Conseils municipaux
L'an deux mil quatre, le dix mai , à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le trois mai, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, 1er Adjoint.
Etaient présents : (18)
Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints,
Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, Mmes Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Roselyne JEGOUSSE, Eugénie CORLOBé, Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN, Mrs Claude BOURBON, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, et Laurent PICARD.
Absents : (5)
Mr René LE MENE, , Hervé BRAZO, Gérard BUHE, Roger DANIEL , Mme Christiane MAHEO.
Procurations : (3 )
Mr René LE MENE a donné procuration à Annie AUDIC.
Mme Christiane MAHEO a donné procuration à Jean Loïc BONNEMAINS.
Mr Gérard BUHE a donné procuration à Thierry CHEVREAU.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.
Sanitaires pour le Parc des Loisirs
Adoption de l'Avant Projet Sommaire - Contrat de Maîtrise d'œuvre - Lancement d'une procédure adaptée
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
Le parc de loisirs accueillera un public varié de tous âges. Des sanitaires à proximité sont indispensables. Un Avant Projet Sommaire a été établi qui a reçu l'aval de la Commission des travaux .
- Situation : à l'entrée du Parc près du chalet du Tennis
- Caractéristiques : 5,50 m x 5,50 m
- WC handicapés, enfants et adultes
- Construction en bois - Estimation des Travaux : 46 000 € HT
Pour la réalisation de cette opération, il est proposé de confier une mission complète de maîtrise d'œuvre à Mr LEMESLE, Architecte.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1. adopte l'Avant Projet Sommaire
2. autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec Monsieur LEMESLE, Architecte, (montant des honoraires 12 % de 46 000),
3. et autorise le Maire à lancer une procédure adaptée pour le choix des entreprises conformément à l'article 38 du CMP.
Bâtiment d'exposition du Parc de Loisirs.
Adoption de l'Avant Projet Sommaire - Contrat de Maîtrise d'œuvre - Lancement d'une procédure adaptée
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
Dans le projet d'ensemble du parc (1ère tranche), accepté par le Conseil Municipal au cours de l'année 2002 (délibérations du 08.07.2002 et 09.12.2002), il était prévu un espace couvert pour l'exposition du patrimoine local (anciens matériels et outillages agricoles et ostréicoles, …).
La Commission des travaux a donné un avis favorable pour engager dès cette année la construction des locaux d'exposition. Les crédits ont été inscrits au budget. Le Département a accordé une subvention (montant de la subvention : 20 200 €).
Caractéristiques de l'Avant Projet qui a reçu l'aval de la commission des travaux :
- 2 bâtiments juxtaposés de 5 m x 9.80 m avec débords de toitures de 1.50 m, grandes baies vitrées en façades et pignons.
- Architecture bois - Estimation : 2 x 35 000 HT = 70 000 € HT
Pour la réalisation de cette opération, il est proposé de confier une mission complète de maîtrise d'œuvre à Mr COLARD, Architecte Paysagiste, suite à la délibération du 05 janvier 2001 retenant sa candidature.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1. adopte l'avant projet sommaire
2. autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec Monsieur COLARD, Architecte Paysagiste, (montant des honoraires 8 % de 70.000),
3. autorise le Maire à lancer une procédure adaptée pour le choix des entreprises conformément à l'article 38 du CMP.
Subventions aux Associations
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe
- Les propositions d'attribution de subventions ont été faites par la commission, après examen des demandes, en tenant compte des critères suivants :
- Le caractère d'utilité locale, sociale, sportive et éducative des activités exercées par l'association (animation de la commune, …),
- Les actions de formation en faveur des jeunes (Ecoles - UFCV),
- L'importance du public concerné,
- Les comptes et budgets prévisionnels fournis par l'Association,
- Les réserves bancaires et disponibilités (comptes épargne, compte courant, ..),
- Les équipements et personnel mis à disposition de l'association par la commune.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer les subventions suivantes :
1- COMITE DES FETES : 1 100,00 €
* COMITE DES FETES (maisons fleuries) : 450,00 €
* COMITE DES FETES (fête de la Musique) : 400,00 €
2- E.S.C. SECTION FOOT : 2 700,00 €
2 b- E.S.C. FOOT - Location d'un terrain pour jeunes : 230,00 €
3- TENNIS CLUB DE CRAC'H : 800,00 €
4- Handball Club de Crac'h : 1 600,00 €
5- CENTRE FAMILIAL CRACHOIS : 700,00 €
6- UNC - CRAC'H : 160,00 €
7- UNACITA SECTION CRAC'H : 160,00 €
8- CERCLE CELTIQUE DE CRAC'H : 600,00 €
9- ENTR'AIDE LOISIRS RETRAITES CRAC'H : 310,00 €
10- AIDE A DOMICILE CRAC'H ADMR : 1 800,00 €
11- COMICE AGRICOLE D'AURAY : 606,00 €
12- G.V.A. AURAY PLUVIGNER : 95,00 €
13- AMICALE DES DONNEURS DE SANG : 155,00 €
14- LIGUE CONTRE LE CANCER - CENTRE RENNES : 85,00 €
16- CROIX ROUGE FRANCAISE : 35,00 €
17- A.D.A.P.E.I. (Papillons blancs) : 45,00 €
18- AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 920,00 €
19- OFFICE DE TOURISME D'AURAY : 170,00 €
20- Association de Parents d'élèves (OGEC) Ecole privée : 9 163,00 €
pour Fournitures Scolaires : 77 euros par enfant
21- Centre de Loisirs UFCV (délibération du 02.02.04) : 34 553,00 €
22- Craco'phonie : 200,00 €
23- Crêche "Les P'tits Loups" de CARNAC : 1 000,00 €
24- AMPER : 195,00 €
25- SAUV 56 (Aide en urgence aux Victimes) : 225,16 €
26- ACC 56 : 300,00 €
Montant total des Subventions : 58 757,16 €
- Précise, en ce qui concerne les fournitures scolaires, que l'école publique dispose d'un crédit de 77 euros par enfant inscrit aux articles 6067 et 62881 du budget primitif 2004 et que, à la demande du Conseil d'école, cette enveloppe n'est plus versée sous forme de subvention à l'association de parents d'élèves, mais gérée par la Commune en accord avec la Directrice.
Chenilles processionnaires
Traitement aérien (coût : 75 à 100 € l'Ha) Subvention du Département
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
Un nouveau développement de la population des chenilles processionnaires est observé depuis 2003 sur les pinèdes du Sud du Morbihan.
Un traitement aérien est envisagé à l'automne 2004. Sur la commune de Crac'h 64 ha de bois ont été recensés.
Le coût est estimé entre 75 à 100 € TTC l'hectare.
Les traitements sont effectués sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune, le département intervenant comme coordonnateur et assistant technique et pour l'attribution d'une subvention de 50%
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- Donne son accord pour un traitement aérien des chenilles processionnaires du pin sur le territoire de la Commune
- Sollicite le concours des services du Département ainsi qu'une subvention.
Budget Primitif 2004 - Décision modificative n° 1
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe
Des crédits, tant en dépenses qu'en recettes, n'ont pas été inscrits au BP 2004 -section investissement - par omission :
DEPENSES BP 2004 DM1/ 2004 TOTAL
TLE (reversement 1/3 SM abq) 5 800,00 € 33 000,00 € 41 588,00 €
TOTAL CREDIT 2004 2 426 518,32 € 33 000,00 € 2 459 518,32 €
RECETTES
Subventions du Dépertement 155 600,00 € 33 000,00 € 188 600,00 €
TOTAL CREDIT 2004 2 426 518,32 € 33 00,00 € 2 459 518,32 €
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de modifier des crédits du budget primitif 2004 conformément au tableau ci-dessus
Effacement réseau telecom rue de la Fontaine : - Convention avec France Telecom
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
France Télécom a transmis en mairie, le 29 mars 2003, un projet de convention définissant les prestations réciproques de France Télécom et de la Commune concernant l'enfouissement des réseaux de télécommunication dans la rue de la Fontaine.
A l'issue des travaux la commune, prenant en charge l'ensemble de la dépense, a le choix de rester propriétaire des ouvrages de génie civil ou de transférer la propriété à France Télécom, à titre gratuit. - Choix proposé : transfert de la propriété à France Télécom -
ESTIMATION DES TRAVAUX
Génie civil Cbles + études Estimation HT
Rue de la Fontaine 20 668,00 € 8 714,12 € 29 382,12 €
Décision du Conseil Municipal
1. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte ce projet de convention en précisant que le transfert de propriété sera faite à France Télécom à l'issue des travaux
2. autorise le Maire à signer la Convention
Actions en faveur des Assistantes maternelles - Avenant contrat enfance / CAF
Exposé de Annick DANIEL, Adjointe
- Depuis octobre, nous mettons en place avec la coordinatrice enfance, à raison d'une matinée toutes les deux semaines environ, des réunions assistantes maternelles ayant pour but :
- De permettre aux assistantes maternelles de rompre avec leur isolement, de se rencontrer et d'échanger des pratiques et questionnements.
- D'accompagner les enfants dans des ateliers d'éveil, en bénéficiant des locaux, du matériel pédagogique du centre de loisirs, ainsi que de l'aide d'une professionnelle de l'animation.
- De permettre aux enfants une découverte de la vie en collectivité.
- De permettre aux assistantes maternelles d'échanger avec d'autres professionnels de la petite enfance : psychologue, psychomotricien, orthophoniste, puéricultrice…,
- De leur donner une formation premiers secours (AFPS).
- Le coût de ces différentes actions peuvent être prises en compte dans le cadre du contrat enfance, par la passation d'un avenant.
Décision du Conseil Municipal
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise le Maire à signer cet avenant.
Internet Ecoles (ADSL et câblage des postes) - Avenant au contrat FIP/CA
Exposé Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
- Il est proposé de passer un avenant au contrat de la Commune avec le FIP/CA qui comporterait les stipulations suivantes :
- Câblage des 2 écoles (12 postes par école dont 8 branchés Internet)
- Mise en place de l'ADSL et prise en charge de l'abonnement
- Prolongation d'une année de notre contrat en cours soit jusqu'au 27/08/2006
- Montant de la location mensuelle 929,33 TTC, inchangé.
Décision du conseil Municipal
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise le Maire à signer cet avenant.
