Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2015
L’an deux mil quinze, le mercredi 8 avril 2015 à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Annick RIO sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Xavier AUDIC sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Solenn CAMENEN, et Benoît MADEC.
Absents : (6)
Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Alhem MORICE, Jeanne DREANO.
Procurations : (6)
Muriel CHARLOT avait donné pouvoir à Michel ROULLE ;
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR ;
Patricia LE VIGOUROUX avait donné pouvoir à Annick DANIEL ;
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT ;
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS ;
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Annie AUDIC.
Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR.
2015-3-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.
2015-3-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2015.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
INTERVENTION DU MAIRE
M. Jean-Loïc BONNEMAINS, présente les grandes caractéristiques du budget.
Le budget est un document prévisionnel qui peut faire l’objet d’ajustements en cours d’année.
Les comparaisons sont faites à partir des prévisions du budget 2014.
Le budget est voté par chapitre budgétaire.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : Les dépenses de gestion courante sont maîtrisées avec une prévision de dépense en hausse de 0,14% qui nous permettra d’assurer un bon entretien de nos bâtiments communaux.
Les prévisions de dépenses de personnel sont stables avec une légère baisse. Ces dépenses de personnel représentent 50,08% des dépenses réelles et intègrent des arrêts de maladie qui donneront lieu à des remboursements.
Le remboursement de la dette est stable avec une annuité de 37 200 € compensée en grande partie par les recettes de location de logements communaux.
Dépenses d’ordre : Il s’agit principalement du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement qui est de 908 152,31 €.
Notre capacité d’autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 569 220 €. Recettes réelles de fonctionnement : elles sont également stables.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : Le montant des dépenses réelles est en baisse sur cet exercice avec, à noter, le financement des études réalisées en préalable à la construction de « l’Espace de l’Océan » à réaliser en 2017 et dont le coût estimatif sera fixé en cours d’année.
Cet équipement permettra à terme de disposer d’un lieu d’accueil moderne pour toutes les activités de la commune à disposition des habitants et associations : ALSH restaurant scolaire, multimédia, CCAS … ; de répondre au développement de la commune.
- Le logement : Aménagement du 2 rue de la Fontaine avec la réalisation de 4 logements locatifs sociaux.
- L’amélioration des services à la population : programme de voirie avec le report de l’aménagement d’ensemble de la rue du stade, entrée école, travaux d’amélioration du presbytère et sur l’église et intervention sur deux cloches….
- Agriculture : les travaux d’aménagement foncier, avec une 4ème tranche financée à 50 % par le Conseil général.
- Protection du patrimoine : la réfection d’un portail à la chapelle du Plas Kaer avec une participation financière de l’Association.
Recettes réelles :
La réserve dégagée à l’occasion du vote du compte administratif est de 728 142.17 €.
Le budget s’équilibre avec un emprunt de 289 234.77 €
RECETTES FISCALES
A signaler la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’Etat, et ce, pour la seconde année consécutive. Cette baisse est de 45 507 € en 2015. Elle se poursuivra en 2016 et 2017, dans le cadre de la stratégie de redressement des finances publiques inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cependant nous devons conserver nos capacités d’investissement en prévision de l’opération du BOCENO qui permettra d’accueillir une nouvelle population. Une population plus importante ce sont à terme des recettes fiscales plus importantes.
Pour cette année c’est maintenir une trésorerie pour être capable de mettre en place ce projet.
L’investissement dans l’Espace de l’Océan permettra de développer les services nécessaires à une population plus nombreuse.
Après réflexion, travail en commission, il a été validé une hausse des taux communaux des impôts locaux pour continuer notre développement.
2015-3-3 : Taux des impôts locaux.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 0.9%, de leur variation « physique », il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des taux communaux pour compenser la baisse des dotations et préserver la capacité d’investissement pour les années ultérieures compte tenu des réalisations prévues.
Le produit assuré est estimé à 1 226 267 € à taux constant serait de 1 263 133 € avec une augmentation des taux de 3%.
Les taux des impôts locaux votés par la commune étaient stables depuis 2010.
Les produits des 3 taxes attendus en 2015 s’établissent ainsi :
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, les taux 2015 des 3 taxes locales, à l’unanimité à :
2015-3-4 : Budget primitif Commune 2015.
2015-3-5 : Effectif du personnel communal.
Monsieur le Maire présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, est de 26 postes qui se décomposent ainsi :
Administratifs : 5
Services techniques : 17 dont 4 temps non complet
Secteur social : 1
Police Municipale : 1
Animation : 2
Soit 26 agents titulaires ou stagiaires.
Par ailleurs il est proposé le recrutement ponctuel pour renforcement exceptionnel d’activité de mai à octobre d’un agent en renfort aux services techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, ces dispositions et valide le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
2015-5-6 : Subvention fournitures scolaires – Ecole des deux rivières.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu des effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2015 le crédit prévu est de 80 € par enfant pour 138 enfants soit 11 040 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 11 040 € au titre de l’exercice 2015.
2015-5-7 : Contrat d’association école Saint Joseph.
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2014 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à : 97 412,36 €.
Les dépenses prises en compte le sont conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Le décompte des agents mis à disposition de l’école publique a été réactualisé pour tenir compte des nouveaux rythmes scolaires.
Les effectifs de l’école publique ont augmenté à la rentrée 2014 passant de 132 à 138 élèves – 54 maternelles et 84 primaires- avec dans le même temps une baisse des effectifs de l’école Saint Joseph qui sont passé de 130 à 125 élèves.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève à :
425,89 € - 400,71 € en 2014 - classe élémentaire
1 178,81 € - 1 275,30 € en 2014 - classe maternelle
Il est proposé d’appliquer ces montants au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH à l’effectif de la rentrée 2014 soit :
51 (53) enfants de maternelle par 1 178,81 € : 60 119,31 €
74 (77) enfants en classes élémentaires 425,89 € : 31 515,86 €
Soit un montant total de 91 635,17 € en 2015 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 91 635.17 € sera inscrit au compte 6574 du budget.
Désigne Madame Annick DANIEL pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative
2015-3-8 : Compétence enfance jeunesse.
La communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATALANTIQUE a repris au 1er janvier 2014 la compétence enfance jeunesse à savoir : les « actions communales développées en faveur de l’enfance et de la jeunesse précédemment exercées sur le périmètre de la communauté de communes des trois rivières ».
Au titre de l’article L 5211-41-3 du CGCT, la communauté de communes a souhaité, s’agissant d’une compétence facultative, la restitution de cette compétence aux trois communes concernées de Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert et ce à compter du 31 août 2015, en a avisé préalablement les élus des communes concernées, et a délibéré dans ce sens lors de la séance du conseil communautaire du 27 mars 2015.
Cette reprise de compétence sera compensée financièrement par une augmentation de la dotation de compensation versée aux communes concernées.
Lors d’une réunion en Sous-Préfecture le 5 décembre 2014, Monsieur le Sous-Préfet a informé les élus qu’il n’était pas envisageable de reprendre cette compétence dans le cadre de la création d’une nouvelle structure intercommunale.
Par courrier en date du 23 février 2015, les services de tutelle, tout en regrettant que la compétence ne continue pas d’être assumé par l’intercommunalité, ont invité les communes concernées à passer entre elles des conventions fixant les règles de répartition de leurs obligations financières respectives pour poursuivre la délégation de service public en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.
Après cette date une nouvelle convention devra être passée par chaque commune suivant les procédures en vigueur.
Le Conseil Municipal, prend note de ces informations dans l’attente de la présentation d’une convention entre les trois communes concernées par la reprise de la délégation de service public.
2015-3-9 : Création d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme à AQTA.
REPORT
2015-3-10 : Cession de terrain Kerorang.
Monsieur le Maire expose que Monsieur LE BARON Bernard a accepté, de céder à la Commune, une emprise sur les parcelle situées sur la Commune de Crac’h (telle qu’elle figure au plan ci-joint), cadastrées section YI n°82 et YI N° 83 pour une superficie de 1863 m² moyennant le prix de 14 997.15 € soit 8.05 € le m² et à céder à titre gratuit une emprise de 2 573 m2 sur la parcelle YI 83 dont le tracé figure sur le plan joint en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer l’acte authentique ayant trait à cette cession, la commune prend en charges les frais relatifs à cette cession et le conseil désigne Maître DUFFO LE STRAT pour établir l’acte de cession.
2015-3-11 : Cession de terrain impasse du Dolmen.
La commune souhaitait depuis de nombreuses années régulariser la situation de cette voie dont une emprise restait en indivision entre les riverains.
Ceux-ci sont aujourd’hui parvenus à un accord et ont signé un engagement de cession de l’emprise cadastrée YD 232 d’une superficie de 429 mètres carrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer l’acte authentique ayant trait à cette cession, la commune prend en charges les frais relatifs à cette cession et le conseil désigne Maître DUFFO – LE STRAT pour établir l’acte de cession.
2015-3-12 : Cessions gratuites LOMAREC.
Pour permettre une modification du tracé du chemin d’exploitation prévu, suite à un refus du conseil général de créer une sortie supplémentaire sur la voie départementale, il est proposé d’accepter la cession gratuite
- D’une emprise de 290 mètres carrés issue de la parcelle ZD 29 des Consorts BELZ ;
- D’une emprise de 152 mètres carrés issue de la parcelle ZD 25 de Madame ENAUX Sylvie ;
- De la parcelle ZD 26 propriété de Monsieur BELZ Christian ;
- D’une emprise de 17 mètres carrés issue de la parcelle ZD 23 de Monsieur CORLOBE Paul.
Des documents d’arpentage seront établis par un géomètre expert pour déterminer la superficie exacte des emprises concernées
L’établissement des actes authentiques seront confiés à Maitres Maitre SŒUR – Maitre JEGOUREL en fonction des volontés des cédants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer les actes authentiques ayant trait à ces cessions, la commune prend en charges les frais de géomètre et de notaires.
2015-3-13 : Personnel communal – heures supplémentaires et complémentaires.
L’organisation du temps de travail des agents municipaux prévoie que les heures supplémentaires présentent un caractère exceptionnel, qu’elles sont effectuées à la demande du Maire ou du chef de service et doivent donner lieu en règle générale à récupération – convention ARTT 2001.
Monsieur le Maire précise également que les heures supplémentaires ne donneront lieu à indemnisation, lorsqu’il n’existera pas de possibilité de récupération sans désorganisation du service.
Le principe général est donc bien celui de la récupération des heures effectuées, et le recours aux heures supplémentaires ou complémentaires l’exception, ces heures seront rémunérées au vu de la réglementation en vigueur et sur décision du Maire, sur son injonction orale ou écrite, un état justificatif détaillé sera présenté à l’appui de leur prise en compte par le comptable.
Ces dispositions concernent tous les agents sur lesquels le Maire a autorité à l’exception du Directeur général des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, ces dispositions.
2015-3-14 : Convention Centre de gestion – Agent d’inspection en santé au travail.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5,
Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date du 22 décembre 2003 créant la fonction d'inspection,
Monsieur le Maire rappelle que les employeurs se doivent d’inscrire la mission d’inspection en hygiène et sécurité au travail dans la durée et la continuité de la démarche de prévention des risques professionnels. Il propose de confier cette mission à un agent du Centre de gestion qui pourra intervenir sur ces questions.
Il agira comme une force de proposition en la matière et dans le cadre d’une convention signée pour la durée du mandat. La commune prendra en charge les frais d’intervention à concurrence du service effectivement rendu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec le Centre de Gestion concernant cette mission.
2015-3-15 : Mandat spécial – Recensement de la population.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait demandé à Madame COGNAT, conseillère municipale, de se charger du contrôle des agents recenseurs et de suivre et coordonner les opérations de recensement.
Elle a ainsi été un réel renfort pour les agents administratifs de la commune et a assuré une permanence quotidienne en Mairie pour remplir cette mission durant plus d’un mois.
Monsieur le Maire propose la validation de ce mandat spécial et le règlement des frais de déplacement engagés aux tarifs et conditions du décret du 3 juillet 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce mandat spécial et la prise en charge des frais de déplacement correspondants.
2015-3-16 : Réhabilitation des vestiaires de football - avenants.
Par délibération en date du 29 septembre 2014, le Maire a informé le conseil municipal de la signature du marché de rénovation des vestiaires de football pour 121 358.10 € TTC porté à 133 298.54 € TTC avec l’habillage de la façade.
Vu la réunion préalable de la commission d’appel d’offres
Cinq avenants sont à signer qui concernent ce chantier, pour un montant de
7114,92 € TTC soit 5.34 % du montant du marché :
Le premier de 3 780 € concerne la création d’un réseau d’évacuation EP
Le deuxième pour 315.12 € pour une alimentation en eau d’un évier
Le troisième 912 € pour le changement d’une porte bois extérieure
Le quatrième 1 020 € pour la démolition d’enduit sur tableaux
Le cinquième 1087.80 € pour la fourniture des tableaux
Le montant total des travaux est porté à 140 413.37 € TTC
Par ailleurs il a été convenu avec les utilisateurs une prolongation du délai de réalisation des travaux jusqu’à fin juillet 2015 qui sera notifiée par ordre de service aux entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer les cinq avenants correspondants.
2015-3-17 : Délégation du Conseil au Maire L2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation pour le remplacement de menuiseries extérieures sur le presbytère et l’église :
La séance est levée à 11 heures 46
Fait à CRAC’H, le 9 avril 2015
L’an deux mil quinze, le mercredi 8 avril 2015 à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Annick RIO sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Xavier AUDIC sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD sauf pour les subventions aux associations et le point 5, Solenn CAMENEN, et Benoît MADEC.
Absents : (6)
Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Alhem MORICE, Jeanne DREANO.
Procurations : (6)
Muriel CHARLOT avait donné pouvoir à Michel ROULLE ;
Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR ;
Patricia LE VIGOUROUX avait donné pouvoir à Annick DANIEL ;
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT ;
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS ;
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Annie AUDIC.
Secrétaire de séance : Ronan LE DELEZIR.
2015-3-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Ronan LE DELEZIR est désigné, comme secrétaire de séance.
2015-3-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2015.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
INTERVENTION DU MAIRE
M. Jean-Loïc BONNEMAINS, présente les grandes caractéristiques du budget.
Le budget est un document prévisionnel qui peut faire l’objet d’ajustements en cours d’année.
Les comparaisons sont faites à partir des prévisions du budget 2014.
Le budget est voté par chapitre budgétaire.
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : Les dépenses de gestion courante sont maîtrisées avec une prévision de dépense en hausse de 0,14% qui nous permettra d’assurer un bon entretien de nos bâtiments communaux.
Les prévisions de dépenses de personnel sont stables avec une légère baisse. Ces dépenses de personnel représentent 50,08% des dépenses réelles et intègrent des arrêts de maladie qui donneront lieu à des remboursements.
Le remboursement de la dette est stable avec une annuité de 37 200 € compensée en grande partie par les recettes de location de logements communaux.
Dépenses d’ordre : Il s’agit principalement du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement qui est de 908 152,31 €.
Notre capacité d’autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 569 220 €. Recettes réelles de fonctionnement : elles sont également stables.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : Le montant des dépenses réelles est en baisse sur cet exercice avec, à noter, le financement des études réalisées en préalable à la construction de « l’Espace de l’Océan » à réaliser en 2017 et dont le coût estimatif sera fixé en cours d’année.
Cet équipement permettra à terme de disposer d’un lieu d’accueil moderne pour toutes les activités de la commune à disposition des habitants et associations : ALSH restaurant scolaire, multimédia, CCAS … ; de répondre au développement de la commune.
- Le logement : Aménagement du 2 rue de la Fontaine avec la réalisation de 4 logements locatifs sociaux.
- L’amélioration des services à la population : programme de voirie avec le report de l’aménagement d’ensemble de la rue du stade, entrée école, travaux d’amélioration du presbytère et sur l’église et intervention sur deux cloches….
- Agriculture : les travaux d’aménagement foncier, avec une 4ème tranche financée à 50 % par le Conseil général.
- Protection du patrimoine : la réfection d’un portail à la chapelle du Plas Kaer avec une participation financière de l’Association.
Recettes réelles :
La réserve dégagée à l’occasion du vote du compte administratif est de 728 142.17 €.
Le budget s’équilibre avec un emprunt de 289 234.77 €
RECETTES FISCALES
A signaler la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’Etat, et ce, pour la seconde année consécutive. Cette baisse est de 45 507 € en 2015. Elle se poursuivra en 2016 et 2017, dans le cadre de la stratégie de redressement des finances publiques inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cependant nous devons conserver nos capacités d’investissement en prévision de l’opération du BOCENO qui permettra d’accueillir une nouvelle population. Une population plus importante ce sont à terme des recettes fiscales plus importantes.
Pour cette année c’est maintenir une trésorerie pour être capable de mettre en place ce projet.
L’investissement dans l’Espace de l’Océan permettra de développer les services nécessaires à une population plus nombreuse.
Après réflexion, travail en commission, il a été validé une hausse des taux communaux des impôts locaux pour continuer notre développement.
2015-3-3 : Taux des impôts locaux.
Compte tenu de la revalorisation des bases de 0.9%, de leur variation « physique », il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des taux communaux pour compenser la baisse des dotations et préserver la capacité d’investissement pour les années ultérieures compte tenu des réalisations prévues.
Le produit assuré est estimé à 1 226 267 € à taux constant serait de 1 263 133 € avec une augmentation des taux de 3%.
Les taux des impôts locaux votés par la commune étaient stables depuis 2010.
Les produits des 3 taxes attendus en 2015 s’établissent ainsi :
Bases prévues
Taux 2014
Taux 2015
Produit
Taxe d'habitation
5 187 000
9.60%
9.89%
512 994
Taxe foncier bâti
3 809 000
18.02%
18.56%
706 950
Foncier non bâti
109 200
38.40%
39.55%
43 189
Total :
1 263 133
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, les taux 2015 des 3 taxes locales, à l’unanimité à :
ANNEE
2015
TAXE D'HABITATION
9.89%
TAXE FONCIER BATI
18.56%
TAXE FONCIER NON BATI
39.55%
2015-3-4 : Budget primitif Commune 2015.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
1 917 191.00
RECETTES REELLES
2 486 411.00
DEPENSES D'ORDRE
979653.07
RECETTES D'ORDRE
60 000.00
RESULTAT REPORTE
RESULTAT REPORTE
350 433.07
TOTAL DEPENSES
2 896 844.07
TOTAL RECETTES
2 896 844.07
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
2 466 830.51
RECETTES REELLES
1 653 759.94.
DEPENSES D'ORDRE
229 620.29
RECETTES D'ORDRE
1 149 273.36
RESULTAT REPORTE
106 582.50
RESULTAT REPORTE
TOTAL DES DEPENSES
2 803 033.30
TOTAL DES RECETTES
2 803 033.30
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DES SECTIONS
5 699 877.37
5 699 877.37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, le vote du budget principal 2015 et l’attribution des subventions aux associations.2015-3-5 : Effectif du personnel communal.
Monsieur le Maire présente l’état du personnel, l’effectif des titulaires ou stagiaires, est de 26 postes qui se décomposent ainsi :
Administratifs : 5
Services techniques : 17 dont 4 temps non complet
Secteur social : 1
Police Municipale : 1
Animation : 2
Soit 26 agents titulaires ou stagiaires.
Par ailleurs il est proposé le recrutement ponctuel pour renforcement exceptionnel d’activité de mai à octobre d’un agent en renfort aux services techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, ces dispositions et valide le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
2015-5-6 : Subvention fournitures scolaires – Ecole des deux rivières.
Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l’aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l’école des deux rivières, au vu des effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l’année précédente, pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Il n’y a pas de crédit spécifique au profit de l’école St Joseph qui bénéficie d’un contrat d’association depuis 2001.
Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.
Pour 2015 le crédit prévu est de 80 € par enfant pour 138 enfants soit 11 040 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 11 040 € au titre de l’exercice 2015.
2015-5-7 : Contrat d’association école Saint Joseph.
Mme Annick DANIEL expose qu’un contrat d’association a été passé avec l’école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.
La participation de la commune à l’école privée est calculée par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public, sans jamais pouvoir lui être supérieur.
Au cours de l’exercice 2014 les dépenses de fonctionnement afférentes à l’école publique, et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à : 97 412,36 €.
Les dépenses prises en compte le sont conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Le décompte des agents mis à disposition de l’école publique a été réactualisé pour tenir compte des nouveaux rythmes scolaires.
Les effectifs de l’école publique ont augmenté à la rentrée 2014 passant de 132 à 138 élèves – 54 maternelles et 84 primaires- avec dans le même temps une baisse des effectifs de l’école Saint Joseph qui sont passé de 130 à 125 élèves.
Le montant par enfant de l’école publique s’élève à :
425,89 € - 400,71 € en 2014 - classe élémentaire
1 178,81 € - 1 275,30 € en 2014 - classe maternelle
Il est proposé d’appliquer ces montants au titre de la convention avec l’école SAINT JOSEPH à l’effectif de la rentrée 2014 soit :
51 (53) enfants de maternelle par 1 178,81 € : 60 119,31 €
74 (77) enfants en classes élémentaires 425,89 € : 31 515,86 €
Soit un montant total de 91 635,17 € en 2015 au vu de l’effectif constaté à la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d’association de 91 635.17 € sera inscrit au compte 6574 du budget.
Désigne Madame Annick DANIEL pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative
2015-3-8 : Compétence enfance jeunesse.
La communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATALANTIQUE a repris au 1er janvier 2014 la compétence enfance jeunesse à savoir : les « actions communales développées en faveur de l’enfance et de la jeunesse précédemment exercées sur le périmètre de la communauté de communes des trois rivières ».
Au titre de l’article L 5211-41-3 du CGCT, la communauté de communes a souhaité, s’agissant d’une compétence facultative, la restitution de cette compétence aux trois communes concernées de Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert et ce à compter du 31 août 2015, en a avisé préalablement les élus des communes concernées, et a délibéré dans ce sens lors de la séance du conseil communautaire du 27 mars 2015.
Cette reprise de compétence sera compensée financièrement par une augmentation de la dotation de compensation versée aux communes concernées.
Lors d’une réunion en Sous-Préfecture le 5 décembre 2014, Monsieur le Sous-Préfet a informé les élus qu’il n’était pas envisageable de reprendre cette compétence dans le cadre de la création d’une nouvelle structure intercommunale.
Par courrier en date du 23 février 2015, les services de tutelle, tout en regrettant que la compétence ne continue pas d’être assumé par l’intercommunalité, ont invité les communes concernées à passer entre elles des conventions fixant les règles de répartition de leurs obligations financières respectives pour poursuivre la délégation de service public en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.
Après cette date une nouvelle convention devra être passée par chaque commune suivant les procédures en vigueur.
Le Conseil Municipal, prend note de ces informations dans l’attente de la présentation d’une convention entre les trois communes concernées par la reprise de la délégation de service public.
2015-3-9 : Création d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme à AQTA.
REPORT
2015-3-10 : Cession de terrain Kerorang.
Monsieur le Maire expose que Monsieur LE BARON Bernard a accepté, de céder à la Commune, une emprise sur les parcelle situées sur la Commune de Crac’h (telle qu’elle figure au plan ci-joint), cadastrées section YI n°82 et YI N° 83 pour une superficie de 1863 m² moyennant le prix de 14 997.15 € soit 8.05 € le m² et à céder à titre gratuit une emprise de 2 573 m2 sur la parcelle YI 83 dont le tracé figure sur le plan joint en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer l’acte authentique ayant trait à cette cession, la commune prend en charges les frais relatifs à cette cession et le conseil désigne Maître DUFFO LE STRAT pour établir l’acte de cession.
2015-3-11 : Cession de terrain impasse du Dolmen.
La commune souhaitait depuis de nombreuses années régulariser la situation de cette voie dont une emprise restait en indivision entre les riverains.
Ceux-ci sont aujourd’hui parvenus à un accord et ont signé un engagement de cession de l’emprise cadastrée YD 232 d’une superficie de 429 mètres carrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer l’acte authentique ayant trait à cette cession, la commune prend en charges les frais relatifs à cette cession et le conseil désigne Maître DUFFO – LE STRAT pour établir l’acte de cession.
2015-3-12 : Cessions gratuites LOMAREC.
Pour permettre une modification du tracé du chemin d’exploitation prévu, suite à un refus du conseil général de créer une sortie supplémentaire sur la voie départementale, il est proposé d’accepter la cession gratuite
- D’une emprise de 290 mètres carrés issue de la parcelle ZD 29 des Consorts BELZ ;
- D’une emprise de 152 mètres carrés issue de la parcelle ZD 25 de Madame ENAUX Sylvie ;
- De la parcelle ZD 26 propriété de Monsieur BELZ Christian ;
- D’une emprise de 17 mètres carrés issue de la parcelle ZD 23 de Monsieur CORLOBE Paul.
Des documents d’arpentage seront établis par un géomètre expert pour déterminer la superficie exacte des emprises concernées
L’établissement des actes authentiques seront confiés à Maitres Maitre SŒUR – Maitre JEGOUREL en fonction des volontés des cédants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer les actes authentiques ayant trait à ces cessions, la commune prend en charges les frais de géomètre et de notaires.
2015-3-13 : Personnel communal – heures supplémentaires et complémentaires.
L’organisation du temps de travail des agents municipaux prévoie que les heures supplémentaires présentent un caractère exceptionnel, qu’elles sont effectuées à la demande du Maire ou du chef de service et doivent donner lieu en règle générale à récupération – convention ARTT 2001.
Monsieur le Maire précise également que les heures supplémentaires ne donneront lieu à indemnisation, lorsqu’il n’existera pas de possibilité de récupération sans désorganisation du service.
Le principe général est donc bien celui de la récupération des heures effectuées, et le recours aux heures supplémentaires ou complémentaires l’exception, ces heures seront rémunérées au vu de la réglementation en vigueur et sur décision du Maire, sur son injonction orale ou écrite, un état justificatif détaillé sera présenté à l’appui de leur prise en compte par le comptable.
Ces dispositions concernent tous les agents sur lesquels le Maire a autorité à l’exception du Directeur général des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, ces dispositions.
2015-3-14 : Convention Centre de gestion – Agent d’inspection en santé au travail.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5,
Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date du 22 décembre 2003 créant la fonction d'inspection,
Monsieur le Maire rappelle que les employeurs se doivent d’inscrire la mission d’inspection en hygiène et sécurité au travail dans la durée et la continuité de la démarche de prévention des risques professionnels. Il propose de confier cette mission à un agent du Centre de gestion qui pourra intervenir sur ces questions.
Il agira comme une force de proposition en la matière et dans le cadre d’une convention signée pour la durée du mandat. La commune prendra en charge les frais d’intervention à concurrence du service effectivement rendu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec le Centre de Gestion concernant cette mission.
2015-3-15 : Mandat spécial – Recensement de la population.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait demandé à Madame COGNAT, conseillère municipale, de se charger du contrôle des agents recenseurs et de suivre et coordonner les opérations de recensement.
Elle a ainsi été un réel renfort pour les agents administratifs de la commune et a assuré une permanence quotidienne en Mairie pour remplir cette mission durant plus d’un mois.
Monsieur le Maire propose la validation de ce mandat spécial et le règlement des frais de déplacement engagés aux tarifs et conditions du décret du 3 juillet 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce mandat spécial et la prise en charge des frais de déplacement correspondants.
2015-3-16 : Réhabilitation des vestiaires de football - avenants.
Par délibération en date du 29 septembre 2014, le Maire a informé le conseil municipal de la signature du marché de rénovation des vestiaires de football pour 121 358.10 € TTC porté à 133 298.54 € TTC avec l’habillage de la façade.
Vu la réunion préalable de la commission d’appel d’offres
Cinq avenants sont à signer qui concernent ce chantier, pour un montant de
7114,92 € TTC soit 5.34 % du montant du marché :
Le premier de 3 780 € concerne la création d’un réseau d’évacuation EP
Le deuxième pour 315.12 € pour une alimentation en eau d’un évier
Le troisième 912 € pour le changement d’une porte bois extérieure
Le quatrième 1 020 € pour la démolition d’enduit sur tableaux
Le cinquième 1087.80 € pour la fourniture des tableaux
Le montant total des travaux est porté à 140 413.37 € TTC
Par ailleurs il a été convenu avec les utilisateurs une prolongation du délai de réalisation des travaux jusqu’à fin juillet 2015 qui sera notifiée par ordre de service aux entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer les cinq avenants correspondants.
2015-3-17 : Délégation du Conseil au Maire L2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation pour le remplacement de menuiseries extérieures sur le presbytère et l’église :
LOT 1
Gros œuvre
NIQUEL CRAC'H
10 615.14 €
LOT 2
Couverture
LE GOUALLEC CARNAC
1 175.10 €
LOT 3
Menuiseries
LE CREN BAUD
38 811.50 €
LOT 4
Peintures
SOBAP PLOEMEUR
6 332.15 €
LOT 5
Ventilation
BOTHUA CRAC'H
2 753.89 €
59 687.78 € HT
Les travaux ont débutés.La séance est levée à 11 heures 46
Fait à CRAC’H, le 9 avril 2015
