Conseils municipaux

L'an deux mille cinq, le 30 mars, à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 21 mars 2005, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de René LE MENE, Maire.

Etaient présents : (18)
Mr René LE MENE, Maire - Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, - Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, - Mmes Jocelyne COUGOULIC, Catherine CHANTELOT, Roselyne JEGOUSSE, Christiane MAHEO, Mrs Pierre FAURENT, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, Hervé BRAZO, Claude BOURBON, Gérard BUHE, André GOUZERH.

Absents : ( 5) 
Eugénie CORLOBE,  Marie-Paule KERNEUR, Isabelle MORVAN, Roger DANIEL, Laurent PICARD
Procurations : (2)
Eugénie CORLOBE donne procuration à Catherine CHANTELOT
Marie-Paule KERNEUR donne procuration à Annick DANIEL   

Secrétaire de séance : Mme Roselyne JEGOUSSE.

Transfert de charges à la Communauté de Communes des 3 Rivières - N° 15/05
Exposé de Jean Loïc BONNEMAINS, Adjoint :
Les charges afférentes aux compétences de la communauté de Communes des 3 Rivières, créée par arrêté préfectoral du 24.12.2004, qu'il est prévu de transférer à la nouvelle communauté de Communes sont les suivantes :
(Pour évaluer le montant, il a été tenu compte des dépenses enregistrées au compte administratif de la Commune de l'année 2004 ou de la moyenne des 3 années précédentes)
Aménagement de l'espace communautaire :
- Conception et mise en valeur en oeuvre du SCOT, schéma de secteur et de l'aménagement rural.
Montant de la participation versée au S.M. Pays d'Auray en 2004 : 7 740 €.
Protection et mise en valeur de l'environnement :
- Entretien, mise en valeur des chemins de randonnées et côtiers avec harmonisation de la signalétique - Frais de Personnel pour l'entretien des chemins en 2004 : 7 000 €.
Voirie :
- Entretien de l'ensemble du réseau de l'éclairage public du territoire de la communauté (montant moyen des 3 années précédentes) : 8 890 €
Action sociale :
- De la petite enfance (crèches, relais assistantes maternelles - investissement et fonctionnement)
Subventions versées à Carnac et Auray en 2004 : 1 314 €.
TOTAL : 24 947 €
Pour le calcul de l'attribution de Compensation (340 958,00 €) versée par la CC3R à la Commune en 2005, le montant des charges transférées (24 947) viendra en déduction des montants de la Taxe Professionnelle (236 874) et des compensations relatives à la Taxe Professionnelle (104 671 + 24 000) perçus, par la Commune, en 2004.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur les charges transférées à la Communauté de Communes des 3 Rivières, dont le montant s'élève à 24 947,00 € et prend acte du montant de l'attribution de compensation allouée à la Commune qui se chiffre à 340 958,00 €, conformément au tableau ci-dessus.

Vote des taux des 3 taxes locales 2005 - N° 16/05
Exposé d'Annie AUDIC, adjointe :
Il est proposé au conseil Municipal de reconduire les taux de 2004, compte tenu de l'augmentation prévisionnelle des bases.
Le produit assuré (bases 2005 x taux 2004), estimé à 788 637 soit 5,79 % de plus que le produit 2004, permet de dégager un autofinancement satisfaisant.
En outre, des recettes exceptionnelles sont attendues en 2005.
Les taux 2005 ainsi que les produits des 3 taxes attendus en 2005 s'établissent ainsi :
TAXE D'HABITATION :
Bases notifiées 2005 : 3 562 000 ; Taux 2005 : 9,25 € ; Taux 2004 : 9,25 €.
TAXE FONCIERE BATIE :
Bases notifiées 2005 : 2 403 000 ; Taux 2005 : 6,49 € ; Taux 2004 : 6,49 €.
TAXE FONCIERE NON BATIE :
Bases notifiées 2005 : 114 200 ; Taux 2005 : 36,98 € ; Taux 2004 : 36,98 €.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de reconduire en 2005 les taux de 2004 des 3 taxes locales, à savoir :
Taxe d'Habitation : 9,25%
Taxe Foncière Bâtie : 17,35%
Taxe Foncière non bâtie : 36,98%

Budget Primitif 2005 - Présentation et Vote - N° 17/05
Annie AUDIC, Adjointe aux finances, donne lecture des propositions de crédits pour l'année 2005, qui ont été retenues par la Commission des finances.
La balance du budget principal et des 4 budgets annexes proposés au conseil se présente ainsi :
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 540 050,00 €
Vir. à Sect. Invest. : 758 597,00 €
Recettes : 2 298 647,00 €
Excéd. fonct. antérieurs : 0,00 €
Fonctionnement équilibré à : 2 298 647,00 €
INVESTISSEMENT
Déficits antérieurs : 330 956,91 €
Dépenses : 1 717 038,00 €
Recettes : 880 522,32 €
Résult. Anté. affectés : 608 929,59 €
Virement de sect. fonct : 758 957,00 €
Investissement équilibré à : 2 248 048,91 €
Fonctinnement + Investissement : 4 546 695,91 € (soit 29 824 370,00 francs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte (19 voix  pour et 1 abstention), le Budget 2005, Budget Principal et Budgets annexes résumés (crédits reportés et nouveaux crédits 2005) dans le tableau ci-dessus.

Travaux de voirie 2005 - Demande de subvention dans le cadre du programme départemental aux communes pour investissement sur la voirie - N° 18/05
Exposé de Mr Le Maire :
Le Département est susceptible d'accorder une subvention de 7 375 € (20% d'une dépense 36 785 € HT).
Il est proposé au conseil de solliciter cette aide pour des travaux de grosses réparations à réaliser sur la voirie communale (VC 6 du Menhir à Kerdolmen), au cours de l'année 2005.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil adopte le programme de réfection de voirie présenté et sollicite l'aide du Département.

Restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant - Chapelle St Jean - Demande de Subvention - N° 19/05
Exposé de Mr Thierry CHEVREAU, Adjoint :
Le Conservateur des  Antiquités et Objets d'Art du Département, Mr Diego MENS, propose de solliciter l'inscription au programme régional et départemental de restauration des objets d'art, la restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant.
Cette statue de belle qualité, qui se trouve dans la Chapelle St-Jean, dans un état de dégradation alarmant, nécessite  l'intervention d'un artisan spécialisé.
Trois devis ont été établis :
- LE GOEL Gilbert - Bieuzy Lanvaux : 3 510,00 € HT
- GRUAU Hélène - Tours (37) : 4 782,00 € HT
- BARBE Sandrine - La Flotte en Ré (17630) : 7 280,00 € HT
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1)- décide de procéder à la restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant,
2)- Retient l'entreprise LE GOEL pour un montant de 3 510.00€ HT,
3)- et sollicite les Subventions auprès de la Région (15%) et du Département (50%).