIC BURO a été choisie pour la fourniture du mobilier de bureau pour un montant de 10 837,07 € TTC, pour la fourniture du mobilier d’archivage et des vestiaires pour un montant de 2281,13 € TTC, ainsi que pour la fourniture du mobilier du restaurant scolaire (réassort) pour un montant de 2966,90 € TTC.

Monsieur le Maire informe qu’il a signé un devis auprès de l’entreprise ROPERT pour la réfection des terrains de football pour un montant de 7 727,16 € TTC.

Espace les chênes :
Information sur l’acquisition d’une nouvelle tribune de 96 places pour un coût prévisionnel de 7 788 € TTC.
 
2018-4-17 : Affaires diverses.
o Compte rendu de la commission de sécurité :
Madame Patricia LE VIGOUROUX détaille le compte rendu de cette commission annexé au présent document.

o Espace de l’Océan :
Une journée portes ouvertures sera organisée le samedi 15 septembre 2018.
L’inauguration officielle est prévue le samedi 29 septembre au matin.

o AQTA :
Accueil estival des gens du voyage non-conformité de la communauté de communes, mise en demeure du Préfet qui pourra réquisitionner un terrain.
Recomposition du conseil communautaire

Prochain Conseil Municipal le 5 juillet 2018

La séance est close à 20 heures 11 minutes

Fait à Crac’h, le 22 juin 2018

Le Maire,

Jean-Loïc BONNEMAINS