Conseils municipaux
COMMUNE DE CRAC'H
Mairie BP 31 56950 CRAC'H (Tél.02.97.55.03.17)
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2011
L'an deux mille onze, le vendredi 17 juin à 18 heures 00, leConseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 10 juin 2011 parconvocation du Maire et par arrêté préfectoral du 23 mai 2011, en ce quiconcerne le point numéro 3, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.
La séance du Conseil a été ouverte à 18 heures 00.
Etaientprésents : (17)
Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS,Annie AUDIC,Annick DANIEL,André LE CHAPELAIN, ClaudeBOURBON, LaurentPICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE,Catherine CHANTELOT, PierreFAURENT, DominiqueMADEC, Cédric AUDRAN, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR,Xavier AUDICet Françoise ROULEAUD
Absents : (6)
Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID,Isabelle MORVAN CarolineCOUGOULIC, Patrick LE BLE, RoselyneJEGOUSSE
Procurations : (5)
Eric LE BAGOUSSE avait donné procuration à Ronan LE DELEZIR
IsabelleDAVID avait donné pouvoir à Annick DANIEL
Caroline COUGOULIC avait donné procuration à Jean-Loïc BONNEMAINS
Patrick LE BLE avait donné procuration à Jean LE HEC
Roselyne JEGOUSSE avait donné procuration à Annie AUDIC
Secrétaire deséance :Pierre FAURENT
2011-5-1 Désignation du secrétaire de séance
MonsieurPierre FAURENTest désigné comme secrétaire de séance.
2011-5-2 Approbationdu procès verbal de la séance du 30 mai 2011
Monsieurle Maire demande de faire porter comme observation la présence de Madame Marie Paule KERNEURà la séance précédente.
Souscette réserve le procès verbal est approuvé, à l'unanimité.
2011-5-3 Electiondes délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le Maire a rappelé qu'en application de l'article R. 133 ducode électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend lesdeux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipauxles plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM ROULEAUD Françoise, PICARD Laurent, AUDRANCédric et CORLOBE Eugénie. Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder àl'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection dessénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du codeélectoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat,au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuerà l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour lenombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majoritérelative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaréélu.
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élusparmi les membres du conseil municipal.
Lemaire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, leconseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.
Lescandidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète,soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou desuppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées(art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pasportée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elleobtient le nombre de suffrages requis.
Chaqueconseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'iln'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèleuniforme fourni par lamairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe(ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne oule réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont passouhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Aprèsle vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et lesmembres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement desbulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureauen application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exceptionsignés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de lacause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leursbulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portantl'indication du scrutin concerné.
Lorsquetous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a étéprocédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a étéprocédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Électiondes délégués
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prispart au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 22
e. Majorité absolue : 12
Nom et prénom des candidats
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre
En toutes lettres
BONNEMAINS Jean Loïc
22
AUDIC Annie
22
DANIEL Annick
22
LE CHAPELAIN André
22
BOURBON Claude
22
PICARD Laurent
22
LE DELEZIR Ronan
22
Les candidats ont été déclarés élus et ont acceptés leurmandat.
Électiondes suppléants
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prispart au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 22
e. Majorité absolue [1] : 12
Nom et prénom des candidats
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre
En toutes lettres
LE MENTEC Michel
22
CHANTELOT Catherine
22
LE BAGOUSSE Eric
22
DAVID Isabelle
22
Lescandidats ont été déclarés élus et ont acceptés leur mandat.
Unprocès verbal intégral a été dressé et clos le 17 juin à 18 heures 20 en tripleexemplaire et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres dubureau et le secrétaire.
Lepremier a été affiché à la porte de la Mairie, le second est à disposition ausecrétariat de la Mairie, le troisième a été transmis à la Préfecture.
2011-5-4 Projetde schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire de la commune de CRAC'H informe que, parcourrier du 20 mai 2011 reçu le 25 mai 2011, Monsieur le Préfet a adressé leprojet de schéma départemental de coopération intercommunale pour recueillirl'avis du conseil municipal conformément aux termes du paragraphe IV del'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme descollectivités territoriales.
Dans la mesure où notre commune est concernée par :
- le rattachement à un établissementpublic de coopération intercommunale à fiscalité propre,
- et la fusion de la communauté decommunes des Trois Rivières dont elle est membre avec la communauté de communes du Pays d'AURAY,
Il appartient au conseil de se prononcer sur la modificationenvisagée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Ilest précisé qu'il convient de se prononcer dans un délai de trois mois àcompter de la notification du projet de schéma. A défaut de délibération dansce délai, celle-ci est réputée favorable.
Al'issue de ce délai, le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avisrecueillis seront transmis pour avis à la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI), qui, à compter de cette transmission,disposera d'un délai de quatre mois pour se prononcer.
Lespropositions de modification du projet de schéma, conformes aux dispositionslégislatives, adoptées par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres,seront intégrées dans le projet de schéma.
Monsieur le Maire présente alors la proposition demodification qui concerne la collectivité.
Au cours de la discussion est évoquée, la réflexion en courssur les compétences, pour laquelle un cabinet a été désigné par le comité depilotage du Syndicat Mixte du Pays d'AURAY.
Monsieur le Maire précise que la présente délibération ne porteque sur le périmètre de la future structure intercommunale, les compétencesoptionnelles qui seront retenues font l'objet de l'étude et seront discutéesdans les mois à venir.
Il est toutefois certain que la future structure aurapossibilité de faire porter de gros projets et de permettre de trouver unéquilibre entre le Pays de Vannes et de Lorient. Chaque commune y serareprésentée et les conseillers pourront participer au travail des commissions
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, donne un avisfavorable, à l'unanimité:
Sur la proposition n° 5, qui prévoie la création d'unecommunauté de communes à 24 membres par la fusion d'AURAY Communauté, de la CCdes Trois Rivières, de la CC de la Côte des Mégalithes et de la CC Ria d'Etel et lemaintien de la CC de Belle-Ile-en Mer,
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettrela présente délibération au Préfet.
2011-5-5 Créationd'une station d'eaux usées à Plouharnel
Monsieurle Préfet nous à avisé qu'une enquête publique se déroulera, du jeudi 16 juinau lundi 18 juillet 2011, concernant la création d'une nouvelle stationd'épuration d'eaux usées à Plouharnel.
LeConseil est appelé à donner un avis sur ce dossier, dont un extrait estcommuniqué aux membres du Conseil, les rejets étant effectués dans la rivièrede CRAC'H.
L'intégralitédu dossier est disponible à l'accueil de la Mairie.
Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable audossier de création d'une nouvelle stationd'épuration d'eaux usées à Plouharnel.
2011-5-6 Tauxde promotion
Monsieur ClaudeBOURBON précise qu'en application de l'article 49-2èmealinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient désormais àl'assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer àl'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement augrade supérieur.
Après avoir rappelé que le Comité technique paritaire a étésaisi par courrier en date du 10 mai 2011 et s'est prononcé le 16 juin 2011, ilpropose, sous réserve de l'avis favorable du CTP, de fixer le taux de promotionde la façon suivante :
CADRE D'EMPLOI
ET GRADE D'AVANCEMENT
Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement
Critère de détermination du taux de promotion
Taux
Nombre de fonctionnaires pouvant être promus
Adjoint administratif principal de 2ème classe
1
Nécessités de service
100%
1
Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Nécessités de service
100%
1
Agent de maîtrise principal
1
Nécessités de service
100%
1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,d'adopter le taux de promotion dans les conditions ci-dessus précisées.
2011-5-7 Suppression et création de postes
MonsieurBOURBON précise que pour les nécessités du service il est proposé desupprimer :
- un poste d'adjoint technique de 1ère classe
- un poste d'adjoint administratif de 1ère classe
- un poste d'agent de maîtrise
Etde créer :
- unposte d'adjoint technique principal de 2ème classe
- unposte d'adjoint administratif principal de 2ème classe
- un poste d'agent de maîtrise principal.
Etce, à compter du 1er juillet 2011, sous réserve de l'avis favorabledes instances paritaires.
Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable àces suppression et création de poste qui répondent à la nécessité du service, àcompter du 1er juillet 2011.
2011-5-8 Dépenses à imputer en section d'investissement
MonsieurLaurent PICARDprécise que suite à la signature de la charte de partenariat, concernant ladistribution du courrier, il nous est nécessaire d'acquérir des numéros quiseront mis à disposition des propriétaires. Ceux ci auront l'obligation de lesinstaller et d'aviser les administrations et les personnes avec qui ilscorrespondent.
Comptetenu du caractère non renouvelable de cette dépense il est proposé de l'imputeren section d'investissement au compte 2158.
Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable àl'imputation au compte 2158 des numérosde rues nécessaires à cette opération.
2011-5-9 Conventions archives départementales
Unclassement des archives est en cours de réalisation. Suite à cette opération ilest proposé que certaines, parmi les plus sensibles, soient déposées auxarchives départementales.
Uneliste des catégories de documents est jointe à la présente délibération.
Ilest également proposé de signer avec le département du Morbihan une conventiond'utilisation du logiciel ARKHEIA dans le cadre de l'extranet archives quipermettra l'utilisation du logiciel « aide au classement ».
Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable audépôt de certaines archives communales aux archives départementales et à lasignature d'une convention d'accès au logiciel ARKHEIA.
2011-5-10 Affaires diverses
Dansle cadre du Pacte électrique breton un partenariat a été mis en place parl'Etat, la Région et RTE, avec « VOLTALIS »pour le développement d'une ressource d'effacement diffus au service de lasécurité d'approvisionnement électrique régionale. Il s'agit en fait de« délesteurs » mis à disposition gratuitement (pose comprise) à ceuxqui en font la demande et qui permettent de diminuer sa consommation électriqueaux heures de forte demande.
AMENAGEMENTFONCIER
L'arrêtéportant clôture des opérations de remembrement a été pris par Monsieur lePréfet le 6 juin 2011.
Lestransferts de propriété sont effectifs depuis le 7 juin.
Lesnouveaux plans seront mis en ligne prochainement sur le site de la commune, www.crach.fr.
Unenotification individuelle aura également lieu durant le dernier trimestre 2011
Laséance est levée à 19 heures10.
Fait à Crac'h, le 20 juin 2011
Le Maire,
Jean-Loïc BONNEMAINS
