Conseils municipaux

L'an deux mil quatre, le douze novembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 05 novembre, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, 1er Adjoint.

Etaient présents : (17) Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, Adjoints, Mme Annie AUDIC, Adjointe, Mmes Catherine CHANTELOT,  Jocelyne COUGOULIC, Roselyne JEGOUSSE, Eugénie CORLOBé,  Marie-Paule KERNEUR,  Isabelle MORVAN, Christiane MAHEO, Mrs, Roger DANIEL, Pierre FAURENT, Gérard BUHE, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Laurent PICARD, André GOUZERH.

Absents :  (6) Mr René LE MENE, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Hervé BRAZO, Mme Annick DANIEL, Dominique MADEC.

Procurations : ( 4 ) - Mr René LE MENE a donné procuration à Jean Loïc BONNEMAINS.
Mme Annick DANIEL a donné procuration à Annie AUDIC.
Mr André LE CHAPELAIN a donné procuration  à Catherine CHANTELOT
Mr Claude BOURBON a donné procuration  à Jocelyne COUGOULIC.
  
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Communauté de communes - Décision de principe sur le périmètre N° 45/04
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5211-5,
VU l'arrêté préfectoral n° 03.030 du 12 novembre 2003,
La réflexion sur l'intercommunalité a évolué de façon importante au cours des nombreuses réunions organisées avec les élus des huit communes citées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2003 fixant le périmètre de la communauté de communes de la Baie de Quiberon.
Le projet d'une communauté de communes à huit ne pouvant se mettre en place, il est proposé de créer la communauté de communes des Trois Rivières ayant le périmètre suivant : Commune de SAINT-PHILIBERT, Commune de CRAC'H, Commune de LOCMARIAQUER
Au moins un des trois conseils municipaux des trois communes précitées doit demander au représentant de l'Etat dans le Département d'arrêter le projet de périmètre de la future communauté de communes.
Décision du Conseil
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 voix contre :
DEMANDE à Madame le Préfet du Morbihan de prendre acte que la Commune de CRAC'H ne souhaite pas la création de la communauté de communes de la Baie de Quiberon faute de consensus concernant cette création de la part des huit communes concernées.
DEMANDE à  Madame le Préfet du Morbihan d'arrêter le projet de périmètre d'une communauté de communes à créer qui inclurait les communes de SAINT-PHILIBERT, CRAC'H, LOCMARIAQUER.
SOLLICITE la création de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2005.