Conseils municipaux
L’an deux mil huit, le mercredi 9 avril à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 3 avril 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
Etaient présents : (23)
Mmes et Mrs Michel LE MENTEC, Ronan LE DELEZIR, Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Laurent PICARD, André LE CHAPELAIN, Eugénie CORLOBE, Annick DANIEL, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT , Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Claude BOURBON, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE,
Secrétaire de séance : Mme Eugénie CORLOBE
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Eugénie CORLOBE est désignée, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 9 mars 2008.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
3. Désignation des délégués du Conseil Municipal.
En préalable M. le Maire donne lecture des attributions des adjoints et de leurs dates et heures de permanence en Mairie.
Commission d’appel d’offres : 3 titulaires 3 suppléants
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Représentant du Maire Président : Mme Annie AUDIC
Délégués titulaires : Pierre FAURENT, Claude BOURBON, Laurent PICARD
Délégués suppléants : Roselyne JEGOUSSE, Dominique MADEC, André LE CHAPELAIN
Commission délégation de service public : 3 titulaires 3 suppléants
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Représentant du Maire Président : Mme Annie AUDIC
Délégués titulaires : Pierre FAURENT, Claude BOURBON, Laurent PICARD
Délégués suppléants : Roselyne JEGOUSSE, Dominique MADEC, André LE CHAPELAIN
Délégué sécurité routière : 1 personne
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité : Laurent PICARD, adjoint.
Membres du Centre Communal d’Action Sociale : 5 membres
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Annie AUDIC, Annick DANIEL, Françoise ROULEAUD, Marie Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN
Mission Locale du Pays d’AURAY : 2 personnes
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Isabelle MORVAN, Françoise ROULEAUD
Comité national des œuvres sociales (CNAS)
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Collège des élus : M. Claude BOURBON, adjoint au Personnel
Collège des agents : Mlle Marie LE PENNEC, adjoint administratif de 2eme classe
4. Désignation des membres des commissions municipales.
M. le Maire rappelle les dispositions de l’article L2121-21 qui précise qu’ « il est voté à bulletin secret ... lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ... » toutefois il est également prévu que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations » ... « sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».En ce qui concerne la désignation des membres des commissions aucune disposition législative ou réglementaire n’impose ce type de vote et M. le Maire propose que les désignations ce fassent à main levée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Commission FINANCES
Commission TRAVAUX
Commission COMMUNICATION
Laurent PICARD
Annie AUDIC
Catherine CHANTELOT
Marie-Paule KERNEUR
Isabelle DAVID
Roselyne JEGOUSSE
Françoise ROULEAUD
Caroline COUGOULIC
Hervé DERRIEN
Jean-Loïc BONNEMAINS
André LE CHAPELAIN
Caroline COUGOULIC
Jean LEHEC
Michel LE MENTEC
Eric LE BAGOUSSE
Dominique MADEC
Eugénie CORLOBE
Roselyne JEGOUSSE
Xavier AUDIC Catherine CHANTELOT
Cédric AUDRAN
Francis MADEC
Hervé DERRIEN
Laurent PICARD
Catherine CHANTELOT
Isabelle DAVID
Marie-Paule KERNEUR
Roselyne JEGOUSSE
Françoise ROULEAUD
Isabelle MORVAN
Delphine PLUMER
Commission
URBANISME et POS
Commission SPORTS
Commission
CULTURE et PATRIMOINE
Jean-Loïc BONNEMAINS
Annie AUDIC
Laurent PICARD
Pierre FAURENT
Caroline COUGOULIC
Isabelle DAVID
Patrick LE BLE
André LE CHAPELAIN
Administration / Concertation
Nadine LE GUNEHEC
Hervé DERRIEN
Annie AUDIC
Roselyne JEGOUSSE
Eric LE BAGOUSSE
Isabelle MORVAN
Cédric AURAN
Marie-Paule KERNEUR
Présidents clubs sportifs
Christian LE GUENNEC
Annie AUDIC
Eugénie CORLOBE
Marie-Paule KERNEUR
Isabelle DAVID
Michel LE MENTEC
Caroline COUGOULIC
Catherine CHANTELOT
Cédric AUDRAN
Patrick LE BLE
Présidents assos culturelles
Un représentant des écoles
Mlle Marielle TARRADE
Caroline FAURENT
Delphine PLUMER
Commission JEUNESSE
et AFFAIRES SCOLAIRES
Commission ENVIRONNEMENT
AGENDA 21
Commission AGRICULTURE – OSTREICULTURE – Aménagement Foncier
Annick DANIEL
Catherine CHANTELOT
Eric LE BAGOUSSE
Caroline COUGOULIC
Isabelle MORVAN
Eugénie CORLOBE
Marie-Paule KERNEUR
Michel LE MENTEC
Chaque école : 3 représentants
DDEN
UFCV
Ronan LE DELEZIR
Pierre FAURENT
Isabelle DAVID
Cédric AUDRAN
Patrick LE BLE
Eugénie CORLOBE
Xavier AUDIC
Eric LE BAGOUSSE
Marie-Paule KERNEUR
Catherine CHABAUD
M. COURTEL
Clémentine LE DU
André LE CHAPELAIN
Ronan LE DELEZIR
Pierre FAURENT
Patrick LE BLE
Jean LEHEC
Eugénie CORLOBE
Dominique MADEC
Administrations
Clémentine LE DU
Commission
AFFAIRES SOCIALES
Commission SECURITE
Commission
ACTIVITES ECONOMIQUES
Annick DANIEL
Caroline COUGOULIC
Marie-Paule KERNEUR
Françoise ROULEAUD
Isabelle MORVAN
Club des Retraités
ADMR
Régine LE BAGOUSSE
Laurent PICARD
Claude BOURBON
Michel LE MENTEC
Pierre FAURENT
Roselyne JEGOUSSE
Dominique MADEC
Marie-Paule KERNEUR
Xavier AUDIC
Représentants des quartiers
Eddy POIX
Claude BOURBON
Ronan LE DELEZIR
Jean LEHEC
Pierre FAURENT
Xavier AUDIC
Roselyne JEGOUSSE
Commerçants et artisans
Nota : En vert : Personnel ; En bleu : Personnes associées
Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
Conformément aux CGCT, article L2121-22, c’est le Maire qui juge, après avis du bureau municipal de l’opportunité de convoquer aux différentes réunions les personnes associées aux divers travaux ressortant de leur domaine de compétence.
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité les membres du conseil municipal qui siègeront aux différentes commissions municipales.
5.6. Budget Primitif Commune et Budget annexe 2008
M. Jean-Loïc BONNEMAINS, présente les orientations et caractéristiques principales du Budget 2008, dont l’examen va être soumis au vote de l’assemblée. Il précise que la Commission des Finances a examiné les projets de Budgets lors de sa réunion du 28 Mars 2008.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : 1 640 490,64 € en 2007 passe à 1 630 040,10 € en 2008, soit une baisse des prévisions de dépenses qui intègre les réalisations de 2007. Ceci permet de faire passer le prélèvement pour financer les dépenses d’investissement de 634 974,72 à 765 697,79 €.
A noter une augmentation au compte 6042 spectacles.
Recettes fiscales : avec une revalorisation des bases de 1,6 % qui découle de la loi de finances pour 2008, le produit augmente, du fait de leur variation physique (exemple : nouvelles constructions assujetties) de 5,57%.
Recettes réelles : 2 126 979,36 € en 2007 passe à 2 144 622,10 € en 2008, soit une augmentation de la prévision de recettes de 0,83%.
Il est prévu une légère diminution des prévisions en matière de charge de personnel, compte tenu des réalisations de 2007, avec une stabilisation des besoins en ce qui concerne la mise en place de la pause méridienne, des activités jeunesse qui nécessitent du personnel supplémentaire à l’entretien, des heures supplémentaires à prévoir, d’éventuels remplacement à assurer pour les formations...
En recettes, on constate une baisse des recettes, au 7478 avec le transfert de certaines activités jeunesse à la CC3R.
Une augmentation de crédit du poste mise à disposition du personnel à la CC3R compte 70848, qui vient en atténuation de nos charges de personnel puisque plusieurs agents sont partiellement pris en charge, Martine LE BAGOUSSE, Franck GUILLEMOTO, et dans une moindre mesure Francis MADEC, il y a là une réelle mutualisation des moyens humains.
La dotation forfaitaire de l’état augmente de 1,17%.
Le revenu des immeubles de + 17,65%.
L’annuité réelle de la dette est stable de l’ordre de 60 000 €
La reprise de l’excédent passe de 109 653 € à 214 115,79 €
La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de cette section permet un virement en recettes à la section d’investissement de 765 697,79 €
SECTION INVESTISSEMENT
Un prévisionnel détaillé est joint au document présenté qui précise les opérations prévues en matière de terrains bâtiments et voirie notamment.
Un crédit de 8 000 € est prévu pour le renouvellement du parc informatique de l’école publique des deux rivières.
Les principales dépenses sont :
- Acquisition maison QUINTIN : 300 000 €
- Acquisition de matériel roulant (balayeuse et camion grue) : 350 000 €
- Aménagement de la scène et mise aux normes de la cuisine « Espace les Chênes » : 547 000 € et 83 000 € de matériel
- Voirie 2007 et 2008, celle du domicile partagé
Des dossiers de demande de subventions sont en cours d’instruction auprès du Conseil général, pour lesquels des dates de dépôt s’imposent à nous, auprès de la Région qui finance peu au niveau communal (objets classés ou inscrits) de l’Etat. Des crédits importants peuvent être obtenus pour financer les travaux de sécurité, au titre de la répartition « des amendes de police ».
La balance du budget principal et du budget annexe proposés au conseil se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
Principal
Lot. l'Océan
Tous Budgets
Dépenses réelles
1 630 040.10
20 848.10
1 650 888.20
Dépenses d’ordre
768 697.79
0.00
768 697.79
Total :
2 398 737.89
20 848.10
2 419 585.99
Recettes réelles
2 144 622.10
0.00
2 144 622.10
Recettes d’ordre
40 000.00
0.00
40 000.00
Excéd.fonct. antérieurs
214 115.97
20 848.10
234 964.07
Fonct équilibré à :
2 398 737.89
20 848.10
2 419 585.99
INVESTISSEMENT
Principal
Lot. L'Océan
Tous Budgets
Dépenses réelles
2 598 394.36
0.00
2 598 394.36
Dépenses d’ordre
40 000.00
0.00
40 000.00
Total :
2 638 394.36
0.00
2 638 394.36
Excédent antérieur
494 944.76
0.00
494 944.76
Déficit antérieur
Recettes réelles
1 374 751.81
0.00
1 377 751.81
Recettes d’ordre
768 697.79
0.00
765 697.79
Investissement équilibré
2 638 394.36
0.00
2 638 394.36
Total Fonction et
Investissement
5 037 132.25
20 848.10
5 057 980.35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et que lui ait été présenté de façon détaillée les éléments du Budget par le rapporteur, M. Laurent PICARD, adopte, à l’unanimité, le Budget 2008, Budget Principal et Budget annexe résumés (crédits reportés et nouveaux crédits 2008) dans le tableau ci-dessus.
7. Vote des taux des 3 taxes locales 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de conserver les taux de 2008. Il résulte de l’augmentation des bases 2008 par rapport à l’année précédente un produit fiscal attendu qui permet d’équilibrer le budget.
Le produit assuré (bases 2008 x taux 2007) est, estimé à 940 582 €.
Les produits des 3 taxes attendus en 2008 s’établissent ainsi, avec des taux d’imposition inchangés :
Bases 2007
Bases 2008
Variation
Taxe d’habitation
375 313
391 714
4.37%
Taxe foncier bati
476 238
509 328
6.95%
Foncier non bati
39 464
39 540
0.20%
Total :
891 015
940 582
5.57%
L’augmentation des produits découle de la variation physique des bases qui n’ont été revalorisées que de 1.6%.
Le produit ainsi obtenu permettant d’obtenir l’équilibre du budget prévisionnel communal pour l’exercice 2008,
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, a l’unanimité, de fixer les taux 2008 des 3 taxes locales, à :
Taxe d’habitation : 9,48%
Taxe Foncière Bâtie : 17,79%
Taxe Foncière Non Bâtie : 37,91%
8. Indemnité de conseil au comptable.
Cette question est abordée, après que M. Michel CLAUSS, Trésorier Principal à la Trésorerie d’AURAY, ait quitté la salle.
Le Maire propose d’attribuer à M. Michel CLAUSS, Trésorier Principal à la Trésorerie d’AURAY, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982.
L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux 3 dernières années :
Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 ‰, sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2 ‰, sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50 ‰, sur les 60 679,61 euros suivants à raison de 1 ‰, sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75 ‰, sur les 152 499,02 euros suivants à raison de 0,50 ‰, sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 ‰, sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros à raison de 0,10 ‰
Cette indemnité se cumule avec l'indemnité allouée à l'occasion de la confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16 décembre 1983.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer à M. Michel CLAUSS, Trésorier Principal à la Trésorerie d’AURAY, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
9. Effectif du personnel communal.
M. Claude BOURBON présente l’état du personnel. L’effectif des titulaires ou stagiaires est identique à 2007 avec 20 agents en activité qui se répartissent comme suit :
a. Administratifs = 4
b. Service technique = 13
c. Police = 1
d. Animation = 2
Le nombre d’auxiliaires est important avec 6 agents dont 4 à temps non complet. Pour 4 d’entre eux, il s’agit d’agents qui effectuent des emplois du temps très courts, suite à des besoins spécifiques (temps du midi) ou qui satisfont à des besoins exceptionnels, liés principalement à des remplacements. Un agent à temps complet remplace un agent des services techniques en congé de maladie. Un agent du Centre de gestion complète l’équipe administrative et est plus spécialement chargé du suivi de l’aménagement foncier, d’assister N. LE GUNEHEC à l’urbanisme, et d’assurer les remplacements dûs aux congés, aux formations.
10. Régime indemnitaire.
M. Claude Bourbon, adjoint, expose que les agents municipaux bénéficient d’un régime indemnitaire en complément de leur rémunération.
Un tableau récapitulatif des montants de référence est joint à la présente délibération ainsi que les montants moyens de référence.
Il concerne l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires et l’Indemnité d’Administration et de Technicité.
Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Conformément au décret 91-875 le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles, après avis de l’Adjoint au Personnel, dans la limite des montants moyens de référence en fonction :
- des sujétions
- des responsabilités
- des compétences
- de l’absentéisme
La révision à la hausse ou à la baisse de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Il est précisé que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…)
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle
Il est précisé que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire
En cas d’avancement de grade l’agent promu bénéficiera du montant de référence correspondant à son nouveau grade.
Les primes mises en place sont comparables à ce qui est pratiqué dans des collectivités comparables.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, entendu l’exposé du rapporteur, approuve les présentes dispositions concernant le régime indemnitaire.
11. Subvention fournitures scolaires.
Dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’Ecole des Deux Rivières, au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2008 le crédit est de 80 € pour 111 enfants soit un montant de 8 880 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 8 880 € au vu de l’effectif constaté.
Précise que cette somme est inscrite au budget primitif au compte 6067.
12. Contrat d’association Ecole Saint Joseph.
Cette question est abordée, après que Catherine CHANTELOT et Eric LE BAGOUSSE aient quitté la salle des délibérations
Un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2007 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à 90 140,75 €.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève donc à :
462.51 € classe élémentaire. (428,93 en 2007, 379,44 en 2006)
1 143,25 € classe maternelle. (1 166,31 en 2007, 1 098,48 en 2006).
Il est proposé d’appliquer ces montants au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH soit :
50 (41 en 2007,38 en 2006) enfants de maternelle par 1 143,25 € : 57 162,50 €
74 (77 en 2007 83 en 2006) enfants de classe élémentaire par 462,51 € : 34 225.74 €.
Soit un montant total de 91 388.24€ au vu de l’effectif actuellement constaté.
Ce crédit est inscrit au compte 6574 du budget communal 2007.
Suite à une demande de M. Ronan LE DELEZIR, il lui est précisé que le règlement se fait par trimestre au vu des effectifs constatés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant par enfant de l’école maternelle sera de 1 143,25 € pour l’année 2008 et par enfant de classe élémentaire de 462,.51 €
13. Demande de subvention – voirie 2008.
Au titre du programme départemental d’aide aux communes en matière d’investissement sur la voirie communale et rurale, le Conseil Général a accordé une subvention d’un montant de 7 735 €.
Un dossier technique a été réalisé par les services de la Direction de l’Equipement D’AURAY, à la demande de la commune et porte sur les voiries de Kerdavid et Kerdolmen avec un coût estimé à 105 775 € et 85 190 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme, à l’unanimité, ce programme, précise que les crédits sont inscrits au budget et sollicite l’accord du Conseil Général sur ce projet.
14. Demande de subvention « Espace les Chênes ».
Une étude a été réalisée pour la création d’une scène à l’Espace les Chênes, après consultation des associations locales, il en résulte une estimation de :
- Bâtiment : 197 100 €
- Matériel : 38 900 €
- Divers honoraires : 23 652 €
TOTAL : 259 652 € HT
Par ailleurs une réflexion a également été engagée concernant la mise aux normes de l’office de cette salle et la seule solution est la création d’une extension du bâtiment.
Il en résulte une estimation de :
- Bâtiment : 98 000 €
- Matériel : 38 000 €
- Divers honoraires : 11 760 €
TOTAL : 147 760 € HT
Il semble donc opportun de jumeler ces deux réalisations, soit un total HT prévisionnel de 407 412 €
Il est proposé de solliciter un financement de l’Etat au titre de la « dotation globale d’équipement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de solliciter un financement de l’Etat au titre de la « dotation globale d’équipement ».
15. Demande de subvention ADEME.
Dans le cadre de l’étude énergétique confiée au cabinet MAEVI, il a été proposé de l’étendre à la « Maison des Associations » pour un coût d’intervention de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, accepte cette proposition et décide, de solliciter un financement de l’ADEME.
16. Demande de subvention – Dotation globale d’équipement.
Par deux délibérations en date du 26 mars 2006, la commune a décidé la création d’un domicile partagé pour personnes âgées désorientées composé de huit chambres au total, rue des Ajoncs, et la création de logements sociaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de prendre à sa charge comme cela se pratique dans le département du Morbihan, « l’ensemble des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements d’espaces verts collectifs de l’opération, y compris les terrassements particuliers; la Commune en assurant ensuite l’entretien ».
Le permis de construire concernant ces huit logements locatif et le domicile partagé a été signé le 11 décembre 2007 par M. le Préfet du Morbihan.
Une évaluation des travaux à charge de la commune a été réalisée et l’enveloppe est de 84 000 € HT de travaux et de 5 000 € HT d’honoraires soit un total de 89 000 € HT
Le Conseil sollicite, au titre de la Dotation globale d’équipement, une subvention au taux de 25% soit 22 250 € des services de l’Etat, ce type de travaux étant éligible au titre de la voirie, alinéa deux : voirie des logements sociaux locatifs.
17. Informations.
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu le 28 mars 2008, une expédition du jugement en date du 27 mars 2008 concernant le permis de construire accordé à M. BATAILLE le 17 mai 2006, au lieu dit Kergoët. Les requêtes visant à l’annulation de l’autorisation de construire accordée, présentées par l’ALLPA (association pour l’application de la loi littoral dans le pays d’Auray) ont été rejetées pour non respect de formalités substantielles.
La séance est levée à 11 heures 55.
Fait à Crac’h,
Le Maire, JL BONNEMAINS
