Conseils municipaux
L’an deux mil quatorze, le lundi 10 mars, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 25 février 2014, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, et Roselyne JEGOUSSE
Absent : (4)
Isabelle DAVID, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Patrick LE BLE
Procuration : (2)
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Jean LE HEC avait donné pouvoir à Laurent PICARD
Secrétaire de séance : Isabelle MORVAN.
2014-2-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Isabelle MORVAN est désignée, comme secrétaire de séance.
2014-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2013 et 27 janvier 2014.
Les procès-verbaux des séances précédentes sont approuvés, à l’unanimité, sans observation.
2014-2-3 : Compte de gestion de la commune – 2013.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2014-2-4 : Compte administratif de la commune - 2013.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2013 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil.
Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte par section, le compte administratif tel que présenté.
Part affect. Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT - 194 582,06
266 607,39
72 025,33
FONCTIONNEMENT 1 595 776,45
1 347 958,84
710 305,99
958 123,60
TOTAL 1401 194,39
1 030 148,93
Restes à réaliser INVESTISSEMENT Prévu Consommé Soldes Restes à réaliser
DEPENSES 2 539 183,45
1 758 138,69
778 034,27
RECETTES 2 733 765,51
2 024 746,08
124 188,58
A financer
653 845,69 Affectation des résultats pour 2014958 123,60 72 025,33
BP 2014
Compte 001
Excédent d'investissement reporté RI 653 845,69
581 820,38
BP 2014
Compte 1068
Réserves RI 376 303,22
BP 2014
Compte 002
Excédent fonct. Reporté
RF 958 123,60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle que présentée ci dessus.
2014-2-6 : Budgets annexes des logements communaux.
Bretagne Sud Habitat assure la gestion des 4 logements de la résidence NAPOLEON et de la résidence RIO, 1 logement de la Poste, 2 logements de la résidence PASTEUR, 2 logements de la Place LE MENE.
En application de l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 Bretagne Sud Habitat a établi un budget prévisionnel.
Il présente respectivement un solde à reverser à la commune de :
- 7 554,00 € 2012 passe à 7 854 € 2013 passe à 7 804 €
- 8 704,00 € passe à 9 004 € 2013 passe à 9 080 €
- 3 732,00 € passe à 4 047 € 2013 passe à 4 103 €
- 6 094,00 € passe à 6 494 € 2013 passe à 6 574 €
- 6 591,00 € passe à 7 185 € 2013 passe à 7 235 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les budgets annexes des logements communaux.
2014-2-7 : Mise à disposition d’un local – 2 rue de la Fontaine.
Depuis plusieurs années la commune effectue des démarches pour qu’un établissement bancaire installe sur la commune un Distributeur Automatique de Billets.
Ces démarches ont aujourd’hui abouties et le Crédit Agricole installera cet équipement au 2 rue de la Fontaine ce qui ne compromettra pas l’utilisation du rez de chaussée par un autre utilisateur.
Des échanges ont eu lieu entre l’architecte chargé de la réhabilitation de cet immeuble pour le compte de la commune qui permettra de créer des logements sociaux, et ce avec le concours du PACT ARIM, et les services techniques du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur le projet de convention qui lui a été soumis, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention telle que présentée.
2014-2-8 : Convention éclairage abri bus SDEM.
Il a été demandé par le Conseil général d’installer un éclairage de l’abri bus implanté dans le secteur de la voie départementale récemment aménagé par la commune.
L’estimation prévisionnelle est de 2 100 € avec une subvention de 510 €.
La part communale est donc de 1 690 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention avec le SDEM.
2014-2-9 : Dénomination de l’immeuble 2 rue de la Fontaine.
La commune a aménagé le rez de chaussée de cet immeuble dans lequel sera installé un distributeur automatique de billets et il sera proposé d’y installer le CCAS.
Dans les étages seront créés des logements, un au sous-sol, deux au premier étage et un dans les combles.
Il est proposé de nommer cet immeuble : « Espace de la Fontaine ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette dénomination.
2014-2-10 : Dénomination de l’immeuble « Maison de Vie ».
La commune a un programme de création d’un immeuble multi fonction sur un terrain dont elle est propriétaire rue d’Aboville.
Il est proposé de nommer cet immeuble : « Espace de l’Océan ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette dénomination.
2014-2-8 : Affaires diverses.
- Intervention auprès du Conseil Général pour création d’un arrêt passager au nord de la commune, à l’emplacement de l’abri bus récemment installé sur la RD 28.
- Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le site www.crach.fr. Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité du Plan Local d’urbanisme arrêté le 29 avril 2013 est consultable sur ce site.
- Planning prévisionnel des réunions : une réunion du groupe de travail du PLU est prévue le 18 mars à 9 heures 30
- Permanences élections municipales 2014, elles sont communiquées aux membres présents et feront l’objet d’ajustements.
- Monsieur le Maire informe que dans l’attente des aménagements prévus rue du Stade, des chicanes seront installées pour améliorer la sécurité et va être mis en application sur cette voie l’interdiction de stationner devant le cimetière, des places de stationnement ayant été aménagées Place Saint Thuriau.
La séance est close à 20 heures 05.
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.
Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, et Roselyne JEGOUSSE
Absent : (4)
Isabelle DAVID, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Patrick LE BLE
Procuration : (2)
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Jean LE HEC avait donné pouvoir à Laurent PICARD
Secrétaire de séance : Isabelle MORVAN.
2014-2-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Isabelle MORVAN est désignée, comme secrétaire de séance.
2014-2-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2013 et 27 janvier 2014.
Les procès-verbaux des séances précédentes sont approuvés, à l’unanimité, sans observation.
2014-2-3 : Compte de gestion de la commune – 2013.
Le compte de gestion est établi par le comptable, en l’occurrence le Trésorier d’AURAY, il sera déposé à la Chambre régionale des comptes.
Il a été procédé aux vérifications nécessaires qui ont établi qu’il est en concordance avec le compte administratif, bilans financiers de l’ordonnateur, le Maire.
Il concerne le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable.
2014-2-4 : Compte administratif de la commune - 2013.
Les opérations de l’exercice budgétaire 2013 du Budget Principal sont soumises à l’examen des membres du Conseil.
Suite à la présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, sous la présidence de Madame Annie AUDIC, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte par section, le compte administratif tel que présenté.
FONCTIONNEMENT
PREVU
REALISE
Reste à réaliser
DEPENSES
2 723 569.61
1 817 124.51
RECETTES
2 475 752.00
2 527 430.50
EXCEDENT REPORTE
247 817.61
TOTAL RECETTES
2 723 569.61
SOLDE
710 305.99
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 539 183.45
1 758 138.69
778 034.27
DEFICIT REPORTE
194 582.06
TOTAL DEPENSES
2 733 765.51
2 024 746.08
124 188.58
RECETTES
2 733 765.51
SOLDE
266 607.39
- 653 845.69
2014-2-5 : Affectation des résultats du compte administratif 2013.Résultat de l'exercice 2013. Résultat clôture exc. préc.Part affect. Invest.
Solde exéc.
Résultat clôture
INVESTISSEMENT - 194 582,06
266 607,39
72 025,33
FONCTIONNEMENT 1 595 776,45
1 347 958,84
710 305,99
958 123,60
TOTAL 1401 194,39
1 030 148,93
Restes à réaliser INVESTISSEMENT Prévu Consommé Soldes Restes à réaliser
DEPENSES 2 539 183,45
1 758 138,69
778 034,27
RECETTES 2 733 765,51
2 024 746,08
124 188,58
A financer
653 845,69 Affectation des résultats pour 2014958 123,60 72 025,33
BP 2014
Compte 001
Excédent d'investissement reporté RI 653 845,69
581 820,38
BP 2014
Compte 1068
Réserves RI 376 303,22
BP 2014
Compte 002
Excédent fonct. Reporté
RF 958 123,60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle que présentée ci dessus.
2014-2-6 : Budgets annexes des logements communaux.
Bretagne Sud Habitat assure la gestion des 4 logements de la résidence NAPOLEON et de la résidence RIO, 1 logement de la Poste, 2 logements de la résidence PASTEUR, 2 logements de la Place LE MENE.
En application de l’instruction du 14 juin 2007 N° 07-029-M31 Bretagne Sud Habitat a établi un budget prévisionnel.
Il présente respectivement un solde à reverser à la commune de :
- 7 554,00 € 2012 passe à 7 854 € 2013 passe à 7 804 €
- 8 704,00 € passe à 9 004 € 2013 passe à 9 080 €
- 3 732,00 € passe à 4 047 € 2013 passe à 4 103 €
- 6 094,00 € passe à 6 494 € 2013 passe à 6 574 €
- 6 591,00 € passe à 7 185 € 2013 passe à 7 235 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les budgets annexes des logements communaux.
2014-2-7 : Mise à disposition d’un local – 2 rue de la Fontaine.
Depuis plusieurs années la commune effectue des démarches pour qu’un établissement bancaire installe sur la commune un Distributeur Automatique de Billets.
Ces démarches ont aujourd’hui abouties et le Crédit Agricole installera cet équipement au 2 rue de la Fontaine ce qui ne compromettra pas l’utilisation du rez de chaussée par un autre utilisateur.
Des échanges ont eu lieu entre l’architecte chargé de la réhabilitation de cet immeuble pour le compte de la commune qui permettra de créer des logements sociaux, et ce avec le concours du PACT ARIM, et les services techniques du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur le projet de convention qui lui a été soumis, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention telle que présentée.
2014-2-8 : Convention éclairage abri bus SDEM.
Il a été demandé par le Conseil général d’installer un éclairage de l’abri bus implanté dans le secteur de la voie départementale récemment aménagé par la commune.
L’estimation prévisionnelle est de 2 100 € avec une subvention de 510 €.
La part communale est donc de 1 690 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention avec le SDEM.
2014-2-9 : Dénomination de l’immeuble 2 rue de la Fontaine.
La commune a aménagé le rez de chaussée de cet immeuble dans lequel sera installé un distributeur automatique de billets et il sera proposé d’y installer le CCAS.
Dans les étages seront créés des logements, un au sous-sol, deux au premier étage et un dans les combles.
Il est proposé de nommer cet immeuble : « Espace de la Fontaine ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette dénomination.
2014-2-10 : Dénomination de l’immeuble « Maison de Vie ».
La commune a un programme de création d’un immeuble multi fonction sur un terrain dont elle est propriétaire rue d’Aboville.
Il est proposé de nommer cet immeuble : « Espace de l’Océan ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette dénomination.
2014-2-8 : Affaires diverses.
- Intervention auprès du Conseil Général pour création d’un arrêt passager au nord de la commune, à l’emplacement de l’abri bus récemment installé sur la RD 28.
- Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le site www.crach.fr. Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité du Plan Local d’urbanisme arrêté le 29 avril 2013 est consultable sur ce site.
- Planning prévisionnel des réunions : une réunion du groupe de travail du PLU est prévue le 18 mars à 9 heures 30
- Permanences élections municipales 2014, elles sont communiquées aux membres présents et feront l’objet d’ajustements.
- Monsieur le Maire informe que dans l’attente des aménagements prévus rue du Stade, des chicanes seront installées pour améliorer la sécurité et va être mis en application sur cette voie l’interdiction de stationner devant le cimetière, des places de stationnement ayant été aménagées Place Saint Thuriau.
La séance est close à 20 heures 05.
