Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 5 juillet 2018 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 29 juin 2018, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (16) Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO.   

Absents : (7)  Mesdames Annick DANIEL, Françoise ROULEAUD, Muriel LE MAGUER et Alhem MORICE. Messieurs Ronan LE DELEZIR, Michel ROULLE et Benoît MADEC

Procurations : (3) Annick DANIEL avait donné pourvoir à Annie AUDIC Ronan LE DELEZIR avait donné pouvoir à Jean Loïc BONNEMAINS Françoise ROULEAUD avait donné pourvoir à Marie Lou COGNAT

Secrétaire de séance : Jeanne DREANO.

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Jeanne DREANO est désignée, comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2018

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.

Marché de travaux école des deux rivières : désignation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle la nécessité des travaux de réaménagement et de remise aux normes de sécurité et d’accessibilité de l’école des deux rivières. Ce projet a été inscrit au budget pour un montant de 750 000 €.  Une évaluation a été réalisée par le cabinet VIGNAULT FAURE d’un montant de travaux de 415 100 € HT au titre de « l’Avant-Projet Définitif » (APD).

Suite à cet APD des modifications ont été apportées, elles augmentent le coût des travaux. Avec notamment la création d’un sanitaire professeur. Le local de rangement initialement prévu s’est transformé en un local en agglos et habillage bois pour accueillir un rangement, un local technique et la pompe à chaleur. Un bardage bois a été ajouté sous le porche d’entrée et au plafond de la coursive desservant les salles de classes élémentaires. A la demande du bureau de contrôle il convient de remplacer les deux portes de part et d’autre de la cage d’escalier au rez-de-chaussée de l’école maternelle. Le bureau d’études structure ABI vient également de nous informer que le renforcement des pannes (PSE 3) est nécessaire. 

Monsieur le Maire précise que le dossier de permis de construire est en cours d’instruction, il a été déposé le 25 avril 2018, le délai d’instruction est de 5 mois.

Une consultation d’entreprises a été lancée sur le fondement de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Un avis de mise en concurrence a été publié au titre des annonces légales dans le journal Ouest France le 5 mai 2018 et sur le profil acheteur de la collectivité emegalis le 2 mai 2018 la date de remise de candidatures et des offres était fixé au 25 mai 2018 à 17 heures.

Le dossier a été consulté par 43 entreprises sur le site emegalis. 10 entreprises ont adressé une offre papier et 10 ont déposé une offre via la plateforme.

Une réunion a été organisée le vendredi 8 juin 2018 pour un premier examen des offres et candidatures et un tableau d’analyse des offres tenant compte du règlement de la consultation a été proposé. Il a été décidé de relancer la consultation pour le lot 4 charpente et bardage bois étant donné le résultat de l’appel d’offres et le manque de concurrence. Les entreprises ont jusqu’au 6 août pour remettre leurs offres.

Monsieur le Maire propose comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse (offre de base + PSE) :

Prestations supplémentaires éventuelles :

PSE 1 : voiries en limite de propriété nord Lot n°1 : terrassements –VRD  14 075,12 € COLAS

PSE 2 : élargissement de l’escalier extérieur 14 514, 05 € Lot n° 1 : terrassements –VRD  1 945,92 € COLAS Lot n° 2 : Gros-œuvre travaux divers 4351, 91 € EMC-MODICOM Lot n° 3 : serrurerie 7 738, 97 € NMK Lot n°9 : peinture 477, 25 € SRPN

PSE 3 : renforcement de pannes 13 760, 25 € Le bureau d’études structure ABI a confirmé qu’il est nécessaire de renforcer les pannes. 

Lot n°4 : charpente et bardage bois. La consultation des entreprises a été relancée. Lot n° 7 : plâtrerie – isolation – plafonds 13 760,25 € ALLANIC

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer les pièces du marché concernant ces offres et tout document s’y rapportant.

Espace de l’Océan : règlement intérieur

Monsieur le Maire explique que l’ouverture de l’espace de l’Océan à partir du 1er septembre 2018 nécessite l’adoption d’un règlement intérieur rappelant aux usagers les règles en matière discipline, d’hygiène et de sécurité. Il présente le règlement intérieur provisoire élaboré pour l’ouverture de la structure. Il précise que le règlement définitif sera soumis lors d’une prochaine séance au vue de l’utilisation des premiers mois.

Il précise que ce règlement, annexé à la présente délibération fera l’objet d’un affichage et sera notifié à l’ensemble des utilisateurs de l’espace de l’Océan.   Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

Proposition d’accord local et recomposition du Conseil communautaire suite à l’organisation d’élections partielles à Hoëdic.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;

Vu l’article le Code électoral et notamment l’article L. 258 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2015-711 DC du 5 mars 2015 ;

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, et notamment son article 4 alinéa 2 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juin 2013 portant fusion de la Communauté de communes d’Auray communauté, de la communauté de communes des Trois rivières, de la communauté de commune de la Côte des mégalithes, de la Communauté de communes de la Ria d’Etel et rattachement des communes de Hoëdic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon ;

Considérant le courrier de Monsieur le Préfet du Morbihan en date du 31 mai 2018, qui invite les Conseillers municipaux des communes membres la Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique à délibérer sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges de Conseiller communautaire en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 9 mars 2015 susvisée ;

Le CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

DECIDE DE FIXER, à, 57 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre-Atlantique, réparti comme suit :

AQTA : rapport d’activité 2014-2017.

Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame Annie AUDIC présente le rapport d’activité de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pour la période 2014-2017.  Un exemplaire papier de ce rapport a été remis à chacun des conseillers municipaux et celui-ci peut être consulté en Mairie et sur le site internet http://www.auray-quiberon.fr

Conformément à l’article L. 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Acquisition de parcelle Bellevue ZB n° 205.

Cette question a déjà fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal du 31 janvier 2018, toutefois celle-ci n’autorisait pas expressément Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition. Il convient de régulariser ce point.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de la parcelle ZB 205 d’une superficie de 2 589 m² au prix de 0,30 € le mètre carré soit 776,70 €. Cette acquisition permettra de constituer une réserve foncière dans le secteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle ZB 205.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour signer l’acte authentique d’acquisition dont l’établissement sera confié à Maitre DUFFO LE STRAT. Précise que les frais sont à la charge de la commune.

Abroge la précédente délibération prise sur cette question.

Convention pour l’organisation de stage de remise à niveau à l’Ecole des deux rivières.

L’inspection académique souhaite organiser un stage de remise à niveau pour les élèves présentant des difficultés en français et mathématiques dans les locaux de l’école des deux rivières du 27 au 30 août 2018.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, pour signer la convention de mise à disposition.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Monsieur Laurent PICARD propose au Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Trésorier d’Auray, d’admettre en non-valeur :

Une créance dont le montant est inférieur au seuil de poursuites, pour un montant de 0,32 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur de la créance concernée. Dit sur les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget primitif 2018 du budget principal de la commune en section de fonctionnement, chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », article 6541 « créances admises en non-valeur » Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est close à 20h00

Fait à Crac’h, le 9 juillet 2018

Le Maire,

Jean-Loïc BONNEMAINS