Conseils municipaux
L’an deux mil sept, le 12 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 7 novembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
Etaient présents : (18)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Gérard BUHE Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Dominique MADEC, Isabelle MORVAN, Laurent PICARD.
Absents : (4)
Hervé BRAZO, Eugénie CORLOBE Roger DANIEL, Christiane MAHEO.
Procurations : (1)
Christiane MAHEO avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.
1. Approbation du procès verbal de la précédente séance.
Le procès verbal de la séance du 24 septembre 2007 est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Jocelyne COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
3. Point sur les travaux.
M. le Maire présente l’avancement des travaux d’assainissement dans la partie Nord de la commune, Kerdolmen, en cours de réalisation et Kerdavid en janvier 2008.
Compte tenu de la réalisation des tranchées d’assainissement et des délais de réalisation, il propose ce qui est accepté, qu’au titre du programme de voirie 2008, soit envisagé la réfection des enrobés des secteurs concernés.
4. Rapports annuels 2006 - Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon.
Mme AUDIC présentent les rapports annuels 2006 sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution d’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et de l’élimination des déchets ménagers qui ont été présentés au Comité Syndical.
Ces rapports ont été mis à disposition du public et sont consultables dans leur intégralité par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
5. Rapport d’activités 2006 – Syndicat intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.
M. BOURBON présente le rapport d’activités 2006 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan
Ce rapport est à disposition du public et consultable dans son intégralité par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
6. Rapport d’activités 2006 – Syndicat départemental d’électricité du Morbihan.
M. le Maire présente le rapport d’activités 2006 du Syndicat départemental d’électricité du Morbihan.
Ce rapport est à disposition du public et consultable dans son intégralité par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
7. Station d’épuration de Kerran – enquête publique.
Une enquête publique est en cours en application des articles L. 214-1 à L.214-8 du code de l’environnement portant sur le projet d’extension de la station d’épuration de Kerran.
Elle a débuté le lundi 15 octobre et s’achèvera le mercredi 14 novembre.
Au titre de l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2007, le Conseil Municipal de notre commune, comme celui des deux autres communes concernées, doit donner son avis au plus tôt à l’ouverture de l’enquête et au plus tard quinze jours après la clôture.
M. le Maire rappelle les caractéristiques de l’autorisation demandée.
Il s’agit de créer une nouvelle station d’épuration sur le site de Kerran qui permette de régulariser une situation préexistante et de répondre aux exigences du classement en 2006 en zone sensible du Golfe du Morbihan.
Schéma des travaux programmés à court terme : 2008 2010.pdf
Schéma des travaux programmés à moyen et long terme : 2011 2015.pdf
Implantation des nouveau ouvrages : Emplacement.pdf
Programme de travaux d'aménagement du réseau de transfert approuvé par le Syndicat : Programme.pdf
Tracé du rejet des eaux usées : Trace.pdf
La longueur du réseau est de 52 km de linéaire pour 45 postes de refoulement.
La station actuelle est une 15 000 équivalents habitant de type lagunage aéré.
Elle est ponctuellement saturée en période estivale.
La biscuiterie La Trinitaine doit assurer à terme de façon autonome la gestion de ses eaux usées soit de 100 à 1800 équivalents habitant.
On note également une forte intrusion d’eaux claires parasitaires.
Le projet c’est une station qui recoure à la technologie la plus évoluée (de type bio réacteur à membrane) avec une conduite de transfert de 1 800 m.
La capacité nominale sera de 21 500 équivalents habitant.
L’impact du rejet sur la qualité des eaux a tout particulièrement été pris en compte.
Trois zones de rejet potentiel ont été étudiées :
- en aval de l’étang du Roch Du
- au chenal de la rivière
- en façade maritime ouverte
La seconde est mal perçue par la profession ostréicole, avait un impact sur des herbiers dont la présence a motivé le classement Natura 2000. La troisième entraînait un surcoût non justifié. La première présente l’inconvénient d’un rejet satisfaisant mais qui s’effectue dans une propriété privée, déjà pénalisée par l’ancien système de traitement.
Le projet s’inscrit dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de travaux qui s’intègre dans une vision d’ensemble, avec la réalisation de bassins de régularisation et de sécurité sur le réseau.
Le montant du coût global de la station est de 6 760 000 € station, honoraires et transfert des eaux épurées, et les coûts d’exploitation sont estimés à 291 000 €.
Le démarrage des travaux est envisagé pour l’automne 2008.
Le dossier d’enquête comprend également :
- une étude d’impact ;
- des annexes ;
- un résumé non technique de l’étude ;
- plan du réseau d’eaux usées.
Après présentation des principales caractéristiques du dossier, celui-ci étant consultable, dans son intégralité, en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles, le Conseil est invité à se prononcer sur ce dossier.
M. André GOUZERH donne lecture d’une intervention, dont le texte intégral sera transmis au Commissaire enquêteur.
A sa demande il lui est précisé qu’au titre des mesures compensatoires le Syndicat mixte a prévu une remise en état de l’étang du Roch Du, dans lequel sont actuellement rejetés les effluents de la station de Kerran, ce qui favorise l’eutrophisation.
M. André GOUZERH favorable à un meilleur traitement des eaux usées aurait souhaité plus de transparence ce qui aurait apaisé selon lui les inquiétudes légitimes des riverains, ce que n’a pas amélioré la qualification du dossier soit de « mise aux normes » soit de « création d’une nouvelle station » ou simplement d’ « extension ».
Il souligne que les rejets, du fait des très forts courants de marée, pénétrerons dans l’étang de toute façon et qualifie le rejet en amont de l’étang de solution « hypocrite ».
Son scepticisme est encouragé par le fait qu’il y a vingt ans cette station devait être parfaite et qu’aujourd’hui une mise aux normes s’impose.
Il lui est précisé qu’en vingt ans, les dites normes ont considérablement évolué.
Il souhaite donc voir inclure dans le cahier des charges une obligation de résultats.
Il souligne que beaucoup de données du dossier sont très techniques et peu accessibles. Un résumé non technique de l’étude d’impact figure au dossier et a été communiqué à l’ensemble des membres du Conseil.
Les données du dossier sont de plus validées par L’IFREMER dont la compétence peut difficilement être mise en doute lui précise M. le Maire.
En optant pour le rejet à Kerpehnir on éviterait un rejet dans une propriété privée et un risque de blocage du dossier donc une économie non prise en compte.
M. le Maire lui rappelle que cette option entraîne un surcoût de l’ordre de 30% dont la pertinence n’est pas validée, et qu’en tout état de cause la localisation exacte de l’exutoire sera déterminée au stade des études de Maîtrise d’œuvre et que les caractéristiques du rejet seront soumises à la validation du service chargé de la Police de l’eau, en tout état de cause les trois possibilités de rejet sont inscrites dans le dossier d’enquête.
M. Pierre FAURENT précise que pour empêcher tout retour des effluents dans le golfe et la rivière d’AURAY, compte tenu des courants, il faudrait les acheminer bien au delà de Méaban.
M. GOUZERH trouve de plus que le programme d’aménagement du réseau de transfert n’est pas assez ambitieux et que toutes les leçons n’ont pas été tirées de la sécheresse de 2003
Enfin, qu’il faudrait trouver une solution locale pour le traitement des boues et se pencher sérieusement sur cette possibilité qui n’est à ce jour qu’envisagée.
A l’issue de ce débat M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le dossier tel que présenté.
A l’exception de M. GOUZERH qui, compte tenu des réserves ci-dessus mentionnées, s’abstiens sur le dossier tel que présenté, le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier d’enquête publique d’extension de la station de Kerran, à l’unanimité.
8. Acquisition d’immeuble.
Cette délibération est sans objet.
9. Subvention Comice Agricole.
Le Comice Agricole s’est déroulé sur notre commune le samedi 25 août.
Cette manifestation se déroule chaque année sur une commune du canton dans des conditions similaires : mise à disposition d’un terrain opérationnel, prise en charge des repas en fonction du nombre d’invités de chacun et partage des charges financières.
Il est proposé de verser une subvention à cette association d’un montant correspondant à ces dispositions soit 1 500,64 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Précise que les crédits seront inscrits au compte 6574 du budget communal.
10. Décision modificative n°2.
Suite à la délibération du 24 septembre, il est nécessaire de rectifier une imputation pour tenir compte de la réforme de la M 14, le produit d’une cession devant s’inscrire au compte 024 section d’investissement et non au 775 section de fonctionnement, par ailleurs une subvention au Comice Agricole est prévue et diverses opérations d’ordre.
La décision modificative s’équilibre en section de fonctionnement à 25 219, 36 € et en section d’investissement à 25 218, 73 € et son détail est précisé en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
11. Restauration des stalles – Demande de subvention Conseil Général.
M. Thierry CHEVREAU précise qu’actuellement se trouvent dans l’église St Thuriau, 22 stalles du chœur, déposées dans les bras du transept. Elles datent du 18ème siècle et sont inscrites à l’inventaire depuis 1984.
Un projet de restauration a été soumis à M. Diégo MENS Conservateur des Antiquités et objets d’art.
Elles sont dégradées et incomplètes.
Cette restauration permettrait de retrouver leur état original.
Il est proposé de solliciter une subvention aussi élevée que possible :
- du Conseil Général ;
- de la Région.
Sur la base d’un devis estimatif de restauration réalisé par Nicolas LE SCOUARNEC de Mériadec d’un montant de 25 277 € HT.
12. Mise à disposition.
Le Conseil Communautaire de la CC3R a souhaité une mise à disposition de M. Francis MADEC, agent de maîtrise principal et agent de la Commune de Crac’h.
Pour 80 heures par an à raison de 10 heures par mois.
Il est proposé de donner pouvoir à M. Claude BOURBON pour signer la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer la convention correspondante.
13. Adoption des nouveaux statuts du Syndicat départemental d’électricité du Morbihan.
Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal, le lundi 13 décembre 2007.
14. Acquisition de terrain Le Plas-Kaër.
Les abords de la chapelle du Plas-Kaër sont aujourd’hui propriété privée.
Des contacts ont été pris avec les propriétaires, Mesdames LE MERO Claudine et LE MERO Nelly qui ont fait savoir leur accord pour la cession d’une emprise de l’ordre de 2066 m2 au prix de 5 € le mètre carré.
Il est proposé d’acquérir cette emprise au prix de 5 € le mètre carré.
L’emprise exacte sera déterminée après bornage par un géomètre expert.
Maître LE STRAT se verrait confier l’établissement de l’acte notarié.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer l’acte d’acquisition, les frais sont à charge de l’acquéreur.
15. Questions diverses.
- Festival Douar Ha Mor
L’association Festival Douar Ha Mor a été crée en novembre 2006. Ayant pour vocation, de par ses statuts « de développer et d’organiser des festivités sur la commune », ses objectifs étaient pour 2007 :
- organiser un concours de boules en mai
- le Festival Douar Ha Mor
Cette manifestation qui s’est déroulé les 21 et 22 juillet n’a pas connu le succès escompté.
En découle une situation financière déficitaire et les responsables se retournent aujourd’hui vers la municipalité pour solliciter une aide et la commission des Finances a examiné cette demande le 6 novembre 2007.
M. Annie AUDIC précise que la commission a décidé qu’elle recevrait les responsables de l’association après qu’ils aient au préalable tout mis œuvre pour apurer et négocier l’étalement de la dette de l’association.
M. André GOUZERH souligne que les conditions météorologiques étaient cette année particulièrement pénalisantes et est favorable à une aide exceptionnelle.
- Procédures en cours.
La commune a reçu le 4 octobre 2007 copie de la requête présentée par M. ou Mme FOLLENFANT/LAQUERRIERE demandant l’annulation de l’arrêté du Maire du 20 juillet 2007 par lequel, sur proposition des services de l’équipement, a été prononcé le refus de permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle D1405, au motif que ce projet constitue une construction isolée au vu du L 146-4-I
Ce dossier à été transmis dès réception à notre avocat.
- Informations diverses.
M. le Maire rappelle les dates de présentation de l’avant projet de l’aménagement foncier salle des chênes jusqu’au 30 novembre inclus.
Il donne lecture d’une invitation de Monseigneur l’évêque de VANNES à une cérémonie eucharistique le 25 novembre, à Sainte ANNE d’AURAY, à destination de tous les conseillers.
Il précise les dates des élections municipales soit les 9 et 16 mars 2008.
Il informe le Conseil qu’il a adressé une lettre à Mme LE BRETON lui faisant par de son regret face à la décision du Comté des Fêtes, dont il a été informé par la presse, de ne plus participer au trophée Daniel LE BRETON.
Le risque d’influenza aviaire est revenu à un risque qualifié de faible.
Une opération d’éradication des « baccharis » a été engagée Baie de St Jean avec l’aide des chantiers nature du Syndicat Mixte.
Pour lutter contre la prolifération de cette plante il est indispensable de cesser toute nouvelle plantation et que chacun se mobilise à son tour contre cette plante invasive.
Enfin il attire l’attention du public sur une opération de nettoyage des colonnes à verre journaux et emballage menée par le Syndicat mixte.
La séance est levée à 20 H 15.
Fait à Crac’h le 15 novembre 2007
Le Maire, JL BONNEMAINS
