Conseils municipaux

L’an deux mil cinq, le 24 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 18 octobre 2005, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, Maire.

Etaient présents : (20)
Mrs Jean Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes,
Mmes Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBE,  Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN, Christiane MAHEO,  Roselyne JEGOUSSE.
Mrs Patrick LE BLE,  Pierre FAURENT, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Roger DANIEL, Laurent PICARD, André GOUZERH.
Absents : (3) 
René LE MENE, Gérard BUHE, Hervé BRAZO.
Procurations : (0) 
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Délégations du Conseil Municipal au maire (art. L.2122-22 du CGCT) - N° 51-05
Exposé de J.L. BONNEMAINS, maire :
Selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.
En vue de faciliter la bonne marche de l’administration, il est proposé de donner au Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues à l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Décision du Conseil Municipal :
(19 voix pour – 1 voix contre les délégations prévues aux 12°, 16°, 18° de l’article L.2122-12 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. Décide que le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal,  et pour la durée de son mandat, de prendre l’ensemble des décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales ;
2. Précise, en ce qui concerne l’art.2122-22-16°, que le maire est chargé d’intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction de premier ressort, d’appel et de cassation, pour toutes les affaires quelles qu’elles soient ;
3. Précise, en ce qui concerne les tarifs (art 2122-22-2°), que le Maire pourra  fixer les tarifs pour les tickets sports pour des prestations inférieures à 1 000.00 €, et en ce qui concerne les tarifs de la cantine, dans la limite des augmentations autorisées par la réglementation ;
4. Précise, en ce qui concerne l’art.2122-22-20°, que le maire est chargé, pendant la durée de son mandat, par délégation du conseil, de souscrire chaque année un crédit de  trésorerie, auprès d’un établissement bancaire, dans la limite d’un montant maximum de 300 000 €.

Désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte Auray - Belz - Quiberon (4 titulaires et 2 suppléants) : - N° 52-05
Les délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte AURAY - BELZ - QUIBERON sont :
Délégués titulaires : BONNEMAINS Jean Loïc, AUDIC Annie, CHEVREAU Thierry, LE HEC Jean.
Délégués suppléants : DANIEL Annick, JEGOUSSE Roselyne.

Désignation des délégués de la Commune au sein de la Communauté de Communes des Trois Rivières (5 titulaires et 3 suppléants): - N° 53-05
Les délégués de la Commune au sein de la Communauté de Communes des Trois Rivières sont :
Délégués titulaires : BONNEMAINS Jean Loïc, CHEVREAU Thierry, AUDIC Annie, DANIEL Annick, BOURBON Claude
Délégués suppléants : LE CHAPELAIN André, FAURENT Pierre, CHANTELOT Catherine.

Désignation des délégués de la Commune au sain du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) - (1 titulaire – 1 suppléant) : - N° 54-05.
Les délégués de la Commune au sein du SIAGM sont :
Délégué titulaire : BOURBON Claude
Délégué suppléant : MADEC Dominique.

Désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Auray (1 titulaire – 1 suppléant) : - N°55-05.
Les délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Auray sont :
Délégué titulaire : DANIEL Annick
Délégué suppléant : BOURBON Claude.

Désignation des deux délégués de la Commune au sein du Syndicat d’Electrification : - N°56-05.
Les délégués de la Commune au sein du Syndicat d'Electrification de la Région d’Auray sont : LE MENE René, LE CHAPELAIN André.

Désignation de deux délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Centre de Secours d’Auray : - N° 57-05.
Les délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Centre de Secours d’Auray sont : BONNEMAINS Jean-Loïc, BOURBON Claude.

C.C.A.S. Fixation du nombre de membres et désignation : - N° 58-05.
Les cinq membres représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont : AUDIC Annie,  CHEVREAU Thierry, DANIEL Annick, KERNEUR Marie Paule, MAHEO Christiane.

Marchés Publics de Travaux ou de Fournitures – Commission d’Appel d’offres ou d’Adjudication – Election des membres (3 Membres titulaires – 3 Membres suppléants) : - N° 59-05.
Sont élus pour faire partie de la Commission d’appel d’offres :
Membres titulaires : DANIEL Roger : 19 voix ; BUHE Gérard : 19 voix ; GOUZERH André : 16 voix.
Membres suppléants : DANIEL Annick : 19 voix ; MAHEO Christiane : 19 voix ; JEGOUSSE Roselyne : 19 voix.

Constitution des Commissions Communales : - N° 60-05.
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des Commissions d’instruction composées de conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal décide de constituer les commissions composées de la manière suivante :
Commission FINANCES, Economie - Développement : Annie AUDIC, Claude BOUBON,
Jean-Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, Gérard BUHE, Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Marei-Pule KERNEUR.
Commission des TRAVAUX : Jean-Loïc BONNEMAINS, René LE MENE,
Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Gérard BUHE, Christiane MAHEO, Roselyne JEGOUSSE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Hervé BRAZO.
Commission COMMUNICATION : Jean-Loïc BONNEMAINS,
Annick DANIEL, Pierre FAURENT, Laurent PICARD, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Isabelle MORVAN, Jocelyne COUGOULIC.
Commission URBANISME et POS : Jean-Loïc BONNEMAINS,
Roger DANIEL, André LE CHAPELAIN, Pierre FAURENT, Annie AUDIC, Patrick LE BLE.
Commission SPORT et LOISIRS : Annie AUDIC,
Annick DANDIEL, Isabelle MORVAN, Laurent PICARD, Pierre FAURENT, Christiane MAHEO, Roselyne JEGOUSSE, Jocelyne COUGOULIC.
Commission CULTURE et PATRIMOINE : Thierry CHEVREAU,
Eugénie CORLOBE, Jocelyne COUGOULIC, Pierre FAURENT, Marie-Paule KERNEUR, Patrick LE BLE.
Commission AFFAIRES SOCIALES et SCOLAIRES : Annick DANIEL,
Annie AUDIC, Marie-Paule KERNEUR, Christiane MAHEO, Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBE, Roselyne JEGOUSSE, Isabelle MORVAN.
Commission ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE : Annie AUDIC,
Thierry CHEVREAU, Annick DANIEL, Jocelyne COUGOULIC, Christiane MAHEO, Isabelle MORVAN, Roger DANIEL, Laurent PICARD.
Commission AGRICULTURE, OSTREICULTURE, Aménagement Foncier : André LE CHAPELAIN,
Hervé BRAZO, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Eugénie CORLOBE, Dominique MADEC, Jocelyne COUGOULIC.
MISSION LOCALE : Christiane MAHEO, Isabelle MORVAN.
OGEC St Joseph : Annie AUDIC.

Communauté de Communes des Trois Rivières – Modification des statuts - N° 61-05
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes des Trois Rivières a proposé une modification des statuts au titre :
* des compétences obligatoires : « actions de développement économique : développement des zones d’activités et des entreprises » :
La création de nouvelles zones d’activités d’intérêt communautaire, et les éventuels agrandissements des zones existantes, ainsi que études et assistance pour des projets d’implantation et création de structures d’accueil des entreprises. Sont d’intérêt communautaire :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités suivantes :
. ZA de Mané Lenn à CRAC’H
. ZA de Kerran à LOCMARIAQUER/SAINT PHILIBERT
. ZA du Moustoir à CRAC’H
- Les nouvelles zones d’activités d’une superficie minimale de 5 000 m² (cinq mille mètres carrés).
*  des compétences facultatives : « action sociale » :
Mise en œuvre d’actions intercommunales développées en faveur :
- de la petite enfance (crèche, Relais assistantes maternelles (RAM), etc. - Investissement et fonctionnement),
- de l’enfance et des jeunes : C.L.S.H. et tickets sports.
Les membres du Conseil Communautaire ont validé à l’unanimité la modification de ces statuts, par délibération en date du 29.09.2005.
A l’issue de cet exposé et après lecture, les membres du Conseil Municipal (19 pour – 1 abstention) valident, la modification des statuts de la Communauté de Communes des trois Rivières comme présentée ci-dessus. Les Statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

Travaux de voirie – Programme 2005 – Signature du marché - N° 62-05
Exposé de J. L. BONNEMAINS, Maire :
Suite à la décision du Conseil Municipal du 04 juillet 2005, une procédure adaptée a été lancée pour les travaux de grosses réfections de voirie - programme 2005.
L’ouverture des plis du 17 octobre 2005, a fait apparaître les offres suivantes :
Entreprises - Montant TTC
EGTP : 172 967,91 €
SACER : 156 706,58 €
EUROVIA : 174 509,56 €
SRTP : 174 616,90 €
GEORGES TP : 181 880,50 €
CHARIER TP : 189 425,47 €.
L’entreprise SACER est la mieux disante.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise SACER pour un montant de 156 706.58 € TTC.