Conseils municipaux
L’an deux mil sept, le 29 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 24 janvier, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
Etaient présents : (16)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN, Catherine CHANTELOT, Eugénie CORLOBE Jocelyne COUGOULIC, Pierre FAURENT, André GOUZERH, Roselyne JEGOUSSE, Marie-Paule KERNEUR, Patrick LE BLE, Jean LE HEC, Isabelle MORVAN et Laurent PICARD.
Absents : (6)
Claude BOURBON, Hervé BRAZO, Gérard BUHE, Roger DANIEL, Dominique MADEC, Christiane MAHEO
Procurations : (3)
Claude BOURBON avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Gérard BUHE avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Dominique MADEC avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC
M. le Maire propose de délibérer sur deux points supplémentaires : tarification de la vente de bois et proposition de classement à l’église St Thuriau d’un calice et de sa patène.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2006 est adopté, à l’unanimité, sans observations.
2. Désignation du secrétaire de séance
Mme COUGOULIC Jocelyne est désignée comme secrétaire de séance.
3. Compte-rendu des commissions
Plusieurs commissions se sont réunies, « environnement et cadre de vie » le 19 janvier, « travaux » le 22 janvier, « affaires sociales et scolaires » le 24 janvier.
Un compte-rendu est présenté de ces réunions, un exemplaire est joint au compte rendu de cette séance.
M. André GOUZERH, approuve la diffusion d’un planning des réunions prévues mais s’étonne du regroupement de quatre commissions dont il n’est pas membre et de l’absence de réunion de la commission aménagement foncier, dont il est membre.
M. le Maire lui répond que cette commission élargie a pour mission de coordonner le travail de chacune, et qu’en ce qui concerne l’aménagement foncier ce point sera vu au cours de cette séance.
4. Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres a été désignée par délibération du Conseil Municipal, lors de la séance du 24 octobre 2005.
La désignation des membres titulaires et suppléants donne lieu à un vote.
Les nouvelles dispositions du Code des marchés publics - article 22 - prévoient qu’elle est présidée par le Maire ou son représentant, ce dernier n’est ni un membre titulaire ni un membre suppléant.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection du représentant du Maire, qui sera amené à le remplacer en cas d’absence.
M. le Maire propose la candidature de Mme Annie AUDIC, adjointe aux finances, et à ce titre la plus à même de le remplacer.
Mme Annie AUDIC est élue représentante du Maire, à l’unanimité.
Les membres de la commission restent inchangés :
Titulaires : Roger DANIEL ; Gérard BUHE ; André GOUZERH.
Suppléants : Annick DANIEL ; Christiane MAHEO ; Roselyne JEGOUSSE.
5. Compte-rendu d’activité Syndicat Départemental d’Electricité
Lors de sa réunion du 5 décembre 2006, le Syndicat intercommunal de la région d’Auray a examiné le compte-rendu d’activité 2005 du Syndicat Départemental.
Un exemplaire de ce compte-rendu a été joint à la présente note de synthèse.
M. le Maire en donne lecture.
M. André GOUZERH renouvelle sa demande de voir diffuser sur le site de la commune les compte- rendus des différentes structures intercommunales.
6. Enquête publique chemin rural du Moustoir
Une enquête publique concernant le déclassement et l’aliénation d’un chemin rural au Moustoir, s’est déroulée du 26 décembre 2006 au 12 janvier 2007, en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Octobre 2006.
M. COURTIAU André a reçu le public en Mairie et noté une observation concernant la nécessité de préserver l’accès à la parcelle A1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, le déclassement de cette portion de chemin rural qui est proposée à la vente au prix de 4 € le m2, au profit de la SAS Midi 56, la superficie exacte sera établie par le document d’arpentage dressé par un géomètre expert, au vu des observations du Commissaire enquêteur.
Désigne l’étude de Maître MARTIN à AURAY pour établir l’acte de cession.
7. Aménagement foncier
Certains conseillers ont fait part de leurs interrogations sur le déroulement de la procédure.
Une réunion a eu lieu le 19 décembre 2006 en présence du représentant de la DAFF chargé du dossier M. Claude DANIEL, Mrs HUIBAN et GRAMOND, géomètres experts.
Ces derniers ont présenté l’avancement de leur travail, en particulier le levé de la commune.
Celui-ci devrait se poursuivre en 2007 et devrait être achevé pour septembre 2007.
Durant toute cette phase, de nombreuses rencontres ont eu lieu concernant des échanges de parcelles qui seront présentés au stade de l’avant projet.
M. le Maire rappelle que les personnes concernées peuvent rencontrer chaque vendredi après midi M. André CHAPELAIN, Adjoint chargé du suivi du dossier et M. Alain GRAMOND qui sont à leur disposition.
Deux problèmes se posent actuellement : le document communiqué par les services de la Préfecture concernant la limite du domaine public maritime est un document papier, peu précis et surtout faisant, état en de nombreux secteurs, d’une limite « présumée » du domaine public maritime, ce qui n’est pas exploitable en l’état et ne correspond pas aux engagements du service de fournir une limite précise.
Le président de la commission communale, dont la composition a été fixée par arrêté préfectoral du 9 novembre 2001, a été saisi de ce problème.
M. André GOUZERH suggère que le conseil délibère pour saisir les services maritimes et M. le Maire lui répond qu’il est opportun d’attendre le résultat de l’intervention du président de la commission, en l’occurrence, le juge du Tribunal d’Instance d’AURAY.
Par ailleurs le géomètre ne dispose pas non plus de l’intégralité des renseignements hypothécaires indispensables au bon déroulement de la procédure et propres à en assurer la fiabilité juridique nécessaire.
La commission communale se réunira au cours du deuxième trimestre 2007 pour examiner le dossier (secteurs agricoles) qui sera présenté au public dans son intégralité de façon informelle fin octobre/début novembre 2007 pendant une quinzaine de jours à la salle des Chênes.
Ceci permettra aux habitants de Crac’h de présenter leurs observations.
Elles seront examinées et étudiées, des propositions seront faites à la commission communale et l’enquête publique pourra se dérouler sur le projet définitif en juin 2008. Il faudra en effet avoir effectué le bornage sur place des limites nouvelles des parcelles, en conformité avec le dossier présenté.
8. Acquisition de terrain
M. HERVE Robert et Mme LE TRIONNAIRE ont accepté de céder à la commune un terrain cadastré I 1244 et il leur a été proposé l’acquisition d’une parcelle contiguë I 1239 d’une superficie de 1020 m² à un prix identique soit 5 € le m².
Ce terrain est également classé au Plan d’Occupation des Sols en « aménagement d’une zone sportive ».
Un plan des parcelles concernées est présenté à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle cadastrée I 1239 d’une superficie 1020 M², au prix de 5 € le m² soit 5 100 €.
Désigne Maître MARTIN Notaire à AURAY pour établir l’acte de cession,
Précise que les frais seront à la charge de la Commune.
9. Location d’un bâtiment – La Poste
Par courrier du 28 décembre 2006, Monsieur le Maire a été avisé que la Poste va procéder à une rénovation du bâtiment dont la commune est propriétaire et sollicité l’accord préalable du Maire.
Ces travaux concerneront la rénovation des guichets, la peinture du hall d’accueil et le changement de la signalétique.
Ils s’accompagneront d’une fermeture de deux semaines à une date non encore précisée.
La Poste a sollicité la Mairie pour prévoir une opération de nettoyage ou d’entretien des peintures de la façade principale, ce qui a été accepté.
Enfin et c’est l’objet de la présente délibération, il s’avère que la Poste a transféré la gestion et le financement de l’entretien de son immobilier à une SCI, un nouveau bail de location doit donc être établi.
Sa durée est de neuf années, le montant du loyer est de 10 969,90 € pour une surface utile de l’ordre de 130 m², il n’est pas assujetti à la TVA et indexé sur l’indice INSEE.
Les locaux loués sont à usage exclusif de locaux commerciaux pour l’exercice des activités du groupe La Poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir à M. le Maire pour signer le bail de location.
10. Conventions de gestion
En ce qui concerne le bâtiment « rue Pasteur » et la résidence « La Poste », il est proposé de passer un avenant n°1 aux conventions qui lient la commune à Bretagne Sud Habitat, ces conventions étant désormais dénommées « convention de gestion ».
En ce qui concerne la résidence « Rio» et la résidence « Napoléon », il est proposé de passer un avenant n°2 aux conventions qui lient la commune à Bretagne Sud Habitat, ces conventions étant désormais dénommées « convention de gestion ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner pouvoir à M. le Maire pour signer les avenants concernant les différents bâtiments communaux dont la gestion est confiée à Bretagne sud habitat.
11. Vente de bois
La commune a à céder du bois de chêne, provenant des arbres de l’allée de Kergurioné qui ont du être abattus pour des raisons de sécurité.
Il avait été décidé de les céder au prix de 50 € la corde, à charge pour les demandeurs de le débiter et de le transporter.
Compte tenu des difficultés présentées par cette solution les services techniques ont assurés la fente du bois et la livraison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la vente du bois au prix de 150 € la corde débitée et livrée.
La délibération du 3 juillet 2006 est abrogée.
M. le Maire précise par ailleurs qu’il n’y a plus de bois disponible à ce jour, l’ensemble étant d’ores et déjà réservé.
12. Calice et patène – Eglise St Thuriau
Le Conservateur des antiquités et objets d’art a proposé le classement de l’objet mobilier désigné ci dessus au titre des monuments historique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter ce classement.
13. Informations
M. le Maire a reçu pour avis le 2ème arrêt du PLU d’AURAY adopté le 12 décembre 2006.
Il donne lecture du courrier du 18 décembre qu’il a adressé à M. le Maire d’ AURAY, qui fait référence à la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2006, qui exprimait l’opposition de l’assemblée à voir implantée une aire d’accueil des gens du voyage au lieu – dit KERBOIS Sud. Il a souligné son souci concernant l’incompatibilité de cette implantation avec les dispositions de la « loi littoral ».
M. André GOUZERH insiste sur la qualité que doit avoir une telle aire et sur sa gestion qui doit être exemplaire.
Par ailleurs la commune a décidé la création d’un domicile partagé et de logements sociaux sur un terrain dont elle est propriétaire rue des Ajoncs. Ce terrain servait de lieu de dépôt et de stockage aux services techniques municipaux.
Il est aujourd’hui nécessaire de libérer les lieux et il a d’abord été envisagé d’utiliser une propriété communale à Kermarquer, mais la configuration des lieux rendait ce terrain impropre à l’usage prévu.
M. le Maire a donc signé un bail de location pour un hangar d’une superficie de 240 m², situé sur la parcelle B 298, pour une durée de 36 mois au prix de 150 € par mois à Mme Jocelyne PLUMER.
Enfin M. le Maire informe le Conseil qu’il a signé un marché de maîtrise d’œuvre passé suivant la procédure adaptée avec la direction départementale de l’équipement pour l’aménagement de la 3ème tranche de la rue de la Fontaine. Le montant du marché est de 8 754,72 € TTC.
La séance est levée à 20 heures 15.
