Conseils municipaux

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 15 septembre 2016 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le  9 septembre 2016, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (18)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Annick RIO, Xavier AUDIC, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Patricia LE VIGOUROUX, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.   

Absents : (5)  
Mesdames, Messieurs Annick DANIEL, Françoise ROULEAUD, Marie Lou COGNAT, Eric LE BAGOUSSE et Caroline COUGOULIC.

Procurations : (4)
Annick DANIEL avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Françoise ROULEAUD  avait donné pouvoir à Laurent PICARD   
Marie Lou COGNAT avait donné pouvoir à Annick RIO
Caroline COUGOULIC avait donné pouvoir à Augustin GASCHIGNARD.

Secrétaire de séance : Jeanne DREANO.


2016-7-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Jeanne DREANO est désignée, comme secrétaire de séance.

2016-7-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2016.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2016-7-3 : Comité de pilotage : étude préalable travaux hydro-morphologiques.
Monsieur Ronan LE DELEZIR expose que dans le cadre de l’étude préalable à des travaux hydro-morphologiques sur les cours d’eau des bassins versants de CRAC’H et de l’estuaire de la rivière d’Auray lancée par le syndicat mixte du Loc’h et du Sal le SMLS a demandé à la commune de CRAC’H de désigner un élu référent et/ou une personne ressource des services techniques pour siéger au comité de pilotage qui aura pour mission de prendre connaissance de l’avancement de l’étude, de partager et valider chaque étape.

Ces études viendront compléter de façon pertinente celles déjà réalisées auprès des agriculteurs et pourront déboucher sur des travaux visant à améliorer la qualité des eaux. Ces travaux seront financés par les différents partenaires alors que de nombreux cours d’eau posent des problèmes récurrents sur la commune.
 
Ce comité sera constitué des élus locaux, communes et communauté de communes, acteurs institutionnels représentants socioprofessionnels et usagers.  
 
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que cette désignation ne se fera pas à bulletin secret

Et après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur Jean Loïc BONNEMAINS, Maire, pour siéger au comité de pilotage.

2016-7-4 : Avenant convention de fonctionnement enfance jeunesse –Festival du jeu.
Par délibération du 9 juillet 2015, la commune de Crac’h a repris la compétence enfance jeunesse à compter du 1er septembre 2015 et établi une convention de fonctionnement précisant les modalités de répartition des charges financières entre les trois communes de CRAC’H Locmariaquer et Saint Philibert. Les coûts sont répartis entre les trois communes en fonction des heures réelles de présence des enfants qui utilisent le service enfance jeunesse sauf cas particulier – activités nautiques et chantiers loisirs jeunes.

L’objet de cet avenant est de préciser certaines dispositions financières déjà prises en compte à l’occasion du calcul des charges transférées avec la communauté de commune et qui ont servi de base au calcul de l’attribution de compensation attribuée aux trois communes.

Ainsi la clé de répartition s’applique également au Festival du jeu qui se déroule une fois par an sur la commune de CRAC’H.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, pouvoir au Maire pour signer l’avenant correspondant qui est joint à la délibération et qui prend effet à la date du transfert de compétence.

avenant_enfance_jeunesse.pdf
 
2016-7-5 : Participation des familles – activités voile.
Laurent PICARD rappelle que par délibération du 9 juillet 2015, la commune de Crac’h a repris la compétence enfance jeunesse à compter du 1er septembre 2015 et établi une convention de fonctionnement précisant les modalités de répartition des charges financières entre les trois communes de Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert.

Par délibération en date du 26 novembre 2015, la commune a fixé la tarification des activités enfance jeunesse.

Il est proposé de valider dans le titre de la reprise de la compétence, les principes qui s’appliquaient préalablement au titre des activités « voile » offertes aux familles, la participation des familles est de 50% du coût de l’activité pratiquée et facturée après contrôle de l’UFCV par les écoles de voile et ce à compter du transfert de compétence soit  le 1er septembre 2015.

Pour mémoire les coûts des différentes activités s’échelonnent de 104 à 142 € selon les supports durant les vacances scolaires et le tarif par séance des mercredis et samedis à 22 € la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme le taux de participation des familles fixé à 50 % du coût des activités voiles facturées aux communes.

2016-7-6 : Création d’un groupement de commandes – compétence enfance jeunesse.
Par délibération du 9 juillet 2015, la commune de Crac’h a repris la compétence enfance jeunesse à compter du 1er septembre 2015 et établi une convention de fonctionnement précisant les modalités de répartition des charges financières entre les trois communes de CRAC’H Locmariaquer et Saint Philibert pour poursuivre la délégation de service public en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.
Monsieur le Maire expose que compte tenu des liens entre nos trois communes de Crac’h Locmariaquer et Saint Philibert dans l’exercice de cette compétence il serait pertinent et approprié de créer un groupement de commande en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Cette convention aurait pour objet de définir les modalités de passation d’un marché public passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme d’un accord cadre, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021 et ce suivant la procédure adaptée compte tenu de la nature du service.
     
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité la création d’un groupement de commande et donne pouvoir au Maire pour signer la convention de création de ce groupement qui aura pour vocation l’exercice de la compétence enfance jeunesse sur nos trois communes.

convention_groupement_de_commande.pdf

2016-7-7 : Désignation de deux membres du conseil pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande créé entre les communes de Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert.
Il est proposé de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants issus de la CAO communale  pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande créé entre les trois communes de Crac’h, Locmariaquer et Saint Philibert.

Monsieur le Maire rappelle la composition de la commission communale :

Maire Président
Titulaires : Annie AUDIC – Claude BOURBON – Michel ROULLE
Suppléants : André LE CHAPELAIN – Annick DANIEL – Benoît MADEC

Monsieur le Maire propose de désigner :
Membres titulaires CAO du groupement : Annie AUDIC et Annick DANIEL
Membres suppléants : Jean Loïc BONNEMAINS et  Claude BOURBON

En l’absence de la présentation d’une autre liste de candidats, Monsieur le Maire valide la désignation de :
Membres titulaires CAO du groupement : Annie AUDIC et Annick DANIEL
Membres suppléants : Jean Loïc BONNEMAINS et  Claude BOURBON

Le conseil municipal confirme la désignation pour faire partie de la CAO du groupement de commande pour la compétence enfance jeunesse :

Membres titulaires CAO du groupement : Annie AUDIC et Annick DANIEL
Membres suppléants : Jean Loïc BONNEMAINS et  Claude BOURBON

Monsieur le Maire rappelle que cette commission n’aura qu’un rôle purement consultatif car compte tenu de l’objet de la consultation, celle-ci se fera selon la procédure adaptée.
 
2016-7-8 : Décision modificative n°1 – Budget Principal.
Le budget principal 2016 a été voté lors de la séance du 6 avril 2016.
Monsieur Laurent PICARD présente la décision modificative n°1 qui tient compte de la réintégration de certaines études réalisées et donnant lieu à la réalisation de travaux, d’ajustement en fonction des dépenses et recettes réalisées, d’une modification des imputations pour tenir compte des changements qui seront pris en compte en 2017 en ce qui concerne le fonds de compensation de la TVA….
Le projet de décision modificative est joint en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de décision modificative qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 10 000,00 € ;
- En section d’investissement à : 298 402,66 € ;

dm_1_budget_crach.pdf
 
2016-7-9 : Fonds de concours 2016 – Communauté de communes.
Monsieur Laurent PICARD rappelle que le conseil communautaire a adopté le 27 mai 2016 les modalités de mise en œuvre des fonds de concours 2016 ainsi que le règlement.
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique a voté en 2016 une enveloppe de 500 000 euros au titre des fonds de concours, ainsi que le règlement y afférent définissant les modalités de mise en œuvre et de versement. L’enveloppe est répartie de manière équivalente entre les 24 communes, soit 20 833 euros par commune.
Le Maire précise que l’article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales prévoit  que « des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Le règlement communautaire des fonds de concours prévoit que 3 conditions cumulatives doivent ainsi être remplies pour que le versement d’un fonds de concours soit autorisé :

- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d’un équipement,
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
- Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés et la délibération de la collectivité bénéficiaire du fonds de concours doit faire apparaître un plan de financement indiquant les dépenses et toutes les recettes permettant le financement de l’équipement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter un fonds de concours pour le projet suivant : la construction d’un bâtiment « Espace de l’Océan » qui permettra d’accueillir :

o L’ALSH qui connait une activité soutenue du fait du maintien de la vie scolaire avec un effectif dans les deux écoles maternelles et primaires de l’ordre de 260 enfants et qui permettra d’accueillir les activités liées aux nouveaux rythmes scolaires aujourd’hui accueillies pour partie à la salle des chênes située en périphérie.
o Un espace médiathèque bibliothèque susceptible d’accueillir des expositions
o Un restaurant scolaire
o Une salle de motricité
o Les locaux du CCAS

Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique l’attribution d’un fonds de concours au titre de 2016, d’un montant de 20 833 euros, pour la réalisation du programme suivant Espace de l’Océan
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la demande de fonds de concours pour le projet de réalisation de l’Espace de l’Océan ainsi que le plan de financement présenté.

2016-7-10 : Création – suppression de poste.
Un agent avait été recruté ponctuellement au service du restaurant scolaire et n’a pas souhaité poursuivre cette mission.
Par ailleurs un agent titulaire à temps non complet a accepté l’augmentation de son temps de travail ce qui permet de satisfaire au besoin du service.
Le comité technique départemental a été saisi le 12 juillet 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide :
- La suppression d’un poste de 6,27/35ème
- La création d’un poste de 17,45/35ème

2016-7-11 : Etat du personnel communal.
Monsieur le Maire présente l’état du personnel communal qui remplace et annule l’état annexé à la délibération du 16 juillet 2016. Il est arrêté en application de la délibération du 25 février 2016, les effectifs budgétaires qui y figurent découlent de cette délibération et les effectifs pourvus tiennent compte des nominations effectuées en application de cette délibération.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cet état.

etat_du_personnel.pdf

2016-7-12 : Cession gratuite d’une emprise de terrain.
Monsieur De Gouvello Amaury est propriétaire de la parcelle ZS 48 qui est partiellement désenclavée à partir de la parcelle ZS 49.
Pour parfaire ce désenclavement il se propose de céder à la commune une emprise de sa parcelle ZS 48 pour une superficie de l’ordre de 290 mètre carrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, cette cession faite à titre gratuit, précise que les frais seront à la charge de la commune, désigne Maître DUFFO LE STRAT pour établir l’acte authentique de cession et donne pouvoir au Maire pour signer ce document ainsi que tout document en relation directe avec l’établissement de l’acte notarié.

2016-7-13 : Cession de la sirène du réseau National d’alerte de l’Etat.
La sirène de CRAC’H référencée 56 1820 ne fait plus partie du système d’alerte de d’information des populations et l’Eta propose de la céder à la commune, elle pourrait ainsi s’intégrer dans son plan communal de sauvegarde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis défavorable à cette cession compte tenu des couts de raccordement et d’entretien qui peuvent s’élever à 21 000 €.

2016-7-14 : Mise en sécurité des manifestations organisées par les associations.
Madame Annie AUDIC rappelle que les manifestations regroupant  1 500 personnes ont nécessité la mise en place de services de sécurité.
Les organisateurs ont été amenés à travailler en concertation avec les services de la gendarmerie et la police municipale pour élaborer des plans de mise en sécurité pour éviter tout incident dans un contexte national difficile.
La sécurité est de la compétence du Maire qui valide au préalable les dispositions prises

Il est proposé une prise en charge de 50% des frais qui découlent des mesures validées par le Maire et les services de gendarmerie et de police municipale qui participent à la mise en sécurité. La participation sera versée sur présentation de la facture du dispositif après validation du projet par un élu habilité.

2016-7-15 : Forum des associations – règlement.
Cette question est reportée à une séance ultérieure

2016-7-16 : Dématérialisation des fichiers INSEE – listes électorales et état civil.
Les services de l’INSEE ont proposé la transmission par voie dématérialisée des données de l’état civil et des avis électoraux
L’INSSE s’engage à mettre à disposition de la commune une adresse internet donnant accès à l’application nécessaire à la mise en place de ce service et propose la signature d’une convention pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa signature  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, de signer la convention correspondante.

convention_insee.pdf

2016-7-17 : Décisions du Maire prises par délégation.
Monsieur le Maire a renouvelé le contrat de capture et de gestion de fourrière animale avec la société SCAP pour un montant annuel de 2 642,64 € HT soit 3 171,17 € TTC et ce à compter du 1er janvier 2017.

Résidence de la Fontaine
Un avenant n°2 a été signé avec l’entreprise RAULT de 412,50 € HT
Avec l’entreprise GOUEDARD de 406,28 €
Par ailleurs la réfection des garages s’élève à 13 299,51 €, l’organisme de location ayant fait savoir qu’ils ne pouvaient être attribués aux locataires en l’état.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les logements ont trouvé preneur.

Suite à la consultation d’entreprise pour la réfection de l’éclairage de la salle de sport, l’offre la plus avantageuse a été celle présentée par l’entreprise LE METOUR de Vannes pour un montant de 41 966,74 € TTC : réunion prévue le 21 septembre pour planifier l’intervention.    

Espace de l’Océan : En ce qui concerne la mission OPC (Ordonnancement – pilotage de chantier et coordination) : c’est le cabinet TPFI qui a présenté l’offre la plus attractive pour 19 980,00 € TTC – prévision Amo Sapiens 29 462,40 €  

2016-7-18 : Affaires diverses.
o Espace de l’Océan : suite à la consultation, des offres ont été remises. La négociation est en cours et pour quelques lots -3/5/11/16 un nouvel appel à candidatures et offres a été lancé.
Commissions prévues les 21 octobre et 28 octobre, pour une validation des marchés en Conseil Municipal le 17 novembre.
o Une réunion du comité de pilotage s’est tenue concernant la mise en place d’une servitude de passage des piétons sur le littoral – SPPL – regroupant tous les acteurs sur les trois communes de Carnac La Trinité sur Mer et Crac’h. Une prochaine réunion est programmée le 17 janvier 2017 à 9 heures 30 à Carnac
o Un projet de changement de destination va être déposé pour l’ancienne boucherie située au centre bourg
o Une enquête INSEE sur le budget des ménages va avoir lieu à partir du 19 septembre
o Action broyage de végétaux : elle aura lieu le jeudi 13 octobre au parking du stade face aux ateliers municipaux.
Le principe : les particuliers apportent, après s’être inscrits en Mairie, et ce avant le 7 octobre, leur branchages qui sont broyés sur place et récupèrent et évacuent leur broyat à l’issue de l’opération
o Commission de sécurité : elle s’est penchée sur la mise en sécurité de la rue du Stade suite à une réfection provisoire de la chaussée dans l’attente de la réfection des réseaux, l’amélioration du carrefour de la rue saint jean et de la rue des ajoncs. A préconisé une opération test sur la généralisation de la priorité à droite dans le bourg.     
o Conseil des Sages : il a organisé la journée vélo du 10 septembre qui a rassemblé de nombreux participants qui ont pu découvrir le petit patrimoine de la commune, a fait des propositions pour améliorer le fonctionnement de la déchèterie, étudie un projet de jumelage et la mise en place d’une mutuelle.    
o Marché de travaux de voirie : est présenté le projet de mise en sécurité du carrefour de Kériboulo et de Kerveurh avec une tranche de travaux  conditionnelle de Kerdreven au Plas Kaër et à Kergurset – travaux sur les réseaux électriques à réaliser en préalable.
o La journée de l’enfant – un planning journalier de l’enfant à école des deux rivières et école saint joseph a été distribué aux familles pour identifier les interlocuteurs responsables à contacter en cas de besoin.

Toutes les activités proposées aux enfants et les organigrammes sont disponibles sur le site www.sp-animaction.fr

o Les réunions publiques organisées par la municipalité se tiendront : lundi 26 septembre/ bureau 2 – mercredi 26 octobre/ bureau 3 – vendredi 25 novembre / bureau. 1 horaire A à 19 heures à l’Espace les chênes


La séance est levée à  20 heures         

Fait à CRAC’H, le 16 septembre 2016