Conseils municipaux
L’an deux mil quatorze, le jeudi 18 décembre 2014 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 11 décembre 2014, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS. Etaient présents : (22)
Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC , André LE CHAPELAIN, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Catherine CHANTELOT, Claude BOURBON, Michel ROULLE, Françoise ROULEAUD, Annick RIO, Xavier AUDIC, Marie Lou COGNAT, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, Muriel CHARLOT, Eric LE BAGOUSSE, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC, Solenn CAMENEN, Alhem MORICE, Jeanne DREANO et Benoît MADEC.
Absente excusée : (1) Annick DANIEL
Procuration : (1) Annick DANIEL avait donné pouvoir à Annie AUDIC
Secrétaire de séance : Alhem MORICE
2014-9-1 : Désignation du secrétaire de séance.
Madame Alhem MORICE est désignée, comme secrétaire de séance.
2014-9-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014.
Le procès - verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité sans observation.
2014-9-3 : Création du syndicat mixte du Parc – demandes de retrait de communes du SIAGM.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-19 ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 1964 complété par celui du 12 novembre 1964 autorisant la création du syndicat intercommunal d’aménagement touristique du Golfe du Morbihan (SIAGM) ;
Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs des 18 mai 1966, 26 septembre 1969, 23 septembre 1983, 26 avril 1996, 28 juin 2000, 14 mars 2001, 2 avril 2004, 29 octobre 2004 et 17 janvier 2005 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Baden en date du 13 novembre ;
Berric en date du 12 novembre ;
Le Bono en date du 17 novembre ;
L'Ile aux Moines en date du 20 novembre ;
Larmor Baden en date du 17 novembre ;
Plougoumelen en date du 18 novembre ;
La Trinité Surzur en date du 17 novembre ;
sollicitant chacune leur retrait du SIAGM ;
Vu la délibération du comité syndical du SIAGM en date du 21 novembre 2014 favorable au retrait des communes précitées ;
Considérant que le territoire des communes de Baden, Berric, Le Bono, L'Ile aux Moines, Larmor Baden, Plougoumelen, La Trinité Surzur n'est pas classé dans le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Considérant que pour faciliter les opérations liées à la création du PNR du Golfe du Morbihan et notamment la création du syndicat mixte de gestion du PNR, il convient que le périmètre du SIAGM coïncide avec le périmètre du futur syndicat mixte de gestion du PNR ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le retrait des communes de Baden, Berric, Le Bono, L'Ile aux Moines, Larmor Baden, Plougoumelen, La Trinité Surzur du SIAGM ;
2014-9-4 : Création du Syndicat mixte du Parc – demande d’adhésion des communes du SIAGM.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 1964 complété par celui du 12 novembre 1964 autorisant la création du syndicat intercommunal d’aménagement touristique du Golfe du Morbihan (SIAGM) ;
Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs des 18 mai 1966, 26 septembre 1969, 23 septembre 1983, 26 avril 1996, 28 juin 2000, 14 mars 2001, 2 avril 2004, 29 octobre 2004 et 17 janvier 2005 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Plescop en date du 18 novembre ;
Saint-Philibert en date du 20 novembre ;
Sainte-Anne-d'Auray en date du 18 novembre ;
Sollicitant par leur délibération leur adhésion au SIAGM ;
Vu la délibération du comité syndical du SIAGM en date du 21 novembre favorable à l'adhésion des communes précitées ;
Considérant que le territoire des communes de Plescop, Saint-Philibert et Sainte-Anne-d'Auray est inclus en totalité dans le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Considérant que pour faciliter les opérations liées à la création du PNR du Golfe du Morbihan et notamment la création du syndicat mixte de gestion du PNR, il convient que le périmètre du SIAGM coïncide avec le périmètre du futur syndicat mixte de gestion du PNR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, accepte l'adhésion des communes de Plescop, Saint-Philibert et Sainte-Anne-d'Auray au SIAGM.
2014-9-5 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat mixte du Parc.
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté du 21 octobre 2014 Monsieur le Préfet du Morbihan a mis fin à l’exercice des compétences du SIAGM avec effet au 31 décembre 2014 et que la Commission départementale de Coopération intercommunale a validé la création du Syndicat mixte du Parc.
Il est nécessaire de procéder pour la commune de CRAC’H à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat mixte du Parc.
Monsieur BONNEMAINS propose la candidature de Monsieur BOURBON Claude comme délégué titulaire, lui-même se présentant comme délégué suppléant.
Il est procédé au vote à bulletin secret :
Délégué titulaire :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12.
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
BOURBON Claude
23
Vingt trois
M. Claude BOURBON a été déclaré délégué titulaire au Syndicat mixte du Parc
Délégué suppléant :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 23
e. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
BONNEMAINS Jean Loïc
23
Vingt trois
M. Jean Loïc BONNEMAINS a été déclaré délégué suppléant au Syndicat mixte du Parc
2014-9-6 : Rapport d’activité du SDEM – exercice 2013.
En application de l’article L 5211-39 du CGCT, Monsieur Michel LE MENTEC présente le compte rendu d’activité de l’exercice 2013 du SDEM. Un compte rendu détaillé est joint au présent compte rendu.
2014-9-7 : Convention EDF - Kerdreven.
Dans le cadre des travaux connexes à Kerdreven – Mane Lenn – Un poteau électrique doit être déplacé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention n° DB 27/010457 qui fixe les conditions de ce déplacement.
2014-9-8 : Taxe de séjour.
Vu la loi 2001-1275 du 28 décembre 2011 dite loi de finances 2012 fixant les modalités d’application de la taxe de séjour
Vu le décret 2011-1248 du 6 octobre 2011 fixant les tarifs applicables
Vu les dispositions du CGCT article L 2333-26 à L 2333-46 et R 2333-43 à R 2333-69
Monsieur Laurent PICARD signale que les services municipaux sont régulièrement interrogés sur les tarifs de la taxe de séjour qui seront appliqués en 2015.
Il est rappelé les tarifs actuellement en vigueur, les barèmes en vigueur et les propositions au 1er janvier 2015 :
Taxe de séjour forfaitaire : elle s’applique aux meublés et chambres d’hôtes à raison de 20 € par chambre et par an pour les personnes qui louent entre le 1er juillet et le 31 aout.
Il est proposé le maintien de ce forfait.
Taxe de séjour au réel :
Elle s’applique du 1er juin au 30 septembre.
Hébergement
Ancien tarif
Seuils
Tarif au 01/01/2015
Hôtel 1 étoile
0.60
0.20/0.75
0.60
Hôtel sans étoile
0.20/0.40
0.40
Camping 4*
0.60
0.20/0.55
0.50
Camping 3*
0.40
0.20/0.55
0.40
Camping 2*
0.20
0.20
0.20
La date de versement est fixée au 1er novembre de chaque année.
Il est proposé de retenir les tarifs proposé avec une date de location comprise pour la taxe au réel et la taxe forfaitaire comprise entre le 1er juin au 30 septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les propositions du rapporteur quant aux catégories, aux montants, aux périodes et à la date de versement.
2014-9-9 : Revalorisation du montant des loyers communaux.
La commune dispose de plusieurs logements communaux dont la gestion est confiée à Bretagne Sud Habitat.
Il est proposé de revaloriser le montant des loyers à compter du 1er janvier 2015 de 0,47%
Cela concerne : 2 logements Place LE MENE, 4 logements résidence NAPOLEON, 4 logements résidence RIO, 1 logement rue Saint Jean, 2 logements rue Pasteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les propositions du rapporteur et la revalorisation des loyers à compter du 1er janvier 2015 de 0,47%.
2014-9-10 : Convention LE THEATRO.
Il est proposé de signer une convention avec LE THEATRO pour un projet d’action culturelle autour de leur spectacle LE BARON DE MUNCHHAUSEN.
Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission culture.
Cette prestation constitue en une intervention auprès de classe d’enseignement
Deux représentations en direction du jeune public sur le temps scolaire
Une représentation tout public.
Ces actions se dérouleraient sur l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour signer la convention avec la compagnie LE THEATRO pour un montant total de 7 850 € pour des actions prévues pour 2015.
2014-9-11 : Nomination d’un agent recenseur supplémentaire.
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune et fixant à l’année 2015 l’année de recensement de sa population pour la commune de CRAC’H.
Vu la délibération 2014-8-15 du 20 novembre 2014
Vu la nécessité de recruter un agent recenseur supplémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, au Maire pour recruter un agent recenseur supplémentaire ce qui porte leur effectif à 7 agents recenseurs.
2014-9-12 : Participation aux travaux d’aménagement foncier.
La commune est intervenue au lieu dit KERVEURH pour la remise en état d’un chemin compte tenu de son utilisation par la collectivité pour un montant de 4 536,00 €.
Un propriétaire privé va bénéficier de ces travaux et accepte de contribuer à la dépense à concurrence de 2 850,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la participation de Monsieur Paul JAN domicilié à Kerveurh.
Cette participation sera encaissée au compte 778 du budget communal
2014-9-13 : Décisions prises par délégation.
- Le Bureau de contrôle technique BTP consultant a présenté la meilleure offre pour la mission concernant l’espace de l’océan pour 8 439,80 € HT
- Remplacement des câbles volés dans l’agglomération : le Mairie informe qu’il a signé une convention avec le SDEM d’un montant de 9 240 € TTC avec un cout pour la commune de 6 930 €
2014-9-14 : Affaires diverses.
- Présentation des travaux du groupe de travail « déplacement en cheval »
Monsieur Ronan LE DELEZIR présente l’état d’avancement de l’étude sur le transport en calèche des enfants des écoles lors de leur déplacement à l’espace les chênes, soit dans le cadre des activités sportives, soit dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
Cette étude a été financée avec le concours du Conseil Régional et menée avec l’appui technique de la directrice des haras d’HENNEBONT.
Le coût annuel serait de l’ordre de 27 000 € à comparer avec le coût en car. Les avantages et inconvénients ont été diagnostiqués et une expérimentation grandeur réelle pourrait être mise en place lors de la semaine du développement durable.
Il est souligné que c’est un enjeu pour l’avenir du cheval breton.
Une prestation dans le cadre d’une délégation de service publique apparait plus pertinente qu’une réalisation en régie.
Des fonds européens pourraient être mobilisés.
Une sensibilisation du public concerné devra être mise en place.
- Une reprise du parquet de la Mairie a été réalisée avec une nouvelle vitrification.
- Le PADD sera présenté et débattu lors de la première séance du conseil municipal du 15 janvier 2015.
- Formation des élus : il est rappelé que la commune est adhérente à l’ARIC qui dispose d’un calendrier de formation pour les élus et qui peut également en accorder à la demande- Il est également précisé que la formation des élus est un droit et qu’un congé de formation est également prévu par les textes.
Les demandes de formation doivent transiter par la Mairie qui prend en charge les dépenses afférentes dans la limite des crédits inscrits au budget
Les organismes de formation doivent être agréés par le Ministère de l’intérieur.
La séance est levée à 20 heures 15
Fait à CRAC’H, le 19 décembre 2014
Rapport d’activité du SDEM 2013
Présenté lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014
Par Michel LE MENTEC
La concession :
- Chiffres clés :
- 481 114 clients, contre 476 508 en 2012, en BT (basse tension) et HT (haute tension) dont 257 480 consommateurs en milieu rural.
- 93 % des clients sont au tarif règlementé.
- 5 009 GWH d’électricité ont été consommés contre 4831 GWH en 2012.
- 23 930 km de réseau public de distribution d’électricité.
- 14 081 postes de transformation.
- 35 % du réseau en souterrain
- La durée moyenne annuelle de coupure usager est de 168 minutes (dû à la répétition de tempête), contre 83 minutes en 2012.
- 2705 clients sont mal alimentés dont 88 % en milieu rural (source ERDF) contre 2946 en 2012.
- L’âge moyen du réseau est de 29 ans.
ERDF est responsable du renouvellement et de l’entretien des lignes électriques sur l’ensemble du Morbihan (article 10 du cahier des charges de concession).
Evolution de la consommation :
En 2013, on connait une reprise de la consommation d’électricité de 3.7 % par rapport à 2012 après trois ans de stabilité. Les réseaux touchés par cette reprise sont les réseaux Basse et Haute tension. Le réseau Basse Tension est d’une longueur de 13054 Km avec 37.5 % en souterrain, tandis que le réseau Moyenne Tension mesure 10876 km dont 34.9 % en souterrain (section inférieur ou égale à 14 mm² pour le cuivre et à 22 mm² pour les autres métaux).
Le taux d’enfouissement des réseaux progresse lentement au rythme actuel de 50 km par an. La durée de résorption des réseaux BT est estimée à une dizaine d’année.
Les services du SDEM :
Les services proposés par le syndicat sont la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et les conseils.
261 communes y sont adhérentes (228 rurales et 33 urbaines). 255 d’entre elles ont déléguées leur compétence « éclairage public ».
19 commissions locales sont mises en place pour exercer au mieux les compétences du SDEM.
Le syndicat investis 43 millions d’euros pour les réseaux de distribution.
