Conseils municipaux
L’an deux mil six, le 04 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 29 août, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
Etaient présents : (21)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Hervé BRAZO, Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBE, Jocelyne COUGOULIC, Roger DANIEL, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Dominique MADEC, Christiane MAHEO, Isabelle MORVAN et Laurent PICARD.
Absents : (1) Gérard BUHE,
Procurations : (1) Mr BUHE a donné pouvoir à Mr BONNEMAINS
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.
1. Approbation du procès verbal de la précédente séance.
Le procès verbal de la séance du 3 Juillet 2006 est adopté à l’unanimité, sans observations.
2. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Jocelyne COUGOULIC est désignée comme secrétaire de séance.
3. Point sur les travaux.
Un état des lieux a été réalisé par le CAUE sur notre projet de restructuration de la Mairie (CM 02/06/2006).
Il parait d’ores et déjà difficile de pouvoir réaliser une extension sur site uniquement, en effet pour accueillir le coordinateur jeunesse (loyer CC3R), le policier municipal, il faut prévoir l’acquisition d’un bâtiment à proximité immédiate de la Mairie actuelle si possible.
Dans l’attente il pourrait être envisagé la location ou l’acquisition d’un bâtiment modulaire à implanter au sud du Centre de Loisirs. Un bâtiment de 60 m² pourrait convenir, une consultation est en cours.
Suite à cet état des lieux un projet de cahier des charges sera arrêté sur ces bases en vue de la consultation des architectes.
4. Bail de location rue Napoléon – Virement de crédit.
M. Jean-Loïc BONNEMAINS expose qu’une opportunité s’est présentée de pouvoir prendre en location un local situé 5 rue Napoléon, à proximité immédiate de la Mairie, cette location permettrait d’y héberger le CCAS et les Associations à vocation sociale tel que l’ADMR, SEF (Services Emplois Familiaux), l’assistante sociale …
Le montant de la location est de 250 € par mois.
Le contrat de location est établi entre la commune et les propriétaires, M. et Mme LE DOUARIN domicilié rue du Tourbillon.
Information portée à la connaissance du Conseil au titre de la délégation accordée au Maire par délibération du 24 octobre 2005 en application du l’article L. 2122-22 du CGCT.
M. GOUZERH André regrette que n’ai pas été anticipés ces problèmes de locaux.
Mme AUDIC Annie précise qu’il est nécessaire de prévoir un virement de crédits :
au compte 275 : Dépôts et cautionnement + 550 € dont 500€ pour cette location ;
au compte 2111 : Terrains de voirie - 550 € ;
Solde : 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le virement de crédit tel que proposé.
5. Point sur la cantine scolaire.
Mme DANIEL Annick précise qu’une réunion a eu lieu, comme chaque année, avec le personnel de la cantine scolaire pour faire un bilan de l’année écoulée et fixer des objectifs.
Le règlement intérieur fixe comme objectif «de faire du repas un moment de détente et de découverte» et précise les droits et devoirs des enfants.
En matière de discipline, le non respect du règlement entraîne des sanctions, plus nombreuses cette année que l’année précédente.
Il a été rappelé au personnel de quelle manière elles doivent être appliquées.
Elles peuvent aboutir à l’exclusion de l’enfant du service de cantine et donnent lieu au préalable à un entretien avec la famille.
Suite au départ en retraite prévu le 31-12-2006 de Mme Nicole Le Meut cuisinière, plusieurs solutions ont été étudiées.
- Embauche d’un agent ;
- Liaison froide par un prestataire de service ;
La première présente l’inconvénient, du fait de la taille de la structure, de faire reposer la confection des repas sur un seul agent.
La seconde, si elle garantie la sécurité alimentaire, n’est pas toujours bien accueillie et nécessite d’investir dans du matériel spécifique.
Un appel à concurrence a donc été lancé sur une solution alternative : fabrication sur place avec mise à disposition d’un cuisinier professionnel par le prestataire de services, chargé de la préparation des repas, des commandes, de la sécurité alimentaire, du respect de la méthode HACCP ; et ceci pour un contrat d’une année.
Une seule contrainte nouvelle accompagne cette solution, le nombre de repas à servir devra être connu 24 h à l’avance. A noter que dans certains établissements la facturation se fait au trimestre, les repas déduits ne l’étant qu’à partir de cinq absences. Le conseil sera informé des résultats de la consultation en septembre. Si l’on veut conserver un prix du repas raisonnable cette contrainte devra être respectée.
Un nouveau règlement du fonctionnement de la cantine sera soumis au Conseil municipal lors de la prochaine séance avec le résultat de la consultation.
Par ailleurs, la mise en place d’un système de paiement par prélèvement bancaire est en cours d’étude avec les services de la perception.
M. André GOUZERH demande quels sont les raisons de l’augmentation des sanctions sur l’année scolaire 2005/2006. Mme Annick DANIEL précise qu’elles résultent d’un manque de respect du personnel communal assurant le service de cantine.
M. André GOUZERH aurait été plus favorable à l’embauche d’un nouvel agent mais approuve le principe d’une fabrication des repas sur place si la qualité est assurée.
6. Tarifs cantine scolaire 2006 2007.
Information portée à la connaissance du Conseil au titre de la délégation accordée au Maire par délibération du 24 octobre 2005 en application du l’article L. 2122-22 du CGCT.
M. le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil que par arrêté municipal en date du 29 Août 2006 il a fixé, après avis du Bureau municipal, les tarifs de la cantine scolaire qui s’appliquent à compter de la présente rentrée scolaire.
M. Patrick LE BLE demande si le budget de la cantine est équilibré et si les recettes couvrent les dépenses.
Il lui est précisé par Mme Annie AUDIC qu’il y a un déficit couvert par le budget communal mais que jusqu’à cette année le montant des augmentations autorisées était strictement encadré et limité. Un bilan sera présenté lors d’une prochaine séance.
7. Mise à disposition Atelier du Moustoir.
M. le Maire expose que dans le cadre d’un transfert de compétences, les immobilisations faisant l’objet du transfert font l’objet d’une mise à disposition.
La délibération du 29 Mars 2006 faisait état d’un transfert.
Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés dans le cadre de la compétence transférée.
Il y a substitution des droits et obligations au profit de collectivité bénéficiaire, à l’exception du droit d’aliénation.
La remise des biens se fait à titre gratuit.
Elle fait l’objet d’une délibération, d’un certificat administratif, les opérations comptables se faisant hors budget au vue de ces différents éléments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la modification de la délibération du 29 Juin 2006, la notion de transfert est remplacée par une mise à disposition.
Les autres dispositions de la délibération du 29 Mars 2006 restant inchangées.
8. Autorisation de signature d’un marché : RD 28 Rue de la Fontaine et Rue du Tourbillon.
Un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 30 Juin 2006 concernant la réalisation de travaux, 2eme tranche de la RD 28, rue de la Fontaine, et du Tourbillon.
Les crédits ont été inscrits au titre du budget communal 2006.
La date de réception des offres était fixée au 27 Juillet 2006.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er Août 2006
L’estimation du coût des travaux par le maître d’oeuvre était de :
- aménagement de la rue de la Fontaine 2eme tranche : 241 415 € HT (288 732,34 € TTC)
- aménagement de la rue du Tourbillon : 185 515 € HT (221 875,94 € TTC).
Cinq dossiers ont été retirés et trois offres déposées.
Les trois candidatures étaient conformes.
La commission d’appel d’offres a retenu comme l’offre économiquement la plus avantageuse l’offre de la société EUROVIA pour un montant de :
- tranche ferme : 309 215,04 € TTC
- tranche conditionnelle : 210 162,95 € TTC
soit un total de : 519 377,99 € TTC
Le maître d’œuvre a procédé à un contrôle des offres des différents candidats et n’a relevé aucune anomalie.
Compte tenu que l’offre retenu par la commission est conforme, qu’elle s’inscrit dans le cadre des prévisions budgétaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, à M. Jean-Loïc BONNEMAINS Maire, pour signer les pièces du marché qui seront transmises aux services de la Sous Préfecture au titre du contrôle de légalité.
9. Programme de voirie 2006 et divers.
Un avis d’appel à la concurrence été lancé pour la réalisation du programme de voirie 2006 au titre de la procédure adaptée du CMP.
Un avis d’appel à la concurrence est paru dans le journal Ouest-France du 27 juin 2006.
Les crédits ont été inscrits au titre du budget communal 2006.
La date de réception des offres était fixée au 17 Juillet 2006.
L’estimation du coût des travaux par le maître d’oeuvre était de : 169 093,47 € TTC
A noter que les passages piétons seront réalisés au carrefour de Bocéno en enrobé et non en pavés résine.
Six dossiers ont été retirés et trois offres déposées.
La société SACER a présenté l’offre la plus avantageuse pour un montant de :145 613,78 € TTC.
Le maître d’œuvre a procédé à un contrôle des offres des différents candidats et n’a relevé aucune anomalie.
M. Le MAIRE, par délégation a retenu la société SACER.
Une consultation a également été réalisée pour la mission de coordinateur pour la seconde tranche du RD 28 :
APAVE de Vannes : 3 855,90 € TCC ;
Ouest Coordination de Lorient : 1 954,26 € TTC ;
CEQ OUEST de Pluneret : 1 674,40 € TTC.
Les trois offres étant conformes M. Le MAIRE, par délégation, a retenu CEQ OUEST pour 1 674,40 € TTC.
10. Cession gratuite de terrain.
Elle concerne une cession d’une emprise de terrain d’une propriété de M. LE BARON Jean-Louis domicilié rue de Rostevel 56400 AURAY cadastrée AC 317.
L’emprise cédée a fait l’objet d’un bornage par un géomètre expert et porte sur 65m².
Elle permettra d’améliorer la sortie de l’ancienne voie communale n°5 qui faisait la liaison entre la rue d’Aboville et la route du Fort espagnol.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la cession gratuite d’une emprise de terrain de 65 m²,
Désigne Maître LE STRAT Notaire à AURAY pour établir l’acte de cession,
Précise que les frais seront à la charge de la Commune.
11. Suppression de postes.
M. Claude BOURBON expose que suite à la création d’un poste d’agent technique qui sera pourvu au 1er septembre 2006, il est proposé la suppression d’un poste d’agent des services techniques et ce pour satisfaire aux besoins des services techniques.
Par ailleurs, il est proposé la suppression du poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ere classe, à temps non complet, créé par délibération du 25/03/1995.
Il peut également être procédé à la suppression du poste :
- agent d’animation qualifié
- garde champêtre
à compter du 1er septembre 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité pour modifier le tableau des effectifs communaux en application des suppressions de poste tel que proposé.
Depuis le début de l’année, il y a eu une création de poste supplémentaire et la réaffectation d’un agent aux services techniques, avec appel à recrutement d’une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles).
12. Convention de partenariat CNFPT.
M. Claude BOURBON informe le conseil de la signature d’une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale Délégation régionale de BRETAGNE pour la réalisation d’actions de formation continue dans le cadre d’une union de collectivités pour l’année 2006.
Dix neuf agents communaux sont concernés pour des formations portant sur, les marchés publics, le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, Excel, actualisation des connaissances en Etat Civil, généralités sur la gestion des cimetières, la méthode HACCP, l’application raisonnée des produits phytosanitaires ou le fleurissement des espaces verts.
Le coût pour la commune est de 1 950 €.
13. DIVERS.
Concernant sa question du 1er septembre M. André GOUZERH précise qu’il serait souhaitable d’établir une grille d’évaluation concernant les travaux effectués par les entreprises sur la commune pour avoir des données précises sur la validité de leurs prestations, en matière technique du respect des exigences de sécurité… ce qui permettrait à la Commission d’appel d’offres de disposer de données précises et permettrait aux entreprises de s’améliorer, M. Jean-Loïc BONNEMAINS accepte ce principe.
En ce qui concerne sa seconde question, elle porte sur une demande d’information du Conseil Municipal et du public sur les problèmes de l’usine d’incinération de Plouharnel. Pour des questions aussi sensibles la transparence lui parait indispensable.
M. Jean-Loïc BONNEMAINS précise qu’il ne dispose pas d’information spécifiques, que Mme Annie AUDIC participera en tant que déléguée de la Commune à la prochaine réunion du Comité Syndical du SIVOM LE 19/09/2006 au cours de laquelle cette question sera très certainement évoquée.
Par ailleurs sont évoqués les nombreuses incivilités constatées en matière de dépôts des déchets, des actions de sensibilisation notamment des enfants sont à mener.
Enfin M. Jean-Loïc BONNEMAINS donne lecture du calendrier prévisionnel des élections :
Elections présidentielles : 15 et 29 ou 22 avril et 6 mai ;
Elections législatives : 3 et 10 juin ou 10 et 17 juin.
Les élections cantonales et municipales sont envisagées en mars 2008.
Il informe qu’à l’occasion du Forum des Associations du samedi 9 septembre, il sera procédé à la mise en place d’une pierre sculptée aux armes de Crac’h à l’Espace Les Chênes, pierre offerte à la commune par l’association « Les Vieux Métiers », et que seront accueillis à cette occasion les nouveaux arrivants 2006 dans la commune.
Enfin M. André GOUZERH, évoque la création dans le Pays de MORLAIX d’un Pays d’Art et d’histoire, une telle démarche ne pourrait elle être étudiée au niveau du Pays d’AURAY ?
La séance est close à 19 H 50.
