Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 mai 2008

L’an deux mil huit, le lundi 26 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 20 mai 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M.  Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
Etaient présents : (23)
Mmes et Mrs Michel LE MENTEC, Ronan LE DELEZIR, Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Laurent PICARD, André LE CHAPELAIN, Eugénie CORLOBE, Annick DANIEL, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT , Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Claude BOURBON, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, , Jean LE HEC,  Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE.

Secrétaire de séance : Mme Eugénie CORLOBE

1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Eugénie CORLOBE est désignée, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 9 avril 2008.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

3. Compte rendu réunions de commissions.
- Compte rendu de la commission de travaux du 23 avril 2008 
M. Le Maire expose que la commission s’est penchée sur l’état d’avancement des différents programmes d’investissements prévus dans le cadre du budget communal.
- Espace Les Chênes
Réalisation d’une scène et d’une cuisine. Les subventions du Conseil Général seront connues en octobre 2008 et le maître d’œuvre a été désigné.
Un chalet sera installé pour l’activité Hand ball près des structures en bois existantes.
- Acquisition de la maison Quintin
L’acte notarié sera signé le 27 Mai et contact va être pris avec le PACT ARIM pour étudier les possibilités de rénovation de ce bâtiment et sa destination.
- La Mairie
Le CAUE va finaliser le dossier de mise en concurrence des architectes en juin 2008. Ce programme permettra la mise aux normes des locaux à l’emplacement de la mairie actuelle, ce qui est souhaité pour garder cette activité administrative au centre bourg et créer une extension des locaux pour y accueillir tous les services dont le CCAS.
- Travaux d’aménagements fonciers
Ils seront définis à l’issue de la phase administrative, l’enquête publique étant prévue à ce jour en octobre 2008.
- Programme de voirie 2008
Il est en cours de réalisation et porte sur la remise en état des voiries à Kerdolmen et Kerdavid suite à la réalisation des travaux d’assainissement.
- Rond point du Petit Cosquer
Un dossier de demande de subvention sera présenté fin 2008.
- Réalisation de ralentisseurs
Ils sont prévus sur la voirie qui relie Kerzuc à la Croix St Jean avec la réalisation d’un rond point à Kerzuc, deux plateaux aux carrefours de Guerihuel et celui de la Baie St Jean. Et des chicanes sur le parcours.
Ces dossiers feront l’objet de subventions en septembre.
Un aménagement d’ensemble est à envisager Place de la République, des aménagements de première nécessité y ont été réalisés..
Des modifications seront à étudier par la commission de sécurité au plan de circulation.
- Une rencontre a eu lieu avec les représentants du Conseil Général pour un programme de mise en valeur du Bois Muller avec signalétique, nettoyage du bois.
- L’ordre de service de restauration des stalles de l’église a été signé.
- La commune réalisera les voies et réseaux du « domicile partagé » et doit également réaliser l’abattage nécessaire des arbres pour l’implantation des bâtiments.
- En ce qui concerne la Maison de Vie, les différentes commissions sont chargées de recenser les besoins des différentes associations de la commune pour pouvoir envisager une programmation de cet équipement. La commune souhaite quant à elle y recentrer la bibliothèque, le centre multimédia…étudier éventuellement un transfert de la cantine municipale.
- Ecole publique
Une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’école des Deux Rivières pour arrêter un programme à court terme.
- En ce qui concerne l’éclairage public, ce dossier est à l’étude. Il concerne le rond point de Toul Garros et des demandes d’évaluation d’extensions de l’éclairage public ont été faites auprès du syndicat.

- Compte rendu de la commission sécurité du 13 mai 2008.
-M. Laurent PICARD expose que la commission sécurité se penche actuellement sur les arrêts de bus et effectue un recensement de ceux existants. Les demandes d’amélioration de sécurité seront ensuite étudiées avec les services du Conseil Général.
-En ce qui concerne la sécurité sur les voies communales, au vu de la configuration de la voirie sinueuse et étroite entre le lieu-dit Kerguinouret jusqu’à l’intersection de Keryonvarc’h, la vitesse de circulation des véhicules sera ramenée de 70 à 50 km/h.
-Enfin, la commission a constaté la dangerosité de la circulation sur la RD 28 au niveau du Sclégen. Le Conseiller Général a été saisi d’une demande circonstanciée concernant l’amélioration de la sécurité dans ce secteur.

- Compte rendu de la commission information du 14 mai 2008.
M. Laurent PICARD expose que la  commission d’information s’est réunie pour préparer le bulletin municipal 2008 et s’est également penchée sur une réactualisation du site de la commune dont la charte graphique sera rénovée.

- Compte rendu de la commission environnement du 14 mai 2008 (SPANC).
Mme Annie AUDIC expose que la commission environnement s’est penchée sur la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif et le devoir qu’il est fait aux collectivités locales de faire effectuer un contrôle technique des installations d’assainissement individuelles.
Une visite de chaque installation aura lieu qui a pour but non pas de contrôler si l’installation respecte les normes en vigueur, mais s’assurer qu’elle fonctionne correctement et qu’elle ne représente pas une source de pollution pour le milieu naturel ou de nuisances graves pour la salubrité publique.
Des réunions publiques sont prévues et la commune a été découpée en 3 secteurs.

- Compte rendu de la commission affaires sociales du 15 mai 2008.  
Mme Annick DANIEL expose que la commission des affaires sociales envisage la mise en place d’un Conseil de Sages, instance de réflexions et de propositions. Il s’agira d’un groupe de 23 personnes âgées de plus de 55 ans, dont le mandat aura une durée de 6 ans. Un appel à candidatures se fera par l’intermédiaire du bulletin municipal.
 La création d’un conseil municipal des jeunes est également prévue pour la rentrée prochaine.

4. Mise en révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire expose que suite à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et à son décret d’application du 27 mars 2001, à la loi du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat, le Plan d’occupation des sols arrêté le 26 novembre 2001,  pour être révisé doit devenir plan local d’urbanisme ( PLU) conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
Il propose de prescrire la révision pour les raisons suivantes et propose les objectifs dont la liste suit :
- mettre en conformité les documents d’urbanisme de la commune avec les règles d’urbanisme en vigueur
- doter la commune d’un document cadrant son développement
- maîtriser l’évolution de la population et de l’urbanisation pour un développement raisonné
- favoriser le développement économique en cohérence avec les structures intercommunales
- développer les mesures de protection des espaces naturels
- améliorer le cadre de vie

Il y a donc lieu d’élaborer un plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

Il convient par ailleurs de préciser les modalités de la concertation avec la population conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme  et propose:
- Réunions publiques au nombre de trois minimums
- Exposition de panneaux explicatifs
- Plaquette d’information, soit spécifique, soit dans le cadre du bulletin municipal, en fonction du calendrier
- Utilisation du site internet de la commune pour diffuser l’information et l’évolution des travaux de révision
M. Ronan LE DELEZIR souligne que la concertation ainsi définie est supérieure aux modalités que se fixe de nombreuses collectivités, que rien n’interdit des réunions supplémentaires notamment avec les différents acteurs économiques.

Dans le cadre de la révision, l’Etat et les autres personnes publiques qui en feront la demande conformément aux articles L 123-7 et 8 du Code de l’Urbanisme seront associées à la révision du POS valant PLU lors des réunions d’étude qui auront lieu notamment :
- avant la présentation du PADD - Projet d’aménagement et de développement  durable
- avant que le projet de révision ne soit arrêté par le Conseil Municipal
- chaque fois que le Maire le jugera utile
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Vu loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment ses articles L 123-6 à L 123-8
Vu le décret du 27 mars 2001 modifiant les Code de l’Urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme,
Entendu l’exposé du Maire
- décide de réviser le POS en vue d’élaborer un PLU
- retient les objectifs tels que définis ci-dessus
- prend acte que les études seront effectuées selon le contenu et la procédure des plans locaux d’urbanisme.
- prend acte qu’en application de l’article L 123-7 du code de l’urbanisme, à l’initiative du Maire ou à la demande du Préfet, les services de l’Etat seront associés à l’élaboration du plan local d’urbanisme.
- décide, conformément aux dispositions des articles L 123-6, L 123-8 et R 123-16 du code de l’urbanisme, de notifier la présente délibération, au Préfet et aux personnes publiques visées par ces articles pour leur proposer d’être consultées, à leur demande, au cours de l’élaboration du projet.
- décide que la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se fera pendant toute la durée de l’élaboration du projet sous la forme précédemment proposée par M. le Maire, des avis dans la presse locale préciseront les lieux dates et heures des expositions et réunions.
- Décide de consulter plusieurs cabinets d’urbanisme afin de confier, au mieux-disant d’entre eux, la réalisation de la révision et de donner autorisation à M. le Maire pour signer tout contrat, ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du POS valant PLU, et de demander conformément à l’article L 121-7 du code de l’urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer l’assistance administrative, la conduite de la procédure de révision ainsi que le suivi administratif et technique des études.
- prend note qu’en application de l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération donne certaines possibilités de surseoir à statuer sur les projets de constructions ou d’opérations qui pourraient compromettre les changements envisagés par le PLU.
- demande au Maire de procéder aux formalités prévues aux articles L 123-6 et suivants du code de l’urbanisme,
- sollicite de l’Etat conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU.

Conformément à l’article R 123-5 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département.

5. Consultation SDAGE.
M. Ronan LE DELEZIR expose que le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du basin Loire Bretagne est mis à la consultation publique du 15 avril au 15 octobre 2008. Il s’agit d’une concertation de grande ampleur, à laquelle chacun est invité à contribuer. Cela concerne particulièrement notre commune bordée par deux rivières, et pour laquelle la qualité de l’eau est une priorité. Ce document devra être pris en compte dans nos futurs documents d’urbanisme. 
Cette information du Conseil Municipal participe de la volonté de donner un maximum de publicité à cette démarche qui vise à établir un programme de mesures réglementaires et financières précises pour formaliser les grandes orientations de la gestion de l’eau pour reconquérir un bon état des eaux de notre bassin.
Un débat au niveau de toutes les instances compétentes sera lancé en 2009.
Cette information sera relayée par le bulletin municipal de juillet 2008.
Un site internet d’informations est à consulter : www.prenons-soin-de-leau.fr

6. Convention de transfert de gestion Le LUFFANG.
M. le Maire informe les membres du Conseil que par délibération en date du 26 septembre 2005 le Conseil Municipal a saisi les services de l’Etat pour qu’ils transfèrent à la commune la gestion des anciens terre-pleins ostréicoles du LUFFANG, dépendances du Domaine Public Maritime.
Un plan de l’emprise concernée, d’une superficie de 2 803 m2 est présenté aux conseillers.
Un programme de restauration pourra ainsi être réalisé par la commune sous réserve de sa validation par les services de l’état.
Un exemplaire de la convention est joint à la présente convention et a été communiqué aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui est soumise à son examen, donne pouvoir à M. le Maire pour signer le document présenté.

7. Renouvellement AOT mouillages LE BONO.
Par délibération en date du 26 avril 2002 le Conseil Municipal de Crac’h a renoncé à son droit de priorité sur les mouillages de la rivière d’AURAY au profit de la commune du BONO.
Les services de l’état instruisent la demande de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire mouillage pour une durée de six ans à compter du 26 septembre 2008.
M. le Maire précise que la gestion des mouillages demande la mise ne place de personnel qualifié, de matériel et d’équipement spécifique dont le coût s’équilibre par les droits acquittés par les bénéficiaires.
Il communique les éléments fournis par le service des ports du BONO, ainsi 360 emplacements sont concernés, dont 13 appartiennent à des Crachois avec cinq demandes en liste d’attente sur 345 demandeurs et un délai de l’ordre de 10 ans. 
Les possibilités limitées offertes par la cale du Fort Espagnol, le bon fonctionnement du dispositif actuel qui donne toute satisfaction aux utilisateurs, la qualité des prestations assurées par la commune du Bono encourage la commune de CRAC’H à reconduire sa décision d’avril 2002 font que,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui est soumise à son examen, donne pouvoir à M. le Maire pour signer le document présenté.

8. Délégation de service public gaz.
Un avis d’appel à concurrence est paru le vendredi 14 septembre 2007 concernant la distribution publique de gaz dans la commune de CRAC’H, dans le journal Ouest France et également dans le journal le Moniteur.
La commission d’ouverture des plis s’est réunie une première fois le 29 octobre 2007 et a retenu la candidature de Gaz de France.
Lors de la seconde réunion en date du 4 février 2008, la commission a examiné l’offre de Gaz de France et donné mandat au Maire pour entrer en négociation avec Gaz de France.
Le 6 mai 2008, ont été communiqués aux conseillers deux documents, l’offre de desserte et le projet de traité de concession
Il s’agit aujourd’hui de désigner Gaz de France comme délégataire de la concession de service public gaz sur notre commune.
M. le Maire précise qu’il s’agit de régulariser la desserte de la zone du Moustoir, que des extensions du réseau existant ne pourront être envisagées que si l’équilibre financier est atteint.
Des membres du Conseil s’interrogent sur la pertinence de telles extensions dans le contexte actuel, extension qui doivent recevoir l’aval de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de concession et désigne de Gaz de France comme délégataire de la distribution de gaz sur le territoire communal.

9. Convention de partenariat CNFPT.
M. Claude BOURBON expose qu’une union de collectivités s’est formée pour mutualiser les besoins en formation du personnel.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale réalise les actions de formation qui sont décidées entre les communes et lui même lorsque l’équilibre financier des actions retenues est atteint.
Les frais sont supportés par les collectivités adhérentes.
Ceci permet de regrouper pour des collectivités proches géographiquement des actions de formations pertinentes en limitant les déplacements géographiques des agents au strict nécessaire.
Cela n’empêche pas les agents de s’inscrire individuellement à des formations proposées par ailleurs par le CNFPT et qui n’ont pas été retenues collectivement
Le groupement s’est cette année élargi aux communes du Pays d’AURAY dans un souci de diversifier les actions proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention.

10. Convention inspection hygiène et sécurité
M. Claude BOURBON précise que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale propose une reconduction pour trois ans, à compter du 1er janvier 2008  de ce type de convention qui porte sur une mission d’inspection à l’occasion de visites sur site des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité du travail confiée à un agent du CDG 56.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention.

11. Modification des statuts du Centre de Secours
Il convient de modifier les statuts :
- concernant la composition du bureau
- concernant les fondements des règles applicables à l’élection et à la durée du mandat du Président et des membres du bureau

Ces dispositions ont été prises en compte dans les statuts du Centre de secours d’AURAY dont un exemplaire a été joint à la présente note de synthèse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts qui sont approuvés dans leur nouvelle rédaction.

12. Correspondant Défense
Dans le cadre d’une série d’actions visant à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées il a été décidé d’instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller en charge de ces questions, interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui s’y rapportent.
M. Claude BOURBON, candidat, est élu par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

13. Commission communale d’aménagement foncier
M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, M. le Préfet du Morbihan - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger à la Commission Communale d'Aménagement Foncier.
Par ailleurs la commission communale, en application du Code Rural, et notamment Titre 2, section 1 article L 121-3 COMPREND LE Maire et un conseiller ainsi que deux conseillers municipaux suppléants. 
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie le 4 avril, soit plus de quinze jours avant la date de la réunion du présent conseil, et a été inséré dans le journal Ouest France du 8 avril 2008.
Il n’y a pas eu de dépôt de candidatures, et M. le Maire propose les candidatures dont les noms suivent, proposition qui  tient compte de la composition de la commission telle qu’elle a été fixée par arrêté préfectoral du 9 novembre 2001 :
Membres titulaires du Conseil Municipal        
M. JL BONNEMAINS               
M. André LE CHAPELAIN
Membres suppléants
Mme Annie AUDIC
 M. Laurent PICARD

Propriétaires de biens fonciers non bâtis
Titulaires : M. Jean-François AUDIC Lenlochet ; M. Patrick LE BLE Kéryagune ; M. Laurent LE DIFFON Bréharve.
Suppléants : M. Jean-Raymond DAVID Kervalh ; M. Yves LE CLOUEREC Kérivaud.
qui sont de nationalité française ou assimilés, d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Il est alors procédé à l'élection au bulletin secret dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Le nombre des votants étant de 23, la majorité requise est de 23 voix.
Chaque candidat est proclamé élu à l’unanimité avec 23 voix.
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, sont élus :
Membres titulaires du Conseil Municipal : M. JL BONNEMAINS ; M. André LE CHAPELAIN.
Membres suppléants : Mme Annie AUDIC ; M. Laurent PICARD.
Propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Titulaires : M. Jean François AUDIC Lenlochet ; M. Patrick LE BLE Kéryagune ; M. Laurent LE DIFFON Bréharve
Suppléants : M. Jean-Raymond DAVID Kervalh ; M. Yves LE CLOUEREC Kérivaud.

14. Demande de subvention
Il est envisagé la restauration d’un encensoir avec navette sous le contrôle de la Direction de la Culture.
Un devis d’un montant de 1 680 € HT a été établi par Evellin Orfèvre et a été soumis à l’approbation de M. Diégo MENS.
Il est opportun de solliciter des subventions de la Région et du Département
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention aussi élevée que possible de la Région et du Département.

15. Informations diverses L 2122-23 du CGCT
- consultation balayeuse : société TENNANT modèle A 80 pour 128 570 €
Il est souligné que les critères de choix ne portaient pas que sur le prix mais sur la valeur technique et le service SAV, l’essai par les utilisateurs a également été déterminant.
- affaires contentieuses : dossier en Conseil d’Etat KERCADO – Commune contre Kerforn/Guillevic
- maîtrise œuvre « espace les chênes » : Atelier d’architectes J ARHUIS C LEUVEN

16. Dénomination de rue
Il est proposé pour des raisons pratiques de créer, perpendiculairement à la Rue des Résistants, une Impasse des résistants.
Un plan est joint à la présente délibération qui est adoptée par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

17. Constitution du jury d’assises 2009
Il est procédé à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurys d’assise :
Soit les numéros correspondants aux électeurs suivants, 
- 1468 LE DOUARIN Germaine 
- 316  CADUDAL Yves
- 1850 TANGUY Suzanne
- 217 BOURDEL Albert
- 2445 PUCEAT Claude
- 2086 LE GOHLISSE Marie-Anne

La séance est levée à 20 heures 05.