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Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 SEPTEMBRE 2018

            
L’an deux mil dix-huit, le jeudi 27 septembre 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 21 septembre 2018, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.


Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Jeanne DREANO, Benoît MADEC.    

Absents : (5)  
Mesdames, Marie Lou COGNAT, Muriel LE MAGUER, Solenn CAMENEN et Alhem MORICE.
Monsieur Eric LE BAGOUSSE ;

Procurations : (3)
Marie Lou COGNAT avait donné pourvoir à Annick RIO
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Solenn CAMENEN avait donné pourvoir à Michel LE MENTEC

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC


2018-6-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.

2018-6-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité, sans observation.

2018-6-3 : Marché de travaux école des deux rivières : désignation de l’entreprise lot n°4.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le permis de construire concernant les travaux de l’école a été accordé le 25 septembre.
Monsieur Michel ROULLE rappelle que le lot charpente bardage bois avait été déclaré infructueux et qu’une consultation avait été relancée sur le site EMEGALIS. Trois entreprises ont répondu.

Monsieur Michel ROULLE propose comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse (offre de base + Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE), l’entreprise THETIOT de la Chapelle Caro.

Offre de base : 18 610,56 € HT
PSE (renforcement des pannes) : 1 200 € HT
Soit un montant total de 19 810,56 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’offre de base et la PSE de l’entreprise THETIOT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer les pièces du marché concernant cette offre et tout document s’y rapportant.

2018-6-4 : Espace de l’Océan : avenants marché de travaux.
Monsieur Michel ROULLE, présente les différents avenants :

AVENANT N°

LOT N°

ENTREPRISE

MODIFICATION

MONTANT HT

2

3

JEGO COUVERTURE

Travaux en plus : dépose et repose de relevés, pose d’une rive, couvertines alu, tôle larmée striée sur l’acrotère de la toiture terrasse de la zone cuisine.

Moins-value : barre d’accroche pour échelle, ancrage support de potelets, point d’ancrage pour EPI

 

-954.80 €

2

7

GOUEDARD

Trappe verticale, tablettes bois, plinthe crémaillère, bloc porte, meuble bas

 

+ 4 116.14 €.

1

12

GOLFE PEINTURE

Peinture acrylique satinée suite suppression de faïence au-dessus de 1.20m

 

+ 1 704.69 €.

3

15

JOUBREL

Prises supplémentaires, précâblage écran, alimentation sèche-mains, rocade téléphonique

+ 2 224.82 €

2

16

BOTREL

Modification des panneaux rayonnants, modification sanitaire

 

- 4 020.30 €.

 

Le montant des avenants proposés s’élève à 3 070,55 €.
Depuis le début du marché le montant total des avenants est de + 23 204,44 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, pour signer les avenants décrits dans le tableau plus haut.

2018-6-5 : Bail de location - impasse des embruns.
Le conseil municipal a validé la signature d’un bail de location le 11 juin 2015 avec Madame Isabelle EZANNO à compter du 15 septembre 2015 pour une durée de 6 ans.
Pour des questions de gestion, le docteur Isabelle EZANNO envisage de créer une SELARL, elle serait l’unique associé de cette société. C’est la SELARL des embruns représentée par Madame Isabelle EZANNO qui deviendrait locataire à compter du 1er octobre 2018 du cabinet médical.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer le contrat d’apport d’un fonds libéral ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2018-6-6 : Cession d’un bien immobilier de la commune parcelle cadastrée ZV n° 8.
Monsieur le Maire expose que sur la parcelle cadastrée section ZV n° 8 de 460 m² sise 15 impasse des embruns est édifiée un immeuble, propriété de la commune.
Cet immeuble est composé de 2 locaux professionnels au rez-de-chaussée et d’un appartement de type 2 à l’étage.

Le Docteur EZANNO et Monsieur Didier LEBOT exercent leurs activités de médecin généraliste pour la première et d’infirmier pour le second, dans les 2 locaux du rez-de-chaussée qui leur sont loués par la commune. L’appartement T2 à usage d’habitation est actuellement loué à un couple, la gestion locative est assurée par Bretagne Sud Habitat.

Le Docteur EZANNO et Monsieur LEBOT souhaitent acheter l’immeuble, propriété de la commune, situé 15 impasse des embruns, cadastré section ZV n°8.
Le service du domaine a été saisi et a formulé un avis sur la valeur vénale du bien.

Le Docteur EZANNO et Monsieur LE BOT demandent que soit créée une copropriété en amont de la vente du bien.
Les démarches et les frais inhérents à cette mise en copropriété reviendrait complètement aux acheteurs. Monsieur le Maire s’engageant pour sa part à signer les documents nécessaires.

Un acte de vente sera ensuite établi pour les lots achetés par le Docteur EZANNO (cabinet médical + appartement T2 situé à l’étage) pour un montant de 198 000 €.

Un second acte de vente sera établi pour le lot acheté par Monsieur LEBOT (cabinet infirmier) pour un montant de 72 000 €.

Soit un montant global de 270 000 €.

Les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs, la commune supportera le coût des diagnostics techniques obligatoires.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, ou non, à l’unanimité ou non, la création d’une copropriété.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, ou non, à l’unanimité ou non, la vente au profit du Docteur EZANNO de deux lots cabinet médical et appartement T2 pour un montant de 198 000 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la vente au profit de Monsieur LEBOT d’un lot (cabinet infirmier) pour un montant de 72 000 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Désigne l’étude de Maître ROGEON de Carnac pour établir les actes.

2018-6-7 : Tarification restaurant scolaire.
Il est proposé à compter du 1er janvier 2019 de fixer un tarif unique pour le prix du repas au restaurant scolaire. Le prix du repas serait fixé à 3.13 € soit une augmentation de l’ordre de 2 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2019, la nouvelle tarification du prix du repas fixé à 3.13 €.
 
2018-6-8 : Redevance d’occupation du domaine public gaz 2018.
Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Le taux retenu pour cette redevance est de 0,0035 € le mètre linéaire.

RODP 2018 = (0,035 euros x L+ 100) x TR
• L : longueur en mètres des canalisations situées sous le domaine public communal
• TR : taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

Pour Crac’h :
L = 1922 m
TR = 1.20

RODP 2018 = 201 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, le montant de la redevance due par Gaz Réseau Distribution France pour l’année 2018 au titre de l’occupation du domaine public à la somme de 201 €, pour pouvoir ainsi émettre le titre de recettes correspondant.

2018-6-9 : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
A compter du 1er octobre prochain, les marchés publics devront être dématérialisés. Cela permettra une diminution des coûts, de renforcer l'efficience et la transparence de l'achat public et de simplifier les échanges entre l'acheteur public et les opérateurs économiques.
Pour toutes les conventions de « télétransmission » des actes signée avant le 1er janvier 2017, la signature d’un avenant est obligatoire avant toute transmission par voie dématérialisée des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État afin de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la « collectivité » télétransmis au « représentant de l’État » dans le département.

2018-6-10 : Convention Tennis Club Crac’h.
La commune dispose de deux tennis extérieurs, d’un club house et de deux courts couverts utilisés principalement par « le Tennis club Crac’h ».
Il est nécessaire que le conseil se prononce à nouveau sur la convention qui date du 30 octobre 2006.
Mme Annie AUDIC donne lecture du projet de convention établi en concertation avec le Président de l’association.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de mise à disposition de ces équipements sportifs.

2018-6-11 : Convention Profession Sport 56.
La commune a été sollicitée par l’association Profession Sport 56 pour dispenser des cours de gymnastique à destination des entreprises de la commune. Elle sollicite la mise à disposition de la salle de gymnastique de l’espace les chênes une heure par semaine.
Mme AUDIC donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de mise à disposition de cet équipement.

2018-6-12 : Convention Pays d’Auray Handball.
Compte tenu de la montée en N3, le club s’attend à accueillir à l’espace les chênes des visiteurs plus nombreux. Il est nécessaire de signer une convention fixant les rôles de chacun en matière de sécurité.
Mme Annie AUDIC donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention d’utilisation de cet équipement.

2018-6-13 : Régie de recettes de la bibliothèque – Mise à jour.
Par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil municipal a institué une régie de recettes pour l’encaissement de la cotisation forfaitaire annuelle de la bibliothèque.
Vu l’avis conforme du comptable en date du 21 septembre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les mises à jour suivantes :

Lieu d’installation : la régie est installée à la Médiathèque de l’espace de l’Océan sise 6, rue d’Aboville.

La régie encaisse les produits suivants :
- cotisation forfaitaire annuelle à la médiathèque
- renouvellement de la carte de lecteur en cas de perte

Décide de fixer le prix du renouvellement de la carte de lecteur en cas de perte à 5 €.

Les autres dispositions de la délibération du 27 septembre 2010 demeurent inchangées.

2018-6-14 : Régie de recettes livret du patrimoine, livre de recettes de cuisine, livre « Nos Crac’hois dans la Grande Guerre – Mise à jour.
Par délibération en date du 9 juillet 2007 le Conseil municipal a institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants : livret du patrimoine, livre de recettes de cuisine, blason autocollant. Cette régie a été modifiée le 8 mars 2018 pour intégrer la vente du livre « « Nos Crac’hois dans la grande guerre »
Vu l’avis conforme du comptable en date du 21 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la mise à jour suivante :
Lieu d’installation : la régie est installée à la Médiathèque de l’espace de l’Océan sise 6, rue d’Aboville.
Les autres dispositions de la délibération du 8 mars 2018 demeurent inchangées.

2018-6-15 : Affaires diverses.
o Démission de Mme Françoise ROULEAUD de son mandat de conseillère municipale
o Loi ELAN : au lendemain de la publication du texte du projet de loi ELAN par la commission mixte paritaire on entrevoit un assouplissement de la loi littoral avec notamment des possibilités de comblements des dents creuses en dehors des espaces proches du rivage. La commune est attentive aux avancées que pourraient apporter l’adoption de cette loi et engagera une révision de son PLU le moment venu.
o Déploiement de la 3G/4G sur la commune : modification de l’antenne Orange à Kerbiscam, un dossier d’information est consultable en Mairie.

Agenda :
o Samedi 29 septembre à 11h inauguration officielle de l’espace de l’Océan
o Lundi 1er octobre à 19h en Mairie réunion du groupe de travail sur la destination des locaux inoccupés
o Jeudi 4 octobre à 17h30 en Mairie réunion du groupe de travail sur les quotients familiaux
o Samedi 6 octobre à 10h à l’ancienne cantine réunion avec les associations sur la destination des locaux inoccupés
o Dorénavant les commissions et le conseil municipal se réuniront les lundis à 19 heures.

La séance est close à 19h43.


Fait à Crac’h, le

Le Maire,
Jean-Loïc BONNEMAINS