Conseils municipaux

L'an deux mil cinq, le 29 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 22 avril 2005, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean Loïc BONNEMAINS, adjoint.
Etaient présents : (16)
Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, - Mmes Jocelyne COUGOULIC, Eugénie CORLOBE,  Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN,  Roselyne JEGOUSSE, Christiane MAHEO, Mrs Jean LEHEC, Dominique MADEC, Hervé BRAZO, Claude BOURBON, André GOUZERH.
Absents : ( 7 ) 
René LE MENE, Maire, Pierre FAURENT, Patrick LE BLE,  Gérard BUHE, Roger DANIEL, Laurent PICARD, Catherine CHANTELOT
 Procurations : (2) 
Catherine CHANTELOT donne procuration à  Annie AUDIC
Pierre FAURENT donne procuration à Thierry CHEVREAU   
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC .

Développement économique - Création de zones d'activités (Kerran - Mane Lenn) Transfert de propriété à la Communauté de Communes des 3 Rivières - N° 20/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, adjoint
La Communauté de Communes des 3 Rivières (CC3R), incluant les communes de CRAC'H, LOCMARIAQUER  et SAINT PHILIBERT, a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2004.
Comme le prévoit ses statuts, cette collectivité agit dans le cadre de ses compétences pour le développement de zones d'activités d'intérêt communautaire.
Il est rappelé que le transfert des compétences entraîne de plein droit la mise à disposition de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice. Toutefois, lorsque l'EPCI est compétent en matière de zones d'activité économique, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers, nécessaires à l'exercice de cette compétence, sont obligatoirement décidées dans les conditions de majorité qualifiée requise, par délibération du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des Communes membres. Cette procédure doit être mise en application conformément à l'article L5211-5 du C.G.C.T. modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Les terrains aménagés dans le cadre de zones d'activités économiques sont destinés à être cédées à des tiers dans le cadre des politiques susceptibles d'être mises en œuvre par le groupement. Il est donc nécessaire que le groupement en soit propriétaire.

ZONE DE MANE LENN - CRAC'H
De ce fait, la zone de Mané Lenn sur la Commune de CRAC'H sera prise en charge par la CC3R qui se substitue à la Commune dans les contrats en cours :
-  concours des services de la DDE pour la maîtrise d'œuvre : 37 889,55 € TTC
-  marchés de travaux publics : EUROVIA - terrassements voirie : 226 206,66 € TTC, BRE - Eaux pluviales : 98 264,56 € TTC, ALRE TP - Téléphone : 35 583,99 € TTC.
La Commune de CRAC'H a décidé que les terrains acquis par la Commune pour une surface de 57 360 m²,  seront vendus à la CC3R au prix de leur valeur soit 139 485,37 € HT.
Les numéros des parcelles et leurs superficies sont joints en annexe à la présente.
Il reste à acheter sur cette zone une surface de 4 245 m².
L'avis du Service des Domaines a été demandé le 31 Mars 2005.

ZONE DE KERRAN - LOCMARIAQUER
La zone de Kerran sur la Commune de LOCMARIAQUER sera prise en charge par la CC3R qui se substitue à la Commune dans les contrats en cours.
La Commune de LOCMARIAQUER  a décidé que les terrains acquis par la Commune d'une surface de 12 743  m² seront vendus à la CC3R au prix de leur valeur soit 46 900.00 € HT.
Elles sont cadastrées :
AK 194 : 1 461 m²
AK 218 : 122 m²
AK 219 : 122 m²
AK 208 : 265 m²
AK 8 : 496 m²
AK 9 : 1 491 m²
AK 10 : 1 420 m²
AK 216 : 7 366 m²
Il reste à acheter sur cette zone 1145 m².
Décision du Conseil Municipal :
A l'issue de cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le transfert de propriété de la Commune de CRAC'H à la Communauté de Communes des 3 Rivières pour les terrains situés Zone de Mané Lenn pour une surface de 57 360 m² au prix de 139 485,37 € HT.
- Valide le transfert de propriété de la Commune de LOCMARIAQUER à la Communauté de Communes des 3 Rivières pour les terrains situés Zone de Kerran pour une surface de 12 743 m² au prix de 46 900,00 € HT.

Développement économique - PAI Le Moustoir - Transfert à la Communauté de Communes des 3 Rivières - Vœu du Conseil - N° 21/05
Actuellement le Syndicat Mixte Auray-Belz-Quiberon est propriétaire de terrains restant à commercialiser et de l'emprise de la Voirie du  PAI (Parc Artisanal et Industriel) Le Moustoir en CRAC'H.
Le Conseil Municipal demande que le PAI (Parc Artisanal et Industriel) Le Moustoir en CRAC'H soit transféré à la Communauté des Communes des Trois Rivières dans le cadre de ses compétences économiques.

Personnel Communal - Modification du tableau de l'effectif : - N° 22/05
- Création de 2 emplois d'agent de maîtrise par suppression d'un emploi d'agent technique chef et d'un emploi d'agent technique principal
- Création d'un emploi d'adjoint administratif par suppression d'un emploi d'agent administratif qualifié
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, adjoint
Compte tenu du développement de la Commune et des tâches de plus en plus variées et complexes à remplir par les services communaux, il est nécessaire de modifier certains emplois de manière à les rendre plus en rapport avec les compétences exigées de nos agents. Ces créations permettront de promouvoir certains agents.
Il est proposé de
- Créer deux postes d'Agent de Maîtrise et un poste d'Adjoint administratif
- Supprimer un poste d'agent technique en chef, un poste d'agent technique principal et un poste d'Agent administratif qualifié
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Crée deux postes d'Agent de Maîtrise et un poste d'Adjoint administratif ;
- Supprime un poste d'agent technique en chef, un poste d'agent technique principal et un poste d'Agent administratif qualifié ;
- Accorde pour ces deux emplois créés le bénéfice du régime indemnitaire adopté par la délibération du 28.02.2005 ;
- Modifie en conséquence le tableau de l'effectif du personnel communal (joint en annexe)

Personnel Communal - Plan de formations intercommunal 2005 - Accord de principe (coût prévisionnel : 2 500,00 € environ) : - N° 23/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, adjoint :
Les Directeurs des Services des Communes de Quiberon, St-Pierre-Quiberon, Plouharnel, Carnac, La Trinité, St-Philibert, Locmariaquer, Crac'h se sont réunis avec Mr BUREL, Directeur Départemental du CNFPT, à plusieurs reprises depuis fin 2004, afin de mettre au point un plan intercommunal de formations appelé " Plan de Fomations du Pays des Mégalithes ".
L'objectif de ce plan est de proposer des formations plus en adéquation avec les besoins des services et les attentes des agents.
Le CNFPT participe à hauteur de 10 000,00 €, le solde soit environ 37 000 € serait réparti entre les communes en fonction du nombre de stagiaires.
Le coût pour la Commune de Crac'h est estimé à environ 2 500 € pour 2005 : le montant sera arrêté au 4è trim. 2005, après établissement définitif du plan qui est encore en cours d'élaboration.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Donne son accord sur la démarche engagée avec le CNFPT pour l'élaboration d'un plan intercommunal de formations;
- Accepte de participer pour un montant d'environ 2 500,00€
- Autorise le maire à signer la convention avec le CNFPT.

Restauration du tableau de la Vierge à l'Enfant - Chapelle du Plas-Kaër - Demandes de Subvention Région et Département - N° 24/05
Exposé de Thierry CHEVREAU, Adjoint,
Le Conservateur des  Antiquités et Objets d'Art du Département, Mr Diego MENS, propose de solliciter l'inscription au programme régional et départemental de restauration des objets d'art, la restauration du tableau de la Vierge à l'Enfant.
Ce tableau (XIX e siècle, 201 x 136 cm, huile sur toile, auteur inconnu) se trouve à la chapelle du Plas-Kaër et nécessite  l'intervention d'un artisan spécialisé.
Deux devis ont été établis pour la restauration de la toile :
- LESAIGE Valérie 35850 GEVEZE : 7 763,45 € net
 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
- Atelier de Conservation Restauration RUEL  - TSESMELOGOU 44000 NANTES : 7 534,80 € TTC
Un devis pour la restauration de l'encadrement :
- Pierre LE BARON : 3 201,43€ net.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de restaurer le tableau " La vierge à l'Enfant " ;
- Décide de retenir la proposition de LESAIGE Valérie 35850 GEVEZE  d'un montant de 7 763.45 € pour la toile et celle de LE BARON Pierre d'un montant de 3 201.43 € pour l'encadrement ;
- Sollicite des Subventions auprès de la Région et du Département.

Subventions aux Associations - N° 25/05
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe
Les propositions d'attribution de subventions ont été faites par la commission, après examen des demandes, en tenant compte des critères suivants :
- Le caractère d'utilité locale, sociale, sportive et éducative des activités exercées par l'association (animation de la commune, …),
- Les actions de formation en faveur des jeunes (Ecoles - UFCV),
- L'importance du public concerné,
- Les comptes et budgets prévisionnels fournis par l'Association,
- Les réserves bancaires et disponibilités (comptes épargne, compte courant, ..),
- Les équipements et personnel mis à disposition de l'association par la commune,
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 asbtention
- Décide d'attribuer les subventions suivantes :
1 : COMITE DES FETES : 1 100,00 €
* COMITE DES FETES (maisons fleuries) : 450,00 €
* COMITE DES FETES (fête de la Musique) :400,00 €
2 : E.S.C. SECTION FOOT : 2 870,00 €
2 b : E.S.C. FOOT - Location d'un terrain pour jeunes : 230,00 €
3 : TENNIS CLUB DE CRAC'H : 850,00 €
4 : Handball Club de Crac'h : 1 700,00 €
5 : CENTRE FAMILIAL CRACHOIS : 750,00 €
6 : CERCLE CELTIQUE DE CRAC'H :650,00 €
7 : AIDE A DOMICILE CRAC'H ADMR : 2 000,00 €
8 : UNC - CRAC'H : 160,00 €
9 : UNACITA  SECTION CRAC'H : 160,00 €
10 : ENTR'AIDE LOISIRS RETRAITES CRAC'H : 310,00 €
11 : COMICE AGRICOLE D'AURAY : 606,00 €
12 : G.V.A. AURAY PLUVIGNER :95,00 €
13 : AMICALE DES DONNEURS DE SANG : 155,00 €
14 : LIGUE CONTRE LE CANCER - CENTRE RENNES : 85,00 €
15 : CROIX ROUGE FRANCAISE : 35,00 €
16 : A.D.A.P.E.I. (Papillons blancs) : 45,00 €
17 : AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 1 247,00 €
18 : OFFICE DE TOURISME D'AURAY : 170,00 €
19 : OFFICE DE TOURISME LOCMARIAQUER : 300,00 €
20 : UFCV pour CLSH et Animation / reliquat 2004 : 912,00 €
UFCV pour CLSH et Animation / convention 2005 : 26 753,00 €
21 : Crac'hophonie : 215,00 €
22 : ACC 56 : 300,00 €
23 : LA FLECHETTE CRAC'HOISE : 150,00 €
TOTAL SUVENTION : 56 698,00 €
Les crédits pour la dépense ont été inscrits à l'article 6574 du BP 2005.

Travaux : Aménagement de la rue de la Fontaine (2è tr.) et de la rue du Tourbillon : Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre avec les Services de la DDE - N° 26/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, adjoint
Les Services de la Direction Départementale de l'Equipement - Subdivision d'Auray - ayant suivi le projet de l'aménagement d'ensemble de l'agglomération, depuis l'origine (avec le CETE à partir de 1989), ayant assuré les études et le suivi des travaux d'aménagement du Centre Bourg, de la rue d'Aboville, de la rue de la Fontaine (1ère tr.), il est proposé de leur confier la maîtrise d'œuvre pour la poursuite des travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine (2è tr.) et de la rue du Tourbillon. (Mission complète : études, Marchés, suivi des travaux).
Mr Eric HENNION, ingénieur des TPE, responsable de la subdivision d'Auray, a fait une proposition pour une mission de maîtrise d'œuvre afin d'assurer les études et le suivi des travaux voirie et réseau eau pluviale :
- Aménagement de la rue de la Fontaine (phase 2) : 25 613,31 € TTC
- Aménagement de la rue du Tourbillon : 17 721,44 € TTC
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de poursuivre les aménagements de la rue de la Fontaine (phase 2)  et d'aménager la rue du Tourbillon ;
- Décide de confier la Maîtrise d'œuvre de cette opération au Services de la DDE - Subdivision d'Auray ;
- Autorise le Maire à signer le Marché de maîtrise d'œuvre.

Urbanisme - Zone NAa 2 Le Tourbillon - Schéma d'aménagement - Adoption - N° 27/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, adjoint
Jean-marc HUIBAN, géomètre, a établi un projet de schéma d'aménagement de la zone NAa2 du Tourbillon qui doit être approuvé par le conseil, conformément aux dispositions du POS.        
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré,
Approuve le projet de Schéma d'aménagement de la zone NAa 2 du Tourbillon.

INFORMATIONS
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil (DCM du 28.02.2005 - art. L.2122-22-4°du CGCT) - N° 28/05
Le Conseil Municipal est informé des Décisions suivantes prises par le Maire par délégation du Conseil  (DCM du 28.02.2005 - art. L.2122-22-4°du CGCT)
Rénovation d'une maison rue Pasteur en 2 logements : Entreprises retenues et montant (TTC) des marchés :
LOT - NATURE - ENTREPRISES - VILLE - Montant TTC
Lot 1 : Démolition - Gros-œuvre LANVAUDANAISE - Georges LE CHENADEC - LANVAUDAN - 49 580,40 €
Lot 2 : Charpente Traitement - Agence Anti Parasitaires du Morbihan - LIGNOL - 1 913,84 €
Lot 3 : Couverture - AUDRAN André - CRAC'H - 10 545,87 €
Lot 4 : Menuiseries extérieures  - PLASTIMETAL MENUISERIES - CAUDAN - 5 237,70 €
Lot 5 : Menuiseries intérieures - JEGOUSSE Y. - CRAC'H - 13 354,33 €
Lot 6 : Cloisons Plâtres - SARL CAILLOT PLOERMEL - 19 829,99 €
Lot 7 : Sol - SARL LE BRUN - L.B.S.O. Second Œuvre - SAINT-AVE - 11 700,00 €
Lot 8 : Peintures murs - ARMOR PEINTURE PLATERIE - LORIENT - 10 258,11 €
Lot 9 : Electricité Chauffage - PRESTELEC (LE PEVEDIC Electricité) - PLUNERET - 10 241,11 €
Lot 10 : Plomberie Sanitaires - MAHE Eric - BRECH - 5 708,30 €
TOTAL : 138 369,66 €