Conseils municipaux

Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 19 juin 2009

 

L’an deux mil neuf, le vendredi 10 Juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 2 Juillet 2009, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (21)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Ronan LE DELEZIR, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, LE BAGOUSSE Eric, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, AUDRAN Cédric, MORVAN Isabelle, COUGOULIC Caroline, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE

Absents : (2) Laurent PICARD, Michel LE MENTEC

Procurations : (1) Laurent PICARD avait donné pouvoir à Annie AUDIC

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC
      
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mlle Caroline COUGOULIC  est désignée, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 19 juin 2009.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

3. Présentation du syndicat mixte du LOC’H et du SAL.
M. Philippe LE RAY, conseiller général du canton et vice –président du syndicat et Mélanie BRANELLEC, chargée de mission au syndicat mixte présenteront la politique de l’eau, sa mise en œuvre locale et les perspectives d’action dans le cadre de la structure du syndicat mixte.

4. Révision du PLU « Projet d’aménagement et de développement durable » PADD.
Une réunion publique a eu lieu le 1er juillet sur la révision du POS/ PLU avec la participation du cabinet G2 C. 150 personnes étaient présentes lors de cette réunion et ont posé des questions notamment sur le « porter à connaissance » qui retranscrit les différentes contraintes légales et réglementaires qui s’imposent à la collectivité dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Jean-Loïc BONNEMAINS souhaitait insister et préciser ces contraintes car affirmer que l’on peut y déroger ne peut que donner de faux espoirs notamment aux personnes intéressées par la constructibilité de leurs terrains. Les jugements des tribunaux en attestent.
Le cabinet élabore actuellement, avec la commission urbanisme le « projet d’aménagement et de développement  durable » qui sera soumis à débat au sein du conseil municipal et Ronan LE DELEZIR souligne que c’est un moment délicat dans l’élaboration du PLU car ce document doit également s’élaborer dans le cadre du respect de la loi.
Un exemplaire du document de travail est remis aux membres du conseil. 

5. Commission Plan local d’urbanisme.
SANS CHANGEMENT

6. Groupe de travail des zones humides.
Les associations et organismes consultés ont désigné leurs représentants et la composition du groupe de travail est présentée aux membres du conseil. Pour que la parité soit respectée il est possible de compléter le collège des élus qui sera finalement composé de : André LE CHAPELAIN ; Ronan LE DELEZIR ; Jean LE HEC ; Xavier AUDIC ; Patrick LE BLE ; Annie AUDIC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la désignation des membres ci-dessus.
Ont été désignés par les associations ou organismes consultés : M. Gilbert MARION, Association de chasse ; M. Maurice ROLLAND, CFC randonneurs ; Mme Marie-Armelle ECHARD, Amis des chemins de ronde ; M. Jean-Claude LE CLAINCHE, Fédération de pêche ; Mme Michèle DIGNE, Eaux et Rivières ; M. Pierre LE DIFFON, Chambre d’agriculture.
Une première réunion du groupe de travail est prévue pour le mercredi 19 août à 14 heures.
Pour le groupe accessibilité une réunion est prévue le mercredi 2 septembre à 9 heures 30.
 
7. Modification des statuts du syndicat mixte Auray Belz Quiberon.
Monsieur le Maire, informe l’assemblée que le SYNDICAT MIXTE de la région d’AURAY – BELZ – QUIBERON, lors de sa séance du 4 juillet 2009, a émis un vote favorable aux demandes d’adhésion à compter du 1er janvier 2010 des communes de CAMORS et de PLUVIGNER ainsi qu’à celle de la communauté de communes AURAY communauté, au titre des ordures ménagères pour ce qui la concerne.
Il poursuit en précisant que le comité a saisi l’opportunité de ce bordereau pour mettre à jour ses statuts, en particulier en supprimant toute référence aux activités économiques que le syndicat n’exerce plus depuis 2008 et en clarifiant la nature de certaines compétences.
M. le Maire en termine en indiquant que le double accord de l’assemblée, acceptation des demandes d’adhésion et ré - écriture de certaines dispositions statutaires, ne seront susceptibles d’effets que pour autant que les membres du syndicat valident cet accord dans les conditions de majorité définies au CGCT.
Le conseil est invité à délibérer au regard du nouveau texte statutaire tel que celui – ci résulte du vote du conseil syndical en date du 4 juillet 2009.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications statutaires votées par le comité du syndicat mixte de la région d’AURAY – BELZ – QUIBERON.

8. Modification des statuts de la CC3R.
Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire a proposé une modification des statuts au titre des compétences facultatives, elle prévoie le développement de l’usage des Technologies de l’Information et la Communication (TIC) et de l’administration électronique sur le territoire, notamment par l’adhésion au Syndicat Mixte Mégalis.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les modifications statutaires votées par le conseil communautaire de la CC3R.

9. Travaux sur les bâtiments communaux - VIDEOS.
Les esquisses d’aménagement des locaux place René LE MENE réalisées par le cabinet d’Yvon LE BRIGANT sont présentées aux élus. La présentation des esquisses de la rue de la Fontaine et de la Mairie sont prévues pour début septembre. L’immeuble situé place René LE MENE comprendra deux appartements à l’étage et un commerce au rez-de-chaussée.

10. Délégation de signature - Marché de travaux Espace "Les Chênes ».
Un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 14 mai 2009 dans le journal Ouest-France, édition 56, pour la création d’un office et d’un espace scène à la salle des chênes.
Les entreprises devaient répondre pour le lundi 15 juin.
L’opération était scindée en seize lots séparés.
Il a été décompté 78 offres.
La durée prévisionnelle est évaluée à 12 mois avec début des travaux en septembre 2009.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner pouvoir au Maire pour attribuer le marché aux entreprises suivantes :

LOTS

Entreprises ESTIMATION HT MONTANT HT LOT N°1 GROS ŒUVRE
ENDUITS DA SILVA 123 500,00 € 82 730,31 € LOT N°2 CHARPENTE BOIS ACM 4 500,00 € 2 562,40 € LOT N°3 BARDAGE COUVERTURE METALLIQUES LUEL 25 500,00 € 22 942,80 € LOT N°4 ETANCHEITE SEO 12 000,00 € 12 300,63 € LOT N°5 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE FERMETURES ALRE METAL 14 000,00 € 15 054,70 € LOT N°6 MENUISERIES INTERIEURES THETIOT 24 000,00 € 19 101,00 € LOT N°7 DOUBLAGE CLOISONS SECHES LES PLATRIERS DU LITTORAL 18 000,00 € 15 039,71 € LOT N°8 REVETEMENTS DE SOLS DIDIER NICOL 18 500,00 € 13 782,62 € LOT N°9 FAUX PLAFONDS COYAC 6 500,00 € 7 997,78 € LOT N°10 PEINTURE TREGARO 11 000,00 € 7 700,79 € LOT N°11 RIDEAU DE SCENE SPACE SYSTEM 12 000,00 € 4 739,00 € LOT N°12 MONTE HANDICAPES GREEN DISTRIBUTION 20 000,00 € 14 800,00 € LOT N°13 ELECTRICITE

DE DECKER 48 500,00 € 24 681,76 € LOT N°14 SONORISATION
ECLAIRAGE SCENIQUE   25 000,00 € 0,00 € LOT N°15 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION ARCHIMEDE 45 000,00 € 28 820,96 € LOT N°16 EQUIPEMENTS CUISINE RIVOAL 17 000,00 € 13 755,39 € TOTAL H.T. 425 000,00 € 286 009,85 €

 

11. Acquisition de terrain rue BERLIOZ.
SANS OBJET

12. Cession de terrain Kersinge.
La commune a sollicité l’avis de France Domaine en juillet 2008 pour une parcelle cadastrée B 337 d’une superficie de 8 968 m².
Elle a décidé sa cession à M. MARION par délibération du 23 février 2009.
M. MARION a signalé qu’il ne souhaitait pas acquérir cette parcelle dans son intégralité compte tenu que M. GAUTIER avait sur une emprise son installation d’assainissement individuel. M. GAUTIER a manifesté son souhait d’acquérir cette emprise, ce qui aurait pour avantage de régulariser la présence de cette installation. Il est donc proposé la cession à Monsieur GAUTIER de la parcelle  ZI 44 d’une superficie de 265 m2, issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée B 337, dont une partie a déjà été cédée.
Le prix de cession serait de 0.45 € le m2, identique à celui pratiqué pour l’emprise déjà cédée issue de la même parcelle classée de la même façon au POS en zone NCa.

13. Cession de terrain KEROURIO.
SANS OBJET

14. Dépassement de COS « le Pouleno ».
Dans le cadre de la construction de logements sociaux sur la parcelle AB 449, classée en zone UBC, le règlement du POS prévoit un coefficient d’occupation des sols de 40%.
Il est proposé en application de l’article L 128-  1et 2 du Code de l’urbanisme, d’user de la possibilité de déroger à cette disposition, compte tenu que cette opération sera labellisée « Très haute performance énergétique » et porte sur la construction de logements sociaux  
La demande de dérogation est justifiée par la prise en compte des celliers et sera donc peu importante. Elle concernera l’intégralité du terrain d’assiette de l’opération.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le dépassement du COS pour la résidence « Le Pouleno ».

15. Convention de mise à disposition d’une place de stationnement « le Pouleno ».
En ce qui concerne le nombre de places de parking ayant trait au projet il en est prévu cinq, le plan d’occupation des sols en prévoie une par logement.
Il est donc proposé de passer une convention avec Bretagne Sud Habitat de mise à disposition, au titre de ce programme, d’une place du parking Marcel Jégo, qui se situe à une cinquantaine de mètre du projet de création des logements.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer une convention de mise à disposition d’une place de parking dans le cadre de la réalisation de la résidence « Le Pouleno ».

16. Création de poste réorganisation des services.
Lors de la présentation du tableau des effectifs du personnel communal, à l’occasion du vote du budget primitif, il a été souligné le nombre important des auxiliaires dans l’effectif du personnel communal.
Certains de ces emplois se justifient, en particulier pour les personnes qui assurent des remplacements ponctuels, pour les renforts en période estivale par contre certains contrats à temps plein se doivent d’être pérennisés.
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe qui fera l’objet d’une déclaration de vacances de poste.
La création de ce poste sera effective pour le 1er septembre 2009.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe à compter du 1er Septembre 2009.

17. Information sur les décisions prises au titre de la délégation du 14 mars 2008.
Résultats des consultations :
Mission aménagements de logements
L’offre la plus avantageuse est celle d’A-COOR-BTP de Lauzach pour 2 380 € HT, pour la mission SPS  et de l’APAVE pour la mission de contrôle technique pour 2 600 € HT.
Avenant marché de travaux VC8 
L’estimation de linéaires de travaux non prévus ont nécessité la fixation de nouveaux prix pour le marché attribué à la SACER pour les travaux de sécurisation de la VC8 et le marché initial est passé de 92 000.99 € HT à 120 728.06 € HT.
Le ralentissement de la vitesse des véhicules et la sécurisation des croisements ont bien été assurés par les travaux réalisés.

18. Motion de soutien aux agriculteurs.
Le gouvernement a fait voter en juillet 2008 une Loi de Modernisation de l’Economie (LME), donnant à la distribution un pouvoir de négociation encore plus grand.
En effet cette loi instaure la notion de « négociabilité permanente », c'est-à-dire le principe de négocier les prix d’achat aux producteurs, à chaque commande.
Cette mesure de négociation continue des prix, se révèle catastrophique pour le secteur agricole car on ne peut pas stocker les produits frais.
Pour cette raison, dès la mise en place de la LME, les réseaux FNSEA et JA ont exigé la mise en place d’un observatoire des prix et des marges, seul outil capable d’apporter de la transparence, sur les marges pratiquées par chaque maillon de la filière, du producteur au consommateur.
Aujourd’hui le constat est simple : l’observatoire ne fonctionne pas du tout et les pratiques des distributeurs demeurent opaques.
C’est pourquoi JA et FDSEA demandent que l’ensemble des produits frais agricoles soient retirés du champ d’intervention de la LME, et réintègrent le système de négociations existant auparavant (prix révisé 1 à 2 fois par an).
Il est proposé :
- d’apporter notre soutien aux agriculteurs dans leur démarche
- de demander aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures assurant une équité dans la répartition des marges concernant les produits agricoles
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien aux agriculteurs et adopte la motion ci-dessus présentée.

19. Informations diverses.
La commission de travaux s’est réunie le samedi 27 juin et les participants ont fait une visite des chantiers en cours ou prévus, maisons à réhabiliter, domicile partagé, ateliers municipaux…
Programme de voirie à définir : recueil des propositions
Les conseillers signalent le mauvais état de la voirie au niveau des villages de Kerlochet et Kerloc’h, à Breharve, route du Fort Espagnol.
Après information des enseignants et des parents d’élèves, les classes préfabriquées de l’école publique vont être  démolies durant la saison estivale.
Elles ont fait l’objet d’un diagnostic amiante par l’APAVE en juin 2005. Le rapport a conclu « il n’a pas été détecté de matériaux contenant de l’amiante.
Les personnes victimes de la chenille processionnaire du pin peuvent s’inscrire en Mairie jusqu’au  10 août pour la campagne organisée la FEMODEC.
A titre indicatif le traitement est facturé à 73 € de 1 à 5 pins.
Eric LE BAGOUSSE signale que des informations sont actuellement diffusées concernant les dispositions à prendre dans le cadre pandémie de la grippe H1N1 envisagée au quatrième trimestre.

La séance est close à 20 h 25.