Conseils municipaux

L’an deux mil cinq, le 04 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 27 juin 2005, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, 1er adjoint.
Etaient présents : (17)
Mrs Jean Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, - Mmes Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBE,  Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN,  Roselyne JEGOUSSE, Mrs Patrick LE BLE,  Pierre FAURENT, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Claude BOURBON, André GOUZERH.
Absents : (6) 
René LE MENE, Maire, Christiane MAHEO, Gérard BUHE, Roger DANIEL, Laurent PICARD, Hervé BRAZO.
Procurations : (0) 
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Extension du réseau Natura 2000 sur 15 sites en Bretagne dont Crac’h (Zone spéciale de conservation du grand murin : combles et clocher de l’église) - Avis du Conseil Municipal - N°29/05
Exposé de Jean-Loïc BONNEMAINS, adjoint :
Par courrier, en date du 10 mai 2005, la préfecture a transmis en mairie le dossier de consultation concernant les projets d’extension du périmètre du réseau Natura 2000.
Les projets d’extension ou de création de sites ont été établis sur la base de données scientifiques répertoriées au niveau national par le Muséum d’Histoire Naturelle.
15 sites sont concernés en Bretagne, dont un à Crac’h : Combles et clocher de l’église pour la protection de la colonie de reproduction du grand murin – colonie découverte en 1994 comptant environ 80 individus adultes.
Le Conseil Municipal doit émettre un avis motivé dans le délai de 2 mois. A défaut de s’être prononcé, l’avis est réputé favorable.
Décision du Conseil Municipal :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, (16 voix pour – 1 abstention) émet un avis favorable.

Logement de la Poste et Résidence Pasteur (2 logements) – Convention de gestion avec Bretagne Sud Habitat - N°30/05
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe :
La Poste a résilié, avec effet au 31 décembre 2005, le contrat de location pour le logement de fonction situé au dessus des locaux commerciaux qu’elle occupe dans un bâtiment communal, rue St Jean.
Les travaux de rénovation en 2 logements locatifs sociaux de l’Immeuble communal rue Pasteur seront terminés début 2006 (les travaux doivent commencer début septembre).
La Commune ne dispose pas des structures administratives et des compétences nécessaires pour assurer la gestion locative de ces 3 logements.
Bretagne Sud Habitat (ex Office Public des H.L.M.) qui bénéficie d’une forte expérience en ce domaine (plus de 13 000 logements répartis sur 200 communes), se propose de remplir cette mission pour le compte de la Commune de Crac’h pour le prix de 542 € HT /an par logement, ou pour une rémunération calculée au taux de 7% sur les produits et charges quittancés.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1- décide de confier à Bretagne Sud Habitat, 8, avenue Edgar Degas – BP 291 – 56008 VANNES Cedex, la gestion locative du logement de la poste (T 6)  et des 2 logements de la résidence Pasteur (1 T1 bis, 1 T3) en cours de réalisation, moyennant une rémunération annuelle  forfaitaire par logement de 542 € HT ;
2- autorise le Maire à signer la convention.

Urbanisme - Emplacement réservé n° 22 - Exercice du droit de délaissement par les Consorts LE BARON - N°31/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Les Consorts LE BARON, par lettre en date du 02 juin 2005, exerce leur droit de délaissement, en application de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, (mise en demeure de la Commune d’acquérir) concernant l’emplacement n° 22 inscrit au POS de la Commune pour réalisation d’un chemin piétonnier.
Il est prévu de réaliser le chemin piéton devant assurer la liaison entre le parc de loisirs et le chemin piéton du Tourbillon plus au nord, en limite de la parcelle section I  n°274.
En Conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de renoncer à l’acquisition de cet emplacement, devenu sans objet. Les Consorts LE BARON devront céder l’emprise du chemin en limite de la parcelle I 274 (soit une bande de terrain d’environ 92 ml sur 3 m de large).
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
décide de renoncer à l’acquisition de l’emplacement réservé n° 22 au POS, sous réserve que les Consorts LE BARON cèdent à la Commune l’emprise du chemin en limite de la parcelle I 274 (soit une bande de terrain d’environ 92 ml sur 3 m de large) dans la limite des prix fixés par les services des domaines.

Plan vélo du Pays d’Auray – Adoption - N°32/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Le Président du Syndicat mixte du Pays d'Auray a saisi le Maire d'une demande de validation du projet de « schéma directeur du plan vélo du Pays d’Auray ».
Le plan vélo a pour objectif de réaliser un maillage des itinéraires cyclables en intégrant les projets structurants des collectivités partenaires : maillage du Plan vélo Départemental, des itinéraires cyclables du Grand site dunaire, et des circuits communaux.
Le Syndicat mixte du Pays d’Auray sollicite la position de chaque commune sur le schéma de Pays proposé et en particulier sur le plan concernant le  territoire de chaque commune.
Le développement de la pratique du vélo :
- participe à l’amélioration de la qualité de vie des résidents permanents en offrant une  alternative aux flux routiers de plus en plus dense ;
- répond à la demande croissante des touristes qui recherchent des itinéraires sécurisés et balisés pour découvrir autrement notre territoire.
Le schéma directeur du plan vélo à l’échelle du Pays :
- permet de proposer à terme un véritable réseau structuré avec un maillage des itinéraires ;
- constitue un document de référence qui servira d’appui à la programmation de la mise en œuvre de ce réseau dans les années à venir.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Valide les itinéraires proposés sur le territoire de la commune et approuve le plan vélo à l’échelle du Pays et le plan communal proposé, sans engagement financier de la Commune.

Réfection de Voirie - Programme 2005 - Adoption du programme – Lancement d’une procédure adaptée - N°33/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Les Services de la DDE ont établi les projets de réfection des voies suivantes : VC6, VC de Kerbiscam, VC de Kersolard, VC de Kerforn, VC de Kerfourchard, VC de Keruzerh Brigitte, VC du Fort Espagnol, VC de Kerivin.
Le Coût est estimé à environ  180 000 € TTC.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte le programme 2005 de réfection des voies communales,
- Autorise le Maire à lancer une procédure adaptée.

Chenilles processionnaires – Traitement aérien (coût : 7 715,43 €) Subvention du Département - N°34/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Le dernier traitement aérien de lutte contre la chenille processionnaire du pin, effectué à l’automne 2004 sur les pinèdes sud Morbihan a permis de freiner développement de la population des chenilles processionnaires observé depuis 2003.
Les observations effectuées font cependant apparaître un niveau d’infestation encore élevé sur certains secteurs.
Un traitement aérien est envisagé à l’automne 2005. Sur la commune de Crac’h 50 ha de bois ont été recensés. Le coût est estimé à 7 715,43 € TTC.
Les traitements sont effectués sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune, le département intervenant comme coordonnateur et assistant technique et pour l’attribution d’une subvention de 50 %.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Donne son accord pour un traitement aérien, à l’automne 2005, des chenilles processionnaires du pin sur le territoire de la Commune.
- Sollicite le concours des services du Département ainsi qu’une subvention.

Un nom pour l’école publique : « Ecole publique des deux Rivières » - N°35/05
Exposé d’Annie AUDIC, Adjointe :
Le Conseil d’école souhaite attribuer un nom à l’Ecole Publique.
Le nom proposé qui recueille l’adhésion de la majorité des parents est : « Ecole Publique des deux Rivières ».
Décision du Conseil :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (16 voix pour – 1 abstention) donne son accord sur cette dénomination.

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) – Renouvellement de la convention - N°36/05
Exposé d’Annie AUDIC, Adjointe :
La convention signée avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances, le 25 avril 2000, est arrivée à échéance le 30 juin 2005.
Il est proposé de renouveler l’adhésion de la Commune à l’ANCV, pour une nouvelle durée de cinq ans, afin de pouvoir bénéficier du remboursement des chèques vacances remis par les familles lors de l’inscription des enfants aux tickets sports loisirs.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de renouveler l’adhésion de la Commune, à l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) 36, boulevard Bergson – 95201 Sarcelles Cedex,
- Accepter les conditions générales de la Convention Prestataires Chèques Vacances ;
- Autorise le Maire à signer tout document pour ce faire.

INFORMATIONS - N°37/05
Le Conseil Municipal est informé des Décisions suivantes prises par le Maire par délégation du Conseil  (DCM du 28.02.2005 – art. L.2122-22-4°du CGCT) :
Acquisitions de matériel pour le Service Technique : Entreprises retenues et montant (TTC) des marchés :
- 1 Tondeuse BCS 205 - MTCU  Crac’h : 22 365,20 €
- 1 Dresse bordure -MTCU  Crac’h : 2 822,56 €
- 1 tracteur avec épareuse – JACOPIN : 83 959,20 €
Montant de la reprise de l’ancien tracteur épareuse : -26 312,00 €
- 1 camion Tri-Benne - MIDI AUTO 56 (Citroën) : 28 490,54 €
Montant reprise du camion Citroën Jumper : - 6 000,00 €

Autres informations :
- Un muséographe sera désigné pour organiser la présentation du patrimoine local dans le bâtiment expo du Parc.