Conseils municipaux

L'an deux mil quatre, le 22 novembre, à 20 heure 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 13 novembre, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de René LE MENE, Maire.

Etaient présents : (17) Mr René LE MENE, Maire - Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, - Mmes Catherine CHANTELOT,  Jocelyne COUGOULIC, Roselyne JEGOUSSE, Eugénie CORLOBé,  Marie-Paule KERNEUR, Mrs Claude BOURBON, Pierre FAURENT,  André GOUZERH, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Gérard BUHE.

Absents :  (6) Thierry CHEVREAU, Hervé BRAZO, Roger DANIEL, Mme Isabelle MORVAN, Christiane MAHEO, Laurent PICARD.

Procurations : (4) -   Mr Thierry CHEVREAU a donné procuration à René LE MENE.
Mme Christiane MAHEO a donné procuration à Jean Loïc BONNEMAINS.
Mr Isabelle MORVAN a donné procuration  à Annick DANIEL.
Mr Hervé BRAZO a donné procuration  à André LE CHAPELAIN.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Z.A. de Mane-Lenn : Réseaux eau potable et eaux usées - passation d'une convention de groupement de commandes avec le SMABQ (Syndicat Mixte Auray-Belz-Quiberon)
Exposé de René Le MENE,  Maire
Le syndicat a accepté le principe de financer et d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de distribution d'eau potable et le collecteur d'assainissement de la zone de Mane-Lenn, la Commune devant prendre en charge les branchements.
Il est proposé de constituer un groupement de commandes (composé du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, et de la commune de CRACH) en vue de désigner une entreprise unique pour la fourniture et la mise en place des conduites principales d'une part, la réalisation des branchements d'autre part. Le SMABQ sera le coordonnateur du groupement.
Chacun des membres du groupement s'engage pour ce qui le concerne, à conclure un marché avec le co-contractant qui aura été retenu par la commission d'appel d'offres du groupement. Le Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon signera un marché pour la fourniture et la pose des conduites.
La commune de CRACH signera un marché pour les travaux de branchements (coût estimatif des branchements - eau potable : 20 660 HT - Assainissement : 16 170 HT).
Les deux parties sont engagées par la décision de la commission d'appel d'offres du groupement.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1)- décide de constituer un groupement de commande (SMABQ - Commune de Crac'h) pour la réalisation des travaux d'eau potable et d'eaux usées (réseaux et branchements)
2)- adopte le projet de convention de groupement ;
3)- Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que les marchés de travaux.

Z.A. de Mane-Lenn : Fixation du prix de vente
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) étant engagés, les différentes dépenses étant connues, il convient de déterminer dès maintenant le prix de vente des terrains.
Le coût total des acquisitions de terrains, des travaux et frais accessoires est estimé à environ 765 170 euros HT.
Sur une surface totale de 61 605 m², après déduction des espaces réservés à la voirie, bassins et espaces verts, 51 600 m² environ sont commercialisables.
Il est proposé de fixer le Prix de vente à 16 euros HT  le m².
Les Services Fiscaux ont été consultés.
Une aide à la commercialisation de 3 euros, susceptible d'être attribuée par le Département, sera déduite de ce prix.
Décision du conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer le prix vente des terrains du lotissement d'activités de Mane-Lenn à 16 euros HT le m² ;
- Sollicite une aide à la commercialisation auprès du Département.

ZA de Mane-Lenn : Réalisation d'un emprunt relais
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe
Pour financer les acquisitions de terrain de la zone d'activités de Mane-Lenn, ainsi que les travaux de Voirie et Réseaux  Divers, il est nécessaire de réaliser un emprunt relais dans l'attente de l'encaissement du produit de la vente des lots.
Il est proposé de souscrire un premier emprunt relais de 300 000 E auprès du Crédit Agricole (euribor + 0.20) - Durée maximale de 2 ans - Frais de timbre : 42 euros.
Décision du conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1)- Décide de souscrire un emprunt relais de 300 000.00 euros auprès de la Caisse Régionale pour le préfinancement de la zone de Mane-Lenn.
Les Caractéristiques du Prêt sont les suivantes :
. Montant du capital emprunté : 300 000.00
. Durée maximale 2 ans avec différé d'amortissement du capital
. Taux : EURIBOR 3M +marge de 0.20%
. Frais de Timbre : 42 euros
2)- Autorise le Maire à signer la Convention de Prêt

Personnel communal - hygiène et Sécurité : Passation d'une convention avec le Centre de Gestion (CDG56) pour l'intervention de l'agent chargé des fonctions d'inspection (ACFI)
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
Il est proposé de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) le soin d'assurer la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
La Commune participera aux frais d'intervention sur la base d'un tarif forfaitaire fixé par le CDG 56 (tarif 2004 : 275 euros/jour). Le Conseil est invité à donner son accord et à autoriser le Maire à signer la Convention avec le CDG 56.
Décision du conseil Municipal
Le Conseil adopte cette convention et autorise le Maire à la signer

Formation aux premiers secours (AFPS) : Convention avec l'Association des Moniteurs des Sapeurs Pompiers d'Auray
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint
L'Association de Moniteurs Sapeurs-Pompiers d'Auray (AMSPA) peut assurer une formation à l'AFPS d'un groupe de 10 personnes. Cette formation est susceptible d'intéresser certains membres des club sportifs et de leur être très utile.
Les conditions sont les suivantes : Coût : 35 euros / personne
Il est proposé que la Commune prenne en charge  20 euros/personne ainsi que la mise à disposition d'un local.
Décision du conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- Adopte cette proposition,
- Autorise le Maire à signer une convention avec le Président de L'Association de Moniteurs Sapeurs-Pompiers d'Auray (AMSPA), négociée sur ces bases.

Budget 2004 : Décision modificative n° 2 - Etat Annexe
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe
Les modifications proposées concernent : des opérations d'ordre (intégration des travaux d'éclairage public), des recettes et dépenses supplémentaires non prévues au BP 2004.
Décision du conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie les crédits du budget 2004 conformément à l'état joint à la présente délibération - Décision Modificative n°2 .

INFORMATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil (DCM du 28.05.2001 - art. L.2122-22 du CGCT)
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises par le Maire par délégation du Conseil  (DCM du 28.05.2001 - art. L.2122-22 du CGCT) :
1)- Construction d'un Bloc Sanitaire : Entreprises retenues et montant (TTC) des marchés
LOT 1  GROS-ŒUVRE : DESNOES - CRAC'H : 17 141,49 €
LOT 2  CHARPENTE : JEGOUSSE Yannick - CRAC'H : 8 243,30 €
LOT 3  COUVERTURE : JEGO - PLUVIGNER : 4 502,37 €
LOT 4  MENUISERIES : JEGOUSSE Yannick - CRAC'H : 6 394,19 €
LOT 5  SOL : ALLANIC - VANNES : 7 405,57 €
LOT 6  PEINTURE : MAHE Daniel - CRAC'H : 1 297,37 €
LOT 7  ELECTRICITE  PLOMBERIE : MAHE Eric - BRECH : 3 828,55 €
TOTAL : 48 812,84 €

2)- Construction de 2 Bâtiments d'exposition : Entreprise retenue et montant TTC du marché
Entr. JOLIVET à PLEUCADEUC : 127 440,02 €

3)- Renouvellement de l'équipement informatique de la Mairie
START INFORMATIQUE - PLOEMEUR : 25 758,59 €

4)- Ligne de Trésorerie : Etablissement retenu (DCM du 20.09.04)
Crédit Agricole du Morbihan : T4M + 0,20