Conseils municipaux

L'an deux mil quatre, le trente-et-un  Mars, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le dix-huit Mars, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René LE MENE, Maire.

Etaient présents : (20) Mr René LE MENE, Maire, Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Thierry CHEVREAU, André LE CHAPELAIN Adjoints, Mmes Annick DANIEL, Annie AUDIC, Adjointes, Mmes Catherine CHANTELOT,  Jocelyne COUGOULIC, Roselyne JEGOUSSE, Christiane MAHEO,  Mrs Claude BOURBON , Hervé BRAZO,  Gérard BUHE,  Roger DANIEL, Pierre FAURENT,  André GOUZERH, Patrick LE BLE, Jean LEHEC, Dominique MADEC, et Laurent PICARD.

Absents :  (3) Mmes Eugénie CORLOBé,  Marie-Paule KERNEUR,  Isabelle MORVAN.

Procurations : (3 ) - Mme Eugénie CORLOBE a donné procuration à Catherine CHANTELOT.
Mme Marie Paule KERNEUR a donné procuration à Annie AUDIC.
Mme Isabelle MORVAN a donné procuration  à Jean Loïc BONNEMAINS.
  
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne COUGOULIC.

Vote des taux des 4 taxes locales 2004
Exposé de Annie AUDIC, Adjointe au Maire,
Il est proposé au Conseil de majorer, en 2004,  les taux des 4 taxes de l'année 2003, pour les raisons suivantes :
=> En 2004, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera perçue directement par le SM Auray-Belz-Quiberon. Mais la commune continue à assurer la collecte des encombrants dont le coût était couvert par cette taxe, les années précédentes.
=> La Dotation Globale de Fonctionnement, dans laquelle a été intégrée la compensation suppression de la part salaire de la Taxe Professionnelle, ne progresse que de 0,96% (augmentation du coût de la vie de 1,5 % à 2 %)
=> La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ainsi que la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), dont le calcul est basé sur la pression fiscale, sont en baisse depuis 2002 (Effort Fiscal de Crac'h 2003 : 1,045132 - Effort Fiscal de la Strate : 1,068743)
=> L'aide de l'Etat pour les emplois jeunes va diminuer du fait de la pérennisation de ces emplois après 5 ans d'existence : (1 emploi jeune pérennisé à/c du 01.08.2004 et 1 emploi le 01.11.2005 soit en moins pour la Commune : 6 600 E en 2004, 19 000 en 2005 et 33 000 € en 2006).
Cette majoration du produit des 4 taxes (+ 40 000,00) permettra à la commune, sans compromettre ses capacités d'investissement,  de continuer à assurer, en les améliorant, tous les services qu'elle offre à la population et notamment aux jeunes (Centre de loisirs, etc., ).
Décision du Conseil Municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (22 pour, 1 contre)
1)- Décide de majorer les taux des 4 taxes pour l'année 2004 ;
2)- Les taux et le produit attendu en 2004 s'établissent ainsi :
TAXE D'HABITATION :
Bases notifiées 2004 : 3 386 000 ; Taux 2003 : 8,87 % ; Taux 2004 : 9,25 %
TAXE FONCIERE BATIE :
Bases notifiées 2004 : 2 234 000 ; Taux 2003 : 16,64 % ; Taux 2004 : 17,35 %
TAXE FONCIERE NON BATIE :
Bases notifiées 2004 : 114 200 ; Taux 2003 : 35,47 % ; Taux 2004 : 36,98 %
TAXE PROFESSIONNELLE :
Bases notifiées 2004 : 2 560 000 ; Taux 2003 : 8,87 % ; Taux 2004 : 9,25 %

Budget Primitif 2004
Annie AUDIC, Adjointe aux finances, donne lecture des propositions de crédits pour l'année 2004, qui ont été retenues par les commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte (22 voix pour - 1 contre), le  Budget Principal et par 23 voix pour, les Budgets annexes, qui peuvent se résumer (crédits reportés et nouveaux crédits 2004) ainsi :
Budget Principal
INVESTISSEMENT
Déficits antérieurs : 423 955,32 €
Dépenses : 2 002 563,00 €
Recettes : 1 416 135,32 €
Résultats Anté affectés : 600 962,00 €
Virement de sect. Fonct : 409 421,00 €
Investissement équilibré à : 2 426 518,32 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 538 500,00 €
Vir. A Sect. Investissement : 409 421,00 €
Recettes : 1 947 921,00 €
Excéd. fonct. antérieurs : 0,00 €
Fonctionnement équilibré à : 1 947 921,00 €
Fonctionnement + Investissement : 4 374 439,32 € (soit en francs : 28 694 441,00 F)

Travaux de voirie 2004 :
Adoption du programme 2004 de travaux de grosses réfections - Lancement de l'appel d'offres.
Exposé de René LE MENE, Maire
Il est proposé de procéder à la réfection des voies suivantes par ordre de priorité :
VC n° 1 du carrefour de Kerizac au Menhir
Carrefour de Guérihuel, Rues Leclerc, des Résistants, des St-Anges
Place Marcel Jégo
Kerfourchard
Impasse du dolmen
Chemin de Guérihuel
VC du Beudrec et de Keruzerh Brigitte
Allées des Cimetières (enrobés rouges)
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 187 412,30 euros TTC.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1)- adopte ce programme de travaux de grosses réfections de voirie pour l'année 2004 ;
2)- autorise le Maire à lancer un appel d'offres ou une procédure adaptée conformément au code des marchés publics.

Travaux de voirie 2004 : demande de subvention dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie.
Exposé de René LE MENE, Maire
Le Département est susceptible d'accorder une subvention de 7 375 E (20% d'une dépense 36 785 € HT) - Les services de la DDE ont établi un dossier pour les travaux de réfection de la VC1 du carrefour de Kérizac au Menhir (coût estimatif des travaux : 52 695,76 € TTC)
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le devis présenté et sollicite l'aide du Département.

Indemnité de gardiennage Eglise - Revalorisation de 0,5% (de 406,53 à 408,56/an)
Exposé de René LE MENE, Maire
Le Préfet, par circulaire du 01mars 2004, nous fait savoir que l'indemnité de gardiennage des églises peut être revalorisée de 0,50 % en 2004.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de porter l'indemnité de gardiennage de l'église, allouée à Mr le Recteur, de 406,53 à 408,56/an.