Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2015

      
L’an deux mil quinze, le jeudi 16 juillet  2015 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 9 juillet 2015, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS.

Etaient présents : (18)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel LE MAGUER, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.   

Absents : (5)  
Ronan LE DELEZIR, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Eric LE BAGOUSSE.

Procurations : (3)
Ronan LE DELEZIR avait donné pouvoir à Jeanne DREANO ;
Michel ROULLE avait donné pouvoir à Michel LE MENTEC ;
Francoise ROULEAUD avait donné pouvoir à Annick DANIEL.

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC.


2015-6-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Caroline COUGOULIC est désignée comme secrétaire de séance.

2015-6-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2015.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.

2015-6-3 : Validation avant projet définitif pour la réalisation de l’Espace de l’Océan.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’Espace de l’Océan qui a abouti le 5 mars 2015 par la validation de la candidature du cabinet VIGNAULT FAURE de Nantes pour une réalisation évaluée au stade de l’avant-projet sommaire à une estimation des travaux à 2 455 154 € HT.
Le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises pour permettre d’approfondir le projet du candidat retenu dans un travail de concertation très constructif.
Les 10 mars, 7 avril, 6 mai, 10 et 29 juin, les 9 et 16 juillet.

Madame et Monsieur VIGNAULT FAURE présentent les détails du projet et Monsieur JANS du cabinet AREA en précise les données techniques. Les observations des membres du groupe de travail ont été prises en compte.
Ils répondent aux demandes de précisions des membres du conseil concernant les aménagements intérieurs, la distribution et le fonctionnement des locaux, la gestion de l’énergie et les moyens de chauffage, le nombre de places de stationnement…
L’avant-projet définitif s’élève à 2 580 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avant-projet définitif présenté et ce montant,
Donne pouvoir au Maire pour déposer le permis de construire,
Donne pouvoir au Maire pour déposer les demandes de subvention auprès de l’Etat, la Région le Département la CAF et toute autre instance qui pourrait participer au financement du projet arrêté ce jour.

2015-6-4 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il convient de renforcer l’effectif du service des écoles en créant un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.
L’augmentation de la durée hebdomadaire de ce poste est justifiée principalement par la pérennisation des TAP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité pour la création  à compter du 1er novembre 2015 d’un emploi d’agent technique de 2ème classe à temps non complet soit 28.19/35ème qui participera au service de restauration, aux activités périscolaires et à l’entretien des bâtiments, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant à son grade et au régime indemnitaire de la commune
Valide la modification du tableau des emplois municipaux et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.  

2015-6-5 : Décision modificative n°1  Budget principal.
Il a été demandé par les services de la Trésorerie l’inscription d’un montant de crédits au compte 673
Monsieur Laurent PICARD, précise qu’il s’agit de la décision modificative n°2, propose donc en section de fonctionnement :

DEPENSES

Budget primitif

DM 1

Total

Compte 673

Titres annulés

500.00

4 500.00€

5 000.00

RECETTES

Compte 752

Locations

61 000

4 500.00€

65 500.00

SOLDE

0.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, la décision modificative présentée.

2015-6-6 : Affaires diverses.
Madame Catherine CHANTELOT rappelle l’exposition en cours, salle polyvalente, Place de l’Eglise, et les animations estivales à venir.

  
La séance est levée à 19 heures 58.