Conseils municipaux
L’an deux mil huit, le mardi 1er juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 24 juin 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN Claude BOURBON, Laurent PICARD, , Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT , Isabelle DAVID, Cédric AUDRAN, Caroline COUGOULIC, , Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD et Patrick LE BLE,
Absents : (4)
Eugénie CORLOBE, Dominique MADEC, Isabelle MORVAN, Roselyne JEGOUSSE,
Procurations : (3)
Eugénie CORLOBE avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT
Dominique MADEC avait donné pouvoir à Laurent PICARD
Roselyne JEGOUSSE avait donné pouvoir à Claude BOURBON
Secrétaire de séance : M. Eric LE BAGOUSSE
1. Désignation du secrétaire de séance
M.Eric LE BAGOUSSE est désigné, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 26 mai 2008
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
3. Compte rendu réunions de commissions municipales
Réunion de la commission culture et patrimoine du 2 juin 2008
Annie AUDIC expose qu’après avoir fait une rétrospective des faits marquants de l’année passée, la commission s’est penchée sur la mise en place d’une programmation coordonnée, par exemple, entre les animations se déroulant à l’église et celles organisées au chênes, et un recensement des lieux disponibles intégrant notamment les chapelles. La commission a décidé d’actions pour garder la mémoire de la vie des anciens et la commune a financé l’acquisition d’une caméra dans ce sens.
Réunion de la commission environnement : 3 juin 2008
Ronan LE DELEZIR présente brièvement le bilan énergétique réalisé sur les principaux bâtiments communaux, espace les chênes, école des deux rivières, mairie, presbytère, maison des associations, restaurant scolaire.
Malgré l’ancienneté de certains bâtiments le bilan abouti à un classement entre B et C.
Il en a été dégagé des préconisations pour une meilleure utilisation qui seront diffusées aux personnes concernés, ceci permettra d’améliorer les résultats de façon simple et efficace. Par ailleurs l’étude fait ressortir des recommandations sur lesquelles la commission des travaux devra se pencher, compte tenu des coûts et des délais de retour sur investissement.
SPANC : une première réunion d’information a eu lieu à l’espace les chênes sur la mise en place des contrôles en matière assainissement individuel. Elle concernait le secteur sud de la commune et les résidences secondaires. Deux autres réunions seront organisées pour couvrir l’ensemble du territoire communal.
4. Compte rendu réunions de syndicats intercommunaux
La Communauté de communes des trois rivières : M. le Maire précise qu’elle s’est réunie le 30 juin 2008, le conseil communautaire s’est penché sur la signalétique de la zone de Mané Lenn, des pistes cyclables, sur la mise en place d’un transport des personnes âgées à partir de septembre sur CRAC’H chaque jeudi vers AURAY avec le minibus, la mise en place d’une déclaration d’utilité publique dans le cadre de la procédure d’aménagement du Moustoir, et la modification des baux de location à la PAI du Moustoir.
Syndicat du Pays d’AURAY : M. Ronan LE DELEZIR a rappelé l’élection de Mme EVANNO à la présidence, le travail de remise à plat du fonctionnement de cette institution, la nécessité de relancer la procédure du SCOT, qui sera notre document de référence dans le cadre de la révision de nos documents d’urbanisme, le contrat à passer en 2009 avec la Région sur les aides financières qui pourront être apportées à des opérations représentant des enjeux intercommunaux.
5. Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées par le Code Général des Collectivités –CGCT-.
Le règlement proposé, non obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants, a été voulu clair et simple et n’a pas pour objet de constituer un carcan réglementaire rigide.
Au contraire, il rappelle les dispositions prévues par la loi, tout en apportant les compléments indispensables pour former un cadre de travail rationnel. Il permet, par conséquent, d’assurer le fonctionnement régulier et démocratique de nos institutions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur.
6. Conseil des sages – Règlement - Pièce jointe : conseil_des_sages.pdf
C’est en 1983 qu’a été créé le premier Conseil des Sages, à l’initiative de Kofi Yamgnane, et en 1997 à Blois qu’a été élaborée une Charte pour les Conseils de Sage.
Le texte soumis à l’examen du Conseil s’inspire de cette Charte et précise la vocation de ces Conseils.
Chaque citoyen, s’il répond aux critères fixés par la Charte, pourra faire acte de candidature, soit sur papier libre en s’inspirant du modèle qui sera inséré dans le bulletin municipal, soit en utilisant le bulletin prévu à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Charte qui est jointe en annexe et sera portée au registre des délibérations.
7. Convention de gestion d’un site naturel classé d’intérêt local avec le Conseil Général : le Bois Muller
Deux rendez vous ont eu lieu en Mairie pour étudier ce qu’il était possible d’envisager, en partenariat avec le Conseil général, concernant le Bois Muller, en effet cette instance a prévu des aides à la gestion des sites naturels départementaux classés d’intérêt local.
Après une visite sur place des travaux d’élagages seront entrepris d’ici la fin de l’année par le Conseil général, une signalétique sera mise en place lorsque la charte graphique sera achevée, un mobilier à destination des promeneurs est également envisagé.
Le Conseil général a défini le rôle et les modalités de gestion de ces espaces et il est proposé de signer ce document.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de gestion d’un site naturel classé d’intérêt local avec le Conseil Général : le Bois Muller
8. Acquisition de terrain Kerveurh
M. le Maire confirme l’acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées F 40 pour une superficie de 6 956 m2 et F 1005 d’une superficie de 8 061 m2, propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1€ le mètre carré.
Une estimation du service des domaines avait été sollicitée confirmant le bien fondé du montant du prix d’acquisition proposé. Cet avis n’avait qu’une valeur informative puisqu’en application d’un arrêté du 17 décembre 2001, l’avis de France Domaine n’est pas une formalité substantielle pour l’acquisition d’un bien dont la valeur est inférieure à 75 000 €.
La propriétaire a fait connaître son accord.
Le Conseil général a fait savoir qu’il n’était pas intéressé par cette acquisition au titre de la protection des espaces naturels sensibles.
Cette acquisition permettra à terme de prolonger le cheminement piéton dans ce secteur.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition des parcelles de terrain cadastrées F 40 pour une superficie de 6 956 m2 et F 1005 d’une superficie de 8 061 m2, propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1€ le mètre carré soit 15 017 €.
Désigne Maître Le Strat à AURAY pour établir l’acte officiel,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
9. Clôture Budget Annexe : Mané Lenn
M. le Maire rappelle la Communauté de Communes des Trois Rivières a été créé le 1er janvier 2005, le Conseil Municipal de Crac’h s’était positionné le 22 décembre 2004.
Par délibérations en date des 28 février et 29 avril 2005 le Conseil Municipal a décidé le transfert de propriété des terrains cédés au prix de leur valeur, le transfert des contrats de prêts en cours et la reprise des contrats en cours.
En conséquence le budget annexe de Mané Lenn toutes les opérations s’y rapportant ont été réalisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la clôture du budget annexe du lotissement de Mané Lenn.
10. Affectation des résultats - Budget annexe PAI du Moustoir
Par délibération du 29 mars 2006 et du 4 septembre 2006 le transfert de la PAI du Moustoir a été décidé au profit de la CC3R compétente en matière de zones d’activités économiques, et s’est accompagné d’une mise à disposition des biens meubles et immeubles au 1er avril 2006. La CC3R s’est substituée aux droits et obligations de la commune, à l’exception du droit d’aliénation et la remise des biens s’est faite à titre gratuit.
Les opérations comptables qui en résultent ont été réalisées par le Trésorier Principal d’AURAY et constituent des opérations hors budgétaire.
Le compte de gestion 2007 en accord avec le Compte administratif 2006 fait ressortir un solde de global de 36 381,16 €. Il n’y a pas eu de mouvement depuis le transfert.
L’affectation des résultats :
Le solde de la section de fonctionnement est de 42 709.61€.
Le solde de la section d’investissement est de – 6 328.45€
soit un solde global de 36 381.16 €.
L’affectation proposée de la manière suivante : une partie de l’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté pour 36 381.16 €
Au compte 1068 pour 6 328.45 €, en recettes d’investissement pour couvrir le déficit constaté.
Déficit d’investissement au 001 pour 6 328.45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition d’’affectation des résultats telle que présentée.
11. Budget annexe PAI du Moustoir et clôture
Un budget peut être établi qui s’équilibre en section de fonctionnement à 36 381.16€
En section d’investissement à 6 328.45 €
Soit un total des deux sections de : 42 709.61 €
Une somme, d’un montant de 36 381.16 € viendra abonder le budget principal de la commune au compte 7551 en débit du compte 6522 du budget annexe.
Cette procédure découle des prescriptions de la DGCL pour gérer ce type de dossier.
La clôture de ce budget sera effective au 31 12 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Budget annexe PAI du Moustoir et sa clôture au 31 décembre 2008
12. Tarifs municipaux– Pièce jointe : tarifs_1erjuillet.pdf
Le détail des tarifs est joint en annexe à la présente délibération et celle-ci sera inscrite au registre des délibérations.
M. PICARD Laurent précise qu’une partie de ces tarifs n’avait pas été revue depuis 2001, qu’ils seront dorénavant soumis à un examen annuel, qu’une enquête réalisée auprès des communes du département à servie de base à la réflexion.
Que les propositions présentées ont été examinées par la Commission des marchés pour ce qui la concerne et par la Commission des Finances pour l’ensemble des propositions.
Ces tarifs s’appliqueront à toute nouvelle demande enregistrée en Mairie à compter de la date de publication du compte rendu ou de l’envoi de la délibération en Sous Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs municipaux tels que présentés et joints en annexe.
13. Décision modificative n°1 - Pièces jointes : decision_modificative.pdf
Cette décision modificative prend en compte une rectification du résultat de clôture de l’exercice 2006, des précisions d’imputation, et surtout la reprise de l’excédent de clôture du budget annexe du Moustoir.
Elle s’équilibre en section de fonctionnement à 26 381.92 €
D’investissement à 8 722.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 telle que présentée qui fait l’objet de deux états annexe, le premier concerne la reprise des résultats et le second présente le détail des imputations.
14. Reprise de concession
Il a été proposé à Madame Anne Marie BELLOCHE de rétrocéder à la commune une concession 516/237 qui lui avait été attribuée le 25 janvier 2008 compte tenu de la régularisation de la situation d’une autre concession. Ceci afin de rationaliser la gestion du cimetière. La commune lui reverserait le produit de cette vente soit 186 € et l’indemniserait au titre du caveau réalisé à concurrence de 1 880 € au vue de la facture présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette reprise de concession dont le prix de vente sera de 2 066 € compte tenu du caveau réalisé.
15. Commission des impôts
Le conseil municipal sera appelé à délibérer en septembre sur cette question.
16. Avis enquête publique régularisation cadastrale rivière d’Auray
Une enquête publique a été diligentée par les services de l’Etat, dans le cadre du code de l’environnement, relative à des demandes de régularisation cadastrales de deux concessions d’élevage en rivière d’AURAY.
Cette enquête s’est déroulée du 20 mai au 26 juin 2008. Elle avait pour objet d’intégrer l’occupation des zones d’ancrage et de tenir compte des mouvements latéraux dus au flux et reflux de la marée, de prendre en compte le changement de nature de l’espèce de poissons élevés.
A CRAC’H, peu d’observations ont été faites, l’une émane de l’exploitant, la seconde de la Mairie du BONO.
M. le Maire du BONO souligne que ce dossier devrait aboutir à une régularisation de la situation existante par « repositionnement de la réalité du terrain sur le futur nouveau plan ».
M. le Maire de Crac’h précise qu’à partir du fait qu’il n’y a pas de conflit d’usage entre les différents utilisateurs de l’espace maritime, ce qu’atteste les résultats de l’enquête publique, il est peu raisonnable de faire engager à un acteur de l’économie locale des frais, en l’occurrence le déplacement de ses installations, qu’aucune nuisance ne vient justifier.
Par contre le déplacement de la concession n° 3443 vers l’est qui permettrait d’améliorer la circulation dans le chenal semble un élément pertinent du dossier.
Il est souligné qu’il s’agit la d’un élevage de taille modeste, les animaux étant correctement alimentés et la densité y est faible, par ailleurs les courants du golfe écartent tout risque de pollution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au dossier de régularisation cadastrale sous condition qu’il n’amène pas le concessionnaire à déplacer ses installations sauf en ce qui concerne la concession 3443 et ce dans la limite du raisonnable, étant précisé que les frais de déplacement sont à la charge exclusive de l’exploitant.
17. Convention avocats
Une convention d’assistance juridique a été proposée par le cabinet DRUAIS- MICHEL et LAHALLE de RENNES.
Ce cabinet est au fait des spécificités de la loi littorale – journée d’information à PLUNERET – et est intervenu sur des affaires ponctuelles à l’occasion desquelles a pu être testé leur réactivité et la pertinence de leurs analyses et propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d’assistance juridique telle que proposée pour un coût annuel de 3 900€.
18. Réalisation d’un programme de constructions HLM
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité d'envisager la construction de logements H.L.M. (environ 6 logements, rue Saint Jean, compte tenu de la difficulté de trouver des logements accessibles aux familles modestes compte tenu de la très forte pression immobilière qui est constatée dans notre secteur, phénomène aggravé par certaines dispositions de la Loi Littoral.
Il propose de confier l'étude et la construction de ces logements à BRETAGNE SUD HABITAT, 8 Avenue Edgar Degas à VANNES. L’Office, propriétaire des bâtiments, en assure ensuite la gestion et l’entretien sans intervention de la Commune.
La Commune s'engage à rembourser les frais engagés par l'Office (honoraires d'architecte - géomètre - B.E.T.) en cas d'abandon du projet, du fait de la Municipalité.
Une contribution à la réalisation du programme est demandée à la Commune sous forme :
-de cession gratuite des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet.
-de prise en charge de l'ensemble des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements d'espaces verts collectifs de l'opération qui resteront propriété communale, la Commune en assurant ensuite l'entretien.
-de garantie de remboursement des emprunts contractés pour le projet en cas de défaillance de l'Office.
-d'exonération de la taxe locale d'équipement en application de l'article 1585 C du Code Général des Impôts.
-d'exonération des taxes de raccordement aux réseaux publics communaux (*).
(*)Dans le cas où la Commune s'avérerait membre d'un établissement public intercommunal d'assainissement n'exonérant pas l'Office de la taxe de raccordement aux réseaux publics, la Commune s'engage à apporter une subvention équivalente à cette taxe
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les dispositions ci-dessus.
19. Périmètre effacement réseau électrique – Pièce jointe
Une réunion est fixée au 24 juin pour étudier l’emprise d’effacement des réseaux aériens entre les établissements PLISSON et LA TRINITAINE entre tous les partenaires concernés et le périmètre proposé doit être validé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le périmètre d’effacement du réseau électrique tel que présenté, ce document sera adressé au Syndicat départemental d’électricité pour suite à donner.
20. Règlement de marché – Pièce jointe
La commission de marché s’est réunie le 26 juin pour proposer une actualisation du règlement en vigueur.
M. Claude BOURBON en présente les principaux aspects, il expose notamment que l’extension du marché de la Place de l’église vers la Place Marcel Jégo autorise une utilisation de cette place d’avril à septembre inclus, alors qu’une extension vers la Place de la République n’était possible que durant les vacances scolaires d’été.
Mme Catherine CHANTELOT demande pourquoi le commerçant de la Place Jégo n’est pas installé sur la voie de liaison entre les deux places. M. le Maire précise que ceci n’a pas été souhaité par les membres de la commission de marché, mais qu’en effet c’est sur cette voie que seront installés les nouveaux commerçants qui auront manifesté l’intention de s’installer sur le marché de la Commune.
M. Ronan LE DELEZIR souligne que les commerçants qui viennent à l’année doivent être l’objet de toute notre attention car ce sont eux qui assurent la pérennité du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les dispositions du règlement de marché tel que présenté.
21. Cession de terrain
La commission des finances sera invitée à revoir ce dossier au vue d’éléments complémentaires.
Elle a donné un avis de principe favorable à la vente.
22. Convention Ligue de Football - Pièce jointe
L’Association des Maires de France et la Fédération Française de Football ont établis un protocole d’accord relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en périodes d’intempéries.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention mais aussi le modèle d’arrêté tel que présentés.
23. Création de poste – Adjoint administratif territorial de 2eme classe
Lors de la réduction du temps de travail, il n’y a pas eu diminution des heures d’ouverture de la mairie au public, ni création de poste supplémentaire au service administratif.
La solution retenue a été de faire appel à du personnel de remplacement du Centre de gestion, en particulier durant les périodes de congés soit de l’ordre de quatre mois par an.
Ce système a montré ses limites, en particulier pour les périodes de remplacement de courte durée et doit être réservé aux besoins exceptionnels plutôt qu’utilisé pour pallier à un besoin récurrent.
De nombreux dossiers méritent un suivi nécessitant des compétences spécifiques, compte tenu des délais deux personnes doivent pouvoir être à même de réceptionner les demandes d’urbanisme et de renseigner de façon fiable les pétitionnaires, la gestion des mises en concurrence doit être améliorée avec recours systématique à l’écrit et le respect des procédures.
Nul n’hésite aujourd’hui à mettre à profit la complexité des textes pour entamer des procédures amiables ou contentieuses autrefois exceptionnelles, le désengagement des services de l’état implique un transfert au dépend des communes, le développement de l’intercommunalité ne diminue pas le rôle naturel de la mairie comme bureau de première interrogation.
Au dossier d’aménagement foncier va succéder la révision du POS, les réunions diverses et les formations des agents à remplacer.
Le coût d’un agent du Centre de gestion nous est de plus majoré ce qui diminue l’incidence d’une création d’un poste sur le budget communal.
Cette création de poste sera effective à compter du 1er septembre 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création à compter du 1er septembre d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2eme classe.
24. Dénomination de rue – Impasse des roseaux
Cette proposition de dénomination de rue a été faite par la commission urbanisme suite à l’attribution d’un permis de construire.
Les personnes bénéficiaires de l’autorisation d’occupation du sol ont également faits une proposition ainsi que M. POCHER Guy.
Ainsi « chemin ou impasse de park karotez ou karot », chemin impasse ou allée de Kerdreven.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission d’urbanisme qui correspond, comme les propositions faites, à une réalité du lieu, la présence de roseaux ayant été réelle, dans le passé, dans le secteur.
25. Demande de subvention TSD Conseil général
Une étude a été réalisée pour la création d’une scène à l’Espace les Chênes, après consultation des associations locales, il en résulte une estimation de :
- Bâtiment : 197 100 €
- Matériel : 38 900 €
- Divers honoraires : 23 652 € - estimation
TOTAL : 259 652 € HT
Par ailleurs une réflexion a également été engagée concernant la mise aux normes de l’office de cette salle et la seule solution est la création d’une extension du bâtiment.
Il en résulte une estimation de :
- Bâtiment : 98 000 €
- Matériel : 38 000 €
- Divers honoraires : 11 760 € - estimation
TOTAL : 147 760 € HT
Il semble donc opportun de jumeler ces deux réalisations, soit un total HT prévisionnel de 407 412 €
Il est proposé de solliciter un financement du département au titre du « « taux de solidarité départementale » qui prend en compte l’aspect bâtiments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de solliciter un financement du département au titre du « taux de solidarité départementale » dont le taux appliqué à la commune de Crac’h est de 20%.
26. Affaires diverses
M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Directeur Régional de France Télecom.
Une offre de desserte ADSL par satellite qui permettra de desservir de nouveaux secteurs, non desservis aujourd’hui pour des raisons techniques, sera prochainement disponible, et, en ce qui concerne la création d’un nouveau relais pour améliorer la couverture de téléphonie mobile, des démarches pour l’implantation d’un nouveau relais sur la commune sont en cours.
M. le Maire informe le conseil qu’il va recevoir des représentants du corps médical pour évoquer les problèmes liés au déplacement de la pharmacie pour les personnes ne disposant pas de moyens de déplacement.
Il donne ensuite l’origine géographique des enfants inscrits aux camps d’été. Un engouement certain pour ce type d’activité a été constaté cette année.
La séance est levée à 20 heures 30.
