Conseils municipaux

L’an deux mil six, le 03 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 26 Juin, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.

Etaient présents : (18)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Hervé BRAZO, Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBE, Jocelyne COUGOULIC, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Dominique  MADEC et Laurent  PICARD.
Absents : (1)  : Gérard BUHE.
Procurations : (3) 
Mmes et Mr Roger DANIEL, Christiane MAHEO et Isabelle MORVAN ont donnés pouvoir respectivement à Mme et Mrs Claude BOURBON,  Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC. 
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

1. Approbation du procès verbal de la précédente séance.
Le procès verbal de la séance du 2 Juin 2006 est adopté à l’unanimité, sans observations.
 
2. Désignation du secrétaire de séance.
Mme COUGOULIC Jocelyne est désignée comme secrétaire de séance.

3. Avant projet de Charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
Le Syndicat intercommunal d’aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) s’est vu confié par délibération du Conseil Régional de Bretagne l’élaboration de la Charte du Parc Naturel Régional du Golf du Morbihan en janvier 1999.
Ce projet de création d’un Parc naturel régional s’inscrit dans la continuité de Natura 2000.
Sont associés outre les communes du golfe, la Région et le Département.
Il a fallu en préalable établir un diagnostic.
Mme Monique CASSE, responsable de projet au sein du SIAGM présente l’avant projet de Charte, fruit d’une concertation approfondie entre tous les acteurs concernés.
Elle est accompagnée d’Annaelle MEZAL, chargée de mission urbanisme et biodiversité.
Ce document qui n’a pas de caractère normatif, s’imposera tant au futur « SCOT » - schéma de cohérence territorial -, qu’au futur « PLU » - Plan Local d’Urbanisme -, qui devront être compatibles avec lui.
Le SIAGM pourra assister les communes dans l’élaboration de leur « PLU ».
Elle donne la liste des  enjeux :
- Préserver l’eau, patrimoine universel
- Eviter la banalisation des paysages
- Maîtriser l’urbanisation
- Améliorer la biodiversité
- Valoriser le patrimoine
- Accompagner les activités économiques sur la base du développement durable
- Faire connaître le territoire et développer la citoyenneté.
Un débat s’engage sur cette présentation, ainsi M. LE CHAPELAIN s’interroge sur la place réservée aux professionnels qui sont les premiers garants de la pérennisation du territoire, et il lui est précisé que la préservation des activités primaires est un élément essentiel de la charte.
M. GOUZERH demande des précisions sur les problèmes rencontrés avec la Ville de Vannes.
En fait dans les 44 Parcs existants aucun n’englobe actuellement d’agglomération importante et une convention sera passée avec les noyaux d’urbanisation, cela concerne aussi bien St Avé, Theix que Séné ou Vannes. 
L’avant projet de Charte doit recevoir l’aval du Ministère par l’intermédiaire du Conseil National de protection de la Nature, puis la Région arrêtera le projet qui sera soumis à l’enquête publique dans  chaque commune. Celles-ci auront ensuite un délai de quatre mois pour adhérer à la Charte.
Celle-ci donnera lieu à un classement et au label de Parc naturel national pour 12 ans.
M. André GOUZERH remercie M. le Maire d’avoir été à l’initiative d’un tel débat qui répond à une demande qu’il avait exprimé depuis longtemps.

4. Régime des astreintes.
M. Claude BOURBON Adjoint rappelle la délibération du 29-03-2006 par lequel le conseil a défini les modes de recours aux astreintes.
Le Centre de Gestion a été destinataire de cette proposition et la commission technique paritaire a statué le 9-06-2006 et émis un avis favorable.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes (art.2 du décret n°2005-542 du 19Mai 2005) dans la fonction publique territoriale. 
Elles seront rémunérées en fonction des textes en vigueur.
M. Claude BOURBON Adjoint expose les différents motifs qui nécessitent d'avoir recours à l’astreinte, nécessitée d’ordre climatique, manifestations exceptionnelles, problème sanitaire ou lié à la sécurité publique.
M. BOURBON Adjoint propose au Conseil municipal de fixer comme suit les modalités d'application du régime des astreintes et des d'interventions des agents territoriaux (titulaires, stagiaires et non titulaires).
Tableau de Régime des astreintes à télécharger ci-contre : Tableau CM 03-07-2006.pdf
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les dispositions telles que présentées concernant le régime des astreintes.

5. Décision modificative Budget annexe de l’Océan.
Pour tenir compte de l’actualisation des prix du marché en ce qui concerne les travaux d’aménagement du lotissement restant à réalisé et de l’ajustement du prix de cession des lots, il est proposé la décision modificative suivante : 
Section  fonctionnement - BP 2006 - Décision modificative - TOTAL
DEPENSES
Compte 605 - 50 000,00 € - 5 300 € - 55 300,00 €
RECETTES
Compte 7015 - 55 731,54 € - 5 300 € - 61 031,54 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°1 qui concerne le budget annexe de l’Océan.

6. Demande de subvention Abri bus.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec les services du Conseil Général pour assurer une mise en sécurité des arrêts de car sur le RD 28, à l’intérieur de l’agglomération.
L’acquisition des abris bus et les aménagements nécessaires à leur implantation peuvent faire l’objet d’une aide financière du Conseil général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , sollicite une aide financière aussi élevée que possible du Conseil général pour ces travaux arrêtés en concertation avec leurs services et visant à améliorer la sécurité des usagers.

7. Convention canalisation d’eaux pluviales Commune – SCCV du Prat Caër.
M. le Maire rappelle que la société IMOCEA de Lorient représentée par M. LE DALL Yves a obtenu un permis groupé pour 14 logements le 17 novembre 2005,étant précisé qu’une procédure de transfert de ladite autorisation au profit de la SCCV du Prat Caer est actuellement en cours.
Dans le cadre de cette opération il a été porté une attention particulière au traitement des eaux pluviales vu les apports nouveaux qui vont être créés.
Les travaux ont débutés le 15 Juin 2006 et ont mis en évidence une canalisation existante située en partie nord des habitations de la rue du Tourbillon, celle-ci collecte les eaux pluviales des habitations concernées mais également  les eaux du secteur de Toulchignan et du centre bourg.
Les travaux étant en cours de réalisation une solution rapide a du être trouvé en concertation avec les services de l’équipement.
Il a donc été demandé au lotisseur d’augmenter les dimensions de la canalisation le diamètre des buses passant de 300 à 400 la commune s’engageant de ce fait à verser une indemnité au lotisseur, la canalisation deviendra publique à l’issue des travaux, sous réserve de réception conjointe avec la DDE .
Enfin cette servitude de passage de canalisation figurera dans les actes de cessions des lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, à M. le Maire pour signer la convention correspondante, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

8. Convention canalisation d’eaux pluviales Commune Particuliers.
Dans le cadre des travaux de construction du Hameau du Prad Caer, il a été mis en évidence l’existence d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales à laquelle sont raccordées les habitations situées au nord de la rue du Tourbillon.
Cette canalisation sera maintenue et renforcée.
Elle est alimentée en partie ouest par des écoulements en provenance du centre bourg et traverse quatre propriétés privées.
Il est proposé de passer avec les propriétaires des parcelles concernées, cadastrées AB 209, AB 210, AB 27 et 26, AB 31 et 32, une convention officialisant cette servitude de passage.
M. le Maire donne lecture des projets de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, à M. le Maire pour signer les conventions présentées, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

9. Création d’un poste d’agent technique.
Il est proposé, à compter du 1er septembre 2006, la création d’un poste d’agent technique.
Le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié pour tenir compte de cette création. La présente délibération sera transmise au Centre de gestion pour qu’il soit procédé à la déclaration de vacance de poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la création d’un poste d’agent technique.
Il est précisé que cette création de posta s’accompagnera de la suppression d’un poste d’agent des services techniques.
L’effectif global du personnel n’est pas modifié par la présente délibération.

10. Vente de bois.
Suite à une expertise réalisée par M. Gilles Blumstein expert prés de la Cour d’appel de Rennes, il a été procédé à l’abattage de plusieurs Chênes des Marais qui présentaient un risque imminent pour la sécurité public.
Un sujet était précédemment tombé à proximité immédiate d’une habitation.
Cette opération qui s’est déroulé à partir du 12 juin a mis en évidence son bien fondé, les souches se sont avérées spongieuses et ne pouvaient assurer le maintien des arbres rendus vulnérables.
Le bois a été stocké sur un terrain communal.
Il est proposé de le céder en l’état au prix de 50 € la corde à raison d’une corde par foyer.
Les arbres débités sur le terrain communal ou ils sont stockés le seront sous l’entière responsabilité des acquéreurs et à leur risque et péril.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la fixation du prix de vente de la corde de bois, à raison d’une corde par foyer, au prix de 50 € la corde.

11. Affaires diverses.
M. le Maire donne lecture d’un courrier du 26 Juin 2006 de M. le Maire de la commune de La Trinité sur Mer évoquant les difficultés rencontrées pour obtenir la signature d’une convention tripartite qui permettrait le fonctionnement de la maison de retraite médicalisée « Tal Ar Mor » et fait circuler une motion de soutien concernant cet Etablissement d’ Hébergement de personnes âgées et dépendantes « EPHAD ».

La séance est levée à 20h35.