Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2009

L’an deux mil neuf, le lundi 14 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué par courrier envoyé le 7 décembre 2009 et affiché le même jour, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire
La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures.

Etaient présents : (19)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR à partir du point 5, Michel LE MENTEC, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC, Patrick LE BLE

Absents : (4) 
Annick DANIEL, Eugénie CORLOBE, Françoise ROULEAUD, Roselyne JEGOUSSE

Procurations : (2)
Annick DANIEL avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Françoise ROULAUD avait donné pouvoir à Catherine CHANTELOT

Secrétaire de séance : Isabelle MORVAN

1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Isabelle MORVAN est désignée, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 25 septembre 2009.
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observations. 

3. Point sur les affaires en cours.
- La pose d’une canalisation d’eau potable par le syndicat mixte et la réfection de la voirie sont achevées le long du RD 28 jusqu’à Rosnarho ce qui permettra de sécuriser le secteur avec la pose d’une bouche à incendie, à proximité du CAT.
- Les travaux d’aménagement de l’entrée de l’agglomération en venant de la Trinité sur Mer sont achevés avec mise en sécurité de la piste cyclable raccordée au bourg. Le Conseil général doit achever la signalisation de l’ilot central.
- Les travaux d’extension de la Salle des Chênes : création d’une scène et d’un office se poursuivent, avec continuation de l’activité dans les locaux. Ce chantier devrait être fini pour juillet 2010, sauf imprévus.
- La commune a déposé deux permis de construire, le premier pour un bâtiment 6 place René Le Mené où il est prévu la réalisation de deux logements sociaux (un T2 et un T 1bis) et un second pour le bâtiment Rue de la Fontaine où il est prévu trois logements sociaux (un T 2 et deux T4).
Par ailleurs, il est prévu la mise en location de deux locaux commerciaux dans ces bâtiments ce qui renforcera l’activité du centre bourg.
- Le domicile partagé accueille depuis début décembre des personnes désorientées avec une équipe dynamique recrutée par le CLARPA. Le recrutement a été réalisé avec la participation de Mme DANIEL, Adjointe.
Egalement réalisés par Bretagne Sud Habitat : huit logements sociaux ont trouvé preneur rue Saint-Jean. Un problème de stationnement des véhicules reste à régler.

4. Rapports annuels 2008 du Syndicat mixte AURAY BELZ QUIBERON.
Les rapports annuels 2008 sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et d’élimination des déchets nous sont parvenus le 24 juillet 2009.
Ils sont dans leur intégralité mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie ou ils peuvent être librement consultés.
Mme Annie AUDIC présente ces rapports.
En ce qui concerne l’eau potable, le nombre de branchements sur la commune est de 1936 en 2008 contre 1884 en 2007 et le volume consommé est en baisse.
En matière d’assainissement, Mme AUDIC rappelle que l’équilibre se fait par les contributions des utilisateurs et que sur la facture, la part de l’assainissement collectif devient plus importante que celle du coût de l’eau.  Compte tenu de l’importance des travaux restant à réaliser, mise aux normes des stations, renouvellement des réseaux, cette tendance va s’accentuer.
Pour la collecte des déchets, ont été distribuées sur la commune 423 bacs individuels et la commune dispose de 36 colonnes à verre et de 12 containers à journaux. Le tonnage des ordures ménagères collectées s’est élevé à 804.32 tonnes, avec une baisse par rapport à l’année précédente de dix tonnes.
Le fonctionnement de la station de Plouharnel donne lieu à des contrôles avec de plus un suivi environnemental et un suivi de la qualité des eaux situées dans le périmètre de l’usine.
En matière d’assainissement individuel, outre les contrôles effectués dans le cadre des dépôts de permis de construire, des contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés sur la commune sur les installations existantes. A terme c’est l’ensemble du territoire du syndicat qui sera contrôlé.  

5. Rapport annuel 2008 de la CC3R.
Le rapport annuel 2008 des activités de la CC3R nous est parvenu le 26 octobre 2009.
Il est dans son intégralité mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie ou il peut être librement consulté.
Mme Annie AUDIC présente ce rapport.
Les principaux investissements ont été la réalisation de la Maison de l’enfance et une première tranche de travaux concernant les pistes cyclables. A noter la création d’un Conseil Municipal des jeunes…

6. Observations aménagement foncier.
Monsieur le Maire précise que le dossier complet concernant cette question est reporté à la séance de janvier 2010.

7. Demande de subvention travaux connexes 1ère tranche – aménagement foncier.
Dans le cadre de l’aménagement foncier ont été prévus la réalisation de travaux connexes évalués à 347 090 € TTC, la création de chemins ruraux, talus et plantations sur le domaine communal et 5 070 € sur les parcelles privées.
Il est proposé de solliciter le Conseil Général et l’Europe, notamment au titre du programme Breizh Bocage, pour une aide financière.
La dépense est estimée à 180 000 € HT au titre d’une première tranche de travaux.
La subvention du Conseil Général sollicitée est de 50% du montant des travaux prévus HT et il est proposé de solliciter une subvention de l’Europe aussi élevée que possible.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil général et de la Région pour une première tranche de travaux connexes à l’aménagement foncier.

8. Acquisition d’une emprise de terrain Rue d’Aboville.
Mme Annie AUDIC quitte la salle du Conseil pour l’examen de cette question.
La commune souhaite acquérir une emprise de terrain rue d’Aboville pour régulariser l’implantation d’un abri bus.
Une estimation a été réalisée par France Domaine et une proposition d’acquisition a été faite pour la parcelle cadastrée AC 211 d’une superficie de 74 m² au prix de 80 €.
L’emprise cédée serait de l’ordre de 50m² et donnera donc lieu à l’établissement d’un document d’arpentage.
L’établissement de l’acte de vente sera confié à Maître LE STRAT d’Auray.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité confirme sa décision d’acquérir cette emprise dans les conditions ci-dessus indiquées.

9. Décision modificative Budget Principal.
Monsieur Laurent PICARD donne lecture du projet de décision modificative qui s’équilibre de la façon suivante :
en section de fonctionnement à 3 066 € ;
en section d’investissement à 11 000 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative présentée.

10. Convention de coordination Police Municipale.
La police municipale et la gendarmerie ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de CRAC’H.
Il est précisé qu’en aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre.
La convention proposée, établie conformément aux dispositions de l’article L 2212.6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux d’intervention des agents de la police municipale et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat en l’occurrence, la brigade de Gendarmerie Nationale d’AURAY.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de coordination avec les services de l’Etat.

11. Convention de gestion résidence Pasteur.
La convention de gestion pour les deux logements du 6 rue Pasteur arrive à expiration au 31 décembre 2009.
Les logements loués sont un T1 bis et un T3.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée équivalente de trois années.
La formule de rémunération retenue serait celle au pourcentage soit 7 % des produits quittancés.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer la convention de gestion pour la résidence Pasteur avec Bretagne Sud Habitat.

12. Demande de subvention travaux de voirie.
Une réunion a eu lieu avec les services du syndicat mixte ABQ le mardi 17 novembre pour étudier la programmation des interventions 2010 sur le réseau eau potable et assainissement
A ce titre, il est prévu le renouvellement de la canalisation eau potable sur la VC 1 entre Mare Bihan et le lieu dit Le Menhir
Le syndicat reprend ses tranchés mais une réfection totale de la voirie est prévue dans ce programme au niveau du l’ensemble de l’intervention du syndicat.
Le programme de voirie comprend également une intervention à Breharve, et rue des Ajoncs.
L’estimation réalisée est de 171 975 € HT
Il est sollicité l’aide financière du Conseil Général pour réaliser ces travaux.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite une aide financière du Conseil général pour son programme de voirie 2010.

13. Demande de subvention arrêt de car KERIVAUD et KERZUC.
Il a été demandé la création d’un arrêt à KERIVAUD et un second à KERZUC. Le dossier technique est à l’étude et le Conseil Général subventionne ce type de réalisation à concurrence de 50 %.
Le prix du modèle d’abri bus retenu est de 3 245,40 € l’unité
Le montant des aménagements à réaliser à Kerivaud s’élève à  4 532,40 € montant porté à 5 486,50 € avec Kerzuc.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite l’aide financière du Conseil général.

14. Tarif restauration scolaire.
Pour l’année 2009, les tarifs étaient fixés par repas à 2,78 € pour les enfants de la CC3R et à 3,80 € pour les enfants des communes extérieures.
Pour l’exercice en cours la participation familiale couvre les dépenses du service à 80 %, hors frais de personnel et d’investissement en matériel.
Le cuisinier d’API Restauration est M. Yves BOULARD assisté par un agent communal Odile LOHEZIC.
Il est proposé une revalorisation des tarifs de 2 %.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la revalorisation de 2 % des tarifs du restaurant scolaire.
A compter du 1er janvier le repas pour les enfants de la CC3R passe à 2,84 € ; Enfants des communes extérieures à 3,88 €.

15. Création suppression de poste.
Un agent est susceptible de bénéficier d’un changement de grade qui correspondra à de nouvelles responsabilités de coordinateur du service de restauration scolaire et d’entretien des écoles.
Il est donc proposé la création d’un poste d’agent territorial de 1ère classe et la suppression d’un poste d’agent territorial de 2ème classe à compter du 21 décembre 2009.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’agent territorial de 1ère classe et la suppression d’un poste d’agent territorial de 2ème classe à compter du 21 décembre 2009.

16. Recrutement des agents recenseurs.
Un avis a été passé dans le flash de septembre pour rechercher des agents recenseurs
Il s’agit d’une mission de courte durée qui demande beaucoup de disponibilité et de méthode.
Le montant d’une des principales dotations de l’état, qui représente de l’ordre de 20 % des recettes réelles de fonctionnement du budget communal est lié au résultat du recensement qui apporte aussi beaucoup d’informations sur la structure de la population et donc sur la programmation des investissements.
Il est proposé la création de cinq postes d’agent recenseur.
Il est proposé de les rémunérer en fonction du nombre de formulaire rempli.
Feuille de logement : 1,00 €
Bulletin individuel : 1,70 €.
Formation deux demi-journée : 60,00 €
Rémunération kilométrique : 0,25 € égal ou moins de 5 cv.
0.32 supérieur à 5cv
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide la création de cinq postes d’agent recenseur
décide une rémunération au formulaire tel que précisé ci-dessus.
Pour information les agents seront :
- LE BARON Marie « le guéric » CRAC’H ;
- BRIEND Christelle « Kerveurh » ;
- COGNAT Marie Louise « Kériboulo » ;
- LE POL Claudine 2 rue Saint Jean ;
- BOUHOURE Jacques 2 rue Mozart.

17. Dépassement du COS Création de logements sociaux – LE POULENO.
La commune envisage la création de six logements sociaux rue Saint-Jean, sur un terrain cadastré AB 449 et 450p, d’une superficie de 1 264 mètres².
L’opération permettrait la réalisation de quatre logements de type T3 et deux logements de type T 4.
L’opération est située en secteur classé UBc au Plan d’occupation des sols approuvé le 26 novembre 2001. Pour ce secteur le coefficient d’occupation des sols est fixé à 40 %.
Considérant que ce secteur est situé à proximité immédiate du centre bourg classé en zone UA pour lequel il n’y a pas de limitation au COS.
Considérant la nécessité de densification des opérations d’urbanisme qui est exprimé dans la loi du 5 mars 2007 relative au logement opposable.
En application de l’article L127-1 du Code de l’urbanisme, tel qu’il découle de la loi 2009-323 du 25 mars 2009.
Il est proposé, de porter le taux du COS à 50% pour le secteur d’emprise de l’opération de construction de ces six logements.
Et ce en application de l’article L127-1 du Code de l’urbanisme, tel qu’il découle de la loi 2009-323 du 25 mars 2009.
Le projet de délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie et sur le site de la commune www.crach.fr
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide en application de l’article L127-1 du Code de l’urbanisme, tel qu’il découle de la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de porter le taux du COS à 50 % pour le secteur d’emprise de l’opération de construction de six logements sociaux à savoir les parcelles cadastrées AB 449 et 450 p.
Précise que cette délibération sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département au titre des annonces légales et affichée en Mairie durant une durée d’un mois en application de l’article R 127-1 du même Code.

18. Information sur des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
Prêts de rénovation des bâtiments rue de la Fontaine et Place René Le Mené : réalisés auprès d’une filiale du Crédit mutuel, la BCME, au taux de 2,33 % indexé sur le livret A.
La période de déblocage des fonds est de deux années, à mobiliser en fonction des besoins.
Un avenant est en cours d’élaboration pour des travaux supplémentaires au Bocéno pour 2442,75 €.

19. Informations diverses.
Dans le cadre de la mise en révision de notre document d’urbanisme, seront présentées en début d’année 2010 les conclusions du travail de la commission accessibilité
Deux recours gracieux ont été déposés contre des refus d’autorisation de travaux.
Un recours contentieux à l’encontre des travaux de mise en sécurité de la VC8 par M. KERVAON Yves.
Un échange est prévu avec le QUEBEC le week end du 1er mai.
Un groupe de 40 à 50 personnes viendra visiter la commune et les environs à compter du jeudi 29 avril et partira le matin du lundi 3 mai. Un programme est en cours d’élaboration.
La numérotation des habitations aura lieu à Kerdavid fin décembre ou durant la première quinzaine de janvier au plus tard.
L’antenne ORANGE a été mise en service jeudi 3 décembre 2009 et donnera plus de possibilités dans l’utilisation des téléphones.
En ce qui concerne l’ADSL des possibilités par satellite existent, lorsque l’on ne peut en bénéficier par les réseaux existants, voir avec son prestataire.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux horaires d’ouverture des centres de vaccination du Morbihan qui sont affichés en Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune.
La population légale au 1er janvier 2010 est de :
Population municipale : 3 260 habitants ;
Population comptée à part : 109 habitants ;
Population totale : 3 369 habitants.

La séance est close à 19 h 52.