Conseils municipaux
L’an deux mil huit, le lundi 25 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué les 19 et 21 février 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN à partir du point « acquisition d’immeuble », Claude BOURBON, Gérard BUHE Eugénie CORLOBE Jocelyne COUGOULIC, Roger DANIEL, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Dominique MADEC, Christiane MAHEO, Isabelle MORVAN.
Absents : (3)
Hervé BRAZO, Catherine CHANTELOT, Laurent PICARD.
Procuration : (1)
Laurent PICARD avait donné pouvoir à Claude BOURBON
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC
1. Approbation du procès verbal de la précédente séance.
Le procès verbal de la séance du 17 décembre 2007 est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Jocelyne COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.
3. Point sur l’aménagement foncier - Pièce jointe.
M. le Maire donne lecture des principaux points du compte rendu de la réunion de la sous commission du 23 janvier 2008 qui a été joint à la convocation. Monsieur VERTES a pu constater à ce stade que les objectifs de l’étude d’impact sont respectés. En matière de chemins, la volonté est de créer des boucles et ce afin d’éviter notamment les conflits d’usage. L’enquête publique de l’avant projet s’est déroulée à l’espace les Chênes, du 5 au 30 novembre, et les observations recueillies ont été analysées.
Un problème de liaison piétonnière se pose à Kerdreven ou une emprise a été vendue à un particulier. M. BONNEMAINS, répondant à une question de M. GOUZERH sur ce point, précise que des solutions existent et qu’une option devra être retenue.
Par ailleurs M. GOUZERH insiste sur la nécessité pour le Conseil de prendre position soit sur des échanges, soit en tant que propriétaire de son domaine. M. BONNEMAINS lui rappelle que la concertation est de mise depuis l’origine sur ce dossier et que M. GOUZERH a lui-même participé aux travaux sur le classement des terres, qu’à l’issue de ces travaux préparatoires le Conseil Municipal sera effectivement saisi.
M GOUZERH regrette l’absence des services de l’état pour présenter les limites du domaine public maritime, ceux-ci seront à nouveau conviés à une prochaine réunion de la sous commission. Enfin M. Le Maire souligne les difficultés qu’ont actuellement les services de la Conservation des hypothèques à fournir des données actualisées, ce qui risque de retarder l’avancement du dossier et les dates de l’enquête publique.
4. Zone NA a de KERBOIS – Projet de lotissement - Principes d’aménagement - Pièce jointe.
M. le Maire expose que le secteur de KERBOIS concerne la commune de CRACH mais aussi celle d’AURAY.
Dans le cadre de son plan local d’urbanisme, la commune d’AURAY a récemment complété son projet d’urbanisation du secteur.
Il semble opportun que notre commune se prononce également sur un projet urbain cohérent sur son périmètre, défini au POS par le classement « secteur NA a de KERBOIS », en vu de son aménagement et en vu d’améliorer la qualité urbaine de ce secteur.
Par délibération du 29 septembre 2003 le conseil avait approuvé un schéma d’organisation de ce secteur.
M. le Maire indique qu’il serait opportun de préciser le projet, par rapport notamment, à la politique locale de l’habitat.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2007, le Conseil municipal a approuvé les orientations et le programme d’action du Programme Local de l’Habitat du Pays d’AURAY, que celui-ci a également été approuvé par la CC3R, qu’il sera prochainement examiné par les services de la Préfecture de Région.
M. le Maire propose de prévoir sur cette emprise de KERBOIS la réalisation d’un programme de logements qui pourrait se faire dans le respect des dispositions du PLH à savoir la réalisation de 20% de logements sociaux. Il présente une esquisse d’aménagement qui a été réalisée dans ce sens.
Il propose ainsi :
- de modifier le schéma d’organisation du 29 mars 2003 avec prise en compte des dispositions du POS de la Commune de Crac’h qui prévoie un recul de 50 mètres et des habitations implantées à 70 mètres, possibilité d’implantation de bassin de rétention dans la zone intermédiaire et création d’un écran végétal, ces dispositions étant reprises dans l’esquisse d’aménagement
- de prévoir sur ce secteur la réalisation d’un lotissement conformément à l’esquisse d’aménagement, qui inclura les objectifs fixés par le PLH à savoir, réaliser, dans le cadre d’une opération d’urbanisme 20 % de logements sociaux
- d’encourager une politique de constitution de réserves foncières sur ce secteur
M. André GOUZERH demande à ce que soit favorisée l’implantation de résidents à titre principal. Il lui est précisé que ce secteur est peu propice au développement des résidences secondaires.
Par ailleurs, il interroge M. le Maire sur l’avenir. Un investisseur a-t-il été retenu, l’option du lotissement communal sera-t-elle privilégiée ?
M. BONNEMAINS précise qu’à ce stade, cette question n’est pas tranchée et que toutes les options sont possibles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- confirme, qu’il approuve la modification du schéma d’organisation du 29 mars 2003 telle que proposée,
- approuve, l’esquisse d’aménagement telle que présentée,
- approuve, le principe d’encourager la politique de constitution sur ce secteur des réserves foncières, par le biais principalement du droit de préemption, qui permettront à la commune de réaliser un programme de logement sociaux, dans le respect des objectifs du PLH approuvé le 26 février 2007, ce qui permettra de pallier à un manque relatif de logements sociaux sur la commune.
5. Acquisition d’immeuble.
M. André LE CHAPELAIN pénètre dans la salle et rejoint la table des délibérations.
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 24 septembre 2007, le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité la décision modificative n°1 dont l’objet était, en section d’investissement, de prévoir un crédit prévisionnel supplémentaire pour l’acquisition d’un bâtiment 6 place René LE MENE.
Ce dernier pouvant être destiné, soit, à l’extension de la Mairie, soit, à la réalisation de logements mais il pourrait également lui être redonné la vocation de commerce.
M. André GOUZERH s’étonne de ces multiples possibilités qui se sont encore élargies depuis le dernier conseil au cours duquel cette question avait été évoquée.
Ces différentes possibilités existent, le CAUE chargé de l’étude de réaménagement de la Mairie, n’ayant pas rendu, à ce jour, ses conclusions.
Cette question avait été inscrite à l’ordre du jour le 12 novembre mais n’avait pu être traitée, faute d’accord entre les propriétaires sur la proposition qui leur avait été faite.
Depuis cette date nous avons reçu un accord formalisé émanant des notaires des héritiers de la succession QUINTIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision d’acquérir l’immeuble cadastré AB 122 d’une contenance de 283 m2, au prix de 282 000 € propriété actuelle des consorts QUINTIN.
Confie l’établissement de cet acte à Maître David RAULT notaire à AURAY, avec la participation de Maître PAUL notaire à AURAY.
6. Comptes de gestion du receveur - Pièces jointes.
Il est proposé l’adoption des comptes de gestion (budget principal et annexe) dressés par le Trésorier Principal d’Auray, dont les écritures sont en concordance avec les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal,
1)- Statuant sur l’ensemble des opérations, effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2)- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3)- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur (Mr CLAUSS), visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7. Compte administratif 2007 Commune et budgets annexes - Pièces jointes.
Mme AUDIC présente le compte administratif qui peut se résumer dans le tableau ci-dessous :
Budget
Budget
Total
Principal
Lot. L'Océan
Tous Budgets
INVESTISSEMENT
Déficits antérieurs
0.00
25 647.55
Dépenses
1 023 364.18
Exc.inv. antérieurs
445 687.00
Recettes
1 072 621.94
Dont. Excédent antérieur affecté
627 813.35
25 647.55
Résultat investissement
494 944.76
0.00
494 944.76
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 499 161.23
530.20
Recettes
2 227 669.90
Excédent de fonct. reporté
109 653.00
21 378.30
Résultat fonctionnement
838 161.67
20 848.10
859 009.77
Résultat global FONCT. Et INVEST.
1 333 106.43
20 848.10
1 353 954.53
M. BONNEMAINS précise le montant des frais de formation du personnel soit une cotisation obligatoire au Centre National de la Fonction publique Territoriale de 4 089.55€ en 2007et indique que pour 2008 14 formations sont prévues pour le personnel dans le cadre du plan de formation intercommunal des mégalithes.
M. André GOUZERH constate, qu’une nouvelle fois, en section d’investissement la consommation des crédits ouverts lors du vote du budget est très faible ce qui porte, à son sens, atteinte au principe de sincérité.
Il estime qu’il y a une réelle absence de volonté pour faire aboutir les dossiers rapidement.
Mme AUDIC indique au contraire que les crédits correspondent à des opérations prévues donc que l’ouverture de ces crédits est obligatoire et prend l’exemple de la maison QUINTIN, acquisition que M. le Maire signera prochainement, suite à la délibération de cette présente séance.
Ce reproche a été fait lors de la réalisation de l’espace des Chênes précise M. Roger DANIEL, or l’on apprécie aujourd’hui cette réalisation, qui malgré son importance, n’obère pas les finances communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire et de M. Thierry CHEVREAU, à la majorité absolue moins un vote contre de M. André GOUZERH, approuve, le compte administratif en ce qui concerne le budget principal; et à l’unanimité en ce qui concerne le budget annexe de l’Océan.
Il est proposé au Conseil Municipal, en ce qui concerne le Budget Principal, de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :
Résultat de l'exercice
Résultat clôture exc. préc.
Part affect. Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT
445 687.00
49 257.76
494 944.76
FONCTIONNEMENT
737 466.35
627 813.35
728 508.67
838 161.37
TOTAL
1 183 153.35
627 813.35
777 766.43
1 333 106.43
Reste à réaliser INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Soldes
Reste à réaliser
DEPENSES
2 317 995.03
1 023 364.18
1 207 185.64
RECETTES exercice
1 872 308.03
1 072 621.94
88 195.00
A financer
1 118 990.64
Affectation des résultats
838 161.67
Solde de fonctionnement
494 944.76
BP 2008
Compte 001
Excédent investissement reporté
1 118 990.64
RAR à financer
624 045.88
BP 2008
Compte 1068
Réserves
214 115.79
BP 2008
Compte 002
Excédent fonctionnement reporté
En ce qui concerne le budget annexe :
Lotissement de l’Océan
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 20 848,10 € sera repris au compte 002 excédent de fonctionnement lors du vote du budget primitif 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision d’affectation des résultats telle que présentée, en ce qui concerne le Budget Principal et en ce qui concerne le budget annexe de l’Océan.
9. Budgets prévisionnels Bretagne Sud Habitat – Pièces jointes.
Conformément à l’instruction comptable 07 029 M31 du 14 juin 2007 les dépenses et recettes sous mandat doivent faire l’objet d’un budget annexe prévisionnel.
Bretagne sud Habitat gère les 4 logements de la Résidence Napoléon, Résidence RIO, le logement de la Poste et les deux logements Rue Pasteur et a présenté un prévisionnel pour ces quatre immeubles propriété communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents présentés.
10. Convention de mise à disposition de la commune vers la CC3R– Pièce jointe.
Il s’agit d’une mise à jour de la convention pour l’année 2008.
En ce qui concerne Crac’ h le personnel est chargé de l’entretien des chemins, participe dans le cadre d’une mise à disposition à l’UFCV dans le cadre de la délégation de service public à l’Accueil et Loisir sans hébergement (ancien CLSH) l’activité Ticket Sport et l’Accueil Péri scolaire
Un récapitulatif 2007- 2008 est présenté.
M. André GOUZERH regrette que du fait de sa petite taille la Communauté de Communes des Trois Rivières ne puisse disposer de son propre personnel et doive recourir à du personnel communal, et qu’ainsi, en cas de maladie, ce soit la commune de Crac’h qui en supporte la charge.
M. Claude BOURBON, adjoint, ne voit pas la nécessité de recruter de façon systématique du personnel supplémentaire alors que le personnel en place est suffisant en effectif pour assumer les charges demandées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les documents présentés.
et pouvoir est donné à Mme AUDIC pour signer la convention correspondante.
11. Création - suppression de poste dans le cadre d’une augmentation d’horaire.
M. Claude BOURBON expose qu’une analyse des différents postes des agents d’entretien a été réalisée. Elle met en évidence des besoins supplémentaires liés au développement des activités, notamment dans le cadre des CLSH pause méridienne ou autre, avec une plus forte occupation des locaux, ce qui engendre des heures supplémentaires pour les manifestations exceptionnelles pour les agents, ou des recrutements ponctuels.
Par ailleurs un agent a demandé depuis 2006 une augmentation de son temps de travail hebdomadaire et il est proposé de passer de 19 h par semaine à 20 h. Ceci correspond en particulier à un crédit d’heure plus important pour le ménage hebdomadaire de la Mairie.
Celui-ci est effectué pour l’ensemble du bâtiment, une fois par semaine.
Un décompte des heures effectuées est réalisé et les heures supplémentaires font l’objet d’un état détaillé par agent et par manifestation.
Le comité technique paritaire saisi par courrier en date du 30 janvier 2008 a donné un avis favorable en date du 19 février 2008.
Après que M. André GOUZERH ai regretté des décisions ponctuelles en matière de gestion du personnel et que M. le Maire lui ai rappelé que chaque année à l’occasion du vote du budget une vue d’ensemble sur l’état du personnel est présenté au Conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création, suppression de poste dans le cadre d’une augmentation d’horaire de travail hebdomadaire qui passera de 19 h par semaine à 20 h, soit le strict nécessaire en fonction des besoins.
12. Décision prise par M. le Maire en vertu de la délibération du 24 octobre 2005.
Informations portées à la connaissance du Conseil au titre de la délégation accordée au Maire par délibération du 24 octobre 2005 en application du l’article L. 2122-22 du CGCT.
M. le Maire précise que depuis le 1er janvier 2008 le seuil des marchés passés suivant la procédure adaptée concernés par cette délégation a été ramené à 206 000 €. Il est également rappelé qu’à partir de 90 000 €, un avis d’appel public à la concurrence doit être publié dans un journal d’annonces ou au BOAMP.
Il rappelle par ailleurs à M. André GOUZERH, qui a regretté lors du dernier Conseil que la commission d’appel d’offres ne soit pas consulté pour ce type de consultation qu’il a lui-même voté la délégation de cette responsabilité au Maire, une première fois en 2001 et une seconde fois en 2005.
Par ailleurs au titre de cette délégation figure un devoir d’information du conseil, devoir qui est respecté ainsi :
Programme de voirie 2008.
Un avis de mise en concurrence est paru le mercredi 19 décembre 2007 dans le journal Ouest France.
La date de limite des offres était fixée au lundi 28 janvier 2008.
Six entreprises ont retirées un dossier de consultation et remis une offre.
En application de la délibération en date du 17 décembre 2007, les crédits sont ouverts.
Le montant estimé était de 190 965 € HT.
L’offre économiquement la plus avantageuse a été celle de EUROVIA soit 149 064.06 € TTC qui se décomposent pour la tranche ferme 65 750.10 € et pour la tranche conditionnelle 83 313.96 €.
Sur ce point M. André GOUZERH regrette que dans le secteur de KERVIVE la conduite prévue n’ai pas été prolongée.
Il lui est précisé par M. BONNEMAINS que le Syndicat Mixte AURAY BELZ QUIBERON ne disposait pas des crédits nécessaires pour une extension qui nécessite, du fait de la configuration des lieux, la création d’un poste de relevage supplémentaire.
Mise en concurrence assurances.
La commune dispose d’un contrat d’assurance qui expire le 31 12 2008.
Il couvre les dommages causés à autrui, la défense et recours, les dommages aux biens, les véhicules, la sécurité des élus.
L’actuel prestataire est la SMACL.
Le volume acquitté en 2007 est au titre de cet article de l’ordre de 16 000 €.
Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, il a paru opportun de confier à un cabinet un audit de nos risques, préalable au lancement d’une procédure de mise en concurrence.
Cinq cabinets ont fait une proposition et l’offre la plus avantageuse est celle de DELTA Consultants d’ANGERS.
13. Demande de subvention – Dotation de développement rural.
La commune n’étant éligible qu’à la seconde part, aucune opération ne correspond aux critères, les investissements liés au développement culturel, création de la scène aux chênes par exemple, relèvent de la première part.
14. Demande de subvention – Création d’une scène.
La commune a décidé le principe de la réalisation d’une scène pour la salle polyvalente de l’espace « les Chênes ».
Le coût estimatif prévisionnel se décompose en :
- Travaux bâtiment : 197 100 €
- Matériel : 38 900 €
- Honoraires : 28 320 €.
Soit un total HT de 225 420 €
La commune sollicite, outre le département, saisi par délibération en date du 24 septembre 2007, les services de l’Etat ou titre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ou en cas de rejet au titre de la dotation globale d’équipement.
15. Demande de subvention – Dotation globale d’équipement.
Par deux délibérations en date du 26 mars 2006, la commune a décidé la création d’un domicile partagé pour personnes âgées désorientées composé de huit chambres au total, rue des Ajoncs, et la création de logements sociaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de prendre à sa charge comme cela se pratique dans le département du Morbihan, « l’ensemble des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements d’espaces verts collectifs de l’opération, y compris les terrassements particuliers; la Commune en assurant ensuite l’entretien ».
Le permis de construire concernant ces huit logements locatif et le domicile partagé a été signé le 11 décembre 2007 par M. le Préfet du Morbihan.
Une évaluation des travaux à charge de la commune a été réalisée et l’enveloppe est de l’ordre de 85 000 € HT.
Le Conseil sollicite, au titre de la Dotation globale d’équipement, les services de l’état, ce type de travaux étant éligible au titre de la voirie, alinéa deux : voirie des logements sociaux locatifs.
16. Informations.
Mise en place de containers textiles
Dans le cadre d’un accord de partenariat avec RETRITEX membre d’EMMAÜS, deux conteneurs seront mis en place, l’un rue Saint Jean à proximité de la maison St Thuriau, le second en face des ateliers municipaux.
Station de KERRAN – Pièce jointe
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulé du 15 octobre au 14 novembre 2007, le rapport les conclusions et avis du commissaire enquêteur sont communiquées aux conseillers et sont disponibles pour le public aux heures normales d’ouverture de la Mairie.
M. André GOUZERH aurait souhaité une prise de position du conseil suite aux observations et conclusions du commissaire enquêteur qui a précisé « qu’il serait souhaitable de se pencher vers la proposition du rejet » des eaux usées de la station d’épuration de KERRAN « à Kerpenhir ».
En tout état de cause M. JL BONNEMAINS précise qu’il s’agit, là aussi, d’une compétence du Syndicat Mixte AURAY BELZ QUIBERON et que le Président prendra en temps utile une position s’il le juge opportun, et qu’en tout état de cause c’est au Préfet de prendre sa décision, après avoir pris l’avis de deux commissions compétentes dont « l’AFSET », organisme qui a remplacé le conseil supérieur d’hygiène public.
La délibération au niveau du Conseil n’aurait aucun impact sur une décision qui devrait intervenir en juin, si une prorogation de délai n’est pas demandée.
Divers
En ce qui concerne les questions écrite de M. GOUZERH pour cette présente séance,
- Concernant une lettre demandant la pose d’une plaque ou stèle, en mémoire de trois jeunes Crachois fusillés à St MARCEL le 18 juin 1944, qui avait été adressé à M. LE MENE en 2003, M. BONNEMAINS précise qu’il n’en a pas eu connaissance à l’époque, et qu’il transmettra cette proposition aux Associations d’anciens combattants pour qu’elles se penchent sur cette question. Ceci lui semble plus pertinent que de prendre, comme le demande M. GOUZERH, sur cette question une délibération qui, de plus, ne figure pas à l’ordre du jour.
- M. Claude BOURBON, délégué de la commune au SIAGM, précise que, concernant le Projet de Parc Naturel Régional, il était favorable comme beaucoup de représentants de petites communes à sa validation, mais que ces propositions n’ont pas été entendues.
- En ce qui concerne les dossiers judiciaires M. le Maire précise qu’il a informé régulièrement le Conseil des décisions prises par les Tribunaux et qu’aucune nouvelle décision n’est intervenue depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
- En ce qui concerne la question sur le mandat de négociation pour le gaz confié au Maire, M. BONNEMAINS rappelle à M. GOUZERH que ce mandat a été clairement défini par la commission de délégation de service public, dont est membre M. GOUZERH, et dont il a lui-même validé les termes.
La commission a ainsi décidé lors de sa réunion du 4 février 2008 que M. Le Maire était chargé de négocier avec le candidat « les possibilités d’extension sur la commune dans le cadre de la durée de la convention ».
Sur un plan plus général, M. le Maire s’interroge sur l’opportunité d’une extension générale ou partielle du gaz. Cette énergie n’étant pas une énergie renouvelable, il semblerait plus intéressant de favoriser et promouvoir des énergies telle que la géothermie si on veut inscrire la commune dans une démarche de développement durable.
- Le déplacement du ralentisseur à Kéruzerh Brigitte peut être envisagé sans problème technique et la numérotation de Kerdavid est prévue
- En ce qui concerne l’association organisatrice du festival DOUAR HA MOR, il a été prévu lors du conseil du 12 novembre de rencontrer les responsables, ce qui a été fait .Il leur a été précisé que la commission des finances recevrait les représentants de l’association après qu’ils aient effectués toutes les démarches nécessaires auprès de leurs créanciers. Depuis cette date l’association n’a pris aucun contact avec la Mairie à ce sujet. « Nous les attendons »précise le Maire.
Le dialogue est on ne peut plus ouvert ce dont M. GOUZERH prend acte.
La séance est levée à 20 h 30.
Fait à Crac’h, le 27 février 2008,
Le Maire,
JL BONNEMAINS
