Conseils municipaux
L’an deux mil quatorze, le mercredi 16 juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 9 juillet 2014, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS. Etaient présents : (18/19)
Mesdames et Messieurs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, à partir du point 9, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE Françoise ROULEAUD Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie-Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.
Absent excusés : (5/4)
Ronan LE DELEZIR jusqu’au point 8, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE
Procuration : (3)
Muriel CHARLOT avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Solenn CAMENEN avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Secrétaire de séance : Benoît MADEC. 2014-6-1: Désignation du secrétaire de séance.
M. Benoît MADEC est désigné, comme secrétaire de séance.
2014-6-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2014.
Reporté.
2014-6-3 : Plan local d’urbanisme – reprise de la concertation et de l’élaboration du projet de PLU dans la perspective d’un nouveau bilan de la concertation et d’un nouvel arrêt du projet.
Ce point est reporté à septembre à la demande des services de l’Etat.
2014-6-4 : Commission d’urbanisme et environnement.
Elle sera composée de Ronan LE DELEZIR, Michel ROULLE, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Marie-Lou COGNAT et Laurent PICARD ;
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour désigner les membres de cette commission.
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité la composition proposée de la commission urbanisme et environnement.
2014-6-5 : Conseil d’administration du CCAS.
Le conseil municipal propose que le conseil d’administration soit composé outre le Maire de dix membres et doit désigner cinq de ses membres pour en faire partie.
Les différentes associations dont l’Union départementale des associations familiales ont été invitées à désigner par ailleurs leurs représentants.
Il s’agit de Christiane MAHEO, Anne Marie LE CHAPELAIN, Nadine LE DIFFON, Jeanne LE LEVE et Félix GUILLON ;
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, pour les représentants du Conseil :
Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL,
Laurent PICARD, Françoise ROULEAUD et Annick RIO.
2014-6-6 : Commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal doit proposer une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants pour une commission de 8 membres qui seront désignés par les services fiscaux.
Dans chacune des listes doivent figurer au moins 1 propriétaire de bois et une personne résidant à l’extérieur de la commune.
Monsieur Laurent PICARD donne lecture de la liste des 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants qui sera adressée aux services fiscaux.
Le Conseil Municipal valide la liste présentée qui est annexée à la présente délibération.
2014-6-7 : Commission intercommunale des impôts directs.
La commission intercommunale se substitue aux commissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, biens divers et les établissements industriels. La commune doit proposer un titulaire et un suppléant. La CCID se composera in fine, outre le Président, de 10 titulaires et 10 suppléants qui seront nommés par les services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil communautaire sur proposition des communes membres.
Le Conseil Municipal valide la proposition faite de désigner Laurent PICARD comme titulaire et Gildas BRAZO comme suppléant.
2014-6-8 : Composition du jury d’architecte – Espace de l’Océan.
La composition du jury résulte des dispositions des articles 22 et 24 du code des marchés publics.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, elle comprend le Maire ou son représentant et 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Président se devra de désigner 2 membres ayant une qualification équivalente à celle des candidats (soit un tiers des membres). Monsieur le Maire informe qu’il a saisi le CAUE dans ce sens et la mission interministérielle de la qualité des constructions publiques.
Si on nomme des membres d’un troisième collège « personnalités dont la participation présente un intérêt particulier », par exemple 2, le nombre des architectes doit toujours représenter 1/3 du jury, dans ce cas 3 au lieu de deux.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires : Annie AUDIC, Michel ROULLE, Ronan LE DELEZIR
Suppléants : Claude BOURBON, Muriel CHARLOT, Catherine CHANTELOT.
Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres du conseil municipal qui siègeront au jury d’architecte pour la maison de vie « Espace de l’Océan », la liste est élue à bulletin secret à l’unanimité des suffrages – 20 voix
Titulaires : Annie AUDIC, Michel ROULLE, Ronan LE DELEZIR
Suppléants : Claude BOURBON, Muriel CHARLOT, Catherine CHANTELOT.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 74 du code des marchés publics les candidats retenus seront indemnisés de leur travail (esquisse du projet) à concurrence de 14 000 € HT, qui viendront pour le lauréat en déduction de ses honoraires. 2014-6-9 : Instruction des Certificat d’urbanisme d’information.
Compte tenu de la baisse des effectifs de la DDTM, il nous a été demandé d’assurer l’instruction des certificats d’urbanisme dits d’information.
A noter que la loi ALUR a validé, article 134, la fin de la mise à disposition des services de la DDTM pour l’instruction des actes d’application du droit des sols à compter du 1er juillet 2015, les actes eux-mêmes restant de la compétence du maire.
Les certificats d’urbanisme d’information renseignent sur :
Le droit de l’urbanisme applicable au terrain ;
Les limites administratives au droit de propriété; ;
Les taxes et participation d’urbanisme.
Ce transfert donnera lieu à la signature d’une convention modifiée avec les services de l’Etat et pouvoir est donné au Maire pour signer cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer la nouvelle convention avec l’Etat qui validera l’instruction par la commune des certificats d’urbanisme dits d’information.
2014-6-10 : Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire pour une zone de mouillages et d’équipement légers sur la commune du BONO.
Par courrier en date du 7 avril 2014, les services de l’Etat nous ont fait savoir que la commune du BONO souhaite renouveler l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime sur la rivière d’AURAY.
Compte tenu de la lourdeur et du coût du dossier administratif à élaborer aujourd’hui Vannes Littoral a proposé que la durée de cette nouvelle AOT passe de 6 à 15 ans en application de l’article R 2124-42 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
En application de l’article R2124-42 du CGPPP il nous est demandé si la commune de CRAC’H, comme la commune de Pluneret, souhaite faire valoir son droit de priorité pour gérer les mouillages situés sur le territoire de leur commune respective.
Monsieur BOURBON expose que deux conditions ont été demandées et prrises en considération dans le règlement d’exploitation :
- Les communes seront conviées aux réunions du comité de gestion ;
- Un point sur les demandes d’emplacement présentées sera fait régulièrement ;
- Monsieur BOURBON donne la liste actuelle des titulaires de mouillages qui concerne des habitants de CRAC’H.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De renoncer à son droit de priorité pour une période de 15 ans ;
- A noter que la commune sera associée au suivi de la gestion dans les conditions ci-dessus précisées.
2014-6-11 : Acquisition d’un cinémomètre.
Une convention de mutualisation des agents de la police municipale a été passée entre nos trois communes Crac’h Locmariaquer et Saint Philibert le 8 novembre 2012
Elle prévoie en son article 8 une mutualisation des dépenses d’investissement.
Ces dépenses doivent recevoir l’accord des trois communes.
En l’occurrence il s’agit de l’acquisition d’un cinémomètre pour 4916,64 € HT.
Cet équipement sera utilisé avec discernement entre prévention et répression.
Pour des raisons comptables il est souhaitable que l’une des communes procède à l’acquisition et que les deux autres commune lui règle 1/3 de la dépense hors taxe.
Monsieur le Maire propose que la commune de CRAC’H fasse dans le cas présent l’acquisition du matériel. Cette acquisition est inscrite au budget primitif.
La participation des communes d’un montant de 1 639 € HT par commune sera encaissée au compte 7474 suite à l’émission d’un titre de recettes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette décision.
2014-6-12 : Subvention personnalité.
La commune a décidé d’apporter une aide financière aux personnalités sportives notamment, qui, par leur action, valorisent la commune de CRAC’H.
Cette année il est proposé d’apporter une aide financière de 300 € pour sa participation au championnat d’Europe J80 à Barcelone.
Ce crédit sera imputé au compte 6574.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la décision d’accorder une subvention de 300 € à Julien BOURGEOIS.
2014-6-13 : Plan de financement 2 rue de la Fontaine.
Monsieur PICARD rappelle à l’assemblée que la commune de CRAC’H possède un bâtiment vacant sis 2 rue de la Fontaine, dite « Résidence de l’Océan ».
Dans un souci de service à la population et d’exploitation du volume bâti en centre bourg, la Commune décide d’engager un projet en maîtrise d’ouvrage afin de créer dans ce bâtiment 4 logements locatifs sociaux avec caves et garages.
Le projet porte sur l’aménagement de 4 logements locatifs sociaux Type 2 et Type 3, dont 3 seront financés à l’aide d’un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et l’autre par un prêt PLAI (Prêt locatif Aidé d’Intégration).
Une étude de faisabilité financière a montré qu’il est possible de réhabiliter ce bâtiment pour un coût estimatif d’opération d’environ 320 000 € T.T.C. (T.V.A. à 5.5 %), comprenant travaux, branchements, appel d’offres, honoraires divers et révisions de prix.
Afin de lancer cette opération, la commune décide, de :
Article 1 : (pour les logement N°1, 2 et 3 en financement P.L.U.S.) :
- D’engager une opération locative en Prêt Locatif à Usage Social ;
- Solliciter un agrément et une subvention de l’Etat pour bénéficier de la T.V.A. au taux réduit et une exonération de la TFPB ;
- Soliciter une subvention du Conseil Général du Morbihan pour la création de logements locatifs sociaux ;
- Solliciter une subvention du Conseil Régional de Bretagne pour la création de logements locatifs sous réserve d’un gain énergétique après travaux de 30% ;
- Solliciter une subvention d’AQTA pour la création de logements sociaux ;
- Solliciter un Prêt PLUS auprès d’un organisme bancaire habilité ;
- Solliciter tout autre organisme ou institution susceptible d’apporter son aide financière pour la densification urbaine et la création de logement locatif social.
Article 2 (pour le logement N°4 PLAI) :
- D’engager une opération locative en Prêt Locatif Aidé d’Intégration ;
- Solliciter près de l’Etat une subvention et une décision d’agrément pour bénéficier de la T.V.A. au taux réduit et une exonération de la TFPB ;
- Solliciter un Prêt PLAI près de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Solliciter la subvention du Conseil Général du Morbihan pour la création de logement locatif social ;- Solliciter les subventions du Conseil Régional de Bretagne pour la création de logement locatif sous réserve d’un gain énergétique après travaux de 30% ;
- Solliciter tout autre organisme ou institution susceptible d’apporter son aide financière pour la densification urbaine et la création de logement locatif social.
Article 3 :
Pour réaliser cette opération, la commune décide de passer une convention d'assistance administrative et financière à maîtrise d'ouvrage avec le PACT HD 56.
Ces différentes missions de prestation, de conseils et d’assistance à la collectivité, s’engagent le jour de la délibération et s’achèvent avec la mise en location des logements, sont calculées sur une base de 3 % de l’opération.
Article 4 :
La Commune autorise également Monsieur Le Maire à signer tous les contrats, conventions, appel d’offres, marchés, baux, … afin de mener à bien la réalisation de ce projet.
2014-6-14 : Consultation travaux connexes 2014.
Une procédure de mise en concurrence avec avis dans la presse paru le mercredi 28 mai et mise en ligne sur le site mégalis a été lancée. Les plis ont été déposés le mercredi 18 juin et analysés. Le nombre de réponses a été de 4.
L’estimation était de 356 086 € HT tranche ferme et de 111 635 € tranche conditionnelle soit 467 721 € HT
L’offre la
Il est présenté le résultat de l’analyse des propositions et, au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation, il est proposé de retenir la candidature et l’offre de l’entreprise CHARIER TP pour 401 152.50 € et au titre de la tranche ferme 315 412.50 €.
L’estimation était de 467 721,00 € HT.
Un financement à concurrence de 50 % sur une dépense de 450 000 € nous a été attribué par le Conseil général lors de la réunion de la commission permanente du 6 juin 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de retenir la candidature et l’offre de l’entreprise CHARIER TP pour 401 152.20 € HT.
Le marché est passé à prix unitaire et facturé au vu des quantités réalisées.
2014-6-15 : Avenant marché de restauration scolaire.
Un marché a été passé en juillet 2013 avec la société RESTORIA.
Ce marché a débuté le 3 septembre 2013 et s’achève le 31 août 2016
Lors de la mise en concurrence les prix unitaires étaient les suivants :
RESTORIA : 2,087 maternelle et 2,206 primaire
OCEANE : 2,205 maternelle et 2,36 primaire
Soit une différence de 5,65 % et 6,98 % entre l’offre retenue et le candidat arrivé second.
La clause de revalorisation des prix qui figure au contrat est négative cette année et occasionnerait une baisse des prix facturés à la commune de 0.6306% maternelle et 0.6329% primaire.
Compte tenu de la qualité de la prestation de l’entreprise, de la qualité des repas et du service rendu, il est proposé de ne pas appliquer cette année la clause de revalorisation des tarifs. A noter que la différence de prix entre le candidat retenu et l’entreprise classée second ne remet pas en cause la consultation initiale. Enfin la commune n’a pas tenu de façon stricte ses engagements de fournir la quantité exacte de repas à fournir chaque jour ce qui a occasionné des surcouts de fabrication pour l’exploitant.
Pour information : une action d’information à destination des familles sera organisé par la société à la rentrée 2014 ce qui répondra à une réelle demande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de donner pouvoir au Maire pour signer l’avenant correspondant à cette proposition.
2014-6-16 : Avenant marché programmiste.
Le marché initial a été passé en 2011 après mise en concurrence.
Il ne prévoyait pas de clause de revalorisation et des prestations complémentaires ont été demandés au devis initial.
Il y a donc lieu de régulariser cette situation par un avenant d’un montant de 3 725 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de donner pouvoir au Maire pour signer l’avenant correspondant à cette proposition.
2014-6-17 : Convention aide personnalisée au logement.
Bretagne sud Habitat est chargé de la gestion des logements de la Résidence Napoléon.
A ce titre le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Bretagne sud habitat à percevoir l’APL dont les locataires pourraient s’avérer bénéficiaires et qui viendra en déduction du montant du loyer.
2014-6-18 : Taux de promotion.
Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Monsieur le Maire ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel
Monsieur le Maire propose d'appliquer le critère suivant pour déterminer les taux de promotion : nécessités de service
Après avoir rappelé que le comité technique départemental et le comité technique paritaire ont été saisis le 9 mai 2014, que le comité technique paritaire a donné un avis favorable le 23 juin 2014, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :
Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %
Adjoint technique principal de 2ème classe : 100%
Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 100%
Adjoint technique de 1ère classe : 50 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de valider les taux de promotion tels que présentés ci-dessus. 2014-6-19 : Création et suppression de postes.
Monsieur le Maire propose :
La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
La suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème
La suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
La prise en compte de ces modifications est fixée au 1er août 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider ces créations et suppressions de postes.
2014-6-20 : Convention de partenariat avec « Book hémisphères ».
Cette association est spécialisée dans le tri des livres d’occasion. Ceux-ci sont soit vendus, soit recyclés, soit redistribués.
L’association a une triple vocation :
Vocation solidaire et sociale : création d’emploi
Vocation environnementale : recyclage des livres trop usagés en pâte à papier
Vocation humanitaire et culturelle : favoriser l’accès à la culture
Ce partenariat répond à une demande des bénévoles de la bibliothèque.
Après avoir pris connaissance du détail de la convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de donner pouvoir au Maire pour signer ce document.
2014-6-21 : Convention de partenariat avec le SDEM - Poste de Kerzuc.
Il s’agit de la réalisation de peinture sur le poste de Kerzuc.
Le SDEM et ERDF participent à concurrence de 500 €
Le coût pour la collectivité sera du même ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de donner pouvoir au Maire pour signer ce document.
2014-6-22 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Deux avenants avec STPM – Aménagement Place Saint Thuriau et divers voies
Marché initial : 140 172,20€
Avenant 1 : 938,44 € giratoire – rue Clémenceau
Avenant 2 : 869,40 € finition parvis suite travaux bâtiment
Montant porté à 141 980,04 €
EOL - LE BOCENO : prestations complémentaires
Phase de concertation : 4 290 € TTC
Examen environnemental du dossier par la DREAL : 1 248 € TTC
2014-6-23 : Dénomination de voie.
Suite à la création d’un nouveau lotissement rue du stade il est proposé comme dénomination de la voie interne « impasse de meluren »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition, un plan est annexé à la présente.
2014-6-24 : Adhésion à l’Association Néo-emplois.
L’association néo emploi se propose de mettre à la disposition de la commune du personnel en cas de besoin.
Deux agents des services techniques sont actuellement en arrêt de maladie.
Il est proposé d’adhérer à cette association pour l’emploi d’un saisonnier au service technique pour les mois de juillet et août 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’adhésion à cette association pour une cotisation annuelle de 10 €.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le conseil qu’un agent du service du centre de gestion sera mis à notre disposition au mois d’aout pour le service comptabilité.
2014-6-25 : Affaires diverses.
- Rythmes scolaires : horaires et organisation du mercredi sont présentés, les familles peuvent consulter sur le site internet les dispositions nouvelles.
- Compte rendu groupes de travail :
Espace de l’Océan : dépôt des candidatures des architectes : le 10 juillet et réunion du jury pour retenir 3 candidats à concourir le 30 juillet
Estimation du projet de bâtiment : 3 241 418 € HT toutes missions comprises TVA 648 283.60 €
Calendrier prévisionnel de réalisation : mise en service en septembre 2017
Aménagement du bourg : projet à l’étude pour aménagement de la rue du stade de la place Saint Thuriau à l’espace les chênes, estimation des travaux prévue pour le 15 septembre.
Opération le Bocéno : échanges avec les propriétaires en cours – la commune s’investira pour favoriser l’accueil de jeunes ménages –
- Intégration loi ALUR : 23 689 € de devis pour notre intervenant qui porte sur la prise en compte de la loi, la mise à jour du PADD – projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement, un inventaire stationnement, un inventaire du bâti, les différentes réunions, un dossier pour la CDCEA(*) et CDNPS(**) ; les montants des prix unitaires ont été comparés avec l’offre initiale et le détail de l’intervention validé par notre avocat.
- Prêt de matériel pour manifestation privées : la gratuité est réservée aux associations qui par leur activité participent à la vie locale.
- Estimation réfection des vestiaires : 130 000 € HT ; un avis d’appel à la concurrence comprenant 8 lots est lancé pour obtenir l’offre la plus avantageuse.
- Eclairage public dans les villages : coût et contraintes techniques ne permettent pas de satisfaire les demandes présentées.
- DAB : les travaux devraient s’achever mi - juillet pour une mise en service le 24 juillet.
Les travaux à charge de la commune dans le cadre de la convention validée par délibération du 10 mars 2014 s’élèvent à 49 472,40 € HT soit 59 366,88 € TTC.
- Calendrier des prochaines réunions des conseillers municipaux : réunion des riverains de la rue du stade, le mercredi 23 juillet à 18 heures.
- Compte rendu réunion AQTA : Madame Annie AUDIC, présente un résumé des principaux points abordés lors des conseils communautaires, attribution de subventions, recrutement d’un juriste et d’un économiste, mise en route du Programme local de l’habitat, en tenant compte des PLH existants, premières phases de déploiement du haut débit qui concerneront CRAC’H en 2014 2015, prise par AQTA de la compétence en matière de réhabilitation de l’assainissement non collectif dont on connait les enjeux dans le cadre de la reconquête de la qualité de l’eau, recrutement d’un agent d’animation pour le RAM – relais d’assistance maternelle…
- Tirage des jurys d’assises : Il est procédé au tirage sur la liste électorale, les numéros d’inscription suivants sont tirés au sort, 1104, 1759, 1770, 2702, 1073, 2775.
La séance est close à 20 heures 05
Fait à CRAC’H, le 18 juillet 2014.
Mesdames et Messieurs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, à partir du point 9, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE Françoise ROULEAUD Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie-Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.
Absent excusés : (5/4)
Ronan LE DELEZIR jusqu’au point 8, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE
Procuration : (3)
Muriel CHARLOT avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS
Solenn CAMENEN avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR
Alhem MORICE avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Secrétaire de séance : Benoît MADEC. 2014-6-1: Désignation du secrétaire de séance.
M. Benoît MADEC est désigné, comme secrétaire de séance.
2014-6-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2014.
Reporté.
2014-6-3 : Plan local d’urbanisme – reprise de la concertation et de l’élaboration du projet de PLU dans la perspective d’un nouveau bilan de la concertation et d’un nouvel arrêt du projet.
Ce point est reporté à septembre à la demande des services de l’Etat.
2014-6-4 : Commission d’urbanisme et environnement.
Elle sera composée de Ronan LE DELEZIR, Michel ROULLE, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Marie-Lou COGNAT et Laurent PICARD ;
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour désigner les membres de cette commission.
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité la composition proposée de la commission urbanisme et environnement.
2014-6-5 : Conseil d’administration du CCAS.
Le conseil municipal propose que le conseil d’administration soit composé outre le Maire de dix membres et doit désigner cinq de ses membres pour en faire partie.
Les différentes associations dont l’Union départementale des associations familiales ont été invitées à désigner par ailleurs leurs représentants.
Il s’agit de Christiane MAHEO, Anne Marie LE CHAPELAIN, Nadine LE DIFFON, Jeanne LE LEVE et Félix GUILLON ;
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, pour les représentants du Conseil :
Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL,
Laurent PICARD, Françoise ROULEAUD et Annick RIO.
2014-6-6 : Commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal doit proposer une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants pour une commission de 8 membres qui seront désignés par les services fiscaux.
Dans chacune des listes doivent figurer au moins 1 propriétaire de bois et une personne résidant à l’extérieur de la commune.
Monsieur Laurent PICARD donne lecture de la liste des 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants qui sera adressée aux services fiscaux.
Le Conseil Municipal valide la liste présentée qui est annexée à la présente délibération.
2014-6-7 : Commission intercommunale des impôts directs.
La commission intercommunale se substitue aux commissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, biens divers et les établissements industriels. La commune doit proposer un titulaire et un suppléant. La CCID se composera in fine, outre le Président, de 10 titulaires et 10 suppléants qui seront nommés par les services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil communautaire sur proposition des communes membres.
Le Conseil Municipal valide la proposition faite de désigner Laurent PICARD comme titulaire et Gildas BRAZO comme suppléant.
2014-6-8 : Composition du jury d’architecte – Espace de l’Océan.
La composition du jury résulte des dispositions des articles 22 et 24 du code des marchés publics.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, elle comprend le Maire ou son représentant et 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Président se devra de désigner 2 membres ayant une qualification équivalente à celle des candidats (soit un tiers des membres). Monsieur le Maire informe qu’il a saisi le CAUE dans ce sens et la mission interministérielle de la qualité des constructions publiques.
Si on nomme des membres d’un troisième collège « personnalités dont la participation présente un intérêt particulier », par exemple 2, le nombre des architectes doit toujours représenter 1/3 du jury, dans ce cas 3 au lieu de deux.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires : Annie AUDIC, Michel ROULLE, Ronan LE DELEZIR
Suppléants : Claude BOURBON, Muriel CHARLOT, Catherine CHANTELOT.
Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres du conseil municipal qui siègeront au jury d’architecte pour la maison de vie « Espace de l’Océan », la liste est élue à bulletin secret à l’unanimité des suffrages – 20 voix
Titulaires : Annie AUDIC, Michel ROULLE, Ronan LE DELEZIR
Suppléants : Claude BOURBON, Muriel CHARLOT, Catherine CHANTELOT.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 74 du code des marchés publics les candidats retenus seront indemnisés de leur travail (esquisse du projet) à concurrence de 14 000 € HT, qui viendront pour le lauréat en déduction de ses honoraires. 2014-6-9 : Instruction des Certificat d’urbanisme d’information.
Compte tenu de la baisse des effectifs de la DDTM, il nous a été demandé d’assurer l’instruction des certificats d’urbanisme dits d’information.
A noter que la loi ALUR a validé, article 134, la fin de la mise à disposition des services de la DDTM pour l’instruction des actes d’application du droit des sols à compter du 1er juillet 2015, les actes eux-mêmes restant de la compétence du maire.
Les certificats d’urbanisme d’information renseignent sur :
Le droit de l’urbanisme applicable au terrain ;
Les limites administratives au droit de propriété; ;
Les taxes et participation d’urbanisme.
Ce transfert donnera lieu à la signature d’une convention modifiée avec les services de l’Etat et pouvoir est donné au Maire pour signer cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour signer la nouvelle convention avec l’Etat qui validera l’instruction par la commune des certificats d’urbanisme dits d’information.
2014-6-10 : Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire pour une zone de mouillages et d’équipement légers sur la commune du BONO.
Par courrier en date du 7 avril 2014, les services de l’Etat nous ont fait savoir que la commune du BONO souhaite renouveler l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime sur la rivière d’AURAY.
Compte tenu de la lourdeur et du coût du dossier administratif à élaborer aujourd’hui Vannes Littoral a proposé que la durée de cette nouvelle AOT passe de 6 à 15 ans en application de l’article R 2124-42 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
En application de l’article R2124-42 du CGPPP il nous est demandé si la commune de CRAC’H, comme la commune de Pluneret, souhaite faire valoir son droit de priorité pour gérer les mouillages situés sur le territoire de leur commune respective.
Monsieur BOURBON expose que deux conditions ont été demandées et prrises en considération dans le règlement d’exploitation :
- Les communes seront conviées aux réunions du comité de gestion ;
- Un point sur les demandes d’emplacement présentées sera fait régulièrement ;
- Monsieur BOURBON donne la liste actuelle des titulaires de mouillages qui concerne des habitants de CRAC’H.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De renoncer à son droit de priorité pour une période de 15 ans ;
- A noter que la commune sera associée au suivi de la gestion dans les conditions ci-dessus précisées.
2014-6-11 : Acquisition d’un cinémomètre.
Une convention de mutualisation des agents de la police municipale a été passée entre nos trois communes Crac’h Locmariaquer et Saint Philibert le 8 novembre 2012
Elle prévoie en son article 8 une mutualisation des dépenses d’investissement.
Ces dépenses doivent recevoir l’accord des trois communes.
En l’occurrence il s’agit de l’acquisition d’un cinémomètre pour 4916,64 € HT.
Cet équipement sera utilisé avec discernement entre prévention et répression.
Pour des raisons comptables il est souhaitable que l’une des communes procède à l’acquisition et que les deux autres commune lui règle 1/3 de la dépense hors taxe.
Monsieur le Maire propose que la commune de CRAC’H fasse dans le cas présent l’acquisition du matériel. Cette acquisition est inscrite au budget primitif.
La participation des communes d’un montant de 1 639 € HT par commune sera encaissée au compte 7474 suite à l’émission d’un titre de recettes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette décision.
2014-6-12 : Subvention personnalité.
La commune a décidé d’apporter une aide financière aux personnalités sportives notamment, qui, par leur action, valorisent la commune de CRAC’H.
Cette année il est proposé d’apporter une aide financière de 300 € pour sa participation au championnat d’Europe J80 à Barcelone.
Ce crédit sera imputé au compte 6574.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la décision d’accorder une subvention de 300 € à Julien BOURGEOIS.
2014-6-13 : Plan de financement 2 rue de la Fontaine.
Monsieur PICARD rappelle à l’assemblée que la commune de CRAC’H possède un bâtiment vacant sis 2 rue de la Fontaine, dite « Résidence de l’Océan ».
Dans un souci de service à la population et d’exploitation du volume bâti en centre bourg, la Commune décide d’engager un projet en maîtrise d’ouvrage afin de créer dans ce bâtiment 4 logements locatifs sociaux avec caves et garages.
Le projet porte sur l’aménagement de 4 logements locatifs sociaux Type 2 et Type 3, dont 3 seront financés à l’aide d’un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et l’autre par un prêt PLAI (Prêt locatif Aidé d’Intégration).
Une étude de faisabilité financière a montré qu’il est possible de réhabiliter ce bâtiment pour un coût estimatif d’opération d’environ 320 000 € T.T.C. (T.V.A. à 5.5 %), comprenant travaux, branchements, appel d’offres, honoraires divers et révisions de prix.
Afin de lancer cette opération, la commune décide, de :
Article 1 : (pour les logement N°1, 2 et 3 en financement P.L.U.S.) :
- D’engager une opération locative en Prêt Locatif à Usage Social ;
- Solliciter un agrément et une subvention de l’Etat pour bénéficier de la T.V.A. au taux réduit et une exonération de la TFPB ;
- Soliciter une subvention du Conseil Général du Morbihan pour la création de logements locatifs sociaux ;
- Solliciter une subvention du Conseil Régional de Bretagne pour la création de logements locatifs sous réserve d’un gain énergétique après travaux de 30% ;
- Solliciter une subvention d’AQTA pour la création de logements sociaux ;
- Solliciter un Prêt PLUS auprès d’un organisme bancaire habilité ;
- Solliciter tout autre organisme ou institution susceptible d’apporter son aide financière pour la densification urbaine et la création de logement locatif social.
Article 2 (pour le logement N°4 PLAI) :
- D’engager une opération locative en Prêt Locatif Aidé d’Intégration ;
- Solliciter près de l’Etat une subvention et une décision d’agrément pour bénéficier de la T.V.A. au taux réduit et une exonération de la TFPB ;
- Solliciter un Prêt PLAI près de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Solliciter la subvention du Conseil Général du Morbihan pour la création de logement locatif social ;- Solliciter les subventions du Conseil Régional de Bretagne pour la création de logement locatif sous réserve d’un gain énergétique après travaux de 30% ;
- Solliciter tout autre organisme ou institution susceptible d’apporter son aide financière pour la densification urbaine et la création de logement locatif social.
Article 3 :
Pour réaliser cette opération, la commune décide de passer une convention d'assistance administrative et financière à maîtrise d'ouvrage avec le PACT HD 56.
Ces différentes missions de prestation, de conseils et d’assistance à la collectivité, s’engagent le jour de la délibération et s’achèvent avec la mise en location des logements, sont calculées sur une base de 3 % de l’opération.
Article 4 :
La Commune autorise également Monsieur Le Maire à signer tous les contrats, conventions, appel d’offres, marchés, baux, … afin de mener à bien la réalisation de ce projet.
2014-6-14 : Consultation travaux connexes 2014.
Une procédure de mise en concurrence avec avis dans la presse paru le mercredi 28 mai et mise en ligne sur le site mégalis a été lancée. Les plis ont été déposés le mercredi 18 juin et analysés. Le nombre de réponses a été de 4.
L’estimation était de 356 086 € HT tranche ferme et de 111 635 € tranche conditionnelle soit 467 721 € HT
L’offre la
Il est présenté le résultat de l’analyse des propositions et, au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation, il est proposé de retenir la candidature et l’offre de l’entreprise CHARIER TP pour 401 152.50 € et au titre de la tranche ferme 315 412.50 €.
L’estimation était de 467 721,00 € HT.
Un financement à concurrence de 50 % sur une dépense de 450 000 € nous a été attribué par le Conseil général lors de la réunion de la commission permanente du 6 juin 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de retenir la candidature et l’offre de l’entreprise CHARIER TP pour 401 152.20 € HT.
Le marché est passé à prix unitaire et facturé au vu des quantités réalisées.
2014-6-15 : Avenant marché de restauration scolaire.
Un marché a été passé en juillet 2013 avec la société RESTORIA.
Ce marché a débuté le 3 septembre 2013 et s’achève le 31 août 2016
Lors de la mise en concurrence les prix unitaires étaient les suivants :
RESTORIA : 2,087 maternelle et 2,206 primaire
OCEANE : 2,205 maternelle et 2,36 primaire
Soit une différence de 5,65 % et 6,98 % entre l’offre retenue et le candidat arrivé second.
La clause de revalorisation des prix qui figure au contrat est négative cette année et occasionnerait une baisse des prix facturés à la commune de 0.6306% maternelle et 0.6329% primaire.
Compte tenu de la qualité de la prestation de l’entreprise, de la qualité des repas et du service rendu, il est proposé de ne pas appliquer cette année la clause de revalorisation des tarifs. A noter que la différence de prix entre le candidat retenu et l’entreprise classée second ne remet pas en cause la consultation initiale. Enfin la commune n’a pas tenu de façon stricte ses engagements de fournir la quantité exacte de repas à fournir chaque jour ce qui a occasionné des surcouts de fabrication pour l’exploitant.
Pour information : une action d’information à destination des familles sera organisé par la société à la rentrée 2014 ce qui répondra à une réelle demande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de donner pouvoir au Maire pour signer l’avenant correspondant à cette proposition.
2014-6-16 : Avenant marché programmiste.
Le marché initial a été passé en 2011 après mise en concurrence.
Il ne prévoyait pas de clause de revalorisation et des prestations complémentaires ont été demandés au devis initial.
Il y a donc lieu de régulariser cette situation par un avenant d’un montant de 3 725 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de donner pouvoir au Maire pour signer l’avenant correspondant à cette proposition.
2014-6-17 : Convention aide personnalisée au logement.
Bretagne sud Habitat est chargé de la gestion des logements de la Résidence Napoléon.
A ce titre le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Bretagne sud habitat à percevoir l’APL dont les locataires pourraient s’avérer bénéficiaires et qui viendra en déduction du montant du loyer.
2014-6-18 : Taux de promotion.
Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Monsieur le Maire ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel
Monsieur le Maire propose d'appliquer le critère suivant pour déterminer les taux de promotion : nécessités de service
Après avoir rappelé que le comité technique départemental et le comité technique paritaire ont été saisis le 9 mai 2014, que le comité technique paritaire a donné un avis favorable le 23 juin 2014, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :
Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %
Adjoint technique principal de 2ème classe : 100%
Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 100%
Adjoint technique de 1ère classe : 50 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de valider les taux de promotion tels que présentés ci-dessus. 2014-6-19 : Création et suppression de postes.
Monsieur le Maire propose :
La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
La suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème
La suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
La prise en compte de ces modifications est fixée au 1er août 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider ces créations et suppressions de postes.
2014-6-20 : Convention de partenariat avec « Book hémisphères ».
Cette association est spécialisée dans le tri des livres d’occasion. Ceux-ci sont soit vendus, soit recyclés, soit redistribués.
L’association a une triple vocation :
Vocation solidaire et sociale : création d’emploi
Vocation environnementale : recyclage des livres trop usagés en pâte à papier
Vocation humanitaire et culturelle : favoriser l’accès à la culture
Ce partenariat répond à une demande des bénévoles de la bibliothèque.
Après avoir pris connaissance du détail de la convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de donner pouvoir au Maire pour signer ce document.
2014-6-21 : Convention de partenariat avec le SDEM - Poste de Kerzuc.
Il s’agit de la réalisation de peinture sur le poste de Kerzuc.
Le SDEM et ERDF participent à concurrence de 500 €
Le coût pour la collectivité sera du même ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de donner pouvoir au Maire pour signer ce document.
2014-6-22 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Deux avenants avec STPM – Aménagement Place Saint Thuriau et divers voies
Marché initial : 140 172,20€
Avenant 1 : 938,44 € giratoire – rue Clémenceau
Avenant 2 : 869,40 € finition parvis suite travaux bâtiment
Montant porté à 141 980,04 €
EOL - LE BOCENO : prestations complémentaires
Phase de concertation : 4 290 € TTC
Examen environnemental du dossier par la DREAL : 1 248 € TTC
2014-6-23 : Dénomination de voie.
Suite à la création d’un nouveau lotissement rue du stade il est proposé comme dénomination de la voie interne « impasse de meluren »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition, un plan est annexé à la présente.
2014-6-24 : Adhésion à l’Association Néo-emplois.
L’association néo emploi se propose de mettre à la disposition de la commune du personnel en cas de besoin.
Deux agents des services techniques sont actuellement en arrêt de maladie.
Il est proposé d’adhérer à cette association pour l’emploi d’un saisonnier au service technique pour les mois de juillet et août 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’adhésion à cette association pour une cotisation annuelle de 10 €.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le conseil qu’un agent du service du centre de gestion sera mis à notre disposition au mois d’aout pour le service comptabilité.
2014-6-25 : Affaires diverses.
- Rythmes scolaires : horaires et organisation du mercredi sont présentés, les familles peuvent consulter sur le site internet les dispositions nouvelles.
- Compte rendu groupes de travail :
Espace de l’Océan : dépôt des candidatures des architectes : le 10 juillet et réunion du jury pour retenir 3 candidats à concourir le 30 juillet
Estimation du projet de bâtiment : 3 241 418 € HT toutes missions comprises TVA 648 283.60 €
Calendrier prévisionnel de réalisation : mise en service en septembre 2017
Aménagement du bourg : projet à l’étude pour aménagement de la rue du stade de la place Saint Thuriau à l’espace les chênes, estimation des travaux prévue pour le 15 septembre.
Opération le Bocéno : échanges avec les propriétaires en cours – la commune s’investira pour favoriser l’accueil de jeunes ménages –
- Intégration loi ALUR : 23 689 € de devis pour notre intervenant qui porte sur la prise en compte de la loi, la mise à jour du PADD – projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement, un inventaire stationnement, un inventaire du bâti, les différentes réunions, un dossier pour la CDCEA(*) et CDNPS(**) ; les montants des prix unitaires ont été comparés avec l’offre initiale et le détail de l’intervention validé par notre avocat.
- Prêt de matériel pour manifestation privées : la gratuité est réservée aux associations qui par leur activité participent à la vie locale.
- Estimation réfection des vestiaires : 130 000 € HT ; un avis d’appel à la concurrence comprenant 8 lots est lancé pour obtenir l’offre la plus avantageuse.
- Eclairage public dans les villages : coût et contraintes techniques ne permettent pas de satisfaire les demandes présentées.
- DAB : les travaux devraient s’achever mi - juillet pour une mise en service le 24 juillet.
Les travaux à charge de la commune dans le cadre de la convention validée par délibération du 10 mars 2014 s’élèvent à 49 472,40 € HT soit 59 366,88 € TTC.
- Calendrier des prochaines réunions des conseillers municipaux : réunion des riverains de la rue du stade, le mercredi 23 juillet à 18 heures.
- Compte rendu réunion AQTA : Madame Annie AUDIC, présente un résumé des principaux points abordés lors des conseils communautaires, attribution de subventions, recrutement d’un juriste et d’un économiste, mise en route du Programme local de l’habitat, en tenant compte des PLH existants, premières phases de déploiement du haut débit qui concerneront CRAC’H en 2014 2015, prise par AQTA de la compétence en matière de réhabilitation de l’assainissement non collectif dont on connait les enjeux dans le cadre de la reconquête de la qualité de l’eau, recrutement d’un agent d’animation pour le RAM – relais d’assistance maternelle…
- Tirage des jurys d’assises : Il est procédé au tirage sur la liste électorale, les numéros d’inscription suivants sont tirés au sort, 1104, 1759, 1770, 2702, 1073, 2775.
La séance est close à 20 heures 05
Fait à CRAC’H, le 18 juillet 2014.
