COMMUNE DECRAC'H

Mairie BP 31 56950 CRAC'H   (tél.02.97.55.03.17)

 

COMPTE RENDU CONSEILMUNICIPAL du 6 avril 2011

 

L'an deux mil dix, le mercredi6 avril à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûmentconvoqué le 29 mars 2011, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire

La séance du Conseil a étéouverte à 10 heures 30.

Etaient présents : (20)

Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LECHAPELAIN, Claude BOURBON,Laurent PICARD,Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, CédricAUDRAN, CarolineCOUGOULIC, Jean LE HEC, Xavier AUDIC,  Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE

 

Absents : (3)  

Eric LE BAGOUSSE,Isabelle MORVAN,  Marie Paule KERNEUR

 

Procurations :(3)

Eric LE BAGOUSSEavait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR

Isabelle MORVAN avaitdonné pouvoir à AnnickDANIEL

Marie PAULE KERNEUR avait donnépouvoir à Annie AUDIC

 

 

Secrétaire de séance :Cédric AUDRAN

 

       

2011-3-1 Désignationdu secrétaire de séance

MonsieurCédric AUDRAN est désigné, comme secrétaire de séance.

 

2011-3-2 Approbationdu procès verbal de la séance du 7 mars 2011

Leprocès verbal de la séance précédente est approuvé, à l'unanimité, sansobservation.

 

2011-3-3 BudgetPrimitif Commune 2011

M. Jean Loïc BONNEMAINS, présente les grandescaractéristiques du  budget.

 

Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles : Lesdépenses de gestion courante augmentent de 3.30%, plusieurs raisons àcela :

D'abord une dépense exceptionnelle liée à unemission complète d'archivage.

Les prévisions de dépenses de personnel qui augmententde 2.22% avec la prise en compte de congés de maladie et de maternité. Cesdépenses de personnel représentent 48.44% des dépenses réelles ce quicorrespond au ratio moyen des communes de la même strate de population.

Les dépenses de curage de fossés qui sont passéesde la section d'investissement à celle de fonctionnement.

L'augmentation de l'énergie : hausse detarifs, abonnement de l'éclairage public modifié par EDF qui représente unehausse de 6 à 7 % ainsi que l'éclairage de certains hameaux pour des questionde sécurité et de meilleurs services rendus à nos concitoyens, desserte duMoustoir et de la zone de Toul GARROS.

Cependant le bilan énergétique fourni parl'entreprise INEO, qui a en charge l'entretien de l'éclairage public, montrequ'on ne peut pas faire beaucoup d'économies. Quelques actions seront quandmême engagées pour être le plus performant possible, avec en particulier unchangement d'équipement pour l'illumination de l'église.

Enfin, le remboursement de la dette restefaible.  

Dépenses d'ordre : Il s'agit duvirement de la section de fonctionnement pour financer les dépensesd'investissement. On peut noter une augmentation de 6.33%.  

Le remboursement de la dette en capital étant del'ordre de 58 000€, ce prélèvement sert essentiellement à financer desdépenses réelles d'investissement.

Notre capacité d'autofinancement (la différenceentre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) est en légèreprogression.

Recettes réelles de fonctionnement : elles sont en augmentation de 2.91%, les dotations de l'état sont lesmêmes, l'attribution de compensation de la CC3R se maintient et représente12.87% de nos recettes réelles.

Recettes fiscales :

Les bases fiscales ontété revalorisées de 2% par l'Etat et le produitattendu  augmente de  4.1062 %. Aussi nous ne vous proposerons pasd'augmentation des taux des impôts locaux.

A noter que si les recettes fiscales augmentent,c'est, d'une part, la conséquence de la revalorisation des bases, mais, également,de leur variation physique.

Mais il est évident que les multiples freins audéveloppement des collectivités littorales auront un impact sur leurspossibilités financières. Ainsi on constate une baisse de la recette de Taxelocale d'équipement, dont une partie est reversée au Sivom, mais nous avionsanticipé cette baisse. Il reste que les droits de mutation gardent leur niveau.

 

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles :Les dépenses réelles sont en légère augmentation pour maintenir les prévisionsd'investissement dont Monsieur BONNEMAINS rappelle les principales opérationsprévues :

- Le logement : rénovation du logement de la poste, rénovation de la maison du 6place René LE MENE, VRD des logements du POULENO

- L'amélioration des servicesà la population : programme de voirie etagrandissement de la Mairie

- L'agriculture : les travaux d'aménagement foncier

- La protection dupatrimoine : vitrine de l'église et objets d'art, réfection duterre-plein du LUFFANG

Recettes réelles : certaines opérationss'accompagnent de recettes importantes par le biais des subventions. Vousnoterez un total de plus de 440 000 €. 

La réserve dégagée à l'occasion du vote du compteadministratif augmente et passe de plus de 300 000 € à plus de500 000 €. Vous noterez aussi un nouvel emprunt pour 46 179.64 € quiassure l'équilibre de la section mais dont on peut affirmer qu'il ne sera passouscrit vu le délai de réalisation des opérations. Par contre celui de 175 000€ le sera puisqu'il est obligatoire pour la réalisation des logements sociaux.

M. Laurent PICARD, adjointaux finances, donne ensuite lecture par chapitre et article budgétaire dubudget communal.

Ilprécise que le budget est un acte politique et est fidèle à la volonté delimiter les dépenses de fonctionnement, afin de maîtriser la pression fiscale.

Autitre du compte 6281 Cotisations, Monsieur le Maire précise que la cotisationpour la Mission Localede l'emploi augmente de 7.81% et qu'en ce qui concerne la Maison de l'Emploi,elle est financée à 80% par l'Etat et par le Conseil Général. Maintenant,l'Etat va diminuer sa participation et on fait appel aux communes. Même lePrésident de la Maison de l'Emploi a souligné l'incertitude qui pèse sur lefinancement.

D'autrepart, une question écrite au ministère de l'emploi répond à cette question dufinancement : « seules les actions ayant pour objectif lacoordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir ledéveloppement économique, l'anticipation des mutations économiques et laréduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormaiséligibles ».

Sommes-nousen conformité ? Tout le monde reconnaît que la Maison de l'Emploi du Paysd'Auray manque de lisibilité sur le territoire. Vous voyez de nombreusesquestions se posent et ne semblent pas avoir de réponses. D'autres Maisons del'Emploi ont fermé dans la Vienne et à Ancenis par exemple. Je crois qu'il esturgent d'attendre et je vous propose de ne pas répondre à la demande decotisation.

MonsieurLE DELEZIR fait état de la diminution des crédits de l'Etat au profit de laMission locale, de la mission de coordination de la Maison de l'emploi, del'inclinaison de l'Etat à se dégager vers les collectivités, en matièred'emploi, domaine qui est de son ressort.

Ence qui concerne la participation aux écoles d'Auray, Monsieur le Maire précisequ'un certain nombre d'élèves de CRAC'H sont scolarisé dans les écolesprimaires ou maternelles publiques d'Auray. La loi nous oblige à participer àleur scolarité dans un certain nombre de cas et en particulier si un frère ouune sœur y sont déjà scolarisés ou s'ils sont dans une section spécialisée.C'est pourquoi nous devons prévoir à ce jour, un crédit de 4 405 € àla commune d'Auray.   

 

Votedes subventions aux associations, MonsieurPICARD précise à cette occasion que l'article L 1111-2 du Code général descollectivités locales indique que l'octroi de subvention par des collectivitéslocales doit présenter un intérêt local et respecte le principe de neutralité.

 

Avantde passer au vote de ce point XavierAUDIC et Catherine CHANTELOT quittentla salle.

 

L'article6281 est adopté à l'unanimité.

Le détailest annexé au document budgétaire.

Labalance du budget principal proposé au conseil se présente ainsi :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES

1 768 494.10

RECETTES REELLES

2 304 505.00

DEPENSES D'ORDRE

1 328 545.13

RECETTES D'ORDRE

60 000.00

RESULTAT REPORTE

 

RESULTAT REPORTE

732 534.53

TOTAL DE S DEPENSES

3 097 039.53

TOTAL DES RECETTES

3 097 039.53

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES

2 845820.17

RECETTES REELLES

1 422 484.95

DEPENSES D'ORDRE

60 000.00

RECETTES D'ORDRE

1 328 545.13

RESULTAT REPORTE

 

RESULTAT REPORTE

154 790.09

TOTAL DE S DEPENSES

2 905 820.17

TOTAL DES RECETTES

2 905 820.17

 

DEPENSES

 

RECETTES

TOTAL DES SECTIONS

6 002 859.70

 

6 002 859.70

 

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, adopte à la majorité absolue, le Budget 2011, Budget Principal(crédits reportés et nouveaux crédits 2011) dans le tableau ci-dessus.

2011-3-4  Vote des taux des 3 taxes communales 2011                        

Comptetenu de la revalorisation des bases de 2%, de la variation« physique », il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenterles taux communaux.

Leproduit assuré est estimé à  1 103 247 €.

 

ANNEE

2009

2010

2011

TAXE D'HABITATION

9.48%

9.60%

9.60%

TAXE FONCIER BATI

17.79%

18.02%

18.02%

TAXE FONCIER NON BATI

37.91%

38.40%

38.40%

 

Lesproduits des 3 taxes attendus en 2011 s'établissent ainsi :

 

Produit

2010

Bases 2011

PRODUIT 2011

VARIATION

Taxe d'habitation

432 096

4 743 000

455 328

 

Taxe foncier bâti

588 353

3 375 000

608 175

 

Foncier non bâti

39 283

103 500

39 744

 

Total :

1 059 732

 

1 103 247

4.1062%

 

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux  2011 des 3 taxes locales, à l'unanimité à:

 

ANNEE

2011

TAXE D'HABITATION

9.60%

TAXE FONCIER BATI

18.02%

TAXE FONCIER NON BATI

38.40%

 

2011-3-5 PAIle Moustoir amortissements

Comptetenu de la cession du bâtiment à la CC3R, il n'y aura plus aucune opération surce budget dont le Conseil Municipal a décidé la clôture au 1er mai2011, par délibération du 7 mars 2011.

 

Lavaleur résiduelle du bâtiment figure au bilan, au compte 20441 pour  466 961.76 €.

Ellesera reprise au budget de la commune et fera l'objet d'un amortissement sur 15ans comme toutes les sommes qui figurent sur ce compte.

 

LeConseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions.

 

2011-3-6 Effectif du personnel communal - tableau joint

M. Claude BOURBONprésente l'état du personnel, l'effectif des titulaires ou stagiaires, ramené à22 postes  décompose comme suit :

• Administratifs :      5
• Services techniques : 14
• Police Municipale :    1
• Animation :          2

La commune a parailleurs recours à des auxiliaires pour le service de restaurationscolaire, le ménage.

 

Par ailleurs ilest proposé le recrutement ponctuel pour la saison estivale de deux agents desservices techniques, deux personnes sont déjà pressenties. Eventuellement d'unagent pour la restauration du CLSH et un agent pour le centre multimédia quiconnaît une bonne fréquentation estivale ce service assurant aussi une aide àl'organisation de l'exposition d'été.

 

2011-3-7Subvention fournitures scolaires

Mme AnnickDANIEL précise que dans le cadre de l'aide financière auxécoles, une subvention est attribuée chaque année à l'école des deux rivières,au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l'annéeprécédente, pour l'acquisition de fournitures scolaires.

Il n'y a pas de crédit spécifique au profit del'école St Joseph qui bénéficie d'un contrat d'association depuis 2001.

Les factures correspondantes sont réglées par lacommune au compte 6067.

Pour 2010 le crédit est de 80 € par enfant pour 122enfants, 116 / 2010  113 en 2009, soit unmontant de 9 760 €.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, que le montant ducrédit fournitures scolaires sera de 9 760€.

 

2011-3-8 Contrat d'association EcoleSaint Joseph - Convention jointe

MonsieurXavier AUDICet Madame CHANTELOT ayant quitté la salle,

 

Mme Annick DANIEL expose qu'uncontrat d'association a été passé avec l'école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.

Laparticipation de la commune à l'école privée est calculée par référence au coûtmoyen d'un élève de l'enseignement public sans jamais pouvoir lui êtresupérieur.

 

Aucours de l'exercice 2010 les dépenses de fonctionnement afférentes à l'écolepublique,  et à prendre en compte autitre de la convention se sont élevées à 96 365.71 €.

Le montant par enfant de l'écolepublique s'élève à :

- 451.97 €  classe élémentaire  

- 1 305.60 € classe maternelle.

 

Ilest proposé d'appliquer ces montant au titre de la convention avec l'écoleSAINT JOSEPH soit :

- 55 enfants de maternelle  par       1 305.60 € :  71 808 €

- 67 enfants en classes élémentaires    451.97 € :  30 281.99€

 

Soitun montant total de 102 089.99 € en 2011 contre 94 901.31€ en 2010,au vu de l'effectif constaté à la rentrée scolaire.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, que le montant ducrédit au titre du contrat d'association de 102 089.99 € sera inscrit aucompte 6574 du budget.

 

2011-3-9 Déléguésde la commune au SIABQP

Comptetenu de la disponibilité plus grande de certains élus, il est proposé demodifier la liste des délégués titulaires et suppléants qui siègent au syndicatABQP.

Actuellementil s'agit :

- Déléguéstitulaires : Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Eric LE BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC

- Déléguéssuppléants : XavierAUDIC, Jean LE HEC

 

Ilest proposé de modifier cette liste, Jean LE HEC remplacerait Eric LE BAGOUSSEcomme titulaire et Eric LE BAGOUSSE deviendrait suppléant.

 

LeConseil municipal, après avoir décidé, à l'unanimité, en application de la loidu 13 août 2004, de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour procéder àcette désignation,

 

Désigne,à l'unanimité, pour siéger au syndicat ABQP :   

- Déléguéstitulaires : Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Jean LE HEC, Caroline COUGOULIC

- Déléguéssuppléants : XavierAUDIC, Eric LE BAGOUSSE

 

2011-3-10  Admission en non valeur

Ils'agit d'une recette déclarée irrécouvrable par les services du Trésor public,les frais de recouvrement seraient plus élevés que le produit à encaisser etpour laquelle il est demandé l'admission en non valeur soit 45 € à imputer aucompte 654 du budget (référence 03/11/2006-40-241)

 

LeConseil municipal, décide l'admission en non valeur de 45 € à imputer au compte654 du budget.

 

2011-3-11  Demande de subvention - spectacles - Conseil Général

Lacommune est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle et peut à cetitre bénéficier d'une aide financière du département, à ce titre sontprésentés des dossiers de demande de subvention :

-  Chœur de chambre« vibration », le 24 septembre 2011 : 1 200 €

-  DAMAD, le 29 octobre 2011 : 800€   

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité,les subventions pour les dossiers présentés.

 

2011-3-12  Convention Centre de gestion

Monsieurle Maire propose de signer avec le Centre de gestion une convention de mise àdisposition de personnel dans le cadre d'une mission d'archivage proposée enapplication des articles 22 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner pouvoir auMaire pour signer la convention proposée.

 

2011-3-13  Décisions prises par le Maire par délégation

Aprèsmise en concurrence le lot gros œuvre a été repris par la société HDConstruction de PLOUHINEC qui intervient déjà sur lesconstructions du Pouleno. 

Ledevis a été accepté pour 18 477.82 € et l'entreprise est intervenue dèsque le marché lui a été notifié.

Unavis d'appel à la concurrence a été lancé pour la viabilisation de cetterésidence.

Unavis d'appel à la concurrence va être lancé pour la rénovation du bâtiment ruede la Fontaine.

Unemise en concurrence va être lancée pour retenir « un programmiste »pour la Maison de vie. 

 

2011-3-14 Informations diverses

Monsieurle Maire précise les horaires d'ouverture de la Poste qui ont pris effet lelundi 4 avril 2011.

Cesnouveaux horaires mis en place, malgré l'opposition du Maire, pénaliseront lespersonnes en activité.

Suiteà l'intervention faite auprès du Conseil général, un entretien a eu lieu avec leresponsable d'Orange auprès des collectivités locales et il s'avère que danscertains secteurs de la commune seule la solution satellitaire permettra derépondre aux difficultés rencontrées. Une démonstration pourrait avoir lieu sursite avec précision des coûts.

LeTribunal administratif de Rennes nous a notifié l'ordonnance en date du 16 mars2011 par laquelle il a rejeté la requête en référé suspension de Monsieur lePréfet pour une division de parcelle à Keruzerh Brigitte car elle constituait " une simple densification de l'urbanisation existante ".

 

Un pointest fait sur la semaine du développement durable qui s'est tenus à CRAC'H :Monsieur LE DELEZIR insiste sur la nécessité d'informer sans relâche sur cesquestions, de façon à diminuer les charges de demain, améliorer la qualité del'eau pour les ostréiculteurs.... Monsieur le Maire souligne que les actions endirection des enfants ont connu un réel succès.

 

Ilfait part de l'invitation adressées par le Comité des fêtes aux membres duConseil municipal à l'occasion des courses cyclistes des 1er et 2mai et celle de l'office de Tourisme à l'occasion du 2ème Salon du Livre Ancien et de la 2ème édition de Festi'Pâques.

 

Laséance est levée à 11 heures 57.

 

 

 Fait à Crac'h, le 8 avril 2011

 

                                                 LeMaire,

 

                                                 Jean-Loïc BONNEMAINS