Conseils municipaux

L’an deux mil huit, le lundi 13 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué les 7 et 9 octobre 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire

Etaient présents : (22)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN), Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Jean LE HEC, Marie-Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE

Absents : (1) 
Caroline COUGOULIC

Procurations : (1)
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS

Secrétaire de séance : Eugénie CORLOBE
      

1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Eugénie CORLOBE  est désignée, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 5 septembre 2008
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation. 

3. Présentation des services de la Mission Locale
Mme Véronique LE NABOUR, directrice de la Mission Locale d’AURAY présente les multiples facettes de la Mission créé en 1995, en direction des jeunes agés de 16 à 25 ans.

- Accompagnement individuel et global, ce qui la différencie de l’ANPE ;
- Accompagnement à la recherche d’emploi  ;
- Ateliers théâtre ;
- Permanences d’aide psychologique ;
- Aide à la mobilité avec un parc de mobylette ;
- Auto école sociale ;
- Aide à la santé ;
- Micro crédit social ;
- Mise à disposition d’une cyber base emploi … …

M. Ronan LE DELEZIR demande comment son rôle s’articule avec les autres structures que sont l’ANPE et la Maison de l’emploi, l’aide est plus ciblée et personnalisée, précise la directrice.
La mission bénéficie de financements des communes et pour ses projets spécifiques recherche des financements auprès de partenaires spécifiques, telle que la Caisse des dépôts et consignation pour le cyber base.
 
4. Création d’un Conseil Municipal des jeunes.
M. Jean Michel BARBE, responsable local d’animation territorial de l’UFCV, agissant dans le cadre de la délégation de service de la CC3R, présente les enjeux de la création d’un conseil municipal des jeunes qu’a souhaité voir se créer sur la commune M. le Maire.

Il s’agit de sensibiliser les jeunes à l’étude de projets d’intérêt général, au fonctionnement des institutions communales, au civisme.

Ces projets seront ensuite soumis pour décision finale au conseil municipal des adultes.

Il est demandé que l’on raisonne en classe, et non en âge : les classes concernées seraient les CM2, qui désigneraient deux membres du CMJ au sein de chaque l’école, éventuellement avec extension au CM1, les élèves de collèges et lycées jusqu’à la terminale, qui seraient élus, après inscription de leur candidature en Mairie, présentation d’un projet simple.

Le mandat des élus serait de deux ans, il serait procédé à l’élection par suffrage uninominal majoritaire à un tour.

M. Jean Michel BARBE a pour mission de prendre contact avec les établissements scolaires et de manière plus générale d’assister les différents conseils dans leur fonctionnement, avec deux élus référents par commune qui seront pour CRAC’H, Annick DANIEL et Cédric AUDRAN ;

Les élections auront lieu dans les trois communes de la CC3R le samedi 24 janvier de 14 à 18 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la création d’un conseil municipal des jeunes.

5. Rapports d’activité du Syndicat mixte AURAY BELZ QUIBERON.
Mme Annie AUDIC présente les différents rapports qui sont consultables dans leur intégralité à l’accueil de la Mairie et qui relève de la compétence du Syndicat Mixte AURAY BELZ QUIBERON
Eau potable
La production et la distribution ont été confiées par le syndicat à la SAUR dans le cadre d’un contrat d’affermage.
La production émane de l’usine de Treauray qui peut produire jusqu’à 33 600 m3 jour, de l’eau est également importée de Grand Champ et Pluvigner.
Le linéaire de canalisation sur la commune est de 88 712 mètres et le volume annuel consommé est de 157 961 m3 soit 0,65% de baisse par rapport à 2006.
Les contrôles effectués par la DDASS sur la qualité de l’eau distribuée portent sur 80 paramètres.
Le prix payé par l’abonné se décompose de la façon suivant :
- l’abonnement
- le prix au m3 consommé
- taxes et redevances notamment au profit de l’agence de l’eau.

Travaux et perspectives : renouvellement et renforcement des réseaux, programme de suppression des branchements en plomb, réhabilitation des réservoirs.

Assainissement
Les équipements nécessaires au traitement des eaux usées sont :
- les stations d’épuration ;
- les réseaux et branchements ;
- les postes de relevage et installations de génie civil.

On trouve deux stations d’épuration sur le territoire de la commune, celle de Kerdavid d’une capacité de 40 000 équivalents habitant et la station de Kerran, 14 450 équivalents habitant, à laquelle sont raccordées les trois communes de la CC3R.
Un dossier est en cours pour la prise en compte de l’azote et du phosphore à la station de KERRAN et la régularisation de l’autorisation de rejet suite à une demande d’autorisation déposée par le syndicat en Préfecture le 5/01/2007.
Le prix payé par l’abonné comprend également l’abonnement, un prix au mètre cube et les taxes.
La participation au raccordement au réseau s’élève à 1 264 € et au branchement 404 €.
Les travaux principaux réalisés en 2007sont la mise à la norme de la station d’AURAY, le financement des études sur la station de KERRAN et des travaux sur les réseaux.
M. le Maire précise que pour 2009 sont d’ores et déjà programmé sur CRAC’H des travaux sur la conduite qui va du BOCENO à BRADEN et sur la conduite de la rue des AJONCS. 

SPANC
Système de contrôle de l’assainissement individuel, soit pour les nouvelles installations, simultanément avec le dossier de permis de construire, soit en cours sur CRAC’H sur 2008 et 2009, contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
Ceci a été réalisé sur LOCOAL-MENDON en 2007 et se fera progressivement sur toutes les communes du syndicat en application de directives européennes.

Les déchets
La collecte des déchets ménagers non recyclables et la collecte sélective sont assurées par la société GRANDJOUAN.
Le traitement se fait à l’usine d’incinération de PLOUHARNEL, dont les rejets gazeux sont régulièrement contrôlés, est gérée par GEVOL
L’incinération représente 33% ;
Le recyclage 16% ;
Le compostage 24% ;
L’enfouissement 27%.
Pour un tonnage collecté sur la commune de 855 tonnes en 2006, contre 814 tonnes en 2007.
Les déchets peuvent être déposés à la déchetterie du SCLEGEN, ouverte tous les jours sauf le dimanche.
Les déchets des entreprises - commerces - artisans sont collectés contre paiement d’une redevance spéciale sauf s’ils peuvent justifier d’un traitement différent de leurs déchets.
Ils sont collectés au porte à porte deux fois par semaine de mi-juin à fin août et une fois par semaine le reste de l’année et cela représente 1923 conteneurs individuels, 35 colonnes de collecte du verre et 11 pour les journaux et magazine. 

Outre ce compte rendu Ronan LE DELEZIR demande quels sont les projets du syndicat dans les années à venir.
Annie AUDIC évoque le « plan déchets » avec un site d’enfouissement à trouver, des mesures de sensibilisation à la collecte sélective, et surtout des investissements très lourds avec des stations d’assainissement à réhabiliter à PLOUHARNEL, CARNAC. 

6. Rapports d’activité du SIAGM 2007.
M. Claude BOURBON, délégué de la commune au Syndicat chargé du projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, présente le rapport d’activité 2007 qui est à disposition du public à l’accueil de la Mairie dans son intégralité.
Le syndicat emploie 29 personnes

Compte administratif 2007
Dépenses de fonctionnement : 1 275 056,43 €
Recettes de fonctionnement : 1 076 561,82 €
Dépenses d’investissement : 1 244 223,61 €
Recettes d’investissement : 1 261 559,04 €

Ce déficit résulte d’un décalage entre l’encaissement des recettes et la réalisation des dépenses.
Le projet de PNR et le contrat de bassin versant représentent 40% des dépenses de fonctionnement réalisées.
Le SIAGM s’occupe également de chantiers Nature et Patrimoine (réhabilitation de landes, entretien de chemins et sentiers côtiers, réhabilitation de petit patrimoine de collectivités) et d’un chantier floriculture.
Le PNR doit avoir un second passage au Conseil National de la protection de la Nature au Ministère et le SIAGM s’attache à approfondir l’analyse de l’urbanisation du territoire. 

7. Réunion de formation des conseillers sur le PLU.
Première réunion de  travail de rentrée pour les membres du conseil municipal, avec une réunion de formation le 8 Septembre sur l’élaboration du PLU -Plan Local d’Urbanisme-, décidée lors de la réunion du conseil du 26 Mai dernier.

Madame GOULHEN et Monsieur BLANQUER responsables à la DDE de Lorient, chargés plus particulièrement du suivi du dossier de la commune ont rappelé dans un premier temps les objectifs de cette révision  au niveau de l’urbanisme, de l’environnement, de l’économie, de la cohésion sociale et l’importance donnée dans la nouvelle procédure à la concertation avec les citoyens ; puis ils ont précisé les différentes phases de cette révision qui devrait se dérouler sur 3 ans minimum.
C’est avec attention que les conseillers ont écouté les intervenants et mesuré le travail à réaliser pour réussir ce PLU, qui sera un élément essentiel dans le développement de la commune  pour les dix prochaines années.
En effet, le Plan Local d’Urbanisme viendra remplacer à terme l’actuel Plan d’occupation des sol qui régit également la délivrance des autorisations d’occupation des sols, tels que les permis de construire et les déclarations préalables pour les travaux de moindre importance.

8. Acquisition d’immeuble rue de la Fontaine.
Une évaluation a été sollicitée et obtenue, du service des domaines pour des immeubles situés rue de la Fontaine et cadastrés :
AB 98 pour 231 m² ;
AB 99 pour 398 m² ;
AB 359 pour 43 m² ;
AB 100 pour 905 m².
Ces immeubles sont actuellement mis en vente par leur propriétaire pour un montant de 410 000 €.

Cette acquisition pourrait permettre, outre le maintien d’un ou deux commerces, l’implantation d’un distributeur automatique de banque, la création de logements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision d’acquisition de cet immeuble.

9. Décision modificative n°2 - Budget Principal.
Il est proposé un certain nombre d’ajustements au budget principal de la commune pour tenir compte de la consommation réelle des crédits, des prévisions de date de réalisation des investissements, des décisions prises depuis la date du vote du budget notamment la délibération précédente.
M. Laurent PICARD donne lecture de la proposition de décision modificative qui a été examinée en commission des finances le lundi 6 octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision modificative numéro 2 du budget principal.

10. Vente de terrains au Département.
Une estimation a été demandée aux services de France Domaines pour les parcelles :
A 24 pour partie soit A 1302 pour  8 m² ;
A 48 pour partie soit A 1252 pour 695 m² ;
A 1295 pour partie soit A 1295 pour 1580 m² ;
A 1296 pour partie soit A 1252 pour 862 m².
Soit 3 145 m².

Il est proposé la cession de ces parcelles au prix global de 7 737,00 € et une indemnité de remploi de 5% : soit une indemnité totale de 8 124,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision de cession de ces parcelles au Département.
Précise que le notaire de la commune est Maître LE STRAT à AURAY.

11. Effacement de réseaux aériens de communication entre les établissements PLISSON et la zone de Mané Lenn.
La commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan pour l’effacement des réseaux électriques et éclairage public entre les établissements PLISSON et LA TRINITAINE, zone du Mané Lenn à réaliser dans le cadre de la compétence obligatoire du SDEM pour l’électricité et de la compétence optionnelle transférée par la commune pour l’éclairage.

Une convention locale a été signée entre la commune et France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établi sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

Afin de coordonner l’ensemble des travaux d’effacement des réseaux aériens, Monsieur le maire précise que le SDEM, en application de l’article 2.2.2 de ses statuts, est en mesure d’exécuter les travaux de génie civil mentionnés à l’article 5.2 de la convention établie avec France Télécom.

M. Michel LE MENTEC précise que ces travaux auraient dus être programmés au moment des travaux d’aménagement de la zone, ce qui n’avait pas été envisagé par EDF précise M. Jean-Loïc BONNEMAINS. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, de :
- confier au SDEM l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées à l’article 5.2 de la convention passée avec France Télécom pour l’effacement du réseau téléphonique zone du Mané Lenn ;
- Demander au SDEM d’établir le devis relatif à la contribution de la commune pour cet effacement du réseau téléphonique ;
- Donner son accord pour la contribution de la commune égale au montant total TTC des travaux réalisés par le SDEM et à verser suivant l’avancement des travaux ;
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

12. Dénomination de rue.
Par délibération en date du 26 mai 2008, il a été procédé à la dénomination d’une impasse perpendiculaire à la rue des Résistants.
Un propriétaire riverain nous a fait connaître son opposition à cette dénomination.
S’agissant d’une voie privée, il n’est pas du pouvoir du conseil de maintenir sa décision si elle est contestée par un riverain directement concerné et qui a fait connaître son opposition.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la décision de rapporter la délibération initiale.

13. Journée de solidarité.
Le protocole d’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail a été validé par délibération du 17 décembre 2007 et avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 15 février 2008.
La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité supprime la référence au lundi de Pentecôte et offre trois options :
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le premier mai ;
- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels.

M. Claude BOURBON adjoint propose que la solution 2 soit retenue pour les agents qui bénéficient de jours de réduction de temps de travail du fait de la durée effective du temps de travail effectuée chaque semaine ce qui est le cas général dans la collectivité.
Pour les agents qui ne bénéficieraient pas de jours d’ARTT, ils effectueront sept heures de travail supplémentaires ne donnant pas lieu à rémunération.
Le Comité technique paritaire a été saisi pour avis par courrier du 13 août 2008.
Les agents ont été consultés sur ces possibilités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la solution proposée.

14. Fixation du taux de promotion.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 octobre 2008,
M. Claude BOURBON, informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- d’adopter les ratios suivants :
GRADE D’ORIGINE - GRADE D’AVANCEMENT - RATIO (%) - PROMOUVABLE
Adjoint technique territorial de 1ere classe - Adjoint technique territorial principal de 2eme classe - 100 % - Un agent
Adjoint technique territorial de 2eme classe - Adjoint technique territorial de 1ere classe - 50 % - Deux agents
- d’autoriser M le Maire à signer les documents nécessaires.

15. Mise à disposition d’un agent.
Par délibération du 12 novembre 2008, M. Francis MADEC a été mis à disposition de la CC3R à raison de 10 heures par mois pour y assumer les fonctions de responsable technique, suivi des chantiers, coordination des travaux.
Il est proposé qu’à compter du 1er octobre 2008 cette mise à disposition soit portée à 15 heures par mois sur 12 mois.
L’intéressé a fait connaître son accord.
La CC3R prendra en charge la rémunération correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette mise à disposition qui reflète la réalité de l’emploi du temps de M. MADEC et donne pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer la convention de mise à disposition avec la CC3R.

16. - Conseil des sages.
Suite à l’adoption le 1er juillet 2008 par le conseil municipal de la charte du Conseil des sages, les personnes intéressées ont été invitées à faire acte de candidature en Mairie.
M. le Maire propose la liste de candidats suivante aux membres du Conseil :
M. Michel BODIN, 30 rue du Stade CRACH
M. Jacques BONHOURE, 12 rue Mozart CRACH
M. Bernard CADUDAL, 20 rue d'Aboville CRACH
M. Jacques CHAMBROY, 3 Impasse de la Chenaie CRACH
Mme Marie-Louise COGNAT, 2 hameau de Kériboulo CRACH
Mme Michèle COULOMB, 9 rue Croix St Jean CRACH
M. Pierre DUCLAYE, 5 rue St Jean CRACH
M. Michel FOURY, 26 rue des Ormes CRACH
M. Pascal GAUDIN, 2 Impasse du Dolmen CRACH
M. Claude GONTIER, 3 Hameau de Kérizac CRACH
M. Michel GOURMELON, Kerforn CRACH
M. Werner KRETTNICH, 20 cité du Dolmen CRACH
Mme Solange LE BAGOUSSE, Kerveurh CRACH
Mme Aline LE CHAPELAIN, Kerdavid CRACH
Mme Simone LE GOURRIEREC, 27 rue des Ecoles CRACH
Mme Jeanne LE LEVE, 11 rue Croix St Jean CRACH
M. Gilbert LE MEUT, 2 rue Abbé Marcel Jégo CRACH
Mme Armande LE ROUZIC, 30 rue des Ormes CRACH
M. Alain MAHEO, Kerveurh CRACH
M. Robert MALARD, 4 rue Croix St Jean CRACH
M. Alain MARCHAND, 3 Impasse des Hortensias CRACH
M. Pierre ORAIN, Le Mané Guen CRACH
M. Louis PERON, Kéryonvarh CRACH

Il précise que la date d’installation du Conseil est fixée au lundi 27 octobre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et deux abstentions de Ronan LE DELEZIR et de M Eric LE BAGOUSSE, approuve la liste qui est soumise à son approbation.

17. Demande de subvention - travaux supplémentaires.
La restauration des stalles de l’église Saint-Thuriau était prévue pour un coût de 25 277 € HT.
Le restaurateur avait réalisé son devis avec beaucoup de sérieux et également au plus juste.
En cours de restauration, il a constaté la présence d’aubier, a du démonter les appuis les traverses de dossiers éléments cloués à l’aide de clous et n’a pu les extraire qu’avec beaucoup de difficultés.
M. Pierre FAURENT souligne la qualité du travail réalisé.
Ces travaux supplémentaires sont apparus justifiés au Conservateur, M. Diégo Mens qui a validé le bien fondé d’un devis supplémentaire estimé à 5 769,58 € HT pour lequel il est proposé de solliciter des subventions complémentaires :
De 50% au titre du Conseil général ;
De 10% au titre de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- d’accepter le bien fondé du devis présenté et sollicite les financements proposés.
 
18. Rectification tarifs municipaux.
Columbarium   
1 case pour 30 ans / EN FAIT, IL FAUT LIRE : Pour 15 ans : 400,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la rectification de cette erreur matérielle dans la liste des tarifs.

19. Décisions prises dans le cadre de la délégation du L 2121-22 du CGCT.
Par délibérations des 14 mars et 5 septembre 2008, le conseil municipal a délégué, dans un souci de bonne administration et d’efficacité un certain nombre de pouvoirs au Maire, à charge pour lui d’informer le conseil des décisions qu’il est amené à prendre au titre de cette délégation lors de la séance de conseil municipal qui suit.

Ainsi il a pris un arrêté de préemption pour le secteur de KERBOIS, publié au registre des délibérations. Il en est donné lecture.

Il a fait procéder à une consultation :
- pour l’installation de panneaux de signalisation et de ralentisseurs
- pour la réalisation du bulletin municipal
- pour la réalisation de travaux de mise en sécurité et de travaux d’économies d’énergie
- Pour la recherche d’un cabinet pour la mise en révision du POS   
 
20. Taxe locale sur la publicité extérieure.
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Monsieur Laurent PICARD expose au Conseil municipal que l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du Code général des collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe, « la taxe locale sur la publicité extérieure », remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes,
Laurent PICARD, adjoint, rappelle que la commune perçoit en 2008 la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, et qu’il convient en conséquence de fixer les modalités d’application de la nouvelle taxe, qui se substituera à celle existante à compter du 1er janvier 2009.
Il propose de reconduire les modalités les plus proches de celles qui existaient avant cette réforme.
La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants :
- les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les pré enseignes.
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés de droit :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
Il est proposé d’exonérer par décision du conseil, dans les conditions prévues par la loi du 4 août 2008 :
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²,
- les pré enseignes
- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.
Il est indique que des tarifs maximaux soit 15 € pour ce qui concerne notre commune et la catégorie d’emplacement que l’on y trouve, par m², par an et par face ont été fixés par le nouveau texte législatif (contre 14 € en 2008).
La revalorisation annuelle se fera en proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation – hors tabac- à compter du 1er janvier 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure, en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, et valide les modalités ci-dessus précisées notamment en ce qui concerne les exonérations proposées.
Il fixe les tarifs de la façon suivante : pour toutes les catégories d’emplacement taxables (ceci pour tenir compte d’éventuelles implantations nouvelles) : 100 % du tarif maximal,
Il précise également que la création du Parc Naturel Régional s’accompagnera de l’instauration d’un régime très restrictif et respectueux de notre environnement en matière d’implantation de publicités qui sont soumises, rappelons le, à demande d’autorisation.
Les tarifs des dispositifs publicitaires s’appliqueront progressivement, de 2009 à 2013, en fonction d’un tarif de référence de droit commun avec les exonérations décidées ci dessus.
Les missions de contrôles seront confiées en particulier à l’agent de police municipal dans le cadre de ses fonctions.
La présente délibération s’appliquera aussi longtemps qu’une délibération contraire ne l’aura modifiée ou rapportée.

21. Informations diverses.

- droit d’accueil des élèves
Les enseignants doivent se déclarer grévistes 48 h avant de participer à une action.
Si l’effectif déclaré atteint 25% la commune assure l’accueil dans des conditions de « garderie » sans contrainte de qualification du personnel ou de taux d’encadrement.
La commune doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer ce service, il s’agit de :
Martine LE BAGOUSSE  - Muriel LE DORZE - Franck GUILLEMOTO - Christian LE GUENNEC.
Cette liste sera prochainement adressée à l’inspection académique.
Une compensation financière est prévue en cas d’activation du système :
Soit 110 € par groupe de 15 enfants
Soit le produit par jour de : 9 fois le salaire minimum de croissance horaire X le nombre d’enseignants ayant participé au mouvement. 
Il y a par ailleurs substitution de l’état à la commune en cas fait dommageable commis ou subi par un élève à l’occasion du fonctionnement de ce service.
Ces dispositions sont l’application stricte de la loi précise M. Jean-Loïc BONNEMAINS. 

- La déclaration préalable concernant l’antenne relais ORANGE à Kerbiscam, n’a pas fait l’objet d’opposition de la part du Préfet.

- Le Syndicat mixte du Pays d’AURAY propose que des personnes intéressées s’inscrivent aux commissions qui ont été constituées.
- Développement économique : vice-président : Monsieur Yves Normand
- Aménagement du territoire : Vice-président : Monsieur Yvon Sénéchal
- Services à la population : Vice-président : Monsieur Eric Le Carour
- Tourisme et communication : Vice-président : Monsieur Michel Jeannot
- Iles et espaces côtiers : Vice-président : Monsieur Jean-Yves Bannet

M. Ronan LE DELEZIR insiste sur l’intérêt de cette ouverture qui permet aux conseillers municipaux de participer à ces commissions.

La séance est levée à 20 heures 45.