Conseils municipaux
L'an deux mil quatre, le vingt-huit juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le vingt-et-un juin, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, 1er Adjoint.
Etaient présents (14) :
Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, Annick DANIEL, Adjointe, Catherine CHANTELOT, Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBé, Marie-Paule KERNEUR, Christiane MAHEO, Isabelle MORVAN, Mrs Pierre FAURENT, André GOUZERH, Dominique MADEC, Laurent PICARD.
Absents (9) : René LE MENE, Annie AUDIC, Roselyne JEGOUSSE, Hervé BRAZO, Gérard BUHE, Roger DANIEL , Claude BOURBON, Patrick LE BLE, Jean LEHEC.
Procurations (6 ) :
René LE MENE a donné procuration à Thierry CHEVREAU.
Annie AUDIC a donné procuration à Annick DANIEL
Jean LEHEC a donné procuration à Jean Loïc BONNEMAINS
Roselyne JEGOUSSE a donné procuration à André LE CHAPELAIN
Patrick LE BLE a donné procuration à Jocelyne COUGOULIC
Hervé BRAZO a donné procuration à Isabelle MORVAN.
Secrétaire de séance : Jocelyne COUGOULIC.
Travaux de Voirie 2004 :
Signature du Marché avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres
(SACER ATLANTIQUE pour un montant de 154 621,39 €) - N° 29/04
Exposé de J.L. BONNEMAINS, Adjoint :
Suite à la délibération du 31 mars 2004, une procédure adaptée a été engagée pour les travaux de réfection voirie programme 2004.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 02 juin 2004.
Les propositions suivantes ont été enregistrées :
Entreprises Tr.ferme Conditionnelle TOTAL
SCREG 167 381,40 47 718,01 215 099,41
COLAS-GEORGES 136 061,74 39 009,93 175 071,67
SACER 120 703,13 33 918,26 154 621,39
EUROVIA 136 835,94 41 700,09 178 536,03
La Commission a attribué le marché à l'entreprise SACER, mieux-disante.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le Marché avec l'entreprise SACER ATLANTIQUE Agence de Vannes - rue Duténos Le Verger - BP 310 - 56008 VANNES CEDEX pour un montant de total de 154 621.39 TTC.
Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Restauration : Passation d'une convention avec une Sté de Restauration - Passation d'un avenant avec l'UFCV (encaissement et reversement du prix des repas) - N° 30/04
Exposé de Annick DANIEL, Adjointe :
A compter du 01 juillet, l'UFCV, chargé de l'animation du Centre de Loisirs, ne veut plus assumer la responsabilité de la restauration, estimant que ce service ne relève pas de sa compétence. La Commune doit se charger de l'organisation des repas. L'UFCV continuera à facturer les repas aux familles et reversera ensuite le produit à la Commune.
Il est proposé de passer une convention avec la Sté Océane de Restauration 34, rue Ampère - ZA de Kermelin - 56890 SAINT-AVE. Cette société livre actuellement le Centre de Loisirs.
Prix du repas enfant : 2,65 € TTC - Prix du repas adulte : 3,07 € TTC.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1) Adopte la nouvelle organisation de la restauration du CLSH ;
2) Autorise le Maire à signer, pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2004, une Convention avec la Sté Océane de Restauration et l'avenant à la Convention avec l'UFCV ;
3) Modifie les crédits inscrits au BP 2004, de la manière suivante :
Dépenses : Article 6112 - Fourniture de repas au CLSH : 2 500,00 €
Recettes : Article 70622 - Remboursement repas par UFCV : 2 500,00 €.
Modification du tableau de l'effectif - 2 créations - 2 suppressions - N°31/04
Exposé de J.L. BONNEMAINS, Adjoint :
Compte tenu du développement de la Commune et des tâches de plus en plus variées et complexes à remplir par les services communaux, il est nécessaire de modifier certains emplois de manière à les rendre plus en rapport avec les compétences exigées de nos agents. Ces modifications permettront de promouvoir certains agents.
Il est proposé de
- Créer un poste d'Agent de Maîtrise Qualifié et un poste d'Agent d'entretien qualifié ;
- Supprimer un poste d'Agent Technique Principal et un poste d'Agent d'entretien.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil , après en avoir délibéré,
1) Crée un poste d'Agent de Maîtrise Qualifié et un poste d'Agent d'entretien qualifié ;
2) Supprime un poste d'Agent Technique Principal et un poste d'Agent d'entretien ;
3) Modifie en conséquence le tableau de l'effectif du personnel communal (annexe 1)
4) Modifie le tableau annexé à la délibération 21.11.2003 (annexe 2) concernant l'attribution des Indemnités d'Administration et de Technicité : Agent de maîtrise qualifié (2,50 x taux de référence du grade) et Agent d'entretien qualifié (1,50 x taux de référence du grade).
Terrain Communal rue des ajoncs (I 473)
Enlèvement de l'ancienne station d'épuration - N° 32/04
Exposé de J.L. BONNEMAINS, Adjoint :
Sur la parcelle communale I 473 d'une surface de 2 540 m² se trouve l'ancienne station d'épuration du lotissement communal.
Des devis ont été demandés pour démonter l'ancienne station. L'offre de LE MENTEC est la moins-disante (5 980,00 € TTC).
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré, donne son accord pour le démontage de la station et autorise le Maire à signer le devis de l'entreprise LE MENTEC.
Tennis
Fonctionnement des courts extérieurs et tarifs - N° 33/04
Exposé de J.L. BONNEMAINS, Adjoint :
Pendant la saison estivale, le tennis club de Crac'h peut assurer des permanences et des animations sur place au club house pour les 2 courts extérieurs. Pour alléger la charge des services communaux, et assurer un meilleur accueil des joueurs, il est proposé de confier au Tennis Club, la gestion des 2 courts extérieurs durant les mois de juillet et août.
Le reste de l'année la gestion est municipale : les cartes sont à retirer en mairie ou à l'espace les Chênes au tarif fixé par la délibération 28 mai 2001, modifié par celle du 26 novembre 2001, à savoir :
- La 1ère carte comportant un droit de 5 séances d'une heure : 35 euros
- Les 5 séances suivantes (en créditant la carte de l'usager) : 30 euros
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Confie la gestion des courts extérieurs de tennis au Tennis Club de Crac'h ;
2) Autorise le Maire à signer une convention avec le Tennis Club de Crac'h.
Informations
Les tarifs de la Cantine : Décision prise par délégation du Conseil.
Conformément à la Délibération du 08.07.2002, le Maire, par arrêté, en date du 24 juin 2004, a fixé les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2004- 2005, dans la limite d'une augmentation de 2% prévue par l'arrêté ministériel du 10 juin 2004, de la manière suivante :
Prix d'un repas - Année scolaire 2004-2005 :
Enfants de Crac'h : 2,59 €
Occasionnels, Autres communes : 3,59 €
Personnel de service : 2,59 €
