Conseils municipaux
L'an deux mil quatre, le vingt septembre, à dix neuf heure, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 13 septembre, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, 1er Adjoint.
Etaient présents : (19) Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, Mmes Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBé, Jocelyne COUGOULIC, Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN, Christiane MAHEO, Mrs Claude BOURBON, Gérard BUHE, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Laurent PICARD.
Absents : (4) Mr René LE MENE, Hervé BRAZO, Roger DANIEL , Mme Roselyne JEGOUSSE.
Procurations : (2 ) Mr René LE MENE a donné procuration à Thierry CHEVREAU. Roselyne JEGOUSSE a donné procuration à Jean-Loïc BONNEMAINS .
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.
Pôle multi-accueil d'Auray :
Participation 2004-2005 portée à 2,50 euros/h (1,92 en 2003) - Nombre d'heures - Convention avec Auray
Exposé de Annick DANIEL, Adjointe au Maire,
Par courrier, en date du 05 juillet 2004, le président du CCAS d'Auray, nous fait savoir que le montant de la participation financière pour l'année scolaire 2004-2005 a été portée de 1,92 € à 2,50 € pour les enfants des communes extérieures fréquentant le pôle multi-accueil d'Auray.
Au cours de sa réunion du 29 septembre 2003, le conseil avait donné son accord pour une participation financière de Crac'h plafonnée à 500 h pour l'année.
(Montant de la participation effectivement versée depuis le 01.10.2003 : 192,00 € ).
La participation de la Commune au pôle multi-accueil a été intégrée au contrat enfance, la CAF attribuant une aide financière de 56% environ.
Pour assurer la continuité de la garde des enfants de Crac'h inscrits au pôle multi-accueil, il est proposé de confirmer l'engagement financier de la Commune, limité à 500 h pour l'année, et de conclure une nouvelle convention avec le CCAS d'Auray.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De renouveler, pour l'année scolaire 2004-2005, son engagement financier pour les enfants de Crac'h inscrits au pôle multi-Accueil d'Auray à hauteur de 500 heures pour l'année ;
- D'autoriser le maire à signer la convention avec le CCAS d'Auray.
La Poste :
Résiliation par la poste du bail afférent au logement à compter du 01.01.2006
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint au Maire,
Par courrier, en date du 17 juin 2004, la Poste sollicite la résiliation du bail afférent au logement de fonction du bureau de poste à compter du 01 janvier 2006, conformément aux stipulations du contrat de location, à savoir : " La présente location est consentie et acceptée pour une période de 3 ans à compter du 01 janvier 2002 et se poursuivra par tacite reconduction pour la même durée, faute de congé donné par l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, 6 mois au moins avant l'expiration de la période triennale. … ". Le Montant du loyer annuel s'élève à 4 573,47 €.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte la résiliation du bail concernant le logement de la Poste à compter du 01.01.2006
- Autorise le Maire à signer l'avenant au bail en cours.
Syndicat intercommunal d'Aménagement du Golfe (SIAGM)
Adhésion de la Commune d'Elven
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint au Maire,
Le Comité Syndical du SIAGM, au cours de sa réunion du 28 juin 2004, a décidé unanimement d'accepter l'adhésion de la commune d'ELVEN.
Par délibération du 05 juillet 1998, le conseil municipal avait sollicité le retrait de la Commune de CRAC'H du SIAGM, demande restée sans suite.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer sur cette adhésion.
Lotissement Mane-Lenn - Travaux VRD
Concours des services de la DDE pour une mission de Maîtrise d'œuvre - Approbation de l'estimation prévisionnelle (suite à la DCM du 09/07/2001)
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint au Maire,
Au cours de sa réunion du 09 juillet 2001, le conseil municipal sollicitait le concours des services de la DDE pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant la ZA de Mane-Lenn.
Ce concours a été autorisé par le Préfet le 07 septembre 2001.
Après étude, la DDE propose une estimation prévisionnelle définitive s'élevant à 475 679,05 € HT. (aux conditions économiques du mois d'août 2001). L'ouvrage fait partie du domaine de l'infrastructure. Il lui est affecté une note de complexité 2. Le taux de rémunération est de 6,66%.
Le forfait de rémunération s'élève donc à 31 680,22 € HT soit 37 889,55 € TTC.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de confier une mission de maîtrise d'œuvre aux services de la DDE pour les travaux de VRD du lotissement de Mane-Lenn pour un forfait de rémunération TTC de 37 889.55 E ;
- Autorise le Maire à signer le document annexé à la présente délibération concernant le concours d'un service de l'Etat pour une mission de Maîtrise d'œuvre.
Lotissement Mane-Lenn - Travaux VRD
Signature des marchés
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint au Maire,
Suite à l'appel d'offres lancé pour les travaux de VRD de la ZA de Mane-Lenn, la Commission d'appel d'offres s'est réunie le 31 août 2004.
La commission a attribué les marchés de travaux VRD aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Terrassements - Voirie : EUROVIA pour un montant total de 226 206,66 € TTC
Lot 2 : Eaux Pluviales : BRE pour un montant de 98 264,56 € TTC
Lot 3 : Réseau Téléphone : ALRE- TP pour un montant de 35 583,99 € TTC
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte les projets de marchés pour les travaux de VRD du lotissement d'activités de Mane-Lenn ;
- Autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres.
Plantations Parc de Loisirs (tranche conditionnelle)
Demande de subvention auprès du Département - dépense subventionnable plafonnée à 15 245 (Taux 50%)
Exposé de Thierry CHEVREAU, Adjoint au Maire,
Le montant du devis pour la tranche conditionnelle concernant la fourniture de plantations pour le Parc de Loisirs s'élève à 29 732,90 € HT. Les demandes de subvention auprès du département sont à déposer avant le 01.10.2004.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès du Département pour les plantations (tranche conditionnelle) du Parc de Loisirs.
Emploi Jeune Cybercommune
Revalorisation du traitement
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe au Maire,
Suite à une demande de l'animatrice cybercommune, en vue de tenir compte de son ancienneté, de l'expérience acquise et des services rendus à la population, il est proposé de revaloriser son salaire.
Salaire actuel calculé par référence à l'indice brut 260 majoré 267 (3è éch. du grade d'agent d'animation)
Salaire proposé, calculé par référence à l'indice brut 267 majoré 271 (4è éch. du grade d'agent d'animation)
Proposition de décision
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de majorer le salaire de l'animatrice cybercommune, emploi jeune : à compter du 01.10.2004, son salaire sera calculé par référence à l'indice brut 267 majoré 271 (4è éch. du grade d'agent d'animation)
- Autorise le Maire à signer l'avenant au contrat d'embauche.
Aviron Club d'Auray
Demande de subvention pour championnat de France (2 Crac'hois qualifiés)
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe au Maire,
L'aviron club d'Auray sollicite une aide financière pour participation aux championnats de France d'aviron de mer qui se dérouleront, au mois d'octobre, à la Grande-Motte, compte tenu des coûts qui incombent aux compétiteurs (300 euros par athlète).
Deux Crachois représenteront la Commune pour la 3è année consécutive : Eric PAREIN associé à Jean-Michel LE GOURRIERREC en double couple senior masculin et Flavie PAREIN associée à Françoise FIOR en double couple senior féminin.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 3 abstentions, 1 contre, décide de ne pas accorder de subvention à l'aviron club d'Auray pour les championnats de France.
Finances
Ouverture d'une ligne de crédit : Passation d'une convention avec un établissement bancaire - Délégation donnée au Maire (Art. L.1222.22 - 20° CGCT)
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe au Maire,
Au cours de sa réunion du 29 septembre 2003, le conseil décidait l'ouverture d'une ligne de crédit d'un montant de 300 000 euros, auprès de la BCME pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2003.
Cette ligne de crédit arrivant à échéance le 15 novembre prochain, il est nécessaire de la renouveler pour permettre le règlement des entreprises dans l'attente de la réalisation des emprunts. La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales a complété les dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par un 20° ainsi rédigé :(Le Maire peut, par délégation du conseil, être chargé …..)" 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant autorisé par le conseil municipal. " Il est proposé de chargé le maire, pendant la durée de son mandat, par délégation du conseil, de souscrire chaque année un crédit de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 300 000 euros. Décision du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide de mettre en place une ligne de trésorerie à la disposition de la Commune, - Charge le Maire, pendant la durée de son mandat, par délégation, de souscrire chaque année un crédit de trésorerie, auprès d'un établissement bancaire, dans la limite d'un montant maximum de 300 000 euros
Recensement de la Population en 2005
Recrutement de 5 ou 6 agents recenseurs
Exposé de Thierry CHEVREAU, Adjoint au Maire,
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie locale a réformé les opérations de recensement. La collecte des informations est désormais organisée de manière que la totalité du territoire française soit pris en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Les Communes de moins de 10 000 habitants ont été classées en 5 groupes.
La Commune de CRAC'H fait partie des communes du 2è groupe dont le recensement est prévu en début 2005. Pour respecter l'égalité entre les communes, la nouvelle population sera officialisée en 2008.
Les enquêtes de recensement sont réalisées par les communes qui reçoivent une dotation forfaitaire de l'Etat pour couvrir les dépenses. Cinq ou six agents recenseurs devront être recrutés.
Le conseil est invité à autoriser le Maire à procéder à ce recrutement.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil prend acte de l'organisation du recensement de la population de la commune début 2005, autorise le Maire à recruter les agents recenseurs, et s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires pour la dépense compensée par une dotation forfaitaire de l'Etat.
Participation de la Commune aux frais de fonctionnement - Accord de principe
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint au Maire,
Pour ses matches de championnat le handball club de Crac'h a demandé la salle de sport de CARNAC. Le Conseil est invité à donner un accord de principe sur la participation éventuelle aux frais de fonctionnement de la salle que pourra réclamer, en contrepartie, la Commune de Carnac.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Donne un accord de principe pour participer aux frais d'utilisation de la salle de Sports de CARNAC par le Handball Club de Crac'h ;
- Autorise le Maire à négocier le montant et les conditions d'utilisation auprès de la Mairie de CARNAC.
