Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 juin  2017

          

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 8 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le  2 juin 2017, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN et Benoît MADEC.    

Absents : (6)  
Mesdames et Messieurs Claude BOURBON, Françoise ROULEAUD, Muriel LE MAGUER, Caroline COUGOULIC, Alhem MORICE et Jeanne DREANO.

Procurations : (1)
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Solenn CAMENEN

Secrétaire de séance : Solenn CAMENEN



2017-4-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Solenn CAMENEN est désignée, comme secrétaire de séance.

2017-4-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2017.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2017-4-3 : Délégation enfance jeunesse.
Par délibération du 30 janvier 2017, le Conseil municipal a validé la création d’un groupement de commande entre les communes de Locmariaquer, Saint Philibert et Crac’h ayant pour vocation l’exercice de la compétence enfance jeunesse dans le cadre d’une délégation de service public – DSP.

La commune de Saint Philibert a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre a réalisé la consultation avec appel à la concurrence, réuni la commission prévue à cet effet qui a donné un avis sur le candidat à retenir.

La désignation du candidat retenu se fera par décision du conseil municipal de la commune de Saint Philibert, réunion prévue le 4 juillet, et ce, après avoir recueilli l’avis des communes membres du groupement.

Les missions du candidat seront les suivantes :

Accueils de loisirs sans hébergement
Accueils péri- scolaire
Pause méridienne
Temps d’Animation Péri éducatif
Animation jeunesse : Pass’Jeunes Loisirs 9-13 ans – Jeun’Mactive 13-17 ans –
Animations intercommunales : Festival du jeu – Pass’Nautisme - Chantiers loisirs jeunes

Et ce dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de cinq ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l’exposé du rapporteur, à l’unanimité décide de donner un avis favorable à la candidature de l’UFCV pour exercer cette délégation.

Cet avis sera communiqué à la commune de Saint Philibert coordinatrice du groupement.

Monsieur le Maire précise, au vue des annonces actuelles diffusées dans les médias et autres supports d’information, que les TAP seront maintenus  en l’état sur la commune pour l’année scolaire 2017-2018 et que cette année scolaire sera mise à profit pour organiser les consultations en vue de l’organisation retenue pour les années suivantes et pour affiner l’analyse des coûts financiers des différentes options possibles.

2017-4-4 : Marché pluriannuel de voirie.
La commune a souhaité contracter avec une entreprise pour la réalisation de ses travaux récurrents de voirie et de busage.

Elle a lancé une consultation pour mettre en place un accord-cadre avec bons de commande sur les années 2017 à 2021 avec une durée maximale de quatre années.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à Géo Bretagne Sud société chargée notamment d’élaborer en concertation avec la commune un devis estimatif avec les prix unitaires correspondants aux travaux susceptibles d’être réalisés sur la commune pendant cette période.

La mise en place d’un tel accord permet ensuite à la commune, en fonction des demandes et des problèmes constatés, de demander l’intervention de l’entreprise retenue qui doit intervenir dans les délais prévus par le CCAP – cahier des clauses administratives particulières.

Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans Ouest France et mis en ligne sur le site « MEGALIS »

Il y a eu 12 téléchargements du dossier et 5 réponses :
- CHARIER TP
- PIGEON
- COLAS
- EIFFAGE
- EUROVIA

Un dossier d’analyse des offres a été réalisé sur la base du règlement de la consultation. Il prévoyait un classement tenant compte de la valeur technique au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et du prix des prestations.

Les cinq candidatures ont été retenues.

Un examen préalable par la commission d’appel d’offres a eu lieu le 17 mai.

Suite au rapport du maître d’œuvre, il est proposé de retenir la candidature de l’entreprise EIFFAGE pour un montant théorique de 116 422.84 € HT, la dépense réelle dépendra de l‘émission de bons de commande, dans le cadre des besoins réels constatés.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l’exposé du rapporteur, donne pouvoir  à Monsieur le Maire pour retenir la proposition de la société EIFFAGE et donne pouvoir au Maire pour signer les pièces du marché et tout document s’y rapportant.   

2017-4-5 : Marché de restauration scolaire.
Le marché de gestion du restaurant scolaire arrive à expiration ce 31 août 2017.
Un appel à concurrence a donc été lancé avec une publicité dans le journal Ouest France paru le 23 mars 2017 et une mise en ligne du dossier de consultation sur le site de MEGALIS.
La procédure retenue est celle d’un « accord cadre » d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, soit une durée maximum de quatre années jusqu’au 31 août 2021.

La commune a reçu cinq propositions :
- Restoria - Angers
- Océane de Restauration - Vannes
- API - Plescop
- Armonys Restauration - Vannes
- Elior - Nantes

Ces cinq prestataires ont présenté des dossiers élaborés et correspondants aux éléments demandés.

Il est proposé de retenir la candidature de l’entreprise RESTORIA pour un montant théorique de  62 317,30 € HT, la dépense réelle dépendra de l‘émission de bons de commande dans le cadre des besoins réels constatés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l’exposé du rapporteur, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour retenir la proposition de la société RESTORIA et donne pouvoir au Maire pour signer les pièces du marché et tout document s’y rapportant.   

2017-4-6 : Cession de terrain Plastobreiz – pièces jointes.
La société B2 Finance a souhaité acquérir une emprise d’un terrain communal lui permettant l’aménagement d’un bassin de collecte des eaux pluviales pour permettre le développement de la société Plastobreiz.

Monsieur le Maire a souhaité que la parcelle vendue soit clairement identifiable dans ses limites. Elle inclut une zone humide avec les restrictions d’utilisation que cela sous-entend.

Un document d’arpentage viendra délimiter les limites d’emprise exactes sur la base du document annexé qui porte sur une emprise estimée à 550 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l’exposé du Maire, donne pouvoir à Monsieur BONNEMAINS pour signer l’acte de cession qui sera établi par Maître LE FALHER notaire à Pontivy sur la base des deux plans annexés et du compromis de vente joints à la présente.

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2017-4-7 : Règlement du forum des associations – pièce jointe.
Le forum des associations se déroule chaque année le premier samedi de septembre.

Compte tenu de la forte participation des associations de la commune, d’une affluence qui ne se démenti pas, il est proposé d’adopter un règlement intérieur pour fixer les règles de cette manifestation.

Monsieur Laurent PICARD donne lecture d’un projet de règlement qui pourrait s’appliquer dès septembre 2017.

Les dates limites de demande de réservation et de décision de la municipalité seront précisées dans le courrier d’inscription adressé aux associations chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement proposé.

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2017-4-8 : Règlement du Restaurant scolaire – pièces jointes.
La commission enfance jeunesse s’est penchée lors d’une réunion le 22 mai sur le règlement intérieur du restaurant scolaire, les modalités d’inscription en semaine et au repas du mercredi.

Madame Annick DANIEL présente les éléments du règlement.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement proposé.

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2017-4-9 : Convention de mise à disposition de locaux – pièce jointe.
La communauté de communes a proposé la signature d’une convention de mise à disposition des locaux attribués au CLSH sur le créneau du mercredi tous les quinze jours.
Ils seront mis à disposition exclusive du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels de la communauté de communes dans le cadre de matinées d’éveil, et ce, de 9 heures à 12 heures 30.

La durée de cette convention est d’une année et le changement de locaux lors de la mise en service de l’Espace de l’Océan sera réglé dans le cadre d’un avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire, pour signer la présente convention.

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2017-4-10 : Convention Comice Agricole – 2017 – pièce jointe.
Le Comice agricole se déroule chaque année dans une commune du canton d’AURAY.
Il aura lieu cette année à CRAC’H le samedi 19 août.

Il est proposé la signature d’une convention avec les organisateurs de la manifestation afin de fixer le rôle de chacun, les modalités de l’organisation et les participations financières.

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire, pour signer la présente convention.

2017– 4-11 : Convention de mise à disposition d’un terrain – pièce jointe.
Dans le cadre de l’organisation du Comice agricole, la commune a pris contact avec les consorts PRADO pour qu’ils mettent à disposition le terrain dont ils sont propriétaires, cadastré ZO 003 d’une superficie de 78 394 ares, pour la période allant du mercredi 16 août au mardi 22 août inclus.

Une convention d’utilisation a donc été prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne, pouvoir au Maire pour signer la présente convention.

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2017-4-12 : Décision modificative n° 1.
Pour tenir compte d’un reliquat de dépense il est proposé d’inscrire :
- En dépenses :
Compte 678 « autres charges exceptionnelles » : + 984 €
- En recettes :
Compte 70321 « droits de place » : + 984 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, la décision modificative n°1 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 984 €

2017-4-13 : Tarification droits de place – pièce jointe.
Monsieur POIX a proposé de compléter les tarifs des droits de place pour tenir compte des commerçants qui fréquentent le marché et des autres utilisateurs du domaine public dans le cadre d’activités commerciales

La grille tarifaire est jointe en annexe de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, la grille tarifaire annexée à la présente.

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2017-4-14 : Création d’une régie municipale – taxe de séjour.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 juin 2017 concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à la taxe de séjour,
 
Monsieur le maire expose à l'assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits perçus relatifs à la taxe de séjour, en effet, compte tenu du passage au réel pour la perception de la taxe de séjour pour nous mettre en conformité avec les textes en vigueur, il est nécessaire de créer une régie de recette pour l’encaissement de ces produits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création d’une régie de recette pour l’encaissement des produits de la taxe de séjour,
Précise que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €
Que le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur
Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la règlementation en vigueur.

2017-4-15 : Cession d’abribus à la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la loi Notre et au transfert de compétence des transports routiers du Département à la Région Bretagne, le Conseil Départemental a sollicité un accord de la commune pour le transfert à titre gratuit de l’abribus situé rue d’Aboville au profit de la commune.
Compte tenu du bon état de cet équipement, il propose de donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit à la commune de l’abribus départemental situé rue d’Aboville et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
L’abribus sera ajouté à la liste des éléments propriété de la commune auprès de sa compagnie d’assurance.
    
2017-4-16 : Décisions prises par délégation.
La commune a inscrit au budget 2017 le programme de mise en accessibilité de l’Espace les Chênes et réalisé une consultation d’entreprises.

Les résultats de cette consultation sont les suivants :

Au titre du lot 4 la commission a validé une option concernant les personnes malentendantes pour 4 348 €.

Ce programme de travaux qui s’élève à 42 809,29 € TTC s’inscrit dans le « programme d’accessibilité programmée aux personnes à mobilité réduite » déposé en application de la loi handicap du 11 février 2005 et de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui fixait à la date du 27 septembre 2015 l’obligation de dépôt d’un échéancier chiffré de travaux avec des délais de réalisation prévus en lien avec le classement des établissements publics et prenant en compte tous les handicaps.

La commission accessibilité a par ailleurs préconisé une prestation supplémentaire  à l’attention des personnes déficientes auditives.

Les travaux seront réalisés d’ici la fin juillet.

Monsieur le Maire remercie les entreprises qui ont tout mis en œuvre pour réaliser rapidement ces travaux.

2017-4-16 : Affaires diverses.
- Point sur les travaux en cours : Monsieur Michel ROULLE présente un point sur l’avancement de la construction de l’Espace de l’Océan qui se déroule sans difficulté particulière.
- Accord de financement pour les travaux de mise en accessibilité de l’Ecole des deux rivières sous condition d’une réalisation sans délai
- Communauté de communes : actualités  
Madame Annie AUDIC et Monsieur Ronan LE DELEZIR présentent aux élus les actions menées par AQTA, sans augmentation de la pression fiscale.
Les chantiers à venir sont la gestion des déchets  et la reprise de la compétence Gestion dEs Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au 1er janvier 2018 - GEMAPI.
Un plan d’action en matière immobilière est par ailleurs en train de se mettre en place pour faciliter les investissements des particuliers dans les secteurs ou le prix des terrains est élevé ce qui est le cas sur notre commune.
Monsieur le Maire rappelle les investissements qui vont être réalisés par la Communauté de Communes en matière d’assainissement et d’eaux pluviales, extension du réseau d’assainissement collectif à Kersolard, renouvellement des conduites d’eau usées rue du Stade, de la canalisation d’eau potable du carrefour du Menhir au bourg de CRAC’H.
Par ailleurs, un programme de réalisation d’un balisage de sécurité sur les chemins sera réalisé, mais à la charge de la commune.
- Proposition de présentation d’AQTA le 30 juin à 9 heures 30 aux élus : il sera demandé de proposer une nouvelle date en septembre, en fin de journée.
- Comice : vin d’honneur samedi 19 août 19 heures 30 – service à assurer
- Une signalisation non nominative est à l’étude pour informer de l’activité conchylicole sur la rivière de CRAC’H et la rivière d’AURAY, en concertation avec la profession et les représentants de l’ETAT et du PNR
- Monsieur le Maire rappelle les dispositions Préfectorales prises en matière de restriction de l’eau – document joint
- Prochain Conseil municipal : le vendredi 30 juin pour désignation des délégués aux sénatoriales
- Jury d’assises : sont tirés au sort sir la liste électorale les personnes suivantes : Madame MORICE, Monsieur MORGAN, Madame TISON, Monsieur COUPEZ, Madame BARRETTE, Madame NICOLET.

La séance est close à 20 heures 10

Fait à CRAC’H, le lundi 12 juin 2017