Conseils municipaux

L’an deux mil six, le 11décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 5 décembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.

Etaient présents : (20)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Gérard BUHE, Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBE Jocelyne COUGOULIC, Roger DANIEL, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Dominique  MADEC, Christiane MAHEO, Isabelle MORVAN et Laurent  PICARD.

Absents excusés : (2) 
Hervé BRAZO, Gérard BUHE

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC

1. Approbation du procès verbal de la précédente séance.
Le procès verbal de la séance du 30 octobre 2006 est adopté, à l’unanimité, sans observations.

2. Désignation du secrétaire de séance.
Mme COUGOULIC Jocelyne est désignée comme secrétaire de séance.

3. Point sur les travaux.
Monsieur le Maire expose que les conditions climatiques occasionnent beaucoup de perturbations dans le déroulement des travaux en cours.
Il a été demandé aux entreprises de renforcer la signalisation car il est impossible actuellement, de boucher les trous provoqués par les eaux de ruissellement avec de l’enrobé.
Il a été nécessaire de réaliser un fossé supplémentaire d’évacuation des eaux pluviales dans le secteur de Kérizac, et les travaux se poursuivent également Rue Saint Clair. 

4. Acquisition de terrain KERVEURH.
M. le Maire propose l’acquisition de deux parcelles de  terrain cadastrées F 40 pour une superficie de 6 956 m² et F 1005 d’une superficie de 4 580 m², propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1 € le mètre carré.
Une estimation du service des domaines a été sollicitée et confirme le bien fondé du montant du prix d’acquisition proposé.
La propriétaire a fait connaître son accord.
Le Conseil général a fait savoir qu’il n’était pas intéressé par cette acquisition au titre de la protection des espaces naturels sensibles.
Cette acquisition permettra à terme de prolonger le cheminement piéton dans ce secteur.
Ces terrains sont classés en « espaces boisés à créer ou à conserver » et il n’est donc pas possible d’y envisager la création d’une aire d’accueil des camping-cars comme le demande M. André Gouzerh.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition des parcelles de  terrain cadastrées, F 40 pour une superficie de 6 956 m² et F 1005 d’une superficie de 4 580 m², propriété de Mme OLIVIERO Mathilde, au prix de 1 € le mètre carré soit 15 017 €.
Désigne Maître Le Strat à AURAY  pour établir l’acte officiel,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
 
5. Acquisition de terrain KERIZAC.
M. le Maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée I 1244 pour une superficie de 6 678 m², propriété de Mme LE TRIONNAIRE Denise et de M. HERVE Robert, au prix de 5 € le mètre carré.
Une estimation du service des domaines a été sollicitée et confirme le bien fondé du montant du prix d’acquisition proposé.
Les propriétaires ont fait connaître leur accord.
Ce terrain est inscrit au Plan d’Occupation des Sols en emplacement réservé N° 23 « Aménagement d’une zone sportive ».
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition d’une parcelle de  terrain cadastrée I 1244 pour une superficie de 6 678 m², propriété de Mme LE TRIONNAIRE Denise et de M. HERVE Robert, au prix de 5 € le mètre carré soit 33 390 €.
Désigne Maître MARTIN à AURAY  pour établir l’acte officiel,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
 
6. Cession de terrain LE MOUSTOIR.
Mme AUDIC Annie informe le conseil municipal  que la Communauté de Communes des trois rivières s’est portée acquéreur  d’une parcelle de terrain cadastrée A 24 sise au lieu dit « Lan Toul Baheu » située en partie sud de la zone du Moustoir.
Ce terrain est situé en zone NAia et correspond à la compétence «  développement des zones d’activités » de la CC3R.
Une estimation du service des domaines a été sollicitée et une base unitaire de 6 € le m2 a été retenue, conforme à la proposition d’acquisition de la CC3R.
M. le Maire précise qu’au niveau de la CC3R, un plan d’aménagement du secteur est en cours d’élaboration et qu’il sera présenté au Conseil lorsqu’il sera finalisé.
L’acquisition sera  finalisée lors de l’obtention du permis de lotir de la zone. 
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Mme Annie AUDIC, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la cession de la parcelle de  terrain cadastrée A 24 d’une superficie de 27 365 m² au prix de 6 € le m² soit 164 190 €.
Désigne Maître DUGOR notaire à  AURAY pour établir l’acte de cession.

7. Dénomination de noms de rues « le clos Prad Kaer ».
M. le Maire propose une dénomination des voies du lotissement dont un plan est annexé à la présente délibération.
Pour avoir une homogénéité dans la dénomination de ces voies il a été proposé les noms d’artistes bretons connus pour la qualité de leurs réalisations :
- Allée Max JACOB
- Allée Paul GAUGUIN
- Allée Mathurin MEHEUT
- Allée Marin MARIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, ces dénominations, elles seront communiquées au service du cadastre pour mise en conformité des documents cadastraux, à la Poste, et aux habitants du secteur concerné.

8. Décision modificative n°3 - Budget Principal.
L’objet de cette modification est principalement d’ajuster les prévisions et les résultats aujourd’hui connus du financement de certaines opérations d’investissement, suite à la mise en concurrence des entreprises, en particulier sur le compte le plus important l’article 2315  voies et réseaux.
A noter que pour ce poste les dépenses réalisées et engagées correspondent à 77, 63 % de la prévision.
En recettes cela permet de réduire le montant de l’emprunt prévu dont la réalisation pourra attendre 2007 compte tenu de la bonne situation de la trésorerie.
Si les dépenses de fonctionnement peuvent être réalisées en 2007, sans attendre le vote du budget, pour la section d’investissement des crédits doivent obligatoirement être prévus pour permettre l’engagement d’une nouvelle dépense.
Les tableaux sont en pièce jointe ci-contre : Compte rendu CM DEC 06 - tableaux.pdf
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Mme AUDIC Annie, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 3 telle que présentée.

9. Décision modificative n°2 - Budget Océan.
Il y a lieu de procéder à une inscription de crédit complémentaire au titre des stocks, qui donnera lieu à une opération d’ordre budgétaire, la valeur des stocks de l’exercice est de 260 920,88 € diminuée des cessions déjà réalisées 208 117,73 € soit un stock de reste de 52 803,15 € somme qui fera l’objet d’un mandat au compte 3351, Dépenses d’Investissement et d’un titre au compte 71355 Terrains aménagés, Recettes de fonctionnement :
Les tableaux sont en pièce jointe ci-contre : Compte rendu CM DEC 06 - tableaux.pdf
Suite aux cessions prévues cette année la totalité des lots aura été cédée.
Les dernières cessions de terrains sont en cours de validation, les projets d’actes ont été validés le 17 novembre 2006 et concernent :
Monsieur et Madame AUDRAN QUILLERE pour le lot N° 2.
Monsieur et Madame LAVAREC pour le lot N° 3.
La signature des actes de cession est prévue au mois de décembre.
Les travaux de viabilisation sont aujourd’hui réalisés dans leur intégralité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Mme AUDIC Annie, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 telle que présentée.

10. Mise à disposition de personnel CC3R.
Une convention de mise à disposition de personnel a été signée avec la CC3R, suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2006.
Dans le cadre des compétences de la CC3R, il est proposé une nouvelle convention, pour prendre en compte le personnel communal mis à disposition dans le cadre de l’activité « accueil péri scolaire ».
Elle concerne Martine LE BAGOUSSE, à concurrence de 493.5 h et une réduction à 655 h du volume horaire, établi à l’origine pour Franck GUILLEMOTO, qui n’était qu’une estimation.
Les agents ont fait connaître leur accord et la commission administrative paritaire a été saisie.
L’activité au niveau des périodes de vacances scolaires, compétence CC3R, n’est pas réduite, au contraire. Il est nécessaire de revoir l’emploi du temps de Franck GUILLEMOTO durant la période scolaire, compétence commune de Crac’h, pour tenir compte de ses heures réellement effectuées.
Il a ainsi été nécessaire de prévoir une semaine de congé durant la période scolaire.
La CC3R remboursera la rémunération et les charges sociales afférentes à la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du texte de la convention, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la convention de mise à disposition et donne pouvoir au Maire ou à son représentant pour la signer.
La délibération en date du 13 février 2006 est abrogée.

11. Rapport annuel 2005 Syndicat mixte AURAY BELZ QUIBERON.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales le Syndicat Mixte  a établi son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de production et distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif et d’élimination des déchets ménagers.
Une présentation en est faite au Conseil municipal par Mme Annie AUDIC :
Eau Potable :
L’exploitation est confiée à la SAUR
Le nombre d’abonnés sur Crac’h est de 1 807 pour un volume consommé de 167 826 m3
La production totale a été en 2005 de 5 144 615 m3 et le volume importé de 371 294 m3
Il y a eu plus de 8 000 analyses réalisées dans l’année avec 80 paramètres mesurés.

Perspectives :
- finaliser l’interconnexion entre Hennebont Port Louis, en liaison avec les réservoirs de Locmaria à Ploemel.
- renforcer et renouveler des réseaux
- poursuite du programme de suppression les branchements en plomb
- intégration des communes de Landaul et Landévant

Elimination des déchets :
La collecte concerne 80 220 habitants dont 3 391 habitants de Crac’h.
Le tonnage collecté sur la commune, en trois ans de tri sélectif a baissé de 10% soit 88,46 tonnes de déchets.
 L’usine de Plouharnel a reçu 27 025, 72 T d’ordures ménagères. Le taux de charge de l’usine a été de 84,06 %, soit 7 722 heures de marche dans l’année.
Contrôle des rejets :
L’usine dispose d’un dispositif d’auto-contrôle des rejets. Les résultats sont transmis à la DRIRE et au Syndicat avec une obligation de contrôle annuel effectué par un organisme indépendant
L’incinération est  confiée à la société Gevol.
Le  financement est assuré par la taxe enlèvement des ordures ménagères qui est une taxe fiscale additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux pour Crach’ est de 9,95 %.
Certains établissements sont soumis à la redevance spéciale : restaurants, hôtels, campings, commerces alimentaires, établissements d’accueil des personnes âgées, établissements scolaires, boucheries, charcuteries, traiteurs, poissonneries, boulangeries, pâtisseries.

Perspectives :
Poursuite de l’opération de conteneurisation individuelle
Adapter le nombre de passage de collecte
Création d’une commission « déchets ménagers »
Poursuite de la mise à disposition gratuite des éco composteurs
Mise en place de colonnes à emballages dans les déchetteries
Mise en place d’une filière de récupération et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Service assainissement :
Le syndicat supporte la charge de l’investissement
- des ouvrages, tels les postes de relevage,
- des réseaux
- des stations d’épuration
- du branchement sur la voie publique
avec un prestataire de service qui est SAUR France.

Crac’h est pourvu d’un réseau d’assainissement collectif de 20 548 mètres

La station de Kerdavid possède une capacité de 40 000 équivalent/habitants
La station de St Philibert construite en 1986 a une capacité de 14 950 équivalent/habitants et nécessite une mise en conformité et la prise en compte du traitement de l’azote et du phosphore conformément à la réglementation

Il y a sur Crac’h 845 abonnés au réseau d’assainissement collectif.

Perspectives :
La station de Kerdavid a été mise en service en Juillet 2004, un effort va être mené dans les années à venir sur la lutte contre les apports d’eaux parasites
Construction d’une nouvelle station d’épuration sur Quiberon. Début des travaux en 2006.
En ce qui concerne la station de St Philibert, qui traite les effluents de la commune de Crac’h, une démarche est engagée, elle vise à obtenir une mise en conformité avec l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejets et les nouvelles normes de traitement en matière d’azote et de phosphore.

Mme Annie AUDIC rappelle que l’intégralité des rapports est à la disposition du public à l’accueil de la Mairie. 

12. Questions écrites.
M. le Maire précise que les questions écrites de M. André GOUZERH ne lui sont parvenues que tardivement et que son emploi du temps ne lui à pas permis d’en prendre connaissance avant la séance toutefois un certain nombre de réponses peuvent être apportées.

Cantine solaire :
M. le Maire confirme ses propos, déjà exposés en réunion publique, qu’une commission sera mise en place au cours du premier trimestre, après qu’un délai raisonnable ait permis la mise en place de la nouvelle formule de restauration.
M. André GOUZERH aurait souhaité que cette commission fonctionne rapidement pour faire des propositions.

Pays d’Art et d’Histoire :
M. le Maire  précise qu’un courrier a été adressé au Président du Syndicat Mixte pour connaître au sa position, et ce en préalable à la saisine éventuelle du Conseil.

Rapport annuel des EPCI :
Ils sont portés à la connaissance du Conseil lorsqu ‘ils nous sont communiqués et un lien avec le site des EPCI sera disponible sur le site internet de la commune.

Divers :
M. Claude BOURBON prend note de la demande d’un bilan des actions d’insertion dans le cadre du SIAGM. En ce qui concerne l’organisation des services d’urgence médicale, M. le Maire ne dispose pas d’information particulière. Enfin des informations pourront être diffusées sur le Contrat de Pays, mais celui ci n’est pas à ce jour validé. 

M. André GOUZERH évoque les procédures engagées par l’ALLPA dont la présidente est Mme Anicette JACOPIN.
M. le Maire précise que cette association a entamé quatre procédures sur la commune de Crac’h. Deux concernent Kercado et deux Kergoet.   

La séance est levée à 20 heures.