Conseils municipaux
L’an deux mil huit, le vendredi 14 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 10 mars 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Françoise ROULEAUD pour l’ouverture, puis après l’élection du Maire, sous la Présidence de M . Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (23)
Mmes et Mrs Michel LE MENTEC, Ronan LE DELEZIR, Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Laurent PICARD, André LE CHAPELAIN, Eugénie CORLOBE, Annick DANIEL, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT , Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Claude BOURBON, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, , Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE,
Secrétaire de séance : Mme Catherine CHANTELOT
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Catherine CHANTELOT est désignée, comme secrétaire de séance.
2. Election du Maire.
Le vote est, libre, personnel et secret.
La jurisprudence précise que si le respect du secret du vote est absolu, les articles L 62 et 63 du Code électoral ne s’appliquent pas ainsi l’absence d’isoloirs et d’urnes n’est pas en elle-même une atteinte au secret - CE 11 février 2005, et l’usage de bulletins manuscrits est possible s’ils ne comportent pas de signes de reconnaissance.
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 23 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Cédric AUDRAN et Melle Caroline COUGOULIC.
Déroulement de chaque tour de scrutin.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
M. Jean-Loïc BONNEMAINS
23
Vingt-Trois
Proclamation de l’élection du maire
M. Jean-Loïc BONNEMAINS a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre des adjoints
Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit un nombre maximum d’adjoint de six.
Il propose compte tenu des différentes missions et charges à mener à bien de fixer le nombre maximum d’adjoint à six.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le nombre de postes d’Adjoints à six.
Election des adjoints
Election du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
Mme Annie AUDIC
23
Vingt-Trois
Mme Annie AUDIC a été proclamée première Adjointe et immédiatement installée.
Election du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
Mme Annick DANIEL
23
Vingt-Trois
Mme Annick DANIEL a été proclamée deuxième Adjointe et immédiatement installée.
Election du troisième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
M. André LE CHAPELAIN
23
Vingt-Trois
M. André LE CHAPELAIN a été proclamé troisième Adjoint et immédiatement installé.
Election du quatrième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
M. Claude BOURBON
23
Vingt-Trois
M. Claude BOURBON a été proclamé quatrième Adjoint et immédiatement installé.
Election du cinquième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
M. Laurent PICARD
23
Vingt-Trois
M. Laurent PICARD a été proclamé cinquième Adjoint et immédiatement installé.
Election du sixième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
M. Ronan LE DELEZIR
23
Vingt-Trois
M Ronan LE DELEZIR a été proclamé sixième adjoint et immédiatement installé.
3. Désignation des délégués au sein des structures intercommunales.
SIVOM AURAY BELZ QUIBERON – SIVOM ABQ
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Délégués titulaires : Jean- Loïc BONNEMAINS ; Annie AUDIC ; Eric LE BAGOUSSE ; Caroline COUGOULIC
Délégués suppléants : Xavier AUDIC ; Jean LE HEC
Communauté de communes des Trois Rivières – CC3R
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Délégués titulaires : Jean- Loïc BONNEMAINS ; Annie AUDIC ; Annick DANIEL ; Claude BOURBON ; Ronan LE DELEZIR
Délégués suppléants : André LE CHAPELAIN ; Pierre FAURENT ; Catherine CHANTELOT
- Syndicat Mixte du Pays d’AURAY : compte tenu de la création de la CC3R depuis 2001, c’est cet organisme qui désigne des délégués. En effet, seules les communes isolées désignent en direct leurs délégués au Syndicat Mixte.
Syndicat départemental d’électrification
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Délégué titulaire : André LE CHAPELAIN
Délégué suppléant : Michel LE MENTEC
Syndicat intercommunal pour l’aménagement du golfe du Morbihan – SIAGM
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Délégué titulaire : Claude BOURBON
Délégué suppléant : Dominique MADEC
Syndicat intercommunal pour le Centre de secours d’AURAY
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret et à l’unanimité :
Délégué titulaire : Claude BOURBON
Délégué suppléant : Cédric AUDRAN
Les statuts des différents syndicats concernés ont été remis aux membres du Conseil Municipal.
4. Indemnité des élus.
Le régime indemnitaire des élus découle des articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 du CGCT. Il relève de la compétence du Conseil Municipal, dans le cadre de conditions fixées par la loi et sous la condition que les crédits nécessaires soient inscrits au compte 6531 du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer l’indemnité du Maire au taux 43 de l’indice majoré 1015 et les indemnités des adjoints au taux 16.5 de cet indice.
Il est précisé que les taux retenus sont identiques à ceux pratiqués avant le renouvellement du Conseil municipal.
5. Délégation du Maire art. L 2121-22- Pièce jointe.
Le Conseil Municipal « règle par ses délibérations les affaires de la commune » art. L 2121-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).
Pour des raisons de rapidité d’efficacité et de sécurité juridique, pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du Conseil avec des points relevant de la gestion quotidienne de la collectivité), il est prévu que le conseil peut déléguer un certain nombre de ses pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat, ceci est prévu par l’ article L 2122-22 du CGCT.
De plus le Maire doit en rendre compte, lors de la réunion du Conseil qui suit l’utilisation de la délégation qui lui a été confiée.
Enfin le Conseil Municipal peut à tout moment revenir sur l’étendue de cette délégation.
Il est donc proposé de déléguer au Maire l’ensemble des pouvoirs prévus au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, dont les plus importants sont précisés et énumérés ci-dessous :
De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;
D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la délégation au Maire de l’ensemble des pouvoirs prévus au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, avec les précisions évoquées ci-dessus.
6. Décision de poursuivre.
Par délibération du 9 juillet 2007, le Conseil Municipal a retenu, suite à la proposition de la Commission d’appel d’offres, l’offre de la société EUROVIA, comme l’offre la plus avantageuse, suite à une procédure de mise en concurrence, réalisée dans le cadre d’un « appel d’offre ouvert ».
Le montant des travaux était de 178 582,89 € TTC.
Ils concernaient essentiellement la réfection de la route du Fort Espagnol, la réfection des accotements sur la voie dite de Kerlochet, la liaison piétonne RD 28 / écoles et diverses interventions.
La décision de poursuivre les travaux porte sur des travaux non prévus, impasse des Pins pour 2 514,69 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, ou non, à l’unanimité, ou non, de donner pouvoir au Maire pour signer cette décision qui porte le montant total du marché à 181 082,89 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire pour signer cette décision qui porte le montant total du marché à 181 082,89 € TTC.
7. Informations diverses.
Toutefois, M. Le Maire a informé le Conseil de l’annulation des permis GUILLEVIC et KERFORN à « KERCADO » par le Tribunal administratif de NANTES, en appel, décisions qui ont été reçues en Mairie le samedi 8 mars 2008.
Qu’au contraire, un troisième dossier en instance et qui concerne un permis BATAILLE à KERGOET se présente de façon positive les conclusions du Commissaire du gouvernement nous étant favorable.
Par ailleurs, la Préfecture n’a informé, que le Syndicat mixte ABQ avait déposé un dossier, en application du décret du 15 mars 2006, concernant l’autorisation d’exploiter le centre de stockage de déchets inertes au SCLEGEN qui est autorisé depuis le 25/11/1986 par arrêté préfectoral.
Il s’agit en fait d’une démarche visant à régulariser l’activité déjà existante sur le site, au vu des nouvelles dispositions en vigueur et le Maire a informé le conseil qu’il émettrait un avis favorable.
Le mot du Maire Jean-Loïc BONNEMAINS :
Avant de clore cette première réunion du nouveau Conseil Municipal, je voudrais remercier tous les électeurs et ils sont très nombreux qui nous ont fait confiance.
Et si les électeurs nous ont fait confiance, j’en vois trois raisons essentielles :
C’est d’abord parce que nous avons fait des propositions cohérentes pour l’avenir de la commune ;
C’est aussi que nous voulons engager les citoyens dans une demande participative ;
C’est enfin parce que notre équipe a été jugée capable de mettre ces projets en place.
Nous sommes tous mobilisés pour respecter nos engagements et les tenir.
Dès le prochain conseil municipal, les commissions extra-municipales seront créées et réunies le plus rapidement possible pour proposer les actions nécessaires à la réalisation de nos engagements.
Chaque adjoint aura une feuille de route portant les objectifs à atteindre dans les six années qui viennent.
Merci encore à tous et à toutes et soyons prêts à relever les défis qui nous attendent.
La séance est levée à 20h45.
Fait à Crac’h, le 19 mars 2008,
Le Maire
JL BONNEMAINS
