Conseils municipaux
L’an deux mil sept, le 28 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 21 mars, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Hervé BRAZO, Gérard BUHE Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBE, Jocelyne COUGOULIC, Roger DANIEL, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Dominique MADEC, Christiane MAHEO, et Laurent PICARD à compter du point six.
Absents : (3)
Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN
Procurations : (3)
Roselyne JEGOUSSE avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Marie-Paule KERNEUR avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Isabelle MORVAN avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC
Assistait également : Michel CLAUSS, Trésorier Principal
1. Approbation du procès verbal de la précédente séance
Le procès-verbal de la séance du 26 février 2007 est adopté, à l’unanimité, sans observation.
2. Désignation du secrétaire de séance
Mme Jocelyne COUGOULIC est désignée comme secrétaire de séance.
3. Comptes de gestion du receveur
Il est proposé l’adoption des comptes de gestion (budget principal et annexes) dressés par Michel CLAUSS Trésorier Principal d’Auray, dont les écritures sont en concordance avec les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2006 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations, effectuées du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2006 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
M. le Maire précise que les comptes administratifs (budget principal et budgets annexes) ont été soumis préalablement à la Commission des finances réunie le 19 mars 2007.
Mme Annie AUDIC présente le compte administratif qui peut se résumer dans le tableau ci-dessous :
Budget
Budget
Budget
Total
Principal
Lot. L'Océan
Atelier Le Moustoir
Tous Budgets
INVESTISSEMENT
Déficits antérieurs
92 487,68
25 647,55
45 359,92
Dépenses
696 049,77
6 328,45
Exc.inv. antérieurs
Recettes
473 076,75
Résult. Anté affectés
761 148,37
45 359,92
Résultat
445 687,67
-25 647,55
-6 328,45
413 711,67
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 319 360,15
37 885,16
1 278,54
Recettes
2 006 545,29
60 995,00
24 481,60
Excédent de fonct. reporté.
811 429,67
23 916,01
64 866,47
Dont part affectée à l’inv.
761 148,37
45 359,92
Résultat
737 466,44
47 025,85
42 709,61
827 201,90
FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT
Résultat global
1 183 154,11
21 378,30
36 381,16
1 240 913,57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, à la majorité absolue moins une voix de M. André GOUZERH qui s’abstiens, approuve, le compte administratif budget principal, et à l’unanimité en ce qui concerne les deux budgets annexes de l’Océan et du Moustoir, tels que présentés.
5. Affectation des résultats Commune et budget annexe
Il est proposé au Conseil Municipal, en ce qui concerne le Budget Principal, de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :
Résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultat clôture exc. préc.
Part affect. Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT
-92 487,68
538 175,35
445 687,67
FONCTIONNEMENT
811 429,99
761 148,37
687 185,14
737 466,44
TOTAL
718 941,99
1 183 154,11
Reste à réaliser INVESTISSEMENT
Prévu
Consommé
Soldes
Reste à réaliser
DEPENSES
2 030 872,88
696 048,77
1 121 366,35
RECETTES
2 030 872,88
1 234 225,12
47 865,33
A financer
1 073 501,02
Affectation des résultats
737 466,44
Solde de fonctionnement
445 687,67
BP 2007
Compte 001
Excédent investissement reporté
1 073 501,02
RAR à financer
627 813,35
BP 2007
Compte 1068
Réserves
109 653,09
BP 2007
Compte 002
Excédent fonctionnement reporté
En ce qui concerne le budget annexe :
Lotissement de l’Océan
L’excédent de fonctionnement, sera repris au compte 002 du BP 2007 pour 21 378,30 euros Le déficit d’investissement, sera repris au compte 001 du BP 2007 pour 25 647,55 €. Et il est affecté au compte 1068 recettes d’investissement la somme de 25 647,55 €Le total de 21 378,30 € et de 25 647,55 € étant égal au résultat constaté de la section de fonctionnement soit 47 025,85 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats de l’exercice 2006 (budget principal et budget annexe) tel que présenté.
6. Budget Primitif Commune et Budget annexe 2007
M. Jean-Loïc BONNEMAINS, présente les orientations et caractéristiques principales du Budget 2007, dont l’examen va être soumis au vote de l’assemblée. Il précise que la Commission des Finances a examiné les projets de Budgets lors de sa réunion du 19 Mars 2007 et qu’elle a apporté un certain nombre de modifications au projet initial qui a donc été rectifié.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : 1 494 487 euros en 2006 passe à 1 559 465 euros en 2007, soit une augmentation de la prévision de dépense de 4,35%.
Recettes fiscales : avec une revalorisation des bases de 1,8 %, le produit augmente de 4,30%
Recettes réelles : 1 959 234 euros en 2006 passe à 2 022 235 euros en 2007, soit une augmentation de la prévision de recettes de 3,21%.
On constate en dépenses une forte augmentation du compte 611 « contrats de prestations de services », la rémunération de la société qui assure la confection des repas du restaurant scolaire étant imputée à ce compte.
Il est prévu une augmentation des charges de personnel de + 2%.
Ont été pris en compte, pour le personnel non titulaire, le remplacement d’un agent en congé de maladie, un second en congé de maternité, les besoins en personnel résultant de la mise en place de la pause méridienne, le gardiennage de l’exposition cet été.
Pour le personnel titulaire le montant du crédit prévu est identique, il y a eu le départ d’un agent en retraite, l’arrivée d’un policier municipal, et surtout des éléments non connus à ce jour sur les conséquences de l’application des décrets portant réforme du statut des agents de catégorie C et le régime indemnitaire, toutefois l’incidence sur le volume global sera limitée.
Augmentation de l’article 6237 Publications : livret du patrimoine et livre de recettes
De l’article 6042 Spectacle : semaine de théâtre sous chapiteau
Augmentation du crédit des aides à l’école privée, elle résulte de l’application du contrat d’association et d’un même montant d’aide accordé aux enfants des différentes écoles de la commune ce qui peut occasionner des variations importantes d’un exercice à l’autre.
Ce sont les principaux postes qui expliquent l’augmentation globale des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes, on constate une baisse des recettes, au 7067 avec le transfert de la gestion de la garderie à la CC3R.
Une augmentation de crédit du poste mise à disposition du personnel à la CC3R compte 70848
La dotation forfaitaire de l’état augmente de 1,40%.
Le revenu des immeubles de +25,92%.
L’annuité réelle de la dette passe de 50 768.15 euros à 60 388.09 euros soit + 9 619.94 € mais le nouvel emprunt contracté en 2006 a permis de financer un investissement qui apporte une recette supplémentaire prévisionnelle de l’ordre de 6 200 € par an.
SECTION INVESTISSEMENT
Un prévisionnel très détaillé est joint au document présenté qui précise les opérations prévues en matière de terrains bâtiments et voirie notamment.
A souligner que les dépenses réelles d’investissement augmentent de +3,92%, ceci étant dû à une prévision d’acquisition et de réhabilitation d’un bâtiment en centre bourg.
Il n’est pas prévu de contracter d’emprunt pour équilibrer la section d’investissement ce qui s’explique par, d’une part la reprise de l’excédent de 2006, l’augmentation de +10,34% du virement de la section de fonctionnement qui passe de 555 028,30 € à 612 423 €. Le fait qu’il n’y a pas d’opération d’importance exceptionnelle engagée sur l’exercice est cohérent avec le non recours à l’emprunt.
Annie AUDIC, Adjointe aux finances, donne lecture des propositions qui ont été retenues pour l’année 2007.
La balance du budget principal et du budget annexe proposés au conseil se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
Principal
Lot. l'Océan
Tous Budgets
Dépenses réelles
1 559 465,00
21 378,30
1 580 843,30
Dépenses d’ordre
612 423,00
612 423,00
Total :
2 171 888,00
21 378,30
2 193 266,30
Recettes réelles
2 022 235,00
2 022 235,00
Recettes d’ordre
40 000,00
40 000,00
Excéd.fonct. antérieurs
109 653,00
21 378,30
131 031,30
Fonct équilibré à :
2 171 888,00
21 378,30
2 193 266,30
INVESTISSEMENT
Principal
Lot. L'Océan
Tous Budgets
Dépenses réelles
2 058 604,00
2 058 604,00
Dépenses d’ordre
40 000,00
40 000,00
Total :
2 098 604,00
2 098 604,00
Excédent antérieur
445 687,00
445 687,00
Déficit antérieur
25 647,55
25 647,55
Recettes réelles
1 040 494,00
25 647,55
1 066 141, 55
Recettes d’ordre
612 423,00
612 423,00
Investissement équilibré
2 098 604,00
25 647,55
2 124 251,55
Total Fonction et
Investissement
4 270 492,00
47 025,85
4 317 517,85
M. André Gouzerh pose différentes questions ayant trait à la section de fonctionnement, en ce qui concerne la subvention allouée à l’ADMR il s’inquiète qu’elle n’augmente pas malgré un vieillissement de la population donc, des besoins croissants à prévoir.
M. le Maire et Mme Annick DANIEL lui précisent que cette association reçoit une aide complémentaire du CCAS.
En ce qui concerne la subvention à l’office de tourisme de Locmariaquer, le conseiller s’enquiert de la persistance de ce crédit malgré un transfert de la compétence tourisme à la CC3R.
Le Maire précise que la CC3R a pris en charge l’aspect communication et qu’un transfert intégral ne pourra être envisagé que lorsque la CC3R aura les moyens de l’assumer.
Il demande si du fait des nouvelles embauches au SIVOM, les charges intercommunales ne seront pas amenées à augmenter à l’avenir.
M. le Maire précise que cela n’a pas été le cas au titre du budget primitif 2007 et explique que ces embauches ont été rendues nécessaires par les nombreuses missions qu’assume le Syndicat.
Le conseiller municipal demande également des précisions sur le programme d’investissement, en particulier il expose qu’il aurait souhaité que la révision du PLU débute sur l’exercice et que des crédits soient inscrits au titre de l’aménagement des chemins piétonniers liés à l’aménagement foncier, en particulier à Keruzerh Brigitte.
M. le Maire lui précise que ces dossiers seront étudiés en 2007 et les crédits à inscrire sur l’exercice suivant.
Il détaille le programme de voirie 2007 qui prévoie des interventions sur la route du Fort Espagnol, impasse des Pins, sur la voie communale n°3 entre Kerbiscam et Keriboulo afin d’y améliorer la sécurité. Un projet de ralentir la circulation dans le secteur de Kerzuc est à l’étude et ces travaux pourront être réalisés en 2008 lorsque les dispositions en seront arrêtées précisément et les financements obtenus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue moins un vote contre de M. André GOUZERH, le Budget Principal 2007 et à l’unanimité le Budget annexe résumé (crédits reportés et nouveaux crédits 2007) dans le tableau ci-dessus.
7. Vote des taux des 3 taxes locales 2007
Il est proposé au Conseil Municipal de conserver les taux de 2006. Il résulte de l’augmentation des bases 2007 par rapport à l’année précédente un produit fiscal attendu qui permet d’équilibrer le budget.
Le produit assuré (bases 2007 x taux 2006) est, estimé à 891 015 euros.
Les taux 2007 ainsi que les produits des 3 taxes attendus en 2007 s’établissent ainsi :
Bases
Variations
TAUX
PRODUIT
Variation
Notifiées 2007
Bases
2 007
2 007 voté
Du produit
TAXE HABITATION
3 959 000
4,08 %
9.48
375 313
TAXE FONCIERE BATIE
2 677 000
4,53%
17.79
476 238
TAXE FONC. NON BAT.
104 100
6,80%
37.91
39 464
TOTAL :
891 015
4,30%
La variation a été calculée entre les bases prévisionnelles 2007 et les bases réelles 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les taux 2007 des 3 taxes locales, à :
Taxe d’habitation : 9,48%
Taxe Foncière Bâtie : 17,79%
Taxe Foncière non bâtie : 37,91%
Suite à l’extension des compétences de la CC3R et à une étude des dépenses et recettes concernées le montant des charges transférées a été revu et Mme AUDIC précise que le montant de l’attribution de compensation sera en 2007 de 326 200 €, somme inscrite en recettes au compte du budget primitif communal.Le tableau ci-dessous précise le détail de cette attribution :
Commune
Crac'h
1
TP perçue en N-1 par la commune
236 874
2
TP perçue ultérieurement sous forme de rôle supplémentaire au titre de N-1
3
Part DGF N-1 relative à la compensation part salaire
104 671
4
Compensation liée à la diminution de la part recettes de l'année précédent le passage à TPU
24 000
5
Compensation versée en N-1 dans le cadre du pacte de relance pour la ville (exo ZRU et ZFU), hors RCE
6
Eventuellement, fraction (= potentiel fiscal TP / potentiel fiscal total) du prélèvement effectué sur les ressources fiscales des communes dont le logements sociaux insuffisants (art L 302-7et 8 du code de la construction)
Coût net des charges transférées 2004
24 947
7
Coût net des charges transférées 2005
14 399
8
En cas de transformation d'EPCI à fiscalité additionnelle, produit de cette dernière perçue l'année précédent le passage en TPU
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (1+2+3+4+5+6-7-8)
326 200
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’inscrire au compte 7321 du budget communal ce crédit.
9. Effectif du personnel communal
M. Claude BOURBON présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires stagiaires est stable avec 20 agents en activité qui se répartissent comme suit :
Administratifs 4
Service technique 13 (départ en retraite de Nicole LE MEUT)
Police 1
Animation 2
Le nombre d’auxiliaires est important avec 7 agents à temps non complets. Pour 5 d’entre eux, il s’agit de remplacements de titulaires ou d’agents qui effectuent des emplois du temps très courts
Le tableau des effectifs tiens compte des décrets du 22 décembre 2006 portant réforme du statut des agents de catégorie C, réforme qui porte sur les cadres d’emplois et sur les échelles de rémunération. Il est annexé au budget primitif.
10. Régime indemnitaire
M. Claude BOURBON rappelle que chaque année le régime indemnitaire des agents était présenté au conseil à l’occasion du vote du budget, toutefois compte tenu de la réforme déjà évoquée les montants de référence servant de base à ce calcul ne sont pas connus à ce jour.
Il est toutefois proposé compte tenu du calendrier de délibérer sur l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections qu’il est proposé d’attribuer aux agents qui ne peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités attribuées aux agents par décision du conseil municipal du 11 novembre 2000.
Indemnité forfaitaire complémentaire : un seul agent est concerné.
Elle sera calculée à partir du taux moyen d’IFTS de 2eme catégorie, affecté du coefficient retenu dans la collectivité et le montant maximal de l’indemnité sera plafonné au quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés retenu par la collectivité
.
Elles feront, indemnité forfaire complémentaire comme l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Ces indemnités seront acquittées après chaque tour de consultation électorale et feront l’objet d’attributions individuelles.
Par ailleurs il est rappelé que le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail privilégie le régime de la récupération des heures supplémentaires effectuées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que l’indemnité forfaitaire complémentaire comme l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, s’appliqueront lors des scrutins à venir aux agents qui participeront au déroulement des consultations électorales, dans les conditions ci-dessus précisées.
11. Clôture de budget annexe
M. le Maire précise que le budget du lotissement de la Mare est clos et que toutes les opérations s’y rapportant ont été réalisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la clôture du budget annexe du lotissement de la Mare.
12. Subvention fournitures scolaires
Dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2007 le crédit est de 80 euros pour 110 enfants soit un montant de 8 800 euros auquel il est proposé d’ajouter le solde non consommé de 2006 de 2 406, 28 €, soit un crédit total de 11 206 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 11 206 €.
Précise que cette somme est inscrite au budget primitif au compte 6067.
13. Contrat d’association Ecole Saint Joseph
Mme Catherine CHANTELOT ayant quitté la salle.
Il est rappelé qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2006 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à 85 526,45 € dont 38 343,72 € pour la rémunération des agents chargés des classes maternelles.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève donc à :
428,93 € classe élémentaire (379,44 euros en 2006)
1 166,31 € classe maternelle (1 098,48 euros en 2006)
Il est proposé d’appliquer ces montant au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH soit :
41 (38 en 2006) enfants de maternelle par 1 166,31 euros : 47 818,71 euros
77 (83 en 2006) élémentaire 428,93 euros : 33 027,61 euros
Ce crédit est inscrit au compte 6574 du budget communal 2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant accordé au titre de la convention sera pour 2007, par enfant de maternelle 1 166,31 euros, par enfant de classe élémentaire à 428,93 euros.
14. Organisation élections
Il est nécessaire de planifier les permanences des élus municipaux qui constitueront dans le respect des nouvelles dispositions en vigueur les bureaux de vote, titulaires et suppléants, sachant que les listes peuvent désigner des assesseurs membres de droit des bureaux pour lesquels ils sont désignés.
Soit, un Président et deux assesseurs titulaires par bureau, choisi dans l’ordre du tableau, et autant de membres suppléants, un secrétaire par bureau choisi parmi les électeurs de la commune.
Compte tenu de la modification du nombre de bureaux de vote, du transfert à l’espace les chênes, du suivi administratif à faire, une permanence sera assurée également par du personnel administratif durant toute la journée, en alternance, dans chaque bureau.
15. Informations diverses
Conteneurisation individuelle
Des courriers individuels vont être déposés dans les boites aux lettres précisant les dates fixées pour retirer las bacs individuels à ordures ménagères.
Les personnes devront se présenter avec un justificatif de domicile et leur convention de mise à disposition signée.
Le démarrage de la collecte au porte à porte est fixé au 8 mai 2008.
Fermeture de la Poste pour travaux
Pendant la fermeture du bureau de Poste de Crac’h, prévue du 11 avril au 23 avril ; le directeur a fait valoir qu’il n’est pas possible de gérer dans de bonnes conditions la distribution à domicile des clients détenteurs de boîte postale. Ces abonnés devront se rendre au Centre de distribution d’AURAY pour y récupérer leur courrier.
Cérémonie de la citoyenneté.
Elle aura lieu le samedi 07/04/2007 à 11 h 00 en Mairie. A cette occasion M. le Maire remettra aux jeunes qui ont eu 18 ans leur première carte électorale aux jeunes âgés de 18 ans et ce, en application d’un décret du 8 février 2007.
