Conseils municipaux

L'an deux mil quatre, le 22 décembre, à 19 heure, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 17 décembre, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de René LE MENE, Maire.

Etaient présents : (21) Mr René LE MENE, Maire - Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, - Mmes Catherine CHANTELOT,  Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBé,  Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN, Christiane MAHEO, Mrs Claude BOURBON, Pierre FAURENT, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Gérard BUHE, Roger DANIEL, Laurent PICARD, André GOUZERH.

Absents :  (2) Roselyne JEGOUSSE, Hervé BRAZO.

Procurations : (1) Roselyne JEGOUSSE a donné procuration à Annie AUDIC
  
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon : modifications statutaires du syndicat mixte - N° 53/04
Exposé de Annie AUDIC, adjointe :
Le syndicat mixte de la région d'AURAY - BELZ - QUIBERON, dans sa séance du 9 octobre 2004, a délibéré en faveur de trois modifications statutaires.
L'une porte sur l'adhésion de ce syndicat à toute structure dédiée à la protection et la préservation de la qualité de l'eau du LOCH, seule ressource brute d'alimentation en eau du syndicat, dont le périmètre s'étend au delà du périmètre syndical.
L'autre porte sur l'extension des compétences du syndicat à celle du contrôle de fonctionnement des assainissements individuels.
Enfin l'assemblée délibérante du syndicat mixte qui entend pérenniser les actions d'insertion et de réinsertion professionnelles a souhaité donner suite aux observations de la chambre régionale des comptes aux termes desquelles il convenait que le syndicat inscrive de façon explicite cette compétence dans ses statuts.
Sur ces trois modifications, les délibérés ont été exprimés par le comité syndical de la manière suivante :
S'agissant de la protection de la ressource en eau, le comité complète sa compétence " alimentation en eau potable " par l'inscription suivante :
Le syndicat est autorisé à adhérer à toute structure dont l'objet est de concourir à la protection de la ressource en eau.
S'agissant de la compétence étendue aux assainissements individuels, le comité annule et remplace sa compétence "  contrôle de conception et de réalisation des assainissements individuels " par contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement des assainissements individuels.
Enfin le comité précise sa compétence "  études et réalisations de travaux d'aménagements touristiques et ruraux " par le libellé suivant :Le syndicat est autorisé à recourir à l'emploi conventionné par l'ETAT, le département et la région de personnes en insertion ou en réinsertion professionnelle, ainsi qu'à intervenir sur les propriétés de l'ETAT et du conservatoire du littoral pour des actions reconnues comme entrant dans sa compétence.
Cet exposé étant fait, il est demandé aux conseillers s'ils acceptent les modifications statutaires votées par le comité syndical et le nouveau projet de statuts tel que celui - ci leur est soumis.
Décision du conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, approuve les modifications statutaires et les statuts réécrits en conséquence et annexés à la présente délibération.

Communauté de communes des Trois Rivières - Création - N° 54/04
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 04-58 du 17 décembre 2004,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à l'échec de la création de la Communauté de communes de la Baie de Quiberon, les communes de Crac'h, Locmariaquer et Saint-Philibert ont délibéré pour demander à Madame le Préfet du Morbihan d'arrêter le périmètre de la communauté de communes des Trois Rivières entre les trois communes.
Par arrêté en date du 17 décembre 2004, Madame le Préfet a fixé le périmètre de la Communauté de communes des Trois Rivières entre les communes suivantes : Crac'h, Locmariaquer et Saint-Philibert.
Les trois communes souhaitent une création de cette communauté de communes à compter du 1er janvier 2005.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 voix contre :
Sollicite auprès de Madame le Préfet du Morbihan la création de la Communauté de Communes des Trois Rivières à compter du 1er janvier 2005.

Communauté de communes des Trois Rivières - Adoption des statuts - N° 55/04
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 04-58 du 17 décembre 2004 portant fixation du périmètre de la communauté de communes des Trois Rivières,
VU la délibération n° 54/04 du 22 décembre 2004 portant création de la communauté de communes des Trois Rivières,
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de la communauté de communes des Trois Rivières qu'il convient d'adopter.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 voix contre :
Adopte les statuts de la Communauté de Communes des Trois Rivières tels qu'annexés à la présente délibération et signés de Monsieur le Maire.

Communauté de communes des Trois Rivières - Désignation des délégués titulaires et suppléants - N° 56/04
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5211-7,
VU les délibérations n° 54/04et n° 55/04 du 22 décembre 2004,
Monsieur le Maire indique que les statuts de la communauté de communes des Trois Rivières prévoit dans son article 5 que chaque commune est représentée par 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Monsieur le Maire indique que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal, par un vote au scrutin secret (21 votants, 1 abstention) :
Désigne cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Trois Rivières :
5 Délégués titulaires :
- BONNEMAINS Jean Loïc : 21 Voix
- CHEVREAU Thierry : 21 Voix
- DANIEL Annick : 21 Voix
- AUDIC Annie : 21 Voix
- LE CHAPELAIN André : 20 Voix
3 Délégués suppléants :
- BOURBON Claude : 21 Voix
- FAURENT Pierre : 20 Voix
- CHANTELOT Catherine : 21 Voix