Conseils municipaux
L’an deux mil quinze, le jeudi 5 mars 2015 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 26 février 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (22)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS (sauf au point 4), Annie AUDIC , Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel CHARLOT, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.
Absent : (1) Monsieur Eric LE BAGOUSSE.
Procuration : (0)
Secrétaire de séance : Muriel LE MAGUER.
2015-2-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Muriel LE MAGUER est désignée, comme secrétaire de séance.
2015-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2015.
Le procès - verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2015-2-3 : Compte de gestion 2014.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2015-2-4 : Compte administratif 2014 – Budget principal.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2014 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil.
Suite à la présentation détaillée faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, par section, le compte administratif tel que présenté.
FONCTIONNEMENT
PREVU
REALISE
Reste à réaliser
DEPENSES
2 928 414.22
1 835 387.88
RECETTES
2 552 111.00
2 537 659.90
EXCEDENT REPORTE
376 303.22
TOTAL RECETTES
2 928 414.22
2 537 659.90
SOLDE
702 272.02
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 104 794.12
1 584 848.87
729 788.15
DEFICIT REPORTE
0.00
TOTAL DEPENSES
3 104 794.12
1 584 848.87
RECETTES
3 032 768.79
1 406 241.04
108 228.48
EXCEDENT REPORTE
72 025.33
SOLDE
3 104 794.12
- 178 607.83
- 621 559.67
2015-2-5 : Affectation des résultats.
Résultat de l'exercice 2014.
Résultat clôture exc préc.
Part affect. Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT
72 025,33
-178 607,83
-106 582,50
FONCTIONNEMENT
958 123,60
581 820,38
702 272,02
1 078 575,24
TOTAL
1 030 148,93
971 992,74
Restes à réaliser INVESTISSEMENT.
Prév
Consommé
Soldes
Rentes à réaliser
DEPENSES
729 788,15
RECETTES
108 228,48
A financer
621 559,67
Résultat :
106 582,50
TOTAL
728 142,17
Affectation des résultats pour 2015.
1 078 575,24
-106 582,50
BP 2015
Compte 001
Excédent d'investissment reporté
RI
621 559,67
728 142,17
BP 2015
Compte 1068
Réserves
RI
350 433,07
BP 2015
Compte 002
Excédent fonct. Reporté
RF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte, à l’unanimité, d’affecter au :
Compte 1068 : 728 142,17 € - recettes d’investissement ;
Compte 002 : 350 433,07 € - recette de fonctionnement.
2015-2-6 : Contrat de maîtrise d’oeuvre – Espace de l’Océan – autorisation de signature du marché.
Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier.
Le 19 avril 2011, la commune a lancé une consultation de programmistes en vue de la réalisation d’un bâtiment public multi fonction.
A l’issue de cette consultation a été retenu le cabinet SAUNIER avec comme intervenant Madame Anna Fernandes, un avenant a validé le transfert de cette mission par délibération du 4 juin 2012 au profit d’AMOSapiens représenté par Madame Anna Fernandes, le cabinet SAUNIER ayant cessé ce type d’activité.
Le programme de définition des caractéristiques du bâtiment a ensuite été élaboré en partenariat avec les futurs utilisateurs.
Compte tenu du montant estimatif de la construction à réaliser, évalué à 2 455 154 € HT, la procédure du concours d’architecte s’imposait pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
La procédure de concours est une procédure formalisée, c’est à dire que les règles en sont codifiées par les textes en vigueur, en particulier le Code des marchés publics et que nous devons nous y tenir au risque d’invalider cette procédure à une période assez tendue dans le domaine de la maîtrise d’œuvre.
Un avis d’appel à concurrence a donc été adressé le 1er juin 2014 à Ouest France, le BOAMP(*) et le JOUE(**).
Le jury, dont les membres ont été désignés par délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2014, à vocation à désigner le lauréat du concours.
Il s’est réuni le 30 juillet pour sélectionner les trois candidatures et un suppléant, parmi les 117 dossiers déposés.
Au vue des esquisses présentées par les trois cabinets retenus, le jury a retenu, à l’unanimité, lors de la réunion du 14 janvier 2015, le cabinet VIGNAULT/FAURE de Nantes.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à l’autoriser à signer le marché avec le maître d’œuvre retenu par le jury dont le montant des honoraires est estimé à 268 180 € HT soit 10.92% du montant estimé des travaux.
- Mission de base : 235 680 € ;
- Mission SSI (***): 8 000 € ;
- Etudes d’exécution : 9 000 € ;
- Quantitatif : 14 000 € ;
- Signalétique : 1 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’Espace de l’océan pour un montant de 268 180 € HT.
La mission OPC, ordonnancement pilotage et coordination sera traitée à part.
(*) Bulletin officiel des annonces des marchés publics
(**) Journal officiel de l’union européenne
(***) SSI : coordination du système de sécurité incendie
2015-2-7 : Compte rendu d’activité du SIAGM 2014.
Monsieur Claude BOURBON présente le rapport d’activité du SIAGM pour 2014.
L’intégralité du document est disponible à l’accueil de la Mairie ou sur le site internet www.crach.fr.
2015-2-8 : Cession de terrain Kerorang.
REPORT
2015-2-9 : Taxe de séjour – modification de la réglementation – tarifs.
Monsieur Laurent PICARD précise que la loi n° 2014-654 du 29 décembre 2014, article 67 a modifié les dispositions législatives régissant la taxe de séjour et que les dispositions de ce texte sont d’application immédiate. Il y a notamment un relèvement très conséquent des taxes possible pour les hébergements haut de gamme. L‘ exonération des personnes de moins de 18 ans contre 13 ans par le passé.
Il rappelle la délibération du 18 décembre 2014 qu’il est par ailleurs nécessaire de compléter.
Compte tenu notamment du fait que cette délibération a été portée à la connaissance de certains établissements concernés, que les états sont déclaratifs et que les professionnels en place se chargent de remplir ces états avec sérieux, les tarifs précédemment validés sont maintenus dans leur ensemble.
La possibilité de rendre taxables les aires de camping-car pose par ailleurs un problème de collecte de la taxe.
Taxe de séjour forfaitaire : elle s’applique aux meublés et chambres d’hôtes à raison de 20 € par chambre et par an pour les personnes qui louent entre le 1er juillet et le 31 aout.
Il est proposé le maintien de ce forfait.
Taxe de séjour au réel :
Elle s’applique du 1er juin au 30 septembre.
Hébergement
Ancien tarif
Seuils
Tarif au 01/04/2015
Hôtel 1 étoile et 2 étoiles
0.60
0.20/0.75
0.60
Hotel 3 étoile
1.50
Hôtel sans étoile
0.20/0.40
0.40
Camping 4*
0.60
2.25
0.60
Camping 3*
0.40
1.50
0.40
Camping 2* et moins
0.20
0.20
0.20
La date de versement est fixée au 1er novembre de chaque année.
Il est proposé de retenir les tarifs proposés avec une date de location comprise pour la taxe au réel et la taxe forfaitaire comprise entre le 1er juin au 30 septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les propositions du rapporteur quant aux catégories, aux montants, aux périodes et à la date de versement, la présente délibération abroge et remplace la délibération en date du 18 décembre 2014.
2015-2-10 Budget annexe des logements communaux.
Bretagne sud habitat assure la gestion des 4 logements de la résidence NAPOLEON et de la résidence RIO, 1 logement de la Poste, 2 logements de la résidence PASTEUR, 2 logements de la Place LE MENE.
En application de l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 Bretagne Sud Habitat a établi un budget prévisionnel.
Il présente respectivement un solde à reverser à la commune de :
- 7 804 € 2014 passe à 7 088 € ;
- 9 080 € 2014 passe à 8 515 € ;
- 4 103 € 2014 passe à 3 321 € ;
- 6 574 € 2014 passe à 6 104 € ;
- 7 235 € 2014 passe à 5 910 €.
Ce solde est en baisse car il intègre des provisions pour travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les budgets annexes des logements communaux.
2015-2-11 : Avenant numéro 2 - marché de restauration scolaire.
Un marché a été passé avec la société RESTORIA en juillet 2013 qui a pris effet le 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2016.
Il avait été spécifié que le montant annuel ne devrait pas dépasser 66 500 € par an, ni 199 500 € sur la durée du marché.
Considérant que le nombre de rationnaires peut être amené à évoluer de façon sensible d’une année scolaire à l’autre compte tenu des effectifs des enfants inscrits aux écoles, et, surtout des modifications des comportements, de la qualité des prestations servies aux enfants également,
Considérant que ce type de marché public relève de l’article 28 du CMP mais aussi de l’article 30 concernant les marchés de services, il est proposé de supprimer cette notion de montant annuel à ne pas dépasser dans le cadre de ce marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°2 au marché public de restauration scolaire.
2015-2-12 : Remboursement de gratification de stage.
La commune a accepté d’accueillir une stagiaire en licence professionnelle « métiers de l’administration territoriale » en partenariat, notamment, avec le Centre de Gestion du Morbihan.
Du fait des dispositions de la loi du 10 juillet 2014 nous obligeant à verser une gratification pour les étudiants en formation initiale, le Centre de Gestion a considéré que ces dispositions pouvaient être un frein à l’accueil de stagiaires et a décidé de rembourser aux collectivités les dépenses supportées sur la base de la réglementation, sous la condition de la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité à Monsieur le Maire pour signer la convention de remboursement de frais de stage.
2015-2-13 : Avenant convention de télétransmission.
Le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration Electronique prévoit notamment l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».
Considérant le fait que la commune de CRAC’H utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture proposé par Mégalis Bretagne et qu’elle souhaite continuer à l’utiliser,
Considérant également le fait que le changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
Il est proposé :
Le conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention passée le 9 janvier 2009 avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
2015-2-14 :Délégation au Maire - article L 2122-22 du CGCT.
o Au titre de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs – mission CSPS – pour l’Espace de l’océan, l’offre la plus avantageuse a été présentée par la société TPF Ingénierie de LORIENT pour 4 330,00 € HT.
2015-2-15 : Affaires diverses.
o Armement police municipale : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a validé la demande d’armement, avec les Maires de Locmariaquer et de Saint Philibert, de la police municipale mutualisée de nos trois communes, leurs équipement de protection de défense n’étant plus adapté aux circonstances actuelles.
o Compte rendus de commissions municipales.
Commission des sports 13 décembre 2014 : des demandes d’amélioration des équipements mis à disposition des sportifs sont à l’étude.
Commission culture et patrimoine 7 février : de nombreuses animations sont prévues sur l’année, le Théatro notamment, le cinéma en plein air le 7 août, l’expo crac’h avec pour thème « les chemins », la semaine du golf du 13 au 15 mai…
Commission enfance jeunesse et affaires scolaires – 11 février : elle s’est penchée sur les nouvelles activités périscolaires (N.A.P.) le fonctionnement de la cantine, le projet d’aménagement de l’entrée de l’école…
Commission communication – 14 février : très diversifiée la communication se fait en interne ou en externe par le biais de différents supports, les statistiques attestent que la consultation du site de la commune est en très nette augmentation et il sera adapté pour être accessible aux nouveaux supports en développement, tablettes et mobile, pour répondre aux besoins constatés, le bulletin municipal sera refondu dès avril 2015.
Commission des finances – 23 février
L’analyse rétrospective des comptes de la commune a mis en évidence une maîtrise de l’évolution des dépenses, plus faible que celle des recettes, qui se traduit par un montant de dépense par habitant de 533 € alors qu’il est de 736 € pour les communes dont la population est comparable. Un taux d’endettement très faible et une capacité d’autofinancement en progression.
Le projet de loi de finances 2015 impactera la commune avec une diminution de la dotation de l’état fixée à 43 963 € par an, soit 131 890 € de 2015 à 2017.
L’analyse prospective réalisée avait pour but de mesurer l’impact des évolutions de la réduction des concours financiers de l’état sur notre programme d’investissement.
Le scénario initialement prévu a du être revu avec un report des travaux prévus rue du stade et le maintien de travaux d’aménagement sécuritaire de faible coût, ce qui permettrait le financement des autres opérations dont l’Espace de l’Océan et surtout la réalisation du programme d’urbanisation du BOCENO qui permettra d’accueillir une nouvelle population gage de la préservation de la vitalité du centre bourg.
o Retour aux communes de la compétence enfance jeunesse : AQTA qui exerçait cette compétence a décidé de la restituer au 3 communes concernées, Crac’h Locmariaquer Saint Philibert, la décision officielle interviendra en mars 2015.
o Instruction autorisation des sols : l’état n’assurera plus cette mission (gratuite) pour les communes. AQTA devra donc embaucher du personnel pour continuer cette mission qui sera facturée aux collectivités bénéficiaires.
o Voirie de KERDAVID : devis et plan de la mise en sécurité pour une estimation de 23 250 € ;
o Détecteurs de fumée : mise en place par les services municipaux dans les logements communaux.
o Distribution de pièges frelons : elle aura lieu aux ateliers municipaux, les 11 mars après midi et 14 mars 2015.
o Groupe de travail Espace de l’Océan : réunion les mardi 10 mars et mardi 7 avril à 18 heures ;
o Prochaines réunions : commissions le 2 avril à 19 heures et conseil municipal le mercredi 8 avril à 10 heures 30.
La séance est levée à 21 heures 15
Fait à CRAC’H, le 9 mars 2015.
