Conseils municipaux

L'an deux mil cinq, le 24 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 17 janvier, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de René LE MENE, Maire.

Etaient présents : (16) Mr René LE MENE, Maire - Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, - Mmes Catherine CHANTELOT,  Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBé, Roselyne JEGOUSSE, Isabelle MORVAN, Mrs Pierre FAURENT, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, André GOUZERH.

Absents : (7) Hervé BRAZO, Marie-Paule KERNEUR, Christiane MAHEO, Claude BOURBON, Gérard BUHE, Roger DANIEL, Laurent PICARD.

Procurations : (2) Marie Paule KERNEUR a donné procuration à Annie AUDIC ; Claude BOURBON a donné procuration à Annick DANIEL
  
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Terrain communal F 1320 p - rue des Mésanges : Vente à Mr Le BOT et Melle MENORET (1311 m² environ pour 83 847 € - surface à préciser par un document d'arpentage)
Exposé de René LE MENE, Maire :
Le Conseil Municipal, au cours de sa réunion du 29 septembre 2003,  a donné son accord pour vendre la parcelle communale F 1320 p d'une surface d'environ 1311 m² (surface à déterminer par document d'arpentage) et a chargé le Maire d'engager les démarches nécessaires pour ce faire.  Mr  LE BOT et Melle MENORET Kerveurh 56950 CRAC'H se sont portés acquéreurs et ont signé un compromis pour le prix de 83 847 € net.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de vendre la parcelle de terrain F 1320 p d'une surface d'environ 1311 m² (surface exacte à définir par un document d'arpentage) à Mr  LE BOT et Melle MENORET, Kerveurh, 56950 CRAC'H,  pour le prix de 83 847 € net.
- Autorise le Maire à signer l'acte de vente lequel sera établi en l'étude de Me DUGOR -MARTIN - LE STRAT à Auray.

Centre de Loisirs et Animation locale - Convention UFCV - Participation 2005
(CLSH : 10 500 € -  Animation locale :16 253,00 €)
Exposé de  Annick DANIEL, Adjointe :
Par convention acceptée par le conseil municipal le 14.02.2003, la Commune a confié à l'UFCV l'organisation et la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) vacances et mercredis, ainsi que l'animation socio-éducative de la Commune dans le cadre d'un projet global concerté d'animation en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la vie associative, et ce pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au conseil un avenant précisant, notamment les participations de la Commune :
Montant de la participation communale : An 2004 - An 2005
- pour le Centre de Loisirs :16 100,00 € - 10 500,00 €
- Emploi coordination vie sociale : 18 453,00 € - 16 253,00 €
TOTAL : 34 553,00 € - 26 753,00 €
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte les participations proposées qui seront inscrites au BP 2005
- et autorise le Maire à signer l'avenant.

Recensement de la Population 2005 - Rémunération des Agents recenseurs.
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe :
Pour le recensement de la population, 5 agents recenseurs ont été recrutés.
Il est proposé de les rémunérer de la manière suivante :
- 2 séances de Formation : 2 x 5 h x 10 €
- Indemnités de déplacement : nombre de km x 0,28 €
- Feuilles de logement : nombre de feuilles x 0,88 €
- Feuilles individuelles : nombre de feuilles x 1,50 €
Pour les feuilles de logement et pour les feuilles individuelles, le taux de rémunération pouvant être porté respectivement à 0,98 € et 1,63 € pour tenir compte de la qualité du travail rendu.
Le coût total, charges comprises, est estimé à 8 500 €.
Le montant de la dotation de l'Etat pour le recensement attribuée à la Commune est de 6 367 €.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte cette proposition concernant la rémunération des agents recenseurs ;
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au BP 2005.

Garantie d'un emprunt réalisé par l'AEP Ecole St-Joseph.
Exposé de  Annie AUDIC, Adjointe :
Le président de l'AEP St-Joseph, par courrier du 12 janvier 2005, sollicite la garantie de la Commune pour un nouvel emprunt à contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne. Les caractéristiques de l'emprunt ont été précisées par le lettre du CMB le 24.01.2005:
- Objet : reprise du financement en cours (emprunt garanti par la Commune suite à la délibération du conseil municipal du 05.03.1999 - capital restant dû au 31.12.2004 : 22 093.22) et poursuite des travaux à l'école.
- Montant : 62 000,00 €
- Durée : 12 ans   - Remboursement trimestriel
- Taux : 4,40%
- La garantie de la Commune portera sur 50% du prêt.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Mr J. L. BONNEMAINS s'étant retiré de la salle)
- Décide d'accorder la garantie de la Commune à hauteur de 50% du montant de l'emprunt précité à contracter par l'AEP St-Joseph ;
- S'engage à créer, en cas de besoins, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de toute sommes dues au prêteur au titre dudit crédit ;
- Autorise le Maire à signer tout document pour ce faire.

S.I.A.G.M (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan) - Avis de la Chambre Régionale des Comptes du 15 décembre 2004 - Communication au Conseil.
Exposé de René LE MENE, Maire :
La chambre Régionale des Comptes de Bretagne, après avoir été saisie par le comptable du SIAGM, la Trésorerie Principale de Vannes, a transmis, par courrier du 20 décembre 2004, l'avis qu'elle a rendu, le 15 décembre 2004, concernant le caractère obligatoire des participations financières que la Commune de Crac'h a refusé de verser au SIAGM.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d'une copie de l'avis rendu le 15 décembre 2004 par la Chambre Régionale des Comptes, et a pu en prendre connaissance.
La Chambre Régionale des Comptes :
- Déclare recevable la saisine du comptable du  SIAGM,
- Dit que les dépenses visées par sa saisine revêtent le caractère de dépense obligatoire ;
- Dit qu'il n'y a pas lieu de mettre la commune en demeure de procéder à de nouvelles inscriptions, les crédits existants étant suffisants pour permettre le règlement des dépenses objet de la saisine.
Le Conseil Municipal prend acte de l'avis de la Chambre régionale des Comptes.