Conseils municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
L’an deux mil seize, le jeudi 12 décembre 2016 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 7 décembre 2016, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.
Etaient présents : (17)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN et Benoît MADEC.
Absents : (6)
Mesdames, Monsieur, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Françoise ROULEAUD, Caroline COUGOULIC, Jeanne DREANO et Alhem MORICE.
Procurations : (5)
Annick DANIEL avait donné pouvoir à Annie AUDIC
André LE CHAPELAIN avait donné pouvoir à Claude BOURBON
Françoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Laurent PICARD
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT
Jeanne DREANO avait donné pouvoir à Solenne CAMENEN
Secrétaire de séance : Solenn CAMENEN.
2016-9-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Solenn CAMENEN est désignée, comme secrétaire de séance.
2016-9-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2016.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.
2016-9-3 : Prêt PSPL Caisse des dépôts et consignation.
Au titre de son budget principal, la commune a prévu de réaliser un emprunt pour assurer l’équilibre de sa section d’investissement et la construction d’un bâtiment multi fonction, l’Espace de l’Océan.
La construction de l’espace de l’Océan débutera en 2017 le montant de l’emprunt à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et consignation s’élève à 1 470 000 €.
Plusieurs établissements bancaires ont été consultés et Monsieur Laurent PICARD présente les caractéristiques financières de ce prêt.
Prêt indexé sur taux fixe BEI
Montant : 1 470 000 €
Durée phase de préfinancement : 3 mois
Durée d’amortissement: 20 ans
Taux d’intérêt annuel fixe : 1,5 %
Périodicité des échéances : trimestrielles
Profil d’amortissement : échéances constantes
Typologie : Gissler 1A
Commission d’instruction : 880 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire délégataire dûment habilité par la présente délibération pour signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat d’un montant de 1 470 000 € d’une durée de 20 ans au taux de 1.5% avec la Caisse de dépôts et Consignation ainsi que la ou les demandes de réalisation de fonds.
2016-9-4 : Prêt de la Banque Postale.
Au titre de son budget principal, la commune a prévu de réaliser un emprunt pour assurer l’équilibre de sa section d’investissement.
Plusieurs établissements bancaires ont été consultés et Monsieur Laurent PICARD précise que la construction de l’espace de l’Océan va débuter en 2017 le montant de l’emprunt à réaliser auprès de la Banque Postale s’élèverait à un montant de 730 000 €.
Il présente l’offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2015-05 qui y sont attachées.
Score Gissler : 1A
Montant : 730 000 €
Durée : 20 ans
Objet du prêt : financer des investissements en l’occurrence la construction de l’Espace de l’Océan
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2037 mise en place lors du versement des fonds
Montant : 730 000 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 18/01/2017 avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,48 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 qui y sont attachées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne pouvoir au Maire pour signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, d’un montant de 730 000 € à intervenir avec la Banque Postale.
2016-9-5 : Marché des travaux – Espace de l’Océan – LOT 11.
Monsieur Michel ROULLE rappelle que le lot sol béton poli avait été déclaré infructueux et qu’une consultation a donc été relancée sur le site MEGALIS et par affichage en Mairie.
L’estimation était de 23 000 €
L’offre de Sols Ouest Impression de AVRILLE s’élève à 26 042,10 € HT après contrôle technique par notre équipe de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, au Maire pour signer l’attribution du lot n°11 béton poli avec Sols Ouest Impression pour un montant de 26 042,10 € HT.
2016-9-6 : Ouverture des magasins le dimanche.
Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2017 qui porte sur le 15 janvier, le 12 mars, le 11 juin, le 17 septembre et le 15 octobre.
Il rappelle que CRAC’H est classée commune touristique et bénéficie donc d’une dérogation permanente sur fondement géographique mais que cette disposition, réglée par le Code du travail article L 3132-26 ne concerne pas, en principe, les commerces de détail alimentaire.
Il propose donc de valider cette dérogation pour les 5 dimanches ci-dessus désignés pour l’année 2017, précise qu’il a saisi les organisations syndicales et la communauté de communes, il rappelle que cette décision est à prendre avant le 31 décembre de l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour prendre un arrêté confirmant ces dates de dérogations au repos dominical.
2016-9-7 : Avenant n° 3 – Travaux connexes.
Un marché de travaux a été passé avec l’entreprise COLAS le 30 juin 2015 pour un montant de 446 174,75 € qui a fait l’objet de deux avenants, l’un de – 3 808,22 € le second de 39 273,21 € soit un montant de 481 639,74 €.
Il est proposé un dernier et troisième avenant sur ce marché qui tiens compte de prestations en moins et en plus et se solde par un montant positif de 7 289,84 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant numéro 3 au marché de travaux connexes.
avenant_3_tc_annexe_tamponnee.pdf
2016-9-8 : Attribution marché de voirie.
Monsieur Michel ROULLE rappelle le programme de travaux de voirie qui couvrira les exercices 2016-2017 et pour lesquels une autorisation de financement a été votée lors du dernier conseil municipal.
presentation_du_programme_voirie_2016_2017.pdf
Une consultation a été lancée et fait l’objet d’une insertion dans le journal Ouest France les 26 octobre et 18 novembre 2016.
Le marché a été mis en ligne sur la plate- forme dématérialisée de MEGALIS.
Quatre entreprises spécialisées dans ce type de prestations ont consulté le document.
Deux réunions se sont tenues pour prendre connaissances des propositions et de l’analyse des offres réalisée au vu du règlement de la consultation.
L’estimation était de 342 818,89 € HT soit 411 382,67 € TTC
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer le marché de travaux de voirie avec l’entreprise COLAS pour un montant de 247 906,16 € HT.
2016-9-9 : Cession gratuite d’emprise de terrains.
Monsieur Yann PETIT propose la cession gratuite à la commune d’une emprise de voirie d’une superficie de l’ordre de 1 154 m², située rue des Roseaux et qui permettra la liaison avec le chemin du Plas-Käer et une cession d’une emprise en prolongement de la rue des Ecoles d’une superficie estimée à 944 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique relatif à ces cessions et les documents nécessaires à l’élaboration de cet acte, valide la prise en charge des frais concernant l’établissement de ces documents.
plan_201699_annexe_tamponnee.pdf
2016-9–10 : Location de logement résidence de la Fontaine.
SANS OBJET
2016-9-11 : Montant des loyers communaux au 1er janvier 2017.
L’organisme Bretagne Sud Habitat nous a informé de la revalorisation des loyers, l’indice INSEE du 2ème trimestre 2016 qui s’applique pour la revalorisation au 1er janvier 2017 est de 0 %.
Sur proposition de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide le maintien des loyers au 1er janvier 2017.
201-9-12 : Demande de subvention travaux de voirie.
NEANT
2016-9-13 : Rapports d’activité organismes intercommunaux.
Sont présentés les rapports d’activité de différents organismes intercommunaux auxquels la commune adhère :
o Monsieur Michel LE MENTEC présente le rapport d’activité 2015 du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan
o Monsieur Ronan LE DELEZIR celui du Syndicat mixte du Loch et du Sal
o Madame Annie AUDIC ceux de différents services de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique :
- Service d’assainissement non collectif
- Service d’assainissement collectif
- Service de distribution d’eau potable
- Service de collecte et de traitement des déchets
o Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Eau du Morbihan chargé de la production et du transport de l’eau potable
Ces différents rapports sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie ou mis en ligne sur le site www.crach.fr
fiche_synthetique_2010_2015_56046.pdf (pdf 246 ko)
rapport_activites_2015_web.pdf
smls_rapportactivite_2015_definitive.pdf
rapport_activite_2015_sdem.pdf
rapport_acivite_serviceeau_assainissement2015.pdf
ra_service_dechets_2015.pdf
2016-9-14 : Décisions du Maire prises par délégation.
Mission diagnostic accessibilité complexe les chênes : le cabinet ABRYS a été chargé d’élaborer le dossier de consultation en vue de la mise aux normes de cet équipement en matière d’accessibilité suite au rapport de l’organisme de contrôle APAVE.
Mission maîtrise d’œuvre : travaux de mise en accessibilité Ecole Publique : l’atelier VIGNAULT FAURE a été désigné pour un montant de 27 720 € HT.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR à condition de déposer le dossier en début d’année 2017.
2016-9-15 : Affaires diverses.
o Tarification des activités enfance jeunesse et restauration scolaire
Par arrêté en date du 8 octobre 2015 Monsieur le Préfet nous a avisé de la restitution aux communes de Crac’h, Locmariaquer, Saint Philibert de la compétence relative aux actions intercommunales développées en faveur de l’enfance et de la jeunesse exercée par AQTA.
Les tarifs avait été fixés par AQTA au titre de l’année 2015.
Les recettes sont encaissées par l’UFCV et viennent en déduction de notre budget enfance jeunesse.
Il appartient donc à la commune de fixer les tarifs pour l’année 2017.
Ils sont identiques à 2016 et sont annexés à la présente délibération et sont reconduits sans modification hors la restauration fixée à 3,10 € à compter du 1er janvier 2017. (3,07 € en 2016)
La même revalorisation s’appliquera à la restauration scolaire également à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide le maintien des tarifs enfance jeunesse à compter du 1er janvier 2017 et le montant du prix du repas à 3,10 € qui sera également appliqué à la restauration scolaire.
affiche_tarifs_crac_h_2017_annexe_tamponnee.pdf
o Recours contentieux
La commune a reçu un nouveau recours déposé par Madame Sandra LE STANG dans le cadre de l’aménagement foncier.
La SMACL prend en charge la procédure de défense au titre de la protection juridique et c’est le cabinet AVOXA représenté par Maître Joël BERNOT qui assurera notre défense dans cette procédure menée contre la Préfecture.
o Compte rendu réunion AFUL du 22/11/2016 : Monsieur le Maire donne lecture de la composition du bureau de l’AFUL désigné suite à l’assemblée générale du 22 novembre 2016
o Information grippe aviaire : une surveillance quotidienne est préconisée pour les volailles ou autres oiseaux captifs.
o Accueil d’un stagiaire en police municipale du 12/16 décembre
o Visite de l’Ecole Publique pour l’ensemble des membres du Conseil municipal le samedi 21 janvier à 10 heures
A l’occasion des fêtes de fin d’année, un vin chaud sera organisé par la municipalité le samedi 24 décembre sur le parvis de la Mairie, à partir de 11 heures.
La séance est levée à 20 heures 34.
Fait à CRAC’H le 13 décembre 2016.
