Conseils municipaux

L’an deux mil quatorze, le jeudi 10 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 4 avril 2014, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (23)
Mmes et Mrs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR ,Catherine CHANTELOT , Claude BOURBON , Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Murielle CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Ahlem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC   

Secrétaire de séance : Jeanne DREANO.

 2014-4-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Jeanne DREANO est désignée, comme secrétaire de séance.

2014-4-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2014.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2014-4-3 : Indemnités des élus.
Le régime indemnitaire des élus découle des articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 du CGCT. Il relève de la compétence du Conseil Municipal, dans le cadre de conditions fixées par la loi et sous la condition que les crédits nécessaires soient inscrits au compte 6531 du budget.
A partir d’un taux maximum qui s’applique à l’indice 115 qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires, il est déterminé une enveloppe globale qui ne peut être dépassée.
Soit un taux de 43 % pour le Maire et de 12,37 % pour les adjoints et conseillers délégués.
De ce fait l’augmentation du nombre d’élus ayant reçu une délégation est sans incidence sur les finances communales.
Il est précisé que cette indemnité leur sera versée à partir de la date de leur nomination au poste d’adjoint ou de conseiller municipal délégué, soit le 28 mars 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le régime indemnitaire des élus dans les conditions prévues ci-dessus au taux de 43 % pour le Maire et de 12,37 % pour les adjoints et conseillers délégués.

 2014-4-4 : Désignation des délégués au sein des structures intercommunales.
Sont désignés comme assesseurs Alhem MORICE et Benoît MADEC.

Syndicat départemental d’énergies du Morbihan :
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret :
Délégué titulaire : Michel LE MENTEC par 22 suffrages et 1 nul ;
Délégué titulaire : André LE CHAPELAIN par 23 suffrages.

Syndicat intercommunal pour le Centre de secours d’AURAY :
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret :
Délégué titulaire : Claude BOURBON par 23 suffrages ;
Délégué titulaire : Muriel CHARLOT par 22 voix et 1 nul.

Syndicat Intercommunal du Golfe du Morbihan :
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret :
Délégué titulaire : Jean Loïc BONNEMAINS par 22 voix et 1 nul ;
Délégué suppléant : Claude BOURBON par 21 voix et 2 nuls.  2014-4-5 : Désignation d’un correspondant défense.
M. le Maire rappelle les dispositions de l’article L2121-21 qui précise qu’ « il est voté à bulletin secret ... lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ... » toutefois il est également prévu que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations » ... « sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Il propose d’appliquer cette disposition à la désignation des élus référents et des groupes de pilotage ce qui est accepté à l’unanimité
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité :
Monsieur Claude BOURBON.

2014-4-6 : Désignation d’un référent sécurité routière et suppléant.
Le Conseil Municipal a élu à l’unanimité:
Patricia le VIGOUROUX titulaire ;
André LE CHAPELAIN suppléant.

2014-4-7 : Comité de pilotage du PLU.
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité:
Jean-Loïc BONNEMAINS, Laurent PICARD, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Marie-Lou COGNAT.

2014-4-8 : Comité de pilotage « Le BOCENO ».
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité :
Jean-Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Xavier AUDIC, Eric LE BAGOUSSE, Murielle CHARLOT.

2014-4-9 : Comité de pilotage « Aménagement du bourg ».
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité :
Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Augustin GASCHIGNARD, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Jeanne DREANO.

2014-4-10 : Comité de pilotage Espace de l’Océan.
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité :
Annie AUDIC, Jean-Loïc BONNEMAINS, Annick DANIEL, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Michel LE MENTEC, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC, Ahlem MORICE.

2014-4-11 : Comité de pilotage : étude sur le cheval.
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité :
Ronan LE DELEZIR, Annick DANIEL, Augustin GASCHIGNARD, Eric LE BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE. 

2014-4-12 : Commission d’appel d’offres.
La commission d’appel d’offres est composée en application de l’article 22 du Code des marchés publics :
Du Maire ou son représentant : Laurent PICARD ;
De trois titulaires et de trois suppléants :
Annie AUDIC, Claude BOURBON, Michel ROULLE : titulaires ;
André LE CHAPELAIN, Annick DANIEL, Benoît MADEC.
L’élection a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Peuvent participer à la commission d’appel d’offres, avec voix consultative : un représentant des services et toute personne désignée par le Président en raison de ses compétences, le comptable public et un représentant en charge du service de la concurrence.
Les réunions ne sont pas publiques.
La présence de personnes siégeant en surnombre est de nature à annuler la procédure.

La commission d’appel d’offres se réunit obligatoirement lorsque des marchés de services ou de fournitures sont susceptibles d’atteindre ou dépasser le montant de 207 000 € pour une opération ou, pour des travaux le seuil de 5 186 000 €, elle a à connaitre des avenants supérieurs de 5 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité par 23 suffrages, la désignation des membres de la commission d’appel d’offres composée de la façon suivante :

Le  Maire ou son représentant : Laurent PICARD ;
De trois titulaires et de trois suppléants :
Annie AUDIC, Claude BOURBON, Michel ROULLE : titulaires ;
André LE CHAPELAIN, Annick DANIEL, Benoît MADEC : suppléants.

2014-4-13 : Délégués du Conseil Municipal au CCAS.
Le conseil municipal propose que le conseil d’administration soit composé outre le Maire de dix membres et doit désigner cinq de ses membres pour en faire partie.
Les différentes associations dont l’Union départementale des associations familiales ont été invitées à désigner par ailleurs leurs représentants.
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité par 23 suffrages comme membres du Conseil :
Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Françoise ROULEAUD, Annick RIO.

2014-4-14 : Délégués au Comité national des oeuvres sociales.
Il est proposé pour le : CNAS
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité par 23 suffrages
Collège des élus : Jean Loïc BONNEMAINS ;     
Collège des agents : Clémentine LE DU.

2014-4-15 : Désignation des membres des commissions municipales.
M. le Maire rappelle les dispositions de l’article L2121-21 qui précise qu’ « il est voté à bulletin secret ... lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ... » toutefois il est également prévu que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations » ... « sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».En ce qui concerne la désignation des membres des commissions aucune disposition législative ou réglementaire n’impose ce type de vote et M. le Maire propose que les désignations ce fassent à main levée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ou non, approuve ou non, cette proposition.

Sont proposés les candidatures des différentes commissions : 

Commission TRAVAUX SECURITE

Commission CULTURE PATRIMOINE (*)

Commission ENFANCE JEUNESSE (*)

André LE CHAPELAIN -
Michel ROULLE -
Michel LE MENTEC -
Patricia LE VIGOUROUX -
Jeanne DREANO -
Catherine CHANTELOT -
Éric LE BAGOUSSE -
Marie-Lou COGNAT -
Benoît MADEC.

Catherine CHANTELOT -
Françoise ROULEAUD -
Solenn CAMENEN -
Caroline COUGOULIC -
Annick RIO.

Annick DANIEL -
Ronan le DELEZIR -
Catherine CHANTELOT -
Annick RIO -
Augustin GASCHIGNARD -
Jeanne DREANO -
Solenn CAMENEN -
Alhem MORICE-
Caroline COUGOULIC -
Muriel CHARLOT.

Commission
URBANISME ENVIRONNEMENT

Commission COMMUNICATION

Commission
SPORTS (*)

Ronan LE DELEZIR -
Michel ROULLE -
Muriel CHARLOT -
Éric LE BAGOUSSE -
Patricia LE VIGOUROUX -
Marie-Lou COGNAT.

Laurent PICARD -
Augustin GASCHIGNARD -
Catherine CHANTELOT -
Françoise ROULEAUD -
Annick RIO -
Michel LE MENTEC -
Solenn CAMENEN -
Benoît MADEC.

Annie AUDIC -
Xavier AUDIC -
Augustin GASCHIGNARD -
Muriel CHARLOT -
Alhem MORICE.

Commission FINANCES et ACTIVITES ECONOMIQUES

Annie AUDIC -
Laurent PICARD -
Ronan LE DELEZIR -
Catherine CHANTELOT -
Claude BOURBON -
Xavier AUDIC.

 Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
Les adjoints reçoivent une invitation à chaque réunion.

(*) Ces commissions ont le caractère de commission extra-municipale et des personnes extérieures au conseil peuvent y être associées, sur invitation. 

Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité les membres du conseil municipal qui siègeront aux différentes commissions municipales.

 2014-4-16 : Indemnité du receveur municipal.
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.
Pour information cette indemnité a été de moins de 800 € au titre de 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil lors de l’établissement des documents budgétaires, sur la gestion, l’analyse budgétaire financière et de trésorerie.
D’accorder à Monsieur Benoît BERTON l’indemnité au taux maximum auquel il peut prétendre, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, et ce à dans la continuité de la décision prise à compter du 1er juillet 2013.

2014-4-17 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal « règle par ses délibérations les affaires de la commune » article. L 2121-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).

Pour des raisons de rapidité, d’efficacité, et, de sécurité juridique, pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du Conseil avec des points relevant de la gestion quotidienne de la collectivité), il est prévu que le conseil peut déléguer un certain nombre de ses pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat, ceci est prévu par l’ article L 2122-22 du CGCT.

De plus au titre de l’article L2122-23, le Maire doit en rendre compte, lors de la réunion du Conseil qui suit l’utilisation de la délégation qui lui a été confiée.

Enfin le Conseil Municipal peut à tout moment revenir sur l’étendue de cette délégation.

Il est donc proposé de déléguer au Maire une partie des 24 pouvoirs prévus au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, précisés et énumérés ci-dessous :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De procéder, dans les limites de 1000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 90 000 € maximum ainsi que toute décision concernant leurs avenants, égaux ou inférieurs à 5 % du montant initial du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation  est consentie au Maire tant en défense qu’en demande et devant toutes les juridictions y compris en appel et cassation.
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 1 000 000 € ;
- D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, étant rappelé que l’adhésion initiale relève du conseil municipal. 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité, les propositions de délégations au Maire telles que présentées ci-dessus.
La délibération du 28 mars 2014 est abrogée à la date ou la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire.

2014-4-18 : Modification des statuts de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique – AQTA.
Monsieur le Maire précise que le projet de statuts modifié a été annexé à la présente note de synthèse.

Il précise que dans le cadre de la fusion effective au 1er janvier 2014 :
• Toutes les compétences obligatoires avant fusion sont exercées par le nouvel EPCI,
• Les compétences optionnelles sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 3 mois (d’ici là, elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres),
• Les compétences supplémentaires ou facultatives sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 2 ans (d’ici là, elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres).

Des groupes de travail ont été constitués et ont fait des propositions sur le périmètre de compétences optionnelles à retenir et sur celles à classer dans la catégorie des compétences supplémentaires.
Aussi, comme prévu et sur la base du travail accompli, une proposition de nouveaux statuts est soumise aux membres du conseil communautaire.

Ces statuts compilent les statuts des collectivités fusionnées et actent les engagements des communautés de communes pris courant 2013 pour le développement du  très haut débit dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique avec une compétence reformulée « réseaux publics et services locaux de communications électroniques » conformément à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Auray Quiberon Terre Atlantique a donc délibéré le 21 février 2014 afin de redéfinir ses compétences optionnelles.
La communauté de communes devra ensuite dans les deux ans suivant sa date de création statuer sur les compétences supplémentaires qu’elle entendra conserver ainsi que sur la définition des compétences subordonnées à un intérêt communautaire non encore précisé.

La communauté de communes a saisi chaque commune membre qui doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, à la majorité qualifiée.

Et Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les nouveaux statuts communautaires et précise que suite à la fusion des EPCI au 31 décembre 2013, Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de communes a adopté de nouveaux statuts  pour redéfinir ses compétences facultatives.

Saisi par la Communauté de commune, le conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur  cette modification statutaire, à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L. 5211-5 II et L. 5211-17 et L. 5211-20.

Vu le Code des postes et communications électroniques ;
Considérant l’arrêté du préfet du Morbihan N° 13-21 du 20 mai 2013 ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 relatif à la modification de l’arrêté du 30 mai 2013 précité ; 
Considérant la délibération n° 2014DC/33 du 21 février 2014 d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les nouveaux statuts d’Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération.

2014-4-19 : Association PAYSAGE DES MEGALITHES.
Le conseil municipal ayant accepté que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre de droit de l’association Paysages de mégalithes qui porte le projet d’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco des mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan.

Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité pour représenter la commune au sein de cette association :
Délégué titulaire : Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS ;
Délégué suppléant : Laurent PICARD.

2014-4-20 : Affaires diverses.
- En application de l’article L2122-23 du CGCT Monsieur le Maire informe le conseil que le cabinet ARCET a été retenu suite à une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux connexes 2014 conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) avec un montant d’honoraires au taux de 2,8 % du cout des travaux.
Il rappelle quels sont les travaux prévus en 2014 : Kerdreven, Kersolard, Kerorang, Breharve- Le Vigueah, Penhouet-Lomarec, voie de Kerfacile à Kergeorges.
- La SNC Bretagne (ATARAXIA – le Beudrec) a été déboutée de son action contre la commune pour son refus de permis d’aménager concernant 18 lots.

- AQTA : Il est donné lecture des prévisions de travaux eaux assainissement prévus sur la commune de CRAC’H dans les années à venir.

- AQTA : Désignation des candidats aux structures intercommunales et associations via la communauté de communes.
Monsieur le Maire propose comme candidats pour la commune de CRAC’H, ce qui est accepté à l’unanimité :
• Syndicat Mixte du Pays d’AURAY :
Titulaire : Ronan LE DELEZIR - Suppléant : Jean Loïc BONNEMAINS.
• Syndicat mixte du LOCH et du SAL :
Titulaire : Ronan LE DELEZIR - Suppléant : Claude BOURBON.
• Syndicat mixte Eau du Morbihan :
Titulaire : Jean Loïc BONNEMAINS - Suppléant : Annie AUDIC ;
Titulaire : Ronan LE DELEZIR - Suppléant : Michel ROULLE.
• Mission local Pays d’AURAY :
Titulaire : Solenn CAMENEN - Suppléant : Jeanne DREANO.
• Clic Pays d’Auray :
Madame Annick DANIEL.

- Monsieur le Maire fait remettre un tableau récapitulatif des délégations aux adjoints et conseillers municipaux.

- Monsieur le Maire propose le renouvellement du Conseil des sages.

- Prochaine réunion : Groupe de travail Maison de l’Océan, mardi 15 avril 18 heures et examen du projet de budget par toutes les commissions le jeudi 17 avril à 19 heures.
 
La séance est close à 20 heures 50.