Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2019

En présence de Monsieur Samy BOUATTOURA Trésorier principal d’AURAY

L’an deux mil dix-neuf, le mercredi 3 avril 2019 à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 27 mars 2019, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents (15) :
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Caroline COUGOULIC.

Absents ayant donné procuration (6) :
Muriel LE MAGUER avait donné pouvoir à Claude BOURBON
Patricia LE VIGOUROUX avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Solenn CAMENEN avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Ahlem MORICE avait donné pouvoir à Augustin GASCHIGNARD
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Michel LE MENTEC
Benoît MADEC avait donné pouvoir à André LE CHAPELAIN.

Absent (1) :
Monsieur Eric LE BAGOUSSE.

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC

Monsieur Le Maire informe le Conseil avoir reçu un pouvoir de M. Eric LE BAGOUSSE pour Ronan LE DELEZIR. Celui-ci n’est pas valable Ronan LE DELEZIR étant déjà titulaire d’un pouvoir.

2019-3-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désigné(e), comme secrétaire de séance.

2019-3-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, avec une observation de Ronan LE DELEZIR qui demande que la précision suivante soit inscrite au point « 2019-2-11 Approbation du projet éducatif territorial pour la période 2019-2022 » du compte rendu rédigé le 26 mars 2019 :
Des réunions du comité de pilotage PEDT et des commissions qui en sont issues seront organisées dans les prochaines semaines afin de continuer le travail initié et poursuivre sur la dynamique de concertation de l’ensemble des acteurs.

Introduction :
Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS présente les grandes caractéristiques du budget.
Le budget est un document prévisionnel qui peut faire l’objet d’ajustements en cours d’année.
Les comparaisons sont faites à partir des prévisions du budget 2018.
Le budget est voté par chapitre budgétaire.

Après deux années de lourds investissements, l’Espace de l’Océan, l’opération du Bocéno, le compte administratif de l’année 2018 laisse apparaître que les finances de la commune sont saines et équilibrées.

Section de fonctionnement
Dépenses réelles : les dépenses de gestion courante sont maîtrisées avec une prévision de dépenses en hausse de 1,01 % due notamment au coût de fonctionnement de l’espace de l’océan.
Les prévisions de dépenses de personnel sont stables avec une légère baisse (- 0,51 %). Ces dépenses de personnel représentent 47 % des dépenses réelles et intègrent des arrêts maladies qui donneront lieu à des remboursements.
Dépenses d’ordre : il s’agit principalement du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement qui est de 617 898,53 €.
Notre capacité d’autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 439 186.65 €.
Recettes réelles de fonctionnement : elles sont en légères augmentation (+2,48 %) à 2 814 140,00 €.

Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 3 040 801,11 €.
2019 verra la fin des travaux d’accessibilité et de sécurité à l’Ecole des 2 rivières.
L’effort va se poursuivre sur l’entretien des bâtiments publics. Des travaux d’amélioration à l’espace les chênes sont envisagés (peintures intérieures et réfection du sol de la salle de sports. Le bâtiment fêtera ses 20 ans cette année.
La construction de toilettes publiques accessibles au parking Saint Thuriau ainsi que la mise en accessibilité de l’arrêt de car au niveau de l’agence immobilière.
Des travaux de voirie et réseau avec l’aménagement de la RD 28 au droit du lotissement du Bocéno, la rue des écoles et la rue des roseaux.
Des travaux d’entretien habituel du réseau sont prévus ainsi que la création d’une liaison piétonne entre Kerveurh et Kerpunce.
D’autres opérations d’équipement seront conduites avec l’installation d’écrans en mairie, à l’espace de l’Océan et à l’espace les chênes permettant la diffusion de la communication municipale.
Enfin des études débuteront sur la transition énergétique des bâtiments communaux, sur la modernisation des infrastructures sportives et la rénovation du logement de l’école.

2019-3-3 : Taux des impôts locaux.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 2,2 %, de leur variation « physique » :
Le produit assuré est estimé par les services de l’Etat à 1 485 063 € à taux constant.
Les produits des 3 taxes attendus en 2019 s’établissent ainsi :

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, les taux 2019 des 3 taxes locales, sans modification par rapport à l’année précédente à l’unanimité, à :

2019-3-4 : Adoption du budget primitif 2019 : budget commune.
Monsieur Laurent PICARD présente les propositions fiscales et détaille le projet de budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le vote du budget principal 2019 et l’attribution des subventions aux associations.

Monsieur Samy BOUATTOURA confirme et complète les éléments présentés par Monsieur Laurent PICARD et précise que tous les ratios sont respectés par rapport aux communes de la strate. Bien que les dépenses d’équipement de la commune soient soutenues (+22 % en 2018 à 2.5 millions d’euros), elle continue à dégager de l’autofinancement. La capacité d’autofinancement de la commune a augmenté de 10 % en 2018.
L’endettement de la commune est maîtrisé, elle a su capter un bon niveau de subventions pour financer ses investissements.
Au niveau fiscal, les bases fiscales de la commune sont supérieures à la moyenne des communes de sa strate, les taux des taxes sont inférieurs.

Ronan LE DELEZIR intervient au sujet de l’augmentation du coût de la prestation de services UFCV. Pour lui, ce n’est pas à la commune d’encaisser la fin des contrats aidés mais à l’UFCV d’anticiper les mutations.
Monsieur le Maire intervient en précisant que la commune par choix, n’a jamais fait appel à des contrats de ce type. Il est vrai que la fin de ce dispositif entraine une augmentation conséquente de la masse salariale des associations ou collectivités qui y recourraient.

2019-3-5 : Adoption du budget primitif 2019 : budget LT. LE BOCENO.
Par délibération en date du 27 janvier 2014, le conseil municipal a décidé la création d’un budget annexe pour suivre de façon claire les dépenses et recettes portées par la commune sur cette opération.
Monsieur Laurent PICARD présente dans le détail cette opération et le budget 2019 qui s’équilibre :
En section de fonctionnement à 2 394 894,58 €
En section d’investissement à 2 500 000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le projet, approuve, à l’unanimité, le budget annexe du BOCENO tel que présenté.

2019-3-6 : Effectif du personnel communal.
Monsieur le Maire présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, est de 29 postes qui se décomposent ainsi :
Filière administrative :   7 postes
Filière technique : 19 postes dont 5 à temps non complet
Filière médico-sociale : 1 - ATSEM
Filière police municipale : 1
Filière animation :   1
Soit 29 agents titulaires ou stagiaires en exercice au 3 avril 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

2019-3-7 : Subvention fournitures scolaires – Ecole des deux rivières.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu des effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.

Pour 2019 le crédit prévu est de 80 € par enfant pour 105 enfants soit 8 400 €.

Afin de ne pas grever le budget de l’école pour 2019, il est proposé de reporter un montant de 138.90 euros correspondant à une commande réalisée en fin d’exercice 2018 et dont la facture est parvenue en Mairie sur l’exercice 2019.

Pour éviter que cette situation ne se reproduise, le Directeur de l’école devra transmettre les bons de commande, pour validation en Mairie, au plus tard le 15 novembre de l’année n.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 8 538.90 € au titre de l’exercice 2019.

2019-3-8 : Contrat d’association école Saint Joseph.
Monsieur Augustin GASCHIGNARD ayant quitté la salle du Conseil.
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2018 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à :
104 182,25 €, 106 621,17€ en 2017.

Les dépenses prises en compte le sont conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

Les effectifs de l’école publique ont diminué à la rentrée 2018 passant de 110 à 105 élèves –  maternelles et primaires- avec dans le même temps une baisse des effectifs de l’école Saint Joseph qui sont passés de 114 à 110 élèves.

Le montant par enfant de l’école publique s’élève à :
Elémentaires 2018 : 602,67 € / 598,60 € en 2017 / 478,00 € en 2016/ 552,48 € en 2015.
Maternelles 2018 :  1922,10 € / 1 872,83 € en 2017/ 1 470,46 € en 2016 / 1 898,34 € en 2015.

Il est proposé d’appliquer ces montants, au titre du contrat d’association n°222 CA validé par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2001, et signé par le Préfet du Morbihan le 31 octobre 2001 et au vu des effectifs constatés à l’Ecole Saint Joseph à la rentrée 2018 :
41 enfants de maternelle par 1 922,10 € : 78 805,94 € ;
69 enfants en classes élémentaires par : 602,67 € : 41 583,94 €.

Soit un montant total de 120 389,88 € en 2018 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire diminué de la mise à disposition d’un agent soit 116 066,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 116 066,25 € sera inscrit au compte 6558 du budget.

Désigne Madame Annick DANIEL pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative

2019-3-9 : Travaux d’aménagement de la RD n°28 au droit du quartier du Bocéno : demande de subvention au Département du Morbihan.
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la RD n°28, qui s’inscrit dans le cadre de la création du quartier du Bocéno destiné à accueillir 160 logements.

Les objectifs de cet aménagement sont multiples : garantir des circulations sécurisées, créer une entrée de bourg qualitative, assurer le confort acoustique du quartier.

En concertation avec le Conseil Départemental le choix de la commune s’est porté vers la création d’un plateau ralentisseur avec priorité à droite sans possibilité de tourne-à-gauche, ni tourne-à-droite. Pour faciliter la traversée de rue par les piétons, des feux coup de poing seront installés. Des aménagements paysagers sont également prévus.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 224 007,50 € HT soit 268 809,00 € TTC et est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental au titre du programme de solidarité territorial (PST).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 224 007,50 €
PST (20%) : 44 801,50 €
Autofinancement communal : 179 206,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
- Consultation des entreprises avril 2019
- Démarrage des travaux septembre 2019

Monsieur le Maire précise que le coût de cet investissement a été inscrit au budget primitif de la commune pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité, la demande d’aide financière au Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Départementale.

2019-3-10 : Avenant marché de travaux Ecole des 2 Rivières.

Depuis le début du marché le montant total des avenants est de + 8 614,55 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, pour signer cet avenant.

2019-3-11 : Tirage au sort du jury d’assises 2020.
Il est procédé au tirage de 6 noms de personnes, à partir de la liste électorale qui devront être âgées de 23 ans au 1er janvier 2020 donc nées avant 1997.
Sont désignés :
DANIEL LE BOULER Marie-Claude, MARION LE GLOANIC Ginette, LE DIFFON Régine, MASSAUD Yvon, GOHEBEL THOMAS Anne, CAUBLOT Céline.

2019-3-12 : Adhésion au réseau BRUDED.
L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- décide d'adhérer à l'association BRUDED pour l’année 2019.
- désigne Ronan LE DELEZIR représentant(e) titulaire,  
- désigne Michel ROULLÉ et Michel LE MENTEC représentants suppléants,  
- décide de verser 0,25 euros X 3408 habitants (population totale INSEE au 1er janvier 2019) soit 852.00 € à l'association pour adhésion (le montant de l'adhésion étant de 0,25 €/hab/an).

2019-3-13 : Avis sur le projet de SAGE Golfe du Morbihan Ria d’Etel.
Fruit d’un travail de concertation de 6 ans, le projet de Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux « SAGE » Golfe du Morbihan et Ria d’Etel a été validé par la Commission Locale de l’Eau le 24 janvier 2019. Avant d’être approuvé par arrêté préfectoral, le projet de SAGE est soumis à la consultation des assemblées puis à enquête publique.
L’ensemble des documents sont consultables sur le site du Syndicat Mixte du Loch et Sal à l’adresse : https://www.smls.fr/2019/02/documents-phase-de-consultation-des-assemblees/
Entendu, l’exposé de Ronan LE DELEZIR, le conseil municipal après en avoir délibéré,
Emet, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de SAGE.

2019-3-14 : Décisions prises par délégation L 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé auprès de l’entreprise ETANCHEITE DE LANVAUX un devis d’un montant de 18 880,31 € HT pour refaire l’étanchéité du préau de l’Ecole. Il précise que ces travaux ont dû être réalisés en urgence pour ne pas interrompre les travaux en cours à l’Ecole. Ceux-ci n’étaient pas prévus au marché.

2019-3-15 : Informations diverses.
• Quartier du Bocéno :
-  La consultation des entreprises en cours pour les travaux d’aménagement sur le RD 28 (date de remise des offres le 24 avril à 12h00)
- L’appel à candidatures promoteur lot 110 en cours (date limite de réception des candidatures le 31 mai à 17h)
- L’appel à projets bailleurs sociaux lot 100 et 101 va être lancé prochainement (date limite de réception de offres le 15 juin à 12h00).
- La date limite de réception des dossiers de candidatures pour les 42 lots communaux était fixée au 29 mars, il y a eu 41 dossiers de déposés. La commission se réunira le 10 avril pour étudier les candidatures.

• Stagiaire : Corentin BANULS étudiant en DU administrations territoriales effectuera un stage de 3 mois en Mairie à compter du 15 avril.

La séance est close à 12h20
Fait à Crac’h, le 08 avril 2019

Le Maire,
Jean-Loïc BONNEMAINS