Conseils municipaux

L’an deux mil cinq, le 26 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 19 septembre 2005, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, 1er adjoint.
Etaient présents : (18)
Mrs Jean Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes,
Mmes Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBE,  Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN, Christiane MAHEO, 
Mrs Patrick LE BLE,  Pierre FAURENT, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Claude BOURBON, Hervé BRAZO, André GOUZERH.
Absents : (5)  René LE MENE, Maire, Gérard BUHE, Roger DANIEL, Laurent PICARD, Roselyne JEGOUSSE.
Procurations : (1)  Roselyne JEGOUSSE a donné procuration à Thierry CHEVREAU  
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Mission locale du Pays d’Auray – Revalorisation de la cotisation (+0,23 € / hbt en 2005) - N° 38/05
Exposé d’Annick DANIEL, Adjointe :
La Présidente de la Mission locale pour l’emploi des jeunes du Pays d’Auray, par courrier, en date du 05 juin 2005, sollicite une augmentation de la cotisation communale, en raison de la situation financière préoccupante  de la Mission locale. Après une année 2003 déficitaire de plus de 6000 €, l’année 2004 a vu ce déficit se creuser à plus de 38 000 €. Ces déficits sont surtout dus :
- à une cotisation communale par habitant bien en dessous des règles prévues par le Conseil National des Missions locales : Cotisation 2004 : 0,85/hbt, - cotisation 2005 : 0,87 hbt; (par comparaison, Vannes : 1,52, Ploermel : 1,90)
- et à l’augmentation des charges : personnel, nouveaux locaux.
Le Conseil d’Administration de la Mission locale, lors de sa réunion du 3 juin 2005, a décidé de solliciter une augmentation sur 3 ans, dont +0,23 € / hbt en 2005, soit 713,00€ en plus qui s’ajoutent aux 2 697,00 € déjà versés. Le montant total de la cotisation communale de 2005 serait ainsi porté à 3 410,00 € (1,10 € x 3100 habitants).
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, pour l’année 2005 seulement, l’augmentation de 0,23 € par habitant de la cotisation communale de la Mission locale pour l’emploi des jeunes du Pays d’Auray, dans l’attente de la mise en œuvre d’une politique cohérente pour l’emploi sur le Pays d’Auray.
La dépense supplémentaire de 713,00 € (0,23 x 3100 habitants) sera imputée à l’article 6281 – cotisations -

Tarifs Communaux : Révision des tarifs du Centre Multimédia - N° 39/05
Exposé d’Annie AUDIC, Adjointe :
Il convient d’actualiser les tarifs du Centre Multimédia qui n’ont pas été augmentés depuis l’ouverture du Centre fin 2000.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier les tarifs du Centre Multimédia de la manière suivante, avec effet au 01 octobre 2005 :
Initiation & Approfondissement Bureautique (2 heures) : Tarif actuel : 7,65 € ; Nouveau tarif : 8 €.
Initiation & Approfondissement Internet (2 heures) : Tarif actuel : 15,25 € ; Nouveau tarif : 16 €.
Impressions : A4 laser Noir : Tarif actuel : 0,08 € ; Nouveau tarif : 0,10 €.
A4 jet d'encre couleur : Tarif actuel : 0,45 € ; Nouveau tarif : 10,50 €.
A3 jet d'encre couleur : Tarif actuel : 0,90 € ; Nouveau tarif : 1 €.
A4 papier photo : Tarif actuel : 0,90 € ; Nouveau tarif : 1 €.

Aménagement de la rue de la Fontaine (2ème phase) et de la rue du Tourbillon : Adoption du Projet et demande de subvention au Département - N° 40/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Les Services de la DDE Subdivision d’Auray ont établi le projet d’aménagement de la rue de la Fontaine (2ème phase) et de la rue du Tourbillon. Le Giratoire du carrefour rue du Tourbillon et rue de la Fontaine a été soumis aux riverains, au cours d’une réunion en Mairie. Ils ont donné leur accord sur le projet présenté.
Le coût des travaux de voirie est estimé à 570 000 €, participations communales pour enfouissement des réseaux (telecom, électricité, éclairage public) non comprises, dont :
- rue de la Fontaine (2è tranche) :320 000,00 €
- rue du Tourbillon : 250 000,00 €
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1- Adopte ce projet dont le coût des travaux de voirie est estimé : 570 000,00 €
- rue de la Fontaine (2è tranche) :320 000,00 €
- rue du Tourbillon : 250 000,00 €
1- Autorise le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres
2- Sollicite des subventions auprès du Département et de la Région.

Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) : Passation d’un avenant avec l’UFCV pour l’accueil d’un enfant handicapé - N° 41/05
Exposé d’Annick DANIEL, Adjointe :
Pour permettre l’accueil d’un enfant handicapé au Centre de Loisirs, durant le mois d’août, l’UFCV a dû recruter spécialement un animateur à cet effet. Le Coût supplémentaire est de 750,00 € à prendre en charge par la Commune.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise le Maire à signer un avenant à la convention commune / UFCV majorant la participation communale de 750,00 €. Cette dépense est imputée à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations.

Contrat Temps Libre (Commune/CAF 56): Renouvellement - N° 42/05
Exposé d’Annick DANIEL, Adjointe :
Le Contrat Temps Libre (commune – CAF) pour les enfants de 6 à 16 ans, souscrit en 1999, renouvelé une première fois en 2002  pour trois années (2002, 2003, 2004) est arrivé à échéance.
Il est proposé de le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans avec comme objectifs prioritaires la poursuite des actions engagées en développant l’aspect qualitatif et quantitatif en vue de toucher un plus grand nombre d’enfants et de contribuer le mieux possible à leur épanouissement.
Un effort particulier sera fait en ce qui concerne  l’accueil périscolaire au niveau de la pause méridienne, et en ce qui concerne les tickets sports et Centre de loisirs en y développant des activités culturelles.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de renouveler le contrat temps libre pour une nouvelle période de trois ans
- autorise le Maire à signer le nouveau contrat temps Libre avec la CAF du Morbihan.

Contrat Enfance : Renouvellement dans le cadre de l’intercommunalité - N° 43/05
Exposé d’Annick DANIEL, Adjointe :
Le Contrat Enfance (commune – CAF) pour les enfants de 3 à 6 ans, souscrit en 2002, pour trois années (2002, 2003, 2004) est arrivé à échéance.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de renouveler le contrat enfance dans le cadre de l’intercommunalité
- autorise le Maire à signer tout document à cet effet.

Mane-Lenn : entretien d’un ruisseau - N° 44/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Mr et Mme TANGUY, suite aux travaux effectués sur le ruisseau bordant leur propriété, cadastrée E 440 et 1009, et dans la zone Mane-Lenn pour la création du lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 19 mai 2004, craignent une inondation de leur propriété.
Conformément au code rural, la commune à l’obligation d’assurer l’écoulement des eaux pluviales et l’entretien des ruisseaux.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les clauses suivantes qui seront insérées dans l’acte de vente de la parcelle E 488, par Mr et Mme TANGUY, à la Communauté de Communes des trois rivières :
« La Commune de CRAC’H s’engage expressément à entretenir annuellement le ruisseau bordant la propriété de Mr et Mme TANGUY et à le curer afin de maintenir l’écoulement normal des eaux.
En cas d’inondation, Mr et Mme TANGUY feront constater les dégâts par exploit d’huissier et les notifieront par lettre avec accusé de réception à la Mairie de Crac’h.
La Commune s’engage à exécuter les travaux nécessaires et à prendre en charge tous les dommages et préjudices subis par Mr et Mme TANGUY et les propriétaires successifs, dans la mesure où la responsabilité de l’inondation lui serait reconnue imputable. »
Le Maire est autorisé à signer la convention concernant ces engagements.

Terre-pleins du Luffang : Aménagements et Transfert de gestion - N° 45/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Suite à l’arrêté préfectoral, en date du 06 mars 1997, les terre-pleins appartenant au domaine public maritime, situés sur la rive gauche de la rivière de CRAC’H entre le chantier LE PORT et BRAZO, ne sont plus affectés à la conchyliculture.
Avant qu’ils ne s’effondrent, il serait souhaitable de réaliser des travaux de confortation des perrés et d’aménagements (sentiers piétons, plantations, aire de pique-nique ou de repos…), pour que cet espace demeure un lieu public de promenade.
Décision du Conseil Municipal
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne son accord pour la réalisation de ces travaux
- sollicite à cet effet, auprès des Services Maritimes de la DDE, le transfert de gestion de ces terre-pleins au profit de la commune.

INFORMATIONS : Décisions prises par délégation du Conseil

Tarifs de la Cantine - N° 46/05
Exposé d’Annie AUDIC, Adjointe :
Conformément à la Délibération du 08.07.2002, le Maire, par arrêté, en date du 03 août 2005, a fixé les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2005- 2006, dans la limite d’une augmentation de 2,2% prévue par l’arrêté ministériel du 05 juillet 2005, de la manière suivante :
Année scolaire 2005-2006 :
Enfants de Crac'h : 2,65 € ;
Occasionnels / Autres communes : 3,65 € ;
Personnel de service : 2,65 €.
Pour information, année scolaire 2004-2005 :
Enfants de Crac'h : 2,59 € ;
Occasionnels / Autres communes : 3,59 € ;
Personnel de service : 2,59 €.